Déliberation - Délibérations du 14.06.2024

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Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 14.06.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214201550-20240614-2024-020-AR] Mairie de Nervieux nr Département de la Loir pa EXTRAIT D ESTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze juin, 2 ï ? k | 0 2 0 Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL,, Maire, Date de la convocation : 07/06/2024 Date d’affichage : 07/06/2024 Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12 Pour: 12 Contre : 0 Abstentions : O0 ETAIENT PRESENTS : M Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M Rémy DIAT, M Aymeric DUBOEUF, M Stephane LAURENT, Mme Andrée BERNE, Mme Céline SERVOS, Mme Florence DESVERNAY, M Loïc VIAL et M Eric SOUBEYRAND Absents : Mme Isabelle CHARLIOT, M Thierry CHATAGNON, M Rémy GRANGE et M Florian GAREL. Procurations : Mme Isabelle CHARLIOT à Mme Stella BERNE ; M Thierry CHATAGNON à Mme Nadine MEJEAN. Secrétaire de séance : Mme Nadine MEJEAN OBJET : EUROVIA TRAVAUX REPRISES Aménagement des entrées du village Dans le cadre du programme voirie 2024, Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération n° 2023-054 du 24/11/2023 approuvant la réfection du chemin de Riou pour un montant de 19 000 € HT. Il informe les élus de la réception du nouveau devis de l’entreprise Eurovia intégrant les reprises de la Route de Ste Foy (création d’un regard, la fourniture et la pose de bordurette, la pose de caniveaux, ...) pour un montant de 4 390 € HT ainsi que la reprise de la Route de Mizérieux (création d’un regard en béton et d’une grille avaloir) pour un montant de 7250€ HT L'adjoint en charge de la voirie précise qu’une remise commerciale de 2900 € HT sera appliquée par l’entreprise EUROVIA et aussi par le cabinet d’études BUREAU REALITES. Après délibération, les élus : . Approuvent le devis de l’entreprise Eurovia pour un montant de 11660 € HT, ainsi qu’une remise commerciale de 2900 € par l’entreprise EUROVIA et 2900 € HT du bureau d’'ETUDES REALITES " Chargent Monsieur le Maire de signer les documents afférents. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. Fait à NERVIEUX. IBP Fuin 202410 RVIEUX Le Maireg = 7, Jérôme BRUEL 7 Ecde Postal : 43510 NERVIEUX Site internet www.nervieux.fr Tél 04 77 28 12 09 — Fax 04 77 27 Adresse mail : nervieux@n “République Française Commune de 1007 habitants Canton de Feurs Arrondissement de MontbrisonAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214201550-20240614-2024-021 -AR| Mairie de Nervieux re Réception par le préfet : 18/06/2024 Département de la Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL da _ 2024-021 an deux mil vingt-quatre, le quatorze juin, Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire. Date de la convocation : 07/06/2024 Date d'affichage : 07/06/2024 Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : Ü ETAIENT PRESENTS : M Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M Rémy DIAT, M Aymeric DUBOEUF, M Stephane LAURENT, Mme Andrée BERNE, Mme Céline SERVOS, Mme Florence DESVERNAY, M Loïc VIAL et M Eric SOUBEYRAND Absents : Mme Isabelle CHARLIOT, M Thierry CHATAGNON, M Rémy GRANGE et M Florian GAREL. Procurations: Mme Isabelle CHARLIOT à Mme Stella BERNE ; M Thierry CHATAGNON à Mme Nadine MEJEAN. Secrétaire de séance : Mme Nadine MEJEAN OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS Le conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-10 et L.5214-16-V, Vu le règlement d’attribution et de versement de fonds de concours exceptionnels pour les exercices 2023 et 2024, approuvé par délibération du bureau communautaire de la communauté de communes Forez-Est le 4 janvier 2023, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2023, approuvant la création de ce fonds de concours et l’enveloppe financière qui lui sera dédiée sur les exercices 2023 et 2024, Vu le projet de territoire de la communauté de communes Forez Est adopté par délibération du conseil communautaire en date du 19 février 2019, Vu les projets communaux suivants : _ Rénovation de la toiture de la garderie: Suite aux travaux d’aménagements intérieurs du local de la garderie périscolaire et au changement de chaudière, afin de réduire les consommations énergétiques, il est proposé de rénover la toiture de la garderie afin d’accroitre la réduction des factures énergétiques de la collectivité. Le montant du devis de l’entreprise SARL l’Atelier de Couverture s'élève à 26118.30 € TTC. __ Rénovation de la Mairie : la mairie est actuellement une « passoire thermique » et nécessite d'importants travaux de rénovation notamment dans le cadre de l’isolation thermique. Il a été réalisé un devis de 12 399.25 € TIC par l’entreprise MUR PROTECT. Tél 04 77 28 12 09 — Fax 04 77 27 26 52 — Code Postal : 42510 NERVIEUX Adresse mail : nervieux@nervieux.fr — Site internet www.nervieux.fr République Française Commune de 1007 habitants Canton de Feurs Arrondissement de MontbrisonMairie de Nervieux Département de la Loire Considérant que ces projets s’inscrivent notamment dans l'objectif n° 32 (rénovation de bâtiments publics), du projet de territoire de la communauté de communes Forez, Considérant à ce titre la possibilité pour la commune de bénéficier, pour le financement de ce projet, du versement d’un fonds de concours intercommunal, Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité/unanimité : 1- D’approuver le projet de rénovation du bâtiment de la mairie, et de la garderie 2- De solliciter de la communauté de communes Forez-Est, l’attribution d’un fonds de concours de 34 164.99 € pour le financement de sa réalisation, 3- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'instruction de la demande, ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. Fait à NERVIEUX, le 14 juin 2024 Le Maire, Jérôme BRUEL Tél 04 77 28 12 O9 — Fax 04 77 27 2652 - Code Postal : 42510 NERVIEUX Adresse mail : nervieux@nervieux.fr — $ite internet www.nervieunx.fr République Française Commune de 1007 habitants Canton de Feurs Arrondissement de MontbrisonAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur © & M ©. IF h e eh e N er Uy eux (042-214201550-2024061 4-2024-022-AR| Accusé certifié exécutoire Département de la Loire Réception par le préfet : 18/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze juin, 2 0 ê k- 0 2 2 Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire. Date de la convocation : 07/06/2024 Date d’affichage : 07/06/2024 Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Votants: 12 Pour: 12 Contre : 0 Abstentions : 0 ETAIENT PRESENTS : M Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M Rémy DIAT, M Aymeric DUBOEUF, M Stephane LAURENT, Mme Andrée BERNE, Mme Céline SERVOS. Mme Florence DESVERNAY, M Loïc VIAL et M Eric SOUBEYRAND Absents : Mme Isabelle CHARLIOT, M Thierry CHATAGNON, M Rémy GRANGE et M Florian GAREL. Procurations : Mme Isabelle CHARLIOT à Mme Stella BERNE ; M Thierry CHATAGNON à Mme Nadine MEJEAN. Secrétaire de séance : Mme Nadine MEJEAN OBJET : TRAVAUX ELECTRIQUES MAISON MASSOUILLER L’adjoint en charge des bâtiments informe les élus que des travaux d’électricité et de remise aux normes sont impératifs avant l’organisation de la Foire du 20 mai. L'entreprise Lionel MICHAUD doit réaliser ces travaux pour un montant de 1830.36 € HT soit 2196.43 € TTC. Après délibération, le conseil municipal : > Décide de retenir le devis de l’entreprise Lionel MICHAUD pour un montant HT de 1830.36 € HT soit 2196.43 € TTC > Cette dépense sera payée sur le budget d'investissement. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. Fait à NERVIEUX, le 14 juin 2024 Le Maire, ENT: / \féfôfne BRUÉIV EX Tél 04 77 28 12 09 — Fax 04 77 27 26 52 — Code Postal : 42510 NERVIEUX Adresse mail : nervieux@nervieux.fr — Site internet www.nervieux.fr République Française Commune de 1007 habitants Canton de Feurs Arrondissement de MontbrisonAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur æ ee & airie de NerVIeUX ‘.. Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/06/2024 Département de la Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | .... 2024-0233 L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze juin, Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire. Date de la convocation : 07/06/2024 Date d’affichage : 07/06/2024 Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0 ETAIENT PRESENTS : M Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M Rémy DIAT, M Aymeric DUBOEUF, M Stephane LAURENT, Mme Andrée BERNE, Mme Céline SERVOS, Mme Florence DESVERNAY, M Loïc VIAL et M Eric SOUBEYRAND Absents : Mme Isabelle CHARLIOT, M Thierry CHATAGNON, M Rémy GRANGE et M Florian GAREL. Procurations : Mme Isabelle CHARLIOT à Mme Stella BERNE ; M Thierry CHATAGNON à Mme Nadine MEJEAN. Secrétaire de séance : Mme Nadine MEJEAN OBJET : ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION FINERBAL Monsieur le Maire rappelle aux élus que l’association FINERBAL a participé activement à l'organisation et au bon fonctionnement des éditions 2023 et 2024 de la foire du 20 mai, il est proposé de soutenir l’association en lui accordant une subvention exceptionnelle. Après délibération, le conseil municipal : > Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € pour l’année 2023 et de 400 € pour l’année 2024, à l'association FINERBAL, pour sa participation aux éditions 2023 et 2024 de la foire. > Cette dépense sera payée à l’article: 65748 Subvention de fonctionnement, ligne divers du budget communal. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. Fait à NERVIEUX, le 14 juin 2024 MAITEMatrl ER VIE Aérôme BRUEL. Tél 04 77 28 12 O9 — Fax 27 26 52 — Code Postal : 42510 NERVIEUX Adresse mail : nervieux@nervieux.fr — $ite internet www.nervieux.fr République Française Commune de 1007 habitants Canton de Feurs Arrondissement de MontbrisonMairie de Nervieux Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214201560-202406 14-2024-024-AR] Accusé certifié exécutoire Département de la Loire Réception par le préfet : 18/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze juin, è 0 2 k- 0 24 Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire. Date de la convocation : 07/06/2024 Date d’affichage : 07/06/2024 Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12 Pour: 12 Contre : 0 Abstentions : 0 ETAIENT PRESENTS : M Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M Rémy DIAT, M Aymeric DUBOEUF, M Stephane LAURENT, Mme Andrée BERNE, Mme Céline SERVOS., Mme Florence DESVERNAY, M Loïc VIAL et M Eric SOUBEYRAND Absents : Mme Isabelle CHARLIOT, M Thierry CHATAGNON, M Rémy GRANGE et M Florian GAREL. Procurations : Mme Isabelle CHARLIOT à Mme Stella BERNE ; M Thierry CHATAGNON à Mme Nadine MEJEAN. Secrétaire de séance : Mme Nadine MEJEAN OBJET : MODIFICATION MEMBRES DE LA COMMISSION INTERNE MEDIATEURS COMMUNAUX ET JUMELAGE Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 12 juin 2020 nommant les délégués communaux aux commissions internes de médiateurs et du jumelage de la collectivité. M Noël RAZZAUTI ainsi que M Thierry CHATAGNON avaient tous les deux, été choisis. Suite au décès de M Noël RAZZAUTI en date du mois de juillet 2023, il convient d'élire un nouveau membre dans ces deux commissions. - Mme Florence DESVERNAY propose sa candidature. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité/unanimité : 1- De nommer Mme Florence DESVERNAY, médiatrice à la commission interne « médiation », 2- De nommer Mme Florence DESVERNAY à la commission interne « jumelage » ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. Fait NEVER Tél 04 77 28 12 O9 — Fax 04 77 27 2652 — Code Postal : 42510 NERVIEUX Adresse mail : nervieux@nervieux.fr — $ite internet www.nervieux.fr République Française Commune de 1007 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison