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Déliberation - delib du 18.02.2005
Document publié le Vendredi 18 février 2005 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Déliberation - delib du 18.02.2005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Mairie de Nervieux
Département de la Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil cinq, le dix-huit février,
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire,
Date de la convocation : 10/02/2005
Nombre de conseillers en exercice : 12
Présents : 9... Votants : 9... Pour : 9... Contre : 0 ...
ETAIENT PRESENTS : Mr Jacques GUILLERMET, Mme Andrée BRUEL, Mr André VACHERON, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Jean-François BONNE, Mme Jocelyne DURIS, Mr Emmanuel FELIX, Mme Jacqueline PEYRARD, Mr Serge TAMAIN
Absents : Mr Camille BOURDELIN, Mme Séverine GUILLOT, Mr Jean-Paul MERLE
OBJET : DEMANDE D’ENQUETE
PARCELLAIRE SIMPLIFIEE POUR LE
PARKING « Ecole-Mairie-Eglise »
Le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de l'évolution du dossier Parking Ecole-Mairie-Eglise notamment de la réponse de la Préfecture de la Loire et de l’avocat de Monsieur PIGNARD ainsi que du bornage effectué par le géomètre expert permettant de limiter la surface à exproprier au terrain seul (hors maison d’habitation).
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
* décide de poursuivre la procédure et de demander à Monsieur le Préfet de la Loire une enquête arcellaire simplifiée pour permettre la réalisation du projet de parkin P: pi Pour pi proji Pi g REÇU LE
donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents ÿ afférant
24 FEV, 2005
SOUS-PRÉFECTURE
DE MONTBRISON
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS
0 Tél 04 77 28 12 09 — Fax 04 26 52 — Code Postal : 42510 Adresse mail : commune.de.nervieux®wanadoo.fr l République Française |. Commune de 794 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison
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