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Conseil Municipal - conseil municipal du 4 mars 2020
Séance - 3 seance du 12 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévé.
Lien du pdf (Séance - 3 seance du 12 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le A5 1202Ç
ID : 022-212203764-20260312-20260301-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-03-01 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 12 mars 2026 présents : 16
votants : 18
OBJET : Commune : approbation du compte financier unique 2025
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 3 mars 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, BOIZARD L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE À, FRABOULET C, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à FRABOULET C.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
“ Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
* Vu l’avis de la commission des Finances ;
" Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Trévé ;
* Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Trévé ;
“ Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
* Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
* Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Trévé - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 13 mars 2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le A23/3) lois
ID : 022-212203764-20260312-20260302-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 026-03-02 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 12 mars 2026
présents : 16
votants : 18
OBJET : Les Genêts d'Or : approbation du compte financier unique 2025
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 3 mars 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, BOIZARD L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, FRABOULET C, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX OC.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à FRABOULET C.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
* Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
« Vu l'avis de la commission des Finances ;
»* Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget Les Genêts d'Or;
* Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget Les Genêts d'Or;
“ Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
* Considérant que Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
* Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Les Genêts d'Or, - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 13 mars 2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 43/3) Lolb
ID : 022-212203764-20260312-20260303-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-03-03
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 12 mars 2026 présents : 16
votants : 18
OBJET : Hameau de Bonne Brousse : approbation du compte financier unique 2025
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 3 mars 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, BOIZARD L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE À, FRABOULET C, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
OLLITRAULT $. qui a donné pouvoir à FRABOULET C.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
* Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
* Vu l'avis de la commission des Finances ;
" Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Hameau de Bonne Brousse;
" Vu le Compte Financier Unique 2025 du Hameau de Bonne Brousse ;
" Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
" Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
* Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Hameau de Bonne Brousse, - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 13 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Pwléle A/2/ to26
1D : 022-212203764-20260312-20260305-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 12 mars 2026
présents : 16
votants : 19
OBJET : Commune : affectation des résultats 2025
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 3 mars 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, BOIZARD L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, FRABOULET C, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
OLLITRAULT S$. qui a donné pouvoir à FRABOULET C.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice
- statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l'exercice 2025,
- constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 245 175,05 € soit un excédent reporté de 245 175,05 € et un déficit d'investissement de 71 652,91 € soit un excédent reporté de 257 742,66 €,
- décide d’affecter Les résultats comme suit :
* L'excédent de fonctionnement est affecté en totalité en recettes d'investissement au compte 1068.
* L’excédent d'investissement est reporté en totalité en recettes d'investissement au compte 001.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 13 mars 2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publéle 47 | 3/Lo26
ID : 022-212203764-20260312-20260306-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-03-06 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 12 mars 2026
présents : 16
votants : 19
OBJET : Hameau de Bonne Brousse : affectation des résultats 2025
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 3 mars 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, BOIZARD L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, FRABOULET C, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à FRABOULET C.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025,
- statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement de l’exercice 2025,
- constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 9 204,95 € soit un excédent reporté de 18 073,02 € et un excédent d’investissement de 3 332,05 € soit un déficit d'investissement reporté de 3 770,74 €,
- décide d’affecter les résultats comme suit :
+ L'excédent de fonctionnement est reporté en totalité en recettes de fonctionnement au compte 022.
+ Le déficit d’investissement est reporté en totalité en dépenses d'investissement au compte 001.
Pour copie confo
Le Maire, "Ti Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 13 mars 2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié e Ah/eze
ID : 022-212203764-20260312-20260306_BIS-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-03-04 hs DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 12 mars 2026
présents : 16
votants: 19
OBJET : Résidence des Trois Chênes : affectation des résultats 2025
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 3 mars 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, BOIZARD L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, FRABOULET C, LAINE $, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
OLLITRAULT S$. qui a donné pouvoir à FRABOULET C.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé Le compte financier unique de l'exercice
- statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2025,
- constatant que le compte financier unique présente un déficit de fonctionnement de
1,06 € soit un excédent de fonctionnement reporté de 70 851,43 € et un déficit d'investissement
de 40 412,22 € soit un déficit d'investissement reporté de 95 045,18 €,
- décide d’affecter les résultats comme suit :
+ L'excédent de fonctionnement est reporté en totalité en recettes de fonctionnement au compte 002.
* Le déficit d'investissement est reporté en totalité en dépenses d'investissement au compte 001.
Pour copie conf
Le Maire,
©
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 13 mars 2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/03/2028
Requ en préfecture le 13/03/2026
Publié le A3h/t526
ÎD : 022-212203764-20260312-20260307-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-03-07 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 12 mars 2026
présents : 16
votants : 19
OBJET : vote des subventions aux associations année 2026
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures trente, le Consell Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 3 mars 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES et MM, PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, BOIZARD L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, FRABOULET C, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PŸ, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M,
TRENY C, qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
OLLITRAULT $, qui a donné pouvoir à FRABOULET C,
Secrétaire de séance : JEGLOT B,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimnité, vote les subventions suivantes pour l’année 2026 :
Subv' Suby | Proposition
. - L: 2025 ‘| demandée | subv 2026
Trévé-sports foot 1 600,00 €! 1 600,00 €| 1 600,00 €
Amicale cyclotouriste 170,00 € 170,00 € 170,00 €
Société de chasse 100,00 € 300,00 € 180,00 €
Club des Jeunes 800,00 €| 1 500,00 € 800,00 € Club des Jeunes pour Trev'Estival 700,00 € Théâtre "Pour vous faire rire" 250,00 €| 300,00 € 250,00 € Anim' à Trévé 0,00 € 100,00 € 100,00 € Trévé Danses et Loisirs 260,00 € 300,00 € 260,00 € Créamanflor 200,00 € 200,00 € 200,00 € Les amis sonneurs des Landes 160,00 € 200,00 € 150,00 € Autour de Jules 0,00 € 0,00 € WRC 200,00 € 500,00 € 0,00 € Fun Run 200,00 € Amicale Sapeurs Pompiers St Caradec 50,00 € 50,00 €! ASCRL 10 562,16 €| 11 282,53€| 11 282,53 € Aricale Laïque (pour ASCRL) 5859,47€| 633890€| 6 338,90 € OGEC (pour ASCRL) 6893,49 €| 7884,98€| 7 884,98 € Soclété hippique rurale 50,00 € 650,00 € Comice Agricole Loudéac 0,00 € 371,80 € Alcool Accompagnement Prévention 40,00 € 40,00 € Malson Famillaie Rurale Loudéac 200,00 € 160,00 € Centre Eugène Marquis 50,00 € 60,00 € Association Valentin Hauÿ 50,00 € 50,00 €
ADAPEI 50,00 € 50,00 €
AFM (Myopathie) 50,00 € 50,00 €
PLB Muco 30,00 € 30,00 €
Prévention routière 30,00 € 30,00 €
Prométhée 30,00 € 30,00 €
Solidarité Paysans Côtes d'Armor 30,00 € 30,00 €
Restos du cœur 100,00 € 100,00 €
AMF 22 651,34 € 651,72€ 651,72 €
Donneurs de sang 100,00 € 100,00 €
Y a pas d'âge pour se divertir 100,00 € 150,00 €
Héméra 50,00 € 50,00 € AFSEP 50,00 € 50,00 € La Ligue 50,00 € 50,00 € Rêves de clown 50,00 € 50,00 € Ronde des Vallées 50,00 € 50,00 €
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le À Y V/264
1D : 022-212203764-20260312-20260307-DE
Pour copie conforme
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 13 mars 2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publiée 4 3B/to26
ID : 022-212203764-20260312-20260308-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-03-08 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 12 mars 2026
présents : 16
votants: 19
OBJET : participation ASCRL année 2026
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 3 mars 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, BOIZARD L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, FRABOULET C, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents exeusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à FRABOULET C.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote la subvention ci-dessous pour l'ASCRL pour 2026 :
Montant subvention : 25 506,41 €
“ 2 960 € pour la partie culture (poste animatrice)
“ 8 322,53 € pour la partie sport
" 14223,88 € pour les associations scolaires
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 13 mars 2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Pubiéle À 3/23/2026
ID : 022-212203764-20260312-20260309-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 026-03-0 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice: 19 Séance du 12 mars 2026
présents: 16
votants : 19
OBJET : participation communale pour les transports scolaires année scolaire 2025-2026
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TRÈVE, convoqué le 3 mars 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, BOIZARD I, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, FRABOULET C, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à FRABOULET C.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le versement d’une participation financière
communale au titre des transports scolaires pour l’année 2025-2026.
Chaque famille ayant des enfants scolarisés dans un établissement secondaire de Loudéac pourra obtenir une participation communale par enfant à hauteur du 1/3 du coût annuel du transport. Les familles devront être à jour de leur paiement et en faire la demande avant le 30 juin en fournissant le reçu du Trésor Public.
Cette dépense sera inscrite en dépenses de fonctionnement du budget communal.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 13 mars 2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le /3BJê 26
ID : 022-212203764-20260312-20260310-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-03-10 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 12 mars 2026
présents : 16
votants : 19
OBJET : participation communale au financement du matériel de l'ASCRL
L’an deux mil vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 3 mars 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, BOIZARD L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, FRABOULET C, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents exeusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à FRABOULET C.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Laure Boizard, Adjoint au Maire, informe que lors de l’Assemblée Générale de l’ASRCL, il a
été décidé l'achat d’un ordinateur portable, quatre lecteurs DVD et un diable pour un montant de 866,49 €TTC.
Le bureau de l’ASCRL propose aux communes de financer cet achat en fonction du temps passé par l’animatrice dans chaque médiathèque.
Temps passé (exprimé en %) Montant de la participation
Trévé 37% 320,60 € Saint-Caradec 36% 311,94 € Hémonstoir 15% 129,97€ Saint-Maudan 12% 103,98€ 100% 866,49 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement d’une participation de 320,60 €.
Cette dépense sera inscrite en dépenses de fonctionnement du budget communal.
SE EE
Pour copie confotmie, È |
Le Maire, < Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfécft
Le 13 mars 2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le À à BR 1Zo26
ID : 022-212203764-20260312-20260311-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 026-03-11 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 12 mars 2026
présents : 16
votants : 19
OBJET : participation communale au financement du parc roulant du SDISS
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 3 mars 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, BOIZARD L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, FRABOULET C, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
OLLITRAULT $. qui a donné pouvoir à FRABOULET C.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le versement d’une participation financière communale au titre du financement du parc roulant du SDISS pour l’année 2026 d’un montant de 2 641,50 €.
Cette dépense sera inscrite en dépenses de fonctionnement du budget communal.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat pour le financement du parc roulant du SDISS 22 pour l’année 2026.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 13 mars 2026 =
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Pubiéle 13 l/ 2026
1D : 022-212203764-20260312-20260312-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-03-12 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 12 mars 2026
présents : 16
votants : 19
OBJET : programme voirie rurale 2026
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 3 mars 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, BOIZARD L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, FRABOULET C, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
OLLITRAULT $. qui a donné pouvoir à FRABOULET C.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Frédéric Foulfoin, Adjoint au Maire, rappelle le programme de voirie rurale défini pour le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 novembre 2025.
Il informe que Loudéac Communauté a attribué le marché de voirie rurale 2026 à l’entreprise EUROVIA.
Tranches Estimatif HT_| Montant marché HT Tranche ferme
>> route du Hinlée vers Les Haies 4 779,00 € 4759,00 €
> route du Hinlée vers Kerbiguet de la RD jusqu’à la 28 245,00 € 24 860.00 € dernière maison d'habitation
> route du Hinlée vers le Cosquer 7 229,00 € 6 965,00 €
Tranche conditionnelle
route du Hinlée de la dernière maison jusqu’à la 33 335,00 € 27 777,50 €
carrière
TOTAL 73 588,00 € 64 361,50 € HT
77 233,80 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ retient la tranche ferme et la tranche conditionnelle
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché
- décide de mandater cette dépense en section d'investissement du budget 2026
Pour copie confo
Le Maire, € Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 13 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié ke À 3| 2 /Lo26
ID : 022-212203764-20260312-20260313-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 12 mars 2026
présents : 16
votants: 19
OBJET : achat parcelle AD113 — rue de Bellevue
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 3 mars 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, BOIZARD L, JOUANNO L, MAUVTIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, FRABOULET C, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
OLLITRAULT $. qui a donné pouvoir à FRABOULET C.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Monsieur le Maire informe que les Consorts LE ROUX sont vendeurs la parcelle AD113 d’une superficie de 92 m?, le prix a été fixé à 5€ le m°.
Cette acquisition permettrait de régulariser la situation actuelle de l’entrée de la Résidence du Verger qui est sur cette parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement à cette acquisition.
Le Conseil Municipal :
DECIDE l'achat de la parcelle AD113 au prix de 5 € le m°
> ACCEPTE de prendre en charge les frais de notaire
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et les pièces y afférentes
> DECIDE que cet achat sera payé en section d'investissement du budget 2026
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 13 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le A ,] 3/ LoiG
ID : 022-212203764-20260312-20260314-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2026-03-1 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 12 mars 2026
présents : 16
votants: 19
OBJET : étude de sol G1 pour le lot 19 du Hameau de Bonne Brousse
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 3 mars 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, BOIZARD L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE A, FRABOULET C, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à FRABOULET C.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Monsieur le Maire informe que le compromis de vente du lot 19 a été signé fin février.
Toutefois, le notaire demande qu’une étude de sol GI soit faite car le terrain est classé en zone à risques géotechniques modérés à forts selon la loi Elan de 2020 (sol argileux sensible au risque de retrait-gonflement).
Après avoir pris connaissance des devis, le Conseil Municipal retient le devis du cabinet Fondouest pour un montant de 1 635 EHT.
La dépense sera mandatée en section de fonctionnement du budget Hameau de Bonne Brousse.
Pour copie conformé
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 13 mars 2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publiée { 2} 3/202€
ID : 022-212203764-20260312-2026_03_15-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 026-03-15 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 12 mars 2026
présents: 16
votants : 19
OBJET : facture de raccordement électrique local du club des jeunes
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 3 mars 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, BOIZARD L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, MAHE À, FRABOULET C, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX ©.
OLLITRAULT $. qui a donné pouvoir à FRABOULET C.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mandater la facture ENEDIS n°3272- 0631367721 relative aux frais de raccordement en électricité du local du club des jeunes d’un montant de 1 684,80 € TTC en section d'investissement du budget communal.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 13 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,