Déliberation - délibérations du 25.07.2024

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Déliberation - délibérations du 25.07.2024 Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 25.07.2024)Thèmes du document : Santé, Éducation, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| MY: air Ï Æ Je Nervieus

(042-214201550.20240725-2024-025-DE|

Accusé certifié exécutoire

Département de la Loire Réception par le préfet

26/07/2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2024-025 L'an deux mil vingt-quatre le vingt-cinq juillet, |

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Date de la convocation : 19/07/2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 9 Votants : 10 Pour : 10 Contre :0 Abstentions : Ü

ETAIENT PRESENTS: M Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M Aymeric

DUBOEUF, M Stephane LAURENT, M Thierry CHATAGNON, M Eric SOUBEYRAND,

M Florian GAREL, Mme Andrée BERNE et Mme Céline SERVOS.

Absents : Mme Isabelle CHARLIOT, M Loïc VIAL, Mme Florence DESVERNAY, M Rémy DIAT et M Rémy GRANGE.

Procurations : Mme Isabelle CHARLIOT donne pouvoir à Mme Andrée BERNE.

OBJET : TARIFS CANTINE SCOLAIRE

ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

Suite à la mise en place du nouveau logiciel pour les réservations des repas de la cantine et des

réservations des heures de garderie, le Maire informe les élus de la complexité de la tarification. Il rappelle les tarifs qui avaient été votés lors du conseil municipal du 29 septembre 2023.

If cas :

Enfant scolarisé inscrit via le logiciel et qui mange 4.50 €

pême Cas :

Enfant scolarisé inscrit via le logiciel mais qui ne mange pas sans motif valable 4.80 €

géme cas :

Enfant scolarisé non mscrit et qui mange 6.95 €

AÈME CUS :

Prix pour le personnel enseignant ou autres adultes 8.00 €

Tél 04 77 28 12 09 — Fax O4 77 27 26 52 — Code Postal : 42510 NERVIEUX

Adresse mail : nervieux@nervieux.fr — Site internet www.nervieux.fr

République Française

Commune de 1007 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison_ Mairie de Nervieux

Département de la Loire

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs pour l’année scolaire 2024/2025 :

Î* cas :

Enfant scolarisé inscrit via le logiciel et qui mange 4.50 €

2" cas :

Enfant scolarisé inscrit via le logiciel mais qui ne mange pas sans motif valable 4.80 €

3°" cas :

Enfant scolarisé non inscrit et qui mange 6.95 €

de cas :

Prix pour le personnel enseignant ou autres adultes 8.00 €

ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Fait à NERVIEUX, le 25 juillet 2024

Le Maire,

Jérôme BRUEL

Tél 04 77 28 12 09 — Fax O4 77 27 26 52 — Code Postal : 42510 NERVIEUX

Adresse mail : nervieux@nervieux.fr — Site internet www.nervieux.fr

République Française

Commune de 1007 habitants Canton de Feurs Arrondissement de MontbrisonAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

(042-214201550-20240725-2024-025-DE)

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 26/07/2024)

MAIRIE DE NERVIEUX

CANTINE SCOLAIRE :

REGLEMENT 2024 - 2025

2024-025

Le Restaurant scolaire est ouvert à tous les enfants fréquentant le R.P.I. NERVIEUX - MIZERIEUX, ainsi qu'au personnel enseignant.

La cuisine reste une cuisine traditionnelle préparée sur place par une cantinière.

Tout sera mis en oeuvre pour respecter hygiène et sécurité afin que les enfants prennent leur repas

dans

les meilleures conditions (des prélèvements seront effectués régulièrement sur la nourriture).

FONCTIONNEMENT :

1. Les prix des repas sont fixés comme suit pour l’année scolaire 2024 / 2025 :

e Enfant scolarisé inscrit via le logiciel et qui mange : 4,50 €

e Enfant scolarisé inscrit via le logiciel et qui ne mange pas sans

motif valable: 4.80 €

o Enfant scolarisé non inscrit et qui mange : 6.95 €

e Personnel enseignant, autres adultes : 8.00 €

2. Facturation :

e Tous les repas seront facturés en fin de chaque mois par la Mairie pour toutes les factures

supérieures à 15 €. Les avis des sommes à payer sont envoyés en fin de mois pour toutes

factures supérieures à 15 €. Pour toutes les factures inférieures à 15 €, la facturation est

reportée au mois suivant sauf en cas de déménagement et en fin d’année scolaire (ou fin

d’année civile).

a

3. Paiement :

e Le paiement devra s'effectuer au Trésor Public - 1 Rue du Montal - 42110 FEURS.

e Vous pouvez, toutefois, remettre les chèques en Mairie qui les transmettra au Trésor Public. Cependant, les règlements en espèces doivent être faits directement au Trésor Public.

e Vous pouvez cependant régler le Trésor Public par virement aux coordonnées suivantes ou par carte bancaire:CODE BANQUE CODE GUICHET NUMÉRO DE CLÉ RIB

| COMPTE

30001 00729 D4250000000 53

TITULAIRE : TRESORIE DE FEURS

DOMICILIATION : BDF DE FRANCE À

IDENTIFICATION INTERNATIONALE FR79 3000 1007 29D4 2500 0000 053

IDENTIFIANT BIC BDFEFRPPCCT

+ En cas de non-paiement et après avertissements, l’élève ne sera plus admis à la cantine.

4. En cas de grève de tous les enseignants le service de cantine ne sera pas assuré. Les enfants

présents à la garderie ce jour là devront emmener leur repas qu'ils prendront au réfectoire. Il est

bien entendu que ce service est assuré dans Le cas où le personnel communal n’est pas gréviste.

Dans le cas où le personnel serait gréviste, un service minimum d'accueil sera mis en place

uniquement durant la journée scolaire (soit de 8h30 à 16h15).

5. Si l’enfant n’a pas été récupéré par ses parents avant le début du repas, soit 11h50, l'enfant pourra

être récupéré par le responsable légal mais le prix d’un repas lui sera facturé (6.95 €).

REGLEMENT INTERIEUR

——_2————_———_—————

closes tous les mercredis soir à 18h00 pour la semaine suivante.

e Les inscriptions à la cantine se font par internet via & loviciel-enfance.fr ». Les réservations seront

° Tout enfant devra être récupéré avant le début du repas soit 11h50.

e Les parents doivent uniquement contacter le secrétariat de mairie au soit par téléphone au 04

77 28 12 09, soit via leur espace personnel sur _« logiciel enfance». soit par mail à

nervieux(@nervieux.fr.

° Il sera demandé aux enfants de se laver Les mains avant et après chaque repas.

e Pour chaque enfant une serviette est fournie à chaque repas.

° Une carte à code barre sera remise à chaque élève en début d'année scolaire. Celle-ci devra être présentée à chaque entrée à la cantine au personnel encadrant. En cas de perte ou de détérioration,

le renouvellement sera à la charge de la famille.

e Aucune prise de médicaments ne peut avoir lieu lors des repas. Toutefois, en cas de maladie chronique, un "projet d'accueil individualisé" déterminera, suite à une rencontre entre les parents et le médecin scolaire, la personne qui doit donner les médicaments et ce avec une ordonnance médicale.

En aucun cas, le personnel n’est habilité à administrer des médicaments aux enfants dont il a la garde. Il conviendra d'en avertir votre médecin afin que la médication puisse être prescrite Sur le matin et le soir (sous l’égide des parents). sauf dans le cadre d’un Protocole d'Accueil Individualisé

signé avec l’école. En cas de maladie contagieuse les parents devront prendre toutes les dispositions pour ne pas présenter leur enfant en étude.Les modalités pratiques de fonctionnement de l’école dont l’étude, sont

susceptibles d’être

modifiées afin de respecter d'éventuelles prescriptions émises par les autorités

sanitaires.

En cas d'allergie alimentaire ou environnementale signalée par les parents, un

Protocole d'Accueil

individualisé (PAI) devra être mis en place avec l’aide du médecin scolaire.

Sans ce PAI signé par

les différentes parties. les enfants concernés ne pourront pas être acceptés au

sein des services

périscolaires.

Les parents devront alors :

_ fournir les médicaments devant être pris dans le cadre de ce PA,

- fournir un lot de médicament en cours de validité par service fréquenté par l'enfant

(restaurant

scolaire, garderie, étude, périscolaire sportif). L'ensemble sera apporté au service

scolaire de la

mairie

- contrôler les dates de péremption de chaque médicament fourni,

- remplacer les médicaments avant que la date de péremption n’arrive à son terme.

La mise à jour des médicaments est placée sous la responsabilité des parents.

En cas d'évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant

la santé de

l'enfant. le service confie l'enfant au SAMU ou aux pompiers afin d'être conduit

accompagné d’un

adulte au centre d'urgence le plus proche. Lors d'un tel évènement. la

Commune prévient le

responsable légal de l'enfant dans les meilleurs délais. Pour cela, les parents

s'engagent à prévenir

la Commune de tout changement d'adresse ou de téléphone.

Il est interdit de se déplacer au cours du repas (sauf avec autorisation du personnel)

ainsi que de

courir, sauter, crier ou d'amener de la nourriture et des boissons

L'accès aux cuisines est interdit à toutes personnes étrangères au service

La politesse est de rigueur. Toutes paroles déplacées, injures envers

le personnel ou tout autre

élève seront sanctionnées

IL est interdit de jeter ou de gaspiller la nourriture

Aucun objet susceptible de causer des nuisances auditives (MP3, DS,

...) et pouvant porter atteinte à

la sécurité d'autrui ne sera toléré. Il sera systématiquement confisqué et rendu

en fin d'année

scolaire.

En cas de détérioration volontaire du matériel, le remplacement sera à la charge

des parents.

En cas d’un incident (ou accident) durant le temps périscolaire, les enfants

disposant d'un P.A.L et

ayant transmis les médicaments au personnel communal, seront traités

par les employées

communales dans la mesure de leur capacité. Pour les enfants disposant d'un

PAÏ mais n'ayant pas

transmis les médicaments appropriés, ou pour les enfants sans PAL et pour

les enfants dont la

gravité sera jugée par les employées communales, il sera fait appel au service des

pompiers.

Les modalités pratiques de fonctionnement de l’école dont la cantine sont

susceptibles d’être

modifiées afin de respecter les éventuelles prescriptions émises par les autorités

sanitaires ainsi

qu’en cas d'absence imprévue de la cantinière.Après avoir pris connaissance du règlement de la cantine, et en cas de non-respect de celui-ci, les sanctions qui s'imposent pourront être prises. Toute punition distribuée devra être signée par les

parents qui seront informés par un écrit. Pour le bon déroulement des repas, toute sanction

répétée pourra faire l'objet d'une exclusion temporaire. Nous vous rappelons que la cantine est un service rendu aux familles et non une obligation.

Toute remarque ou réclamation doit être formulée directement auprès de la Mairie de Nervieux.

a a GSAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

| M air. ee de N ervieux

(042-214201550-20240725-2024-026-DE]

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 26/07/2024]

Département de la Loire

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL |

2024-026

L'an deux mil vingt-quatre le vingt-cinq juillet,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Date de la convocation : 19/07/2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 9 Votants : 10 Pour : 10 Contre :0 Abstentions

: 0

ETAIENT PRESENTS : M Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M Aymeric

DUBOEUF, M Stephane LAURENT, M Thierry CHATAGNON, M Eric SOUBEYRAND. M Florian GAREL, Mme Andrée BERNE et Mme Céline SERVOS.

Absents : Mme Isabelle CHARLIOT, M Loïc VIAL, Mme Florence DESVERNAY, M Rémy

DIAT et M Rémy GRANGE.

Procurations : Mme Isabelle CHARLIOT donne pouvoir à Mme Andrée BERNE.

OBJET : TARIFS DE L'ETUDE SURVEILLEE

ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

Monsieur le Maire et l’adjoint en charge du budget proposent de reconduire l'étude surveillée pour l’année scolaire 2024/2025, mais uniquement les lundis et jeudis de 16h15 à 17h15,

sur inscription via le logiciel « logiciel-enfance.fr » et dans la limite de 20 élèves par classe

soit 40 élèves au total. Les groupes seront composés par les enseignants.

Les deux classes éventuelles seront encadrées par des enseignants ; le nombre de classes et

donc d'enseignants sera fonction du nombre d'inscrits.

L'étude est ouverte à tous les enfants scolarisés du CEI au CM2 et se déroule dans les salles

de classe des écoles élémentaires. L'étude surveillée aura lieu pendant la période scolaire

(hors vacances et jours fériés) les jundis, jeudis. Les horaires sont de 16h15 à 17h15.

Les parents devront récupérer leurs enfants à l'issue de cette étude. Ceux qui fréquentent la

garderie du soir, seront pris en charge par le personnel communal.

Ce service est facultatif et payant.

L'étude surveillée sera facturée en fin de chaque mois par la Mairie pour toutes les

factures supérieures à 15 €. Les avis des sommes à payer sont envoyés en fin de mois

pour toutes factures supérieures à 15 €. Pour toutes les factures inférieures à 15 €, la

facturation est reportée au mois suivant sauf en cas de déménagement et en fin d’année

scolaire (ou fin d'année civile).

En cas de non-paiement et après avertissements, l'enfant ne sera plus admis à l’étude.

Tél 04 77 28 12 09 — Fax O4 77 27 2652 — Code Postal : 42510 NERVIEUX

Adresse mail : nervieux@nervieux.fr — Site internet www.nervieux.fr

République Française

Commune de 1007 habitants Canton de Feurs Arrondissement de MontbrisonMairie de Nervieux

Département de la Loire

M. le Maire propose de fixer les tarifs de la façon suivante :

“ 2€ l'heure d'étude surveillée / enfant

= Forfait de 40 € (au-delà de 20 heures de présence mensuelle). Le forfait de 20h est

le cumul des heures d'étude et de garderie.

Les deux groupes seront composés par les enseignants en mixant les différents mveaux du

cycle élémentaire et dans la limite de 20 enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés décide :

% La mise en place d’une étude surveillée les lundis et jeudis, pour les enfants de

l’école élémentaire du CEI au CM2 de 16h15 à 17h15 pour l’année scolaire 2024/2025,

% De fixer la participation des parents à 2 € /l'heure d’étude surveillée / enfant.

% De fixer un forfait mensuel à 40 € au-delà de 20 heures de présence mensuelle.

Le forfait de 20h étant le cumul des heures d'étude et de garderie.

æ D'adopter le règlement intérieur qui viendra régir le fonctionnement de cette

structure.

ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Fait à NERVIEUX, le 25 juillet 2024

Le Maire.

Jérôme BRUEL

Tél 04 77 28 12 09 — Fax O4 77 27 26 52 — Code Postal : 42510 NERVIEUX

Adresse mail : nervieux@nervieux.fr — Site internet www.nervieux.fr

République Française

Commune de 1007 habitants Canton de Feurs Arrondissement de MontbrisonAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214201550-20240725-2024-026-DE)

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 26/07/2024]

MAIRIE DE NERVIEUX

ÉTUDE SURVEILLÉE :

REGLEMENT INTERIEUR 2024 - 2025

2024-026 Article 1 : DÉFINITION

L'étude surveillée est un service municipal facultatif. Il est demandé aux parents de bien veiller à n’utiliser ces services qu’en cas de nécessité.

L'étude est un service qui doit permettre la réalisation par l'élève des devoirs scolaires (en partie ou en totalité selon le degré d'autonomie de l'enfant) sous la surveillance d’un ou deux

enseignants.

L'étude n’a pas fonction à remédier aux difficultés scolaires ou à refaire les leçons de la journée.

Ce service est une aide au travail personnel de l'enfant et n'exclut en aucun cas un contrôle de

la part des familles.

Article 2 : ACCÈS

Ce service est ouvert aux enfants des classes du CEI au CM. les lundis et jeudis, uniquement sur inscription.

Les inscriptions à l'étude surveillée se font par internet via le logiciel « logiciel-enfance.fr ». Les réservations seront closes tous les mercredis soir à 18h00 pour la semaine suivante.

Le nombre de places disponibles est limité à 40 élèves répartis en deux groupes composés par

les enseignants. Au-delà de 48 inscrits, le choix des élèves pouvant intégrer l’étude sera

effectué par les enseignants, selon leurs critères. Toutefois, les enfants inscrits, ne pouvant intégrer l’étude pour cause de surnombre, pourront être accueillis à la garderie.

Article 3 : FONCTIONNEMENT

Nous rappelons aux parents que l’étude surveillée est une activité studieuse où les enfants sont invités à se plier aux règles et à la discipline du groupe.

L'étude pouvant accueillir jusqu’à 20 enfants par groupe de différents niveaux, il n’est pas

possible de garantir que tout le travail demandé aux enfants par leur enseignant soit

systématiquement effectué dans ce temps.

Ce service n'est pas une garderie : les enfants sont présents pour travailler.

Le planning de l'étude n’est pas modifiable sauf en cas de maladie (absence avérée de l’école et justifiée), ou de séance d'aide individualisée.

En cas d'absence, les parents devront prévenir les enseignants ou le secrétariat de mairie le jour même.En cas d'absence non justifiée, l’heure d'étude sera facturée selon Le tarif de l’article 7.

Article 4 : HEURES D'OUVERTURE

L'accès à l'étude surveillée est possible uniquement les lundis et jeudis des périodes scolaires de: 16H15 à 17H15.

Il appartient aux parents (dont les enfants ne vont pas en garderie par la suite) de prendre leur

disposition pour récupérer leurs enfants à 17h15 précises. En cas d'absence des parents à la

sortie de l’étude, les enfants seront amenés à la garderie. Ce service sera facturé en fonction du

tarif déterminé par le conseil municipal.

En aucun cas les enfants ne pourront être récupérés avant la fin de la séance. En cas de besoin

et de manière très exceptionnelle, un enfant inscrit à l'étude pourra être récupéré par le

responsable légal en informant les responsables en amont.

De même. l'accueil d’un enfant de manière exceptionnelle pourra être fait après demande et

accord du responsable sur place ou de l’adjoint en charge de la vie scolaire.

Article 5 : ACCUEIL

Les enfants sont pris en charge aux écoles dès 16H15 par les enseignants encadrants et

accompagnés aux différentes salles. Pour permettre aux enfants de prendre leur goûter fourni

par les parents, les études ne commencent qu'à 16H30.

Seules les personnes désignées par les parents seront autorisées à venir chercher l’enfant à

17H15. Une demande écrite de dérogation au maire pourra être demandée pour les enfants qui partent seuls après l'heure de fin de la séance d'étude.

Dans le cas où un enfant serait inscrit en Activités Pédagogiques Complémentaires (soutien scolaire) par l’école, la séance d’étude serait alors automatiquement annulée. À la fin de la

séance, l'enfant ne pourra pas être admis en étude mais pourra être accepté en garderie. En cas

d'absence d’un ou des enseignants, y compris en cas de grève, l’heure d'étude serait annulée

pour être remplacée par une heure de garderie.

Article 6 : SANTÉ

En aucun cas, le personnel n’est habilité à administrer des médicaments aux enfants dont 1l a la garde. Il conviendra d'en avertir votre médecin afin que la médication puisse être prescrite sur

le matin et le soir (sous l'égide des parents), sauf dans le cadre d’un Protocole d'Accueil Individualisé signé avec l’école. En cas de maladie contagieuse les parents devront prendre toutes les dispositions pour ne pas présenter leur enfant en étude.

Les modalités pratiques de fonctionnement de l’école dont l'étude, sont susceptibles d’être modifiées afin de respecter d'éventuelles prescriptions émises par les autorités sanitaires.

En cas d'allergie alimentaire ou environnementale signalée par les parents, un Protocole d'Accueil Individualisé (PAI) devra être mis en place avec l'aide du médecin scolaire. Sans cePAI signé par les différentes parties, les enfants concernés ne pourront pas être acceptés au sein

des services périscolaires.

Les parents devront alors :

- fournir les médicaments devant être pris dans le cadre de ce PA,

- fournir un lot de médicament en cours de validité par service fréquenté par l'enfant

(restaurant scolaire, garderie, étude, périscolaire sportif). L'ensemble sera apporté au service scolaire de la mairie

- contrôler les dates de péremption de chaque médicament fourni,

- remplacer les médicaments avant que la date de péremption n'arrive à son terme.

La mise à jour des médicaments est placée sous la responsabilité des parents.

Il appartient aux parents (dont les enfants ne vont pas en garderie par la suite) de prendre leur

disposition pour récupérer leurs enfants à 17h15 précises. En cas d'absence des parents à la

sortie de l'étude, les enfants seront amenés à la garderie. Ce service sera facturé en fonction du

tarif déterminé par le conseil municipal.

En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril où compromettant la santé de

l'enfant. le service confie l'enfant au SAMU ou aux pompiers afin d'être conduit accompagné

d’un adulte au centre d'urgence le plus proche. Lors d'un tel évènement, la Commune prévient

le responsable légal de l’enfant dans les meilleurs délais. Pour cela, les parents s’engagent à

prévenir la Commune de tout changement d'adresse ou de téléphone.

Article 7 : TARIFS

Le tarif horaire est fixé par délibération du conseil municipal.

“ Cetarifest fixé à 2 € /heure d’études surveillées / enfant.

“ Forfait de 40 € (au-delà de 20 heures de présence mensuelle). Le forfait de 20h est le

cumul des heures d'étude et de garderie.

En cas de non-paiement et après avertissements, l'enfant ne sera plus admis à l'étude.

Article 8 : RÈGLE DE VIE

La vie en collectivité étant soumise à des règles de discipline et de respect mutuel, le personnel

d'encadrement intervient pour les faire appliquer et respecter par les enfants.

Tout manquement à la discipline sera repris avec l'enfant et une information sera faite aux

parents.

Toute dégradation commise par un enfant est réparée à la charge de ses représentants légaux. Des exclusions temporaires ou définitives du service peuvent être prononcées en cas de

manquements graves ou répétés, après que la Mairie en aît averti par écrit les représentants légaux de l'enfant.

Les objets dangereux, les armes factices, les projectiles, les objets coupants.…. ou de nature à

présenter un danger sont prohibés. Aucun objet susceptible de causer des nuisances auditives

(MP3. DS …) et pouvant porter atteinte à la sécurité d'autrui ne sera toléré. Il sera

systématiquement confisqué et rendu en fin d'année scolaire.Les bonbons, chewing-gum et toute autre friandise ne sont pas acceptés.

Article 9 : DROIT A L'IMAGE

Durant leur temps de présence à l’étude, les enfants pourront être photographiés. Conformément à l’article 9 du code civil sur le droit à l’image des personnes, une autorisation sera demandée aux parents.

Article 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Un exemplaire du règlement intérieur sera remis lors de l'inscription.

La signature du dossier d’inscription entraine l’acceptation du présent règlement.

Toute remarque ou réclamation doit être formulée directement auprès de la Mairie de NERVIEUX (04.77.28.12.09)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Mar ÿe de Nervieux

042-214201550-20240725-2024-027-DE)

Accusé certifié exécutoire

Département de la Lo ire

[Réception par le préfet 26/07/2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2024-0727

L’an deux mil vingt-quatre le vingt-cinq juillet,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment

convoqué s’est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme

BRUEL, Maire.

Date de la convocation : 19/07/2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 9 Votants : 10 Pour : 10

Contre :0 Abstentions : Ü

ETAIENT PRESENTS : M Jérôme BRUEL, Mme Nadine

MEJEAN, M Aymeric

DUBOEUF, M Stephane LAURENT, M Thierry CHATAGNON,

M Eric SOUBEYRAND),

M Florian GAREL, Mme Andrée BERNE et Mme Céline SERVOS.

Absents : Mme Isabelle C HARLIOT. M Loïe VIAL, Mme Florence

DESVERNAY, M Rémy

DIAT et M Rémy GRANGE.

Procurations : Mme Isabelle CHARLIOT donne pouvoir à Mme

Andrée BERNE.

OBJET : TARIFS GARDERIE SCOLAIRE

ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

La commission école propose aux membres du Conseil Municipal

de voter les

nouveaux tarifs Garderie applicables à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> de fixer les tarifs suivants concemant la garderie scolaire (avant

et après les heures de

classe) :

> Forfait mensuel............. : 40 € (au-delà de 20 heures de présence

mensuelle)

> Pour les occasionnels... : 2 € par heure de garderie (il est entendu que toute heure

commencée est due).

e D'adopter le règlement joint à la présente.

ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Fait à NER VIEUX, le 25 juillet 2024

Le Maire. ñ

y a BANDE DE Ni n/i i

Jérôme BRUÈE = = SE RES

Tél 04 77 28 12 O9 — Fax 04 77 27 2652 Code

Postal : 42510 NERVIEUX

Adresse mail : nervieux@nervieux.fr — Site internet www.nervieux.fr

République Française

Commune de 1007 habitants Canton

de Feurs Arrondissement de MontbrisonAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201550-20240725-2024-027-DE)

Accusé certifié exécutoire

MAIRIE DE NERVIEUX

GARDERIE PERISCOLAIRE :

REGLEMENT 2024 - 2025

La garderie périscolaire est ouverte à tous les enfants fréquentant le R.P.I. NERVIEUX - MIZERIEUX.

2024-027 FONCTIONNEMEN

1. Horaires d’ouverture

Lundi, mardi et jeudi

e Matin: d…e/h15à8h20

e Soir:deléhlS5à18h30

Le vendredi

e Matin:d…7h15à8 h 20

e Soir: de 16h 15 à 18 h 00

Pour des raisons de sécurité et d’organisation. l'accueil des enfants en garderie se fera jusqu’à

8h20.

Nous vous demandons de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le respect de ces horaires. En

cas de non respect fréquent de ces horaires, les enfants concernés ne seront plus acceptés à la garderie.

Vous pouvez joindre, aux heures d'ouverture le personnel en charge de la garderie au numéro de téléphone suivant : 06 32 21 57 25.

2. Tarifs au 01/09/2024 :

e Permanent : 40 € par mois et par enfant (à partir de 20 heures de présence mensuelle (mois

civil). Le forfait de 20 heures est le cumul des heures de garderie et d'étude.

®e Occasionnel : 2 € de l'heure et par enfant (toute heure commencée est due)

Pour tout enfant récupéré au-delà de l'horaire de fermeture de la garderie (18h30 : le lundi, mardi et jeudi) et (18h00 : le vendredi), il sera appliqué une pénalité de 5 €. Cette pénalité s’applique chaque jour où l'horaire n’est pas respecté.

3. Facturation :

e Un avis des sommes à payer est établi en fin de chaque mois, par le Trésor Public, pour

toutes les factures supérieures à 15 €. Pour toutes factures inférieures à 15 €, la

facturation sera reportée au mois suivant sauf en cas de déménagement et en fin d'année scolaire (ou fin d'année civile).4. Paiement :

e Le paiement devra s'effectuer au Trésor Public — 1 Rue du Montat- 42110 FE URS.

° Vous pouvez, toutefois, remettre les chèques en Mairie qui les transmettra

au Trésor

Public. Par contre, les règlements en espèces doivent être faits directement au Trésor

Public.

e Vous pouvez cependant régler le Trésor Public par virement aux coordonnées

suivantes ou par carte bancaire:

| CODE BANQUE CODE GUICHET NUMÉRO DE

CLÉ RIB

COMPTE

30001 00729 D4250000000

53

TITULAIRE : TRESORIE DE

FEURS

DOMICILIATION : BDF DE FRANCE

|

IDENTIFICATION INTERNATIONALE FR79 3000 1007 29D4 2500 0000 053

IDENTIFIANT BIC BDFEFRPPCCT

« En cas de non-paiement et après avertissements, l'élève ne sera plus

admis à la

garderie.

5. En cas de grève de tous les enseignants le service de garderie sera

assuré uniquement pour les

enfants dont les parents travaillent (de 7h15 à 18h30. sauf le vendredi jusqu’à 18h00).

Il est bien

entendu que ce service est assuré dans le cas où le personnel communal n’est

pas gréviste.

Dans le cas où le personnel serait gréviste. un service minimum d'accueil

sera mis en place

uniquement durant la journée scolaire (soit de 8h30 à 16h15).

REGLEMENT INTERIEUR

° Les jeux sont achetés par les municipalités. En cas de détérioration volontaire,

Le remplacement sera à

la charge des parents.

e Les parents doivent préciser à la responsable de la garderie, le nom de la personne

qui doit récupérer

| (ou les) enfant(s).

° Afin de faciliter l’organisation de la garderie. vous pouvez inscrire votre

enfant via «logiciel-

enfance.fr ». Les réservations ne seront pas limitées dans le temps.

e La politesse est de rigueur. Toutes paroles déplacées, injures envers

le personnel en charge de Ja

garderie ou tout autre élève seront sanctionnées.

° Aucune prise de médicaments ne peut avoir lieu lors des repas. Toutefois,

en cas de

maladie chronique, un "projet d'accueil individualisé" déterminera. suite à une rencontre entré les

parents et le médecin scolaire, la personne qui doit donner les médicaments

et ce avec une

ordonnance médicale.

En aucun cas. le personnel n'est habilité à administrer des médicaments

aux enfants dont il a la

garde. I conviendra d'en avertir votre médecin afin que la médication puisse

être prescrite sur le

matin et le soir (sous l'égide des parents). sauf dans le cadre d’un

Protocole d'Accueil

Individualisé signé avec l'école. En cas de maladie contagieuse les

parents devront prendre

toutes les dispositions pour ne pas présenter leur enfant en étude.Les modalités pratiques de fonctionnement de l’école dont l’étude, sont susceptibles d’être

modifiées afin de respecter d'éventuelles prescriptions émises par les autorités sanitaires.

En cas d’allergie alimentaire ou environnementale signalée par les parents, un Protocole

d’Accuei] individualisé (PAÏ) devra être mis en place avec l’aide du médecin scolaire. Sans ce PAI signé par les différentes parties, les enfants concernés ne pourront pas être acceptés au

sein des services périscolaires.

Les parents devront alors :

- fournir les médicaments devant être pris dans le cadre de ce PAI,

_ fournir un lot de médicament en cours de validité par service fréquenté par l'enfant

(restaurant scolaire, garderie, étude, périscolaire sportif). L'ensemble sera apporté au service scolaire de la mairie

- contrôler les dates de péremption de chaque médicament fourni,

- remplacer les médicaments avant que la date de péremption n'arrive à son terme.

La mise à jour des médicaments est placée sous la responsabilité des parents.

Il appartient aux parents (dont les enfants ne vont pas en garderie par la suite) de prendre leur

disposition pour récupérer leurs enfants à 17h15 précises. En cas d'absence des parents à la

sortie de l'étude. les enfants seront amenés à la garderie. Ce service sera facturé en fonction du

tarif déterminé par le conseil municipal.

En cas d'évènement grave, accidentel où non, mettant en péril ou compromettant la santé de

l'enfant, le service confie l'enfant au SAMU ou aux pompiers afin d’être conduit accompagné d'un adulte au centre d'urgence le plus proche. Lors d'un tel évènement, la Commune prévient

le responsable légal de l’enfant dans les meilleurs délais. Pour cela, les parents s'engagent à prévenir la Commune de tout changement d'adresse ou de téléphone.

« Les modalités pratiques de fonctionnement de l’école dont la garderie sont susceptibles d’être modifiées afin de respecter les éventuelles prescriptions émises par les autorités sanitaires.

+ Aucun objet susceptible de causer des nuisances auditives (MP3, DS .….) et pouvant porter atteinte à La sécurité d'autrui ne sera toléré. Il sera systématiquement confisqué et rendu en fin d'année scolaire.

Toute remarque ou réclamation doit être formulée directement auprès de la Mairie de NERVIEUX (04.77.28.12.09)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Mairie de Nervieux (042-214201550-20240725-2024-028-DE|

Accusé certifié exécutoire

Département de la Loire

{Réception par le préfet : 26/07/2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

. oi 2024-0728 L'an deux mil vingt-quatre le vingt-cinq juillet,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX., dûment convoqué s’est

réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL,

Maire.

Date de la convocation : 19/07/2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 9 Votants : 10 Pour : 10 Contre :0 Abstentions

: 0

ETAIENT PRESENTS : M Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M

Aymeric

DUBOEUF, M Stephane LAURENT, M Thierry CHATAGNON, M Eric SOUBEYRAND, M Florian GAREL, Mme Andrée BERNE et Mme Céline SERVOS.

Absents : Mme Isabelle CHARLIOT, M Loïc VIAL, Mme Florence DESVERNAY,

M Rémy

DIAT et M Rémy GRANGE.

Procurations : Mme Isabelle CHARLIOT donne pouvoir à Mme Andrée BERNE.

OBJET : ZA LES LONGES : CONVENTION DE GESTION

DES PRESTATIONS TECHNIQUES DE TRAVAUX DE

MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN ENTRE LA COMMUNE

DE NERVIEUX ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

FOREZ EST

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la Zone d'activité les longes a été

transférée à l’intercommunalité au 1° janvier 2019 et qu'il a été acté que la CCFE

confie à

chaque commune qui l’accepte, la gestion des prestations techniques de travaux

de

maintenance et d'entretien des équipements de la zone d'activité.

Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2024 et la CCFE propose à la

commune de la prolonger d’un an aux mêmes conditions techniques et financières.

Après lecture de ladite convention par M Le Maire de Nervieux aux membres du

Conseil Municipal et après délibération, les élus décident à l’unanimité :

- D'ACCEPTER le projet d’avenant à la convention de gestion des prestations

techniques de travaux de maintenance et d'entretien entre la Commune

et la

Communauté de Communes de FOREZ EST.

ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS Fait àNervieux, e-25 ] uïltet 2024 7%

Letaire et LE MA IE

Jérôpie BRÈE A

Tél 04 77 28 12 O9 — Fax 27 26 52 — Code Postal

: 42510 NERVIEUX

Adresse mail : nervieux@nervieux.fr — Site internet www.rervieux.fr

République Française

Commune de 1007 habitants Canton de Feurs Arrondissement de MontbrisonAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

(042-214201550-20240725-2024-028-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet 26/07/2024]

‘2024-078.

AVENANT DE PROROGATION A LA CONVENTION DE GESTION DES PRESTATIONS

TECHNIQUES DE TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN ENTRE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST ET LA COMMUNE DE NERVIEUX

POUR LA ZA LES LONGESFait à Feurs, le

Pour la Communauté de Communes de Forez-Est

Le Président

M. Pierre VERICEL

Pour la Commune de NERVIEUX

Le Maire

M. Jérôme BRUELAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Mairie de Nervieux =": Accusé certifié exécutoire Département de la Loire {Réception par le préfet : 26/07/2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre le vingt-cinq juillet, 2 0 2 k 7 0 2 g

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Date de la convocation : 19/07/2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre :0 Abstentions

: 0

ETAIENT PRESENTS: M Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M Aymeric DUBOEUF, M Stephane LAURENT, M Thierry CHATAGNON, M Eric SOUBEYRAND,

M Florian GAREL. Mme Andrée BERNE, Mme Isabelle CHARLIOT et Mme Céline SERVOS.

Absents : M Loïc VIAL, Mme Florence DESVERNAY, M Rémy DIAT et M Rémy GRANGE.

Procurations : néant

OBJET : ACQUISITION DE TERRAINS SITUES DANS UN

EMPLACEMENT RÉSERVÉ VERS LE CIMETIÈRE

Le Plan Local d'Urbanisme approuvé en 2008 a classé les terrains cadastrés AI 242 et

AI 313 en zone UB dans un emplacement réservé à la collectivité dont le projet était

d'agrandir le parking du cimetière. Le propriétaire de ces terrains souhaite les vendre. La

commune est prioritaire sur un autre acheteur et souhaite acquérir ces terrains. La parcelle

cadastrée AI 242 a une superficie de 163 m2 et la parcelle AI 313 a une superficie de 2396

m2. Le prix de vente serait de 2000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e D'acquérir les terrains cadastrés Al 242 (163 m2) et AI 313 (2396 m2) au tarif de

2000 €.

+ De prendre à la charge de la collectivité les frais notariaux.

+ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents ÿ afférents.

ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS:kESMEMBRES-RRESENTS.

Fait à NERVIEUX SDS juillet 2024 LeMaire: À

Jérôme BRUEE > = 0! Se

Tél 04 77 28 12 09 — Fax 947727 26 52 - Code Postal : 42510 NERVIEUX Adresse mail : nervieux@nervieux.fr — Site internet www.nervieux.fr

République Française

Commune de 1007 habitants Canton de Feurs Arrondissement de MontbrisonM & © æ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

airie de Nervieux Accusé certifié exécutoire Département de la Loire [Réception par le préfet 26/07/2024]

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2024-030

L’an deux mil vingt-quatre le vingt-cinq juillet,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Date de la convocation : 19/07/2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre :0 Abstentions : 0

ETAIENT PRESENTS: M Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M Aymeric

DUBOEUF, M Stephane LAURENT, M Thierry CHATAGNON, M Eric SOUBEYRAND,

M Florian GAREL, Mme Andrée BERNE, Mme Isabelle CHARLIOT et Mme Céline

SERVOS.

Absents: M Loïc VIAL. Mme Florence DESVERNAY, M Rémy DIAT et M Rémy

GRANGE.

Procurations : néant

OBJET : TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES TOITURE GARDERIE

ET WC

Le maire rappelle aux élus la délibération en date du 24 novembre 2023 relative au

choix de l’entreprise sélectionnée pour la rénovation à l'identique de la toiture de la garderie

et des wc. L'entreprise SARL Atelier de la Couverture avait été choisie. S’agissant d’une

rénovation, des travaux supplémentaires doivent être réalisés. L'adjoint en charge des

bâtiments donne lecture du devis. Le montant est de 3 999.03 € HT soit 4 798.84 € TTC.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

° D'accepter le devis supplémentaire de l’entreprise SARL Atelier de la Couverture

pour un montant HT de 3999.03 € soit 4 798.84 € TTC.

e De solliciter une subvention auprès de la Région, le Département et de la Communauté

de Communes de Forez-Est.

e D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Fait à NERVIEUX, le 25 juillet 2024 MT AIT: fic Le MARIE CE NERVEUX

Jérôme BRUEL, 1 dA à :

BOT \Z TJ tOT

Tél 04 77 28 12 O9 — Fax O4 77 27 26 52 — Code Postal : 42510 NERVIEUX

Adresse mail : nervieux@nervieux.fr — Site internet www.nervieux.fr

République Française

Commune de 1007 habitants Canton de Feurs Arrondissement de MontbrisonAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

| Mairie de Nervieux (042-214201550-20240725-2024-031 -DE|

Accusé certifié exécutoire

Département de la Loire

(Réception par le préfet 26/07/2024]

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2024-0351

L'an deux mil vingt-quatre le vingt-cinq juillet,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s'est réuni

en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Date de la convocation : 19/07/2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre :0 Abstentions

: 0

ETAIENT PRESENTS: M Jérôme BRUEL. Mme Nadine MEJEAN,

M Aymeric

DUBOEUF, M Stephane LAURENT, M Thierry CHATAGNON, M Eric SOUBEYRAND.

M Florian GAREL, Mme Andrée BERNE, Mme Isabelle CHARLIOT et

Mme Céline

SERVOS.

Absents: M Loïc VIAL, Mme Florence DESVERNAY, M Rémy DIAT et

M Rémy

GRANGE.

Procurations : néant

OBJET : AVIS RELATIF À LA DEMANDE D’AUTORISATION ne

ENVIRONNEMENTALE FORMULEE PAR LA SOCIETE RECYF

RAPPEL et REFERENCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’environnement notamment ses articles L511-1 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral n°49/2024 du 24 juin 2024 portant ouverture d'une enquête publique préalable à une demande d'autorisation environnementale formulée par la sociétéRECYF, Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est (CC Forez-Est),

Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,

MOTIVATION et OPPORTUNITE

Monsieur le Président présente les termes du courrier reçu le 26 juin 2024 de Monsieur

le

Sous-Préfet de Roanne qui demande au conseil communautaire d'émettre un avis Sur

une

demande d'autorisation environnementale formulée par la société RECYF dont le siège

social

est sis 272 allée de la Monica 42510 Balbigny, en vue de l’augmentation des capacités

de

traitement et la valorisation de déchets non dangereux.

Cette demande d'autorisation a fait l’objet d'un arrêté préfectoral n°49/2024 en date

du 24

juin 2024 portant ouverture d’une enquête publique du lundi 22 juillet 2024 à 10h00

et

jusqu’au mardi 20 août 2024 à 10h00 inclus.

La demande d'autorisation environnementale de la société RECYF est réalisée dans le

cadre

d'une régularisation administrative des installations existantes.

Tél C4 77 28 12 O9 - Fax 04 77 27 26 52 — Code Postal : 42510

NERVIEUX

Adresse mail : nervieux@nervieux.fr — Site internet www.nervieux.fr

République Française

Commune de 1007 habitants . Canton de Feurs

Arrondissement de Montbrison_ Mairie de Nervieux

Département de la Loire

CONTENU

La société RECYF exerce depuis 2016 des activités de valorisation des métaux non ferreux

issus des Installation de Maturation et d’Elaboration (IME) qui elles-mêmes traitent les

résidus des incinérateurs d’ordures ménagères.

Depuis 2019, la société RECYF exploite une unité d'extraction de métaux non ferreux issus

de la fraction de valeur des IME sur la commune de Balbigny (ancien site SAMRO).

Pour répondre aux besoins grandissants de ses clients la société RECYF a souhaité

développer ses activités existantes et ouvrir son process à la prise en charge de plus grosses

fractions granulométriques.

Le dossier de demande d'autorisation environnementale, soumis à enquête publique, présente le projet de l’entreprise, son impact sur l’environnement et les mesures prises pour limiter les

impacts ; ainsi qu’une étude de dangers.

En synthèse, les impacts résiduels du projet de la société RECYF après la mise en place des

mesures proposées sont soit nuls, négligeables, faibles ou positifs. La réalisation du projet ne

présente pas d’impacts résiduels négatifs notables sur l’environnement.

Par ailleurs les activités de la société RECYF ne présentent pas de dangers notables dans la

mesure où les déchets traités sont non dangereux, incombustibles et non explosibles. Pour les

activités dans les installations projetées qui pourraient être source de dangers, la société

RECYF a prévu des dispositions en matière d'aménagement de locaux et de moyens de lutte contre l’incendie.

Par ailleurs. la société RECYF, à travers son activité de valorisation des métaux non ferreux

issus de la fraction de valeur des installations de maturation et d'élaboration, est un acteur de l’économie circulaire.

La société REC YF a fait le choix d'optimiser son process afin d’avoir le plus faible impact

possible sur l'environnement.

Par conséquent. les acticités de la société REC VF ne présentent pas de dangers notables.

PROPOSITION

Il est demandé à l’Assemblée délibérante de :

- Emettre un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale relative à l'augmentation des capacités de traitement et la valorisation de déchets non dangereux de la société RECYF située à Balbigny,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure et signer tout

document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES RRESENXS;

Fait à NERVIEUX, le 2$juillet 2024

Le Mairé. Li

Jérôme BRÈE 13S

Tél 04 77 28 12 09 — Fax 97 26 52 — Code. Postal : 42510 NERVIEUX

Adresse mail : nervieux@nervieux.fr — Site internet www.nervieux.fr

République Française

Commune de 1007 habitants Canton de Feurs Arrondissement de MontbrisonAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| M, air H E f e N ervieux (042-214201550-20240725-2024-032-DE| Accusé certifié exécutoire

Département de la Loire [Réception

par le préfet . 26/07/2024]

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-quatre le vingt-cinq juillet, 2 0 £ k 0 Ô 2

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s'est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Date de la convocation : 19/07/2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre :0 Abstentions : Ô

ETAIENT PRESENTS: M Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M Aymeric

DUBOEUF, M Stephane LAURENT, M Thierry CHATAGNON, M Eric SOUBEYRAND,

M Florian GAREL, Mme Andrée BERNE, Mme Isabelle CHARLIOT et Mme Céline

SERVOS.

Absents : M Loïc VIAL, Mme Florence DESVERNAY, M Rémy DIAT et M Rémy GRANGE.

Procurations : néant

OBJET : MONTANT DES CHARGES TRANSFEREES À LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST AU TITRE

DES COMPETENCES « PRISE EN CHARGE DES

COTISATIONS AU SDIS » ET « PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL ».

Vu le Code général des collectivités territoriales. et notamment son article L.5211-5.

Vu le Code général des impôts, et notamment son article L.1609 nonies € [V,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2024 modifiant les statuts de la communauté de communes

Forez-Est pour intégrer, au nombre de ses compétences, la prise en charge des cotisations au

SDIS des communes,

Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 2024 modifiant modifie les statuts de la communauté de

communes Forez-Est pour intégrer, au nombre de ses compétences, le Plan local d'urbanisme intercommunal

Vu le rapport, ci-annexé, de la commission locale d'évaluation des charges transférées

(CLECT) réunie le 17 juillet 2024 pour estimer le coût de l'exercice de ces compétences par la communauté de communes,

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’un vote des conseils municipaux des

communes membres dans un délai de trois mois à compter de sa transmission aux communes,

Tél 04 77 28 12 09 — Fax 04 77 27 2652 -— Code Postal : 42510 NERVIEUX

Adresse mail : nervieux@nervieux.fr — $ite internet www.nervieux.fr

République Française

Commune de 1007 habitants Canton de Feurs Arrondissement de MontbrisonMairie de Nervieux

Département de la Loire

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décide :

1) D’approuver le rapport de la CLECT réunie le 17 juillet 2024 pour évaluer le coût des

charges transférées à la communauté de communes Forez-Est du fait du transfert des

compétences « prise en charge des cotisations a SDIS des communes » et « Plan local

d'urbanisme intercommunal »

2) De donner tout pouvoir Monsieur le Maire pour prendre toute mesure et signer tout

document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Fait à NERVIEUX, le 25 juillet 2024

Le Maire,

Jérôme BRUEL

Tél 04 77 28 12 09 — Fax 04 77 27 26 52 — Code Postal : 42510 NERVIEUX

Adresse mail : nervieux@nervieux.fr — Site internet www.nervieux.fr

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Commune de 1007 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison