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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

----------------------

SÉANCE DU 15 MARS 2022

L'an deux mille vingt deux, le quinze du mois de mars,

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, après convocation légale adressée le 7 mars 2022.

La séance est ouverte à vingt heure quarante cinq minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Monsieur VIGNERON, Mme CHAMBRY, Mr CAILLAUD, Mme RABINEAU, Mme RAVARD, Mr LAIRE, Mme THIBEAUD, Mr THIEFFRY, Mme DESNOYERS, Mr PERDRIAU, Mme PATRY, Mr BOTTEREAU, Mme ETHORE, Mr JAUDOUIN, Mr GODET. Monsieur MABILEAU donne pouvoir à Madame LAMANDE.

Absente excusée : Madame PEZET.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur BOTTEREAU a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

COMPTE DE GESTION 2021 - COMMUNE

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion de l'exercice 2021 de Madame le Receveur Municipal. Cependant, le Conseil municipal s’étonne de ne pas avoir d’explications sur l’écart qui apparait entre la notification du produit fiscal 2021 et le produit perçu au 31/12/2021.

Ensuite, Monsieur le Maire se retire de l’assemblée, qui désigne Monsieur VIGNERON, doyen d’âge, comme Président,

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - COMMUNE

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur VIGNERON, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur TOURON, Maire, après s'être fait présenter le Budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES  1 341 205.57 euros

RECETTES  1 523 905.23 euros

Excédent  182 699.66 euros

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES  1 036 334.15 euros

RECETTES  400 637.06 euros

Déficit  635 697.09 euros

RÉSULTAT DE CLÔTURE

CLÔTURE 2020 AFFECTATION EXERCICE 2021 INTEGRAT. RESULTAT

OP.ORDRE CLÔTURE 2021

Fonctionnement 828 127.29 75 504.07 182 699.66 - 9 017.63 926 305.25 Investissement 257 733.93 - 635 697.09 11 853.90 - 366 109.26 ------------ -------------- --------------- -------------- ----------------- TOTAL + 1 085 861.22 75 504.07 - 452 997.43 + 2 836.27 + 560 195.99 2° - Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif 2021, donne quitus à Madame le Receveur Municipal de sa gestion pour l'exercice 2021.AFFECTATION DU RÉSULTAT COMMUNE

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021, le Conseil municipal statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021.

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de Au titre des exercices antérieurs : + 743 605.59 euros

Au titre de l'exercice arrêté : + 182 699.66 euros

soit un résultat à affecter de : + 926 305.25 euros

Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d'investissement prévu au budget de l'exercice arrêté était de 98 854 euros

Besoin de financement de la section d'investissement

hors restes à réaliser : - 366 109.26 euros Solde des restes à réaliser en investissement : - 85 852.00 euros

Besoin à couvrir : 451 961.26 euros Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'affecter au compte 1068, section investissement, la somme de 451 961.26 euros et de reporter au compte 002, l’excédent de fonctionnement d'un montant de 474 343.99 euros.

2 TAXES

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux des 2 taxes pour le Budget Primitif 2022, ce qui laisse les taux fixés à : Taxe Foncier (bâti) 39.28 %

Taxe Foncier non bâti 43.84 %

B.P. 2022 COMMUNE

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des votants, le Budget Primitif 2022, qui s’élève en recettes et en dépenses à la somme de

1 905 058.00 euros pour la section de Fonctionnement

1 965 991.00 euros pour la section d’Investissement

COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET ANNEXE CLOS MARTEAU Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion de l'exercice 2021 du Budget Annexe « CLOS MARTEAU » de Madame le Receveur Municipal

COMPTE DE GESTION 2021 CLOS POINTU

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion de l'exercice 2021du Budget Lotissement « LE CLOS POINTU » de Madame le Receveur Municipal.

Ensuite, Monsieur le Maire se retire de l’assemblée, qui désigne Monsieur VIGNERON, doyen d’âge, comme Président,

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – CLOS POINTU

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur VIGNERON, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 du Budget Lotissement "LE CLOS POINTU" dressé par Monsieur TOURON, Maire, après s'être fait présenter le Budget de l'exercice considéré, 1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES  1 192.08 euros

RECETTES  1 193.00 euros

Excédent  0.92 euros SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES  1 193.00 euros

RECETTES  0.00 euros

Déficit  1 193.00 eurosRÉSULTAT DE CLOTURE

CLOTURE 2020 AFFECTATION EXERCICE 2021 CLOTURE 2021

Fonctionnement 25 179.82 0 0.92 25 180.74 Investissement - 63 572.97 0 - 1 193.00 - 64 765.97 --------------- ---------------- --------------- ------------------ TOTAL - 38 393.15 0 - 1 192.08 - 39 585.23 2° - Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif 2021 du lotissement « LE CLOS POINTU », donne quitus à Madame le Receveur Municipal de sa gestion pour l’exercice 2021.

AFFECTATION DU RESULTAT – CLOS POINTU

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021, le Conseil municipal statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de Au titre des exercices antérieurs : 25 179.82 euros

Au titre de l'exercice arrêté : 0.92 euros

soit un résultat à affecter de : 25 180.74 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'affecter au compte 002, l’excédent de fonctionnement d'un montant de 25 180.74 euros.

B.P. 2022 – CLOS POINTU

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des votants, le Budget Primitif 2022 du lotissement « LE CLOS POINTU » qui s’élève en recettes et en dépenses à la somme de

69 865.00 euros pour la section de Fonctionnement

64 766.00 euros pour la section d’Investissement

COMPTE DE GESTION 2021 – SOUS LA BOSSE

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion de l'exercice 2021 du Budget Lotissement « SOUS LA BOSSE » de Madame le Receveur Municipal.

Ensuite, Monsieur le Maire se retire de l’assemblée, qui désigne Monsieur VIGNERON, doyen d’âge, comme Président,

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – SOUS LA BOSSE

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur VIGNERON, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 du Budget Lotissement "SOUS LA BOSSE" dressé par Monsieur TOURON, Maire, après s'être fait présenter le Budget de l'exercice considéré, 1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES  302 884.57 euros

RECETTES  406 799.59 euros

Excédent  103 915.02 euros

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES  302 884.57 euros

RECETTES  258 465.41 euros

Déficit  44 419.16 eurosRÉSULTAT DE CLOTURE

CLOTURE 2020 AFFECTATION EXERCICE 2021 CLOTURE 2021

Fonctionnement 70 703.51 0 103 915.02 174 618.53 Investissement - 258 465.41 - 44 419.16 - 302 884.57 ---------------- ----------------- ----------------- -----------------

TOTAL - 187 761.90 0 59 495.86 - 128 266.04 2° - Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif 2021 du lotissement « SOUS LA BOSSE », donne quitus à Madame le Receveur Municipal de sa gestion pour l’exercice 2021.

AFFECTATION DU RESULTAT – SOUS LA BOSSE

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021, le Conseil municipal statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de Au titre des exercices antérieurs : 70 703.51 euros

Au titre de l'exercice arrêté : 103 915.02 euros

soit un résultat à affecter de : 174 618.53 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'affecter au compte 002, l’excédent de fonctionnement d'un montant de 174 618.53 euros.

B.P. 2022 – SOUS LA BOSSE

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des votants, le Budget Primitif 2022 du lotissement « SOUS LA BOSSE » qui s’élève en recettes et en dépenses à la somme de

866 621.00 euros pour la section de Fonctionnement

302 885.00 euros pour la section d’Investissement

COMPTE DE GESTION 2021 – LA TOUCHE

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion de l'exercice 2021 du Budget Lotissement « LA TOUCHE » de Madame le Receveur Municipal.

Ensuite, Monsieur le Maire se retire de l’assemblée, qui désigne Monsieur VIGNERON, doyen d’âge, comme Président,

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – LA TOUCHE

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur VIGNERON, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 du Budget Lotissement "LA TOUCHE" dressé par Monsieur TOURON, Maire, après s'être fait présenter le Budget de l'exercice considéré,

1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES  365 974.58 euros

RECETTES  728 791.27 euros

Excédent  362 816.69 euros

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES  465 231.85 euros

RECETTES  298 107.36 euros

Déficit  167 124.49 eurosRÉSULTAT DE CLOTURE

CLOTURE 2020 AFFECTATION EXERCICE 2021 CLOTURE 2021

Fonctionnement 53 022.08 0 362 816.69 415 838.77 Investissement - 40 569.96 - 167 124.49 - 207 694.45 --------------- --------------- ----------------- --------------------

TOTAL 12 452.12 0 195 692.20 208 144.32 2° - Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif 2021 du lotissement « LA TOUCHE », donne quitus à Madame le Receveur Municipal de sa gestion pour l’exercice 2021.

AFFECTATION DU RESULTAT – LA TOUCHE

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021, le Conseil municipal statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de Au titre des exercices antérieurs : 53 022.08 euros

Au titre de l'exercice arrêté : 362 816.69 euros

soit un résultat à affecter de : 415 838.77 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'affecter au compte 002, l’excédent de fonctionnement d'un montant de 415 838.77 euros.

B.P. 2022 – LA TOUCHE

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des votants, le Budget Primitif 2022 du lotissement « LA TOUCHE » qui s’élève en recettes et en dépenses à la somme de 555 194.00 euros pour la section de Fonctionnement

433 842.00 euros pour la section d’Investissement

(Arrivée de Mme PEZET à 21h45)

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subvention reçues en mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser les subventions suivantes : AFRIEJ  21 725.25 €

CLUB DE GYM  1 000 €

AMF Dons pour l’Ukraine  500 €

RESTOS DU CŒUR  300 €

LIGUE CONTRE LE CANCER  500 €

SOLIDARITE PAYSANS  300 €

ADAPEI  200 €

ALZHEIMER  200 €

Les crédits seront pris à l’article 6574 du Budget Primitif 2022 de la commune.

DIA ZN° 575

Monsieur TOURON quitte la salle et ne prend pas part à cette délibération un membre de sa famille étant concerné par cette transaction.

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe qu’il a été reçu en Mairie les 4 février 2022, une déclaration d’intention d’aliéner pour la vente suivante :

- Propriété cadastrée section ZN n° 575, située 10 bis, rue des Topannes à DISTRE, d’une superficie totale de 400 m²;

Ce bien est classé en zone UB au Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de ce bien.DIA

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe qu’il a été reçu en Mairie les 4 et 25 février 2022, 3 déclarations d’intention d’aliéner pour les ventes suivantes :

- Propriété cadastrée section AB n° 289, située 4, rue de la Vacherie à DISTRE, d’une superficie totale de 993 m²;

- Propriété cadastrée section A n° 492, située 7, rue du Bois de Pocé à DISTRE, d’une superficie totale de 454 m²;

Ces biens sont classés en zone UB au Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de ces biens.

PRIX TERRAINS 2EME PHASE ZAC DE SOUS LA BOSSE

Monsieur le Maire propose deux options pour fixer les prix des terrains de la 2ème phase de la tranche 1 de la ZAC de SOUS LA BOSSE, à savoir soit un prix au m² uniforme pour chaque parcelle, soit un prix modifié en fonction des lots afin de permettre de proposer 2 lots à prix plus accessibles pour des personnes à revenus plus faibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la seconde proposition et fixe le prix des terrains comme suit :

LOT SURFACE

PRIX 90

€M²

PRIX

MODULES

1 455 40950 40950

2 476 42840 42840

3 536 48240 51000

4 504 45360 45360

5 552 49680 49680

6 598 53820 53820

7 377 33930 25993

8 385 34650 26574

9 602 54180 60000

10 306 27540 30000

11 313 28170 30000

12 611 54990 56000

13 543 48870 51000

6258 563220 563217

NOM DE RUES

Madame CHAMBRY, Adjointe, informe qu’il faut donner deux nouveaux noms de rue dans la ZAC de SOUS LA BOSSE.

Il avait été décidé lors du Conseil du mois de mars 2018 de choisir le thème des variétés de céréales et il convient donc de continuer dans ce sens.

Après en avoir examiné plusieurs propositions, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider les noms de blés anciens suivants :

- Rue du Blé de la Paix

- Allée du Blanc Mouton.

LOCATION ACCESSION

Monsieur le Maire fait état d’une proposition de Maine et Loire Habitat, de réaliser deux pavillons en location accession dans le lotissement de SOUS LA BOSSE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de demander une étude précise sur les lots 7 et 8, rue du Blé de la Paix.CLOTURE PROJET MODELISME

Monsieur CAILLAUD, Adjoint, rappelle la proposition de partenariat entre Mini Auto Club Saumurois et la Commune de Distré.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (1 abstention Mme LAMANDÉ), de valider ce partenariat qui devra se traduire par des actions en faveur des jeunes du foyer et décide de financer le matériel de clôture pour un montant de 2 600 € maximum.

VIABILISATION RUE D’AUBIGNY

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réfection de la rue d’Aubigny, il avait été envisagé d’anticiper les futurs branchements pour les propriétaires souhaitant vendre à court ou moyen terme leur fond de terrain afin de ne pas dégrader la voirie neuve.

Après présentation du coût de viabilité par lot, seule une propriétaire souhaite donner suite, malgré la volonté de certaines autres de vouloir vendre.

Deux options sont possibles, soit :

- Passer une convention avec les propriétaires et avancer les frais des coûts de viabilisation des parcelles (20 000 €) ;

- Invoquer le code de voirie routière et interdire tout branchement dans les 3 ans suivant la réfection de la voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité, de choisir la première option et de mandater le Maire pour aller négocier la signature de ces conventions avec les propriétaires concernés.

PLAN VELO

Suite à une sollicitation de l’association Place au vélo en Saumurois, il est proposé d’entamer une réflexion sur les déplacements à vélo sur la commune de Distré. Dans un premier temps, il s’agira de mettre en évidence les principaux itinéraires vélo ainsi que les « points noirs » pour les cyclistes, tout en dissociant l’usage utilitaire (domicile-travail, domicile-école…) et l’usage loisirs.

Pour mener ce travail, il est proposé de créer une commission dont la présidence pourrait être confiée à Monsieur Bréchet, habitant de la commune et membre du Conseil d’Administration de l’association Place au vélo en Saumurois. Cette commission aura vocation à être ouverte par la suite à des usagers réguliers du vélo de la commune.

Après en avoir décidé, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, la création d’une commission vélo, qui sera composée de : M. LAIRE, Mmes CHAMBRY et THIBEAUD ;

M. BRECHET comme membre extérieur.

TERRE DE JEUX

Madame LAMANDÉ, Adjointe, explique ce qu’est le label « Terre de Jeux 2024 » partout en France vivre et faire vivre l’aventure des jeux olympiques. Ce label est gratuit et n'implique pas d'investissement. Au-delà d’un engagement sur les valeurs et l’ambition de Paris 2024, les collectivités labellisées s’engagent à mettre en place ou déployer des programmes liés au sport. Les actions auxquelles s’engagent les labellisés sont adaptées à leur taille et à leurs moyens : des actions simples pour les plus petites communes, autour de 3 objectifs :

• Faire vivre les émotions du sport et des Jeux à leur population.

• Mettre plus de sport dans le quotidien.

• Animer et faire grandir la communauté Paris 2024 sur le territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de candidater au label Terre de Jeux si le Conseil Municipal Enfants décide de s’investir dans ce label en organisant une action (création artistique autour des valeurs des jeux ou épreuve sportive mixte et intergénérationnelle) et de désigner M. THIEFFRY comme référent destinataire des informations liées aux jeux, personne contact pour le label, chargé d’assurer la coordination et le suivi des actions entreprises.

SOL ESPACE DE CONVIVIALITÉ

Monsieur CAILLAUD, Adjoint, fait part des différentes options concernant le sol de la partie boule de fort de l’espace de convivialité, à savoir :

- 1ère solution : nettoyage du sol surfacé et maintien en l’état ;

- 2ème solution : pose d’un sol anti glissant, après décapage de la laitance à l’acide, pour un coût de 5 192.60 € TTC hors main d’œuvre ;

- 3ème solution : pose de dalles plombantes pour un coût de 7 912.98 € TTC hors main d’œuvre ; - 4ème solution : pose d’une peinture anti-dérapante après ponçage pour 1 758.48 € TTC hors main d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir dans un premier temps la 1ère proposition.APPEL D’OFFRES EXTENSION ECOLE

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a eu lieu du 18/01/2022 au 23/02/2022 pour l’extension de l’Ecole et que, devant les erreurs et les prix extrémement élevés, la commission d’appel d’offres n’avait pas été en mesure de se prononcer.

Après analyses des offres, échanges et réflexions, il est proposé d’attribuer les lots comme suit : - Lot 1 VRD GROS ŒUVRE : COBAT pour 141 886.41 € HT ;

- Lot 2 CHARPENTE : infructueux pour absence de concurrence et prix élevés ; - Lot 3 COUVERTURE ZINC : infructueux pour absence de concurrence et prix élevés ; - Lot 4 ETANCHEITE : 3C étanchéité pour 14 381.38 € HT ;

- Lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES : VINCONEAU DELAUNAY pour 39 054.80 € HT ; - Lot 6 PLATRERIE : AGTI pour 18 878.02 € HT ;

- Lot 7 MENUISERIES INTERIEURES : infructueux pour absence d’offre ; - Lot 8 FAUX PLAFOND : infructueux pour absence d’offre ;

- Lot 9 PLOMBERIE VMC : infructueux pour absence d’offre ;

- Lot 10 ELECTRICITE : SPIE pour un montant de 15 962.88 € HT ;

- Lot 11 CARRELAGE : infructueux pour absence d’offre ;

- Lot 12 PEINTURE : infructueux pour absence de concurrence et prix élevés ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette proposition.

ANIMATIONS COMMUNALES

Les contraintes sanitaires semblant s’améliorer, Monsieur CAILLAUD propose d’établir un calendrier d’animation qui pourrait être le suivant :

- 8 mai 2022 : cérémonie à 18 heures, suivi d’un apéritif musical, offert à la population ; - Samedi 25 juin ou samedi 2 juillet 2022 : à l’issue de la fête de l’école, spectacle à définir + feu d’artifice ;

- Samedi 9 juillet 2022 : en semi-nocturne, courses de chevaux à bâton avec animation musicale et repas ;

Après s’être assuré d’une présence suffisante d’élus, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à ces propositions.

TARIFS CAVE PRIEURÉ

Madame LAMANDÉ, Adjointe, propose de modifier les tarifs de location de la cave du Prieuré, compte tenu de l’augmentation du coût de chauffage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette proposition comme indiqué sur le tableau annexé.

Les tarifs s’appliquent aux locations sollicitées à partir du 16 mars 2022.

PHOTOCOPIEUR ECOLE

Madame LAMANDÉ, Adjointe, rappelle que le Conseil municipal avait décidé lors de sa réunion du 18 avril 2017 de louer le photocopieur de l’école pour 5 ans. Cette location arrive à échéance et la location d’un nouvel appareil est à envisager.

Elle présente les 2 propositions financières faites par la Société DBR d’ANGERS ;  Photocopieur noir et blanc au prix de 119 € HT par trimestre pour 5 ans (20 trimestres) avec un coût d’entretien à la photocopie de 0.0034 € HT.

OU

 Photocopieur couleur au prix de 168 € HT par trimestre pour 5 ans (20 trimestres) avec un coût d’entretien à la photocopie couleur de 0.034 € HT et la photocopie noir et blanc à 0.0034 € HT. Ces tarifs comprennent l’installation, la formation, le raccordement au réseau informatique de l’école et à tous les ordinateurs connectés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de louer auprès de la Société DBR un photocopieur couleur, au prix de 168 € HT par trimestre pour 5 ans (20 trimestres) avec un coût d’entretien à la photocopie couleur de 0.034 € HT et à la photocopie noir et blanc de 0.0034 € HT. Un quota global annuel de photocopies couleur sera fixé par la commune.Infos :

- organisation des Olympiades des Conseils Municipaux Enfants, le 21 mai 2022. M. THIEFFRY demande si des conseillers peuvent les accompagner ce jour-là.

Pour copie conforme au registre,

Le 18 mars 2022.

Le Maire,

Eric TOURON