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Compte-Rendu - Compte Rendu du 26012017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Neufchef.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 26012017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
COMMUNE DE NEUFCHEF
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 JANVIER 2017 À 20H
Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, Maire
Date de convocation : 20 janvier 2017
Nombre de C.M. élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 19
Présents : Mesdames CHRISTINY Eliane, PELOSATO Muriel, PRADELLA Rita, Messieurs DE
MARCH Franck, DRIUTTI Daniel, MAISONNEUVE Patrick, adjoints
Mesdames et Messieurs FRIJO Antoine, MAROCK Jean-Christophe, VENIER Corine, KHALDI
Mustapha, CAPUTO Muriel, MIRIAN Lialia, NIOGRET Bertrand, MULLER Marilyne,
PIETRANGELI Dominique, MARRONI Eraldo, RITTER Antoine, VENZI Isabelle, conseillers
municipaux.
Procurations : Madame PLAS Christine à Monsieur PIETRANGELI Dominique
Monsieur BOUCHAFRA-HENNEQUIN Ismaël à Madame Muriel PELOSATO
Monsieur KLEIN Laurent à Madame MULLER Marilyne
Excusée : Madame SCHORR Claude
Secrétaire : Madame PELOSATO Muriel
1. Compte rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, PAR 17 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS :
APPROUVE le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2016.
2. Vente bâtiment communal
Le bâtiment sis rue des Ecoles, anciennement occupé par la Caisse d’épargne, a fait l’objet de plusieurs propositions d’achat. Une seule correspondait à la valeur estimée par le service des domaines, à savoir 7 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A PUNANIMITE ;
EMET un avis favorable à la vente de l’immeuble au prix de 7 000 € à Monsieur HAMDANI. 3. Avenant à la convention pour la mise à disposition d’un logiciel « baux de chasse » par la
CAVF
Il est rappelé au Conseil municipal que la commune a signé avec la CAVF une convention pour la
mise à disposition du logiciel des baux de chasse.
À la vue de la notification du marché, il convient de compléter les dispositions de ladite convention
par un avenant précisant les modalités financières, soit une participation communale de 1 133.33 € +
160 € au lieu de 2 360 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À ’'UNANIMITE :
EMET un avis favorable à la signature de l’avenant.
4. Avenant à la convention pour la mise à disposition d’un logiciel « marchés publics» par
la CAVF
Il est rappelé au Conseil municipal que la commune a signé avec la CAVF une convention pour la
mise à disposition du logiciel « marchés publics ».
Arrivée à terme, il convient de signer un avenant prolongeant cette mise à disposition jusqu’au 31
décembre 2017 et prévoyant la prise en charge par la commune d’éventuelles formations au prorata
des participants, les coûts de formation supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A l’UNANIMITE :
EMET un avis favorable à la signature de cet avenant.
S. Subvention exceptionnelle « Entente des Associations »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A l'UNANIMITE :
EMET un avis favérable à l’attribution d’une subvention exceptionnelle, pour uh montant de 4 300 €,
versée à l’Entente des associations afin de couvrir les frais engagés pour les diverses manifestations
programmées au cours de l’année 2017.
6. Convention de partenariat avec la nouvelle Association Neufchefoise pour le Jeunesse
(AN9)
Le Conseil Municipal est informé qu’une nouvelle association s’est récemment créée dans la
commune, l’Association Neufchefoise pour la Jeunesse (ANJ).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À l’'UNANIMITE :
EMET un avis favorable à la signature d’une convention avec ladite association fixant les conditions
de partenariat avec la Commune. 7. Nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP
Le Conseil municipal est informé qu’un nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, doit être mis en
place.
Il est précisé que le Comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle a émis un avis favorable au projet présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, PAR 18 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION :
EMET un avis favorable au projet de régime indemnitaire proposé.
8. Démarche de participation citoyenne
La démarche « participation citoyenne », proposée par les services de la Gendarmerie, consiste à
sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement.
Afin de créer un réseau de solidarité de voisinage et développer une vigilance citoyenne, il est offert la
possibilité de signer un protocole permettant de mettre en place l’opération « participation citoyenne ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A l'UNANIMITE :
EMET un avis favorable à la mise en place de la démarche de participation citoyenne ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents correspondants.
9. Création d’un carré historique
Le Conseil municipal est informé que deux habitantes de la commune ont présenté un projet de création d’un carré historique au cimetière communal.
Celui-ci regrouperait des monuments funéraires ayant un intérêt historique ou artistique tout en
permettant de les préserver et de les mettre en valeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE :
EMET un avis favorable à cette réalisation ;
AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
Fait à NEUFCHEF, le 30 janvier 2017