Déliberation - D2023 025 Examen et vote budget annexe habitat

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Déliberation - D2025 27 Budget annexe Habitat 2025

Déliberation - D2023 021 Affectation resultats 2022 Budget Annexe

unknown - Budget Habitat BP 2023 signature

Déliberation - D2023 025 Examen et vote budget annexe habitat Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy. Lien du pdf (Déliberation - D2023 025 Examen et vote budget annexe habitat)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, / DELIBERATION DU CONSEIL

D MUNICIPAL

TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N° D/2023-025

Nombre de Conseillers :

-_ Enexercice : 23

- Présents : 15

- Votants :17

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2025.

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda — M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard — Mme GALLO Anne - Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne —- Mme ROMERO-PORTRAT Manuela — Mme CASTANO Adeline - M. CHEVALIER Mickaël - Mme MONTEIRO Maria

POUVOIRS : M. MICHELOT Bernard à Mme CANTIER Nadège - Mme DESVIGNES Josette à Mme MONTEIRO

Maria

EXCUSES : M. FUCHET Roland

ABSENTS : M. MAY Abdelkrim — M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy — M. MOURON Pierre

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LAMY Bernard

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN

DU CENTRE-VILLE

Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe, expose pour examen et vote, le Budget Annexe « Habitat et Renouvellement Urbain du Centre-Ville » 2023 qui a été élaboré pour la ville selon les montants proposés ci- dessous :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 146 227,24 € 2146 227,24 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 2 923 914,65 € 2 923 914,65 €

TOTAL 5 070 141,89 € 5 070 141,89 €

Le Conseil Municipal ;

Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté au Conseil Municipal du 27 février 2023 ; Vu l'avis de la Commission des Finances du 21 mars 2023;

Vu le projet de Budget Annexe « Habitat et Renouvellement Urbain du Centre-Ville » 2023 ;

Après en avoir délibéré PAR 15 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE Mme DESVIGNES Josette (pouvoir donné à Mme MONTEIRO Maria) et Mme MONTEIRO Maria :

- APPROUVE le Budget Annexe « Habitat et Renouvellement Urbain du Centre-Ville » 2023 arrêté comme suit :/ DELIBERATION DU CONSEIL

Dr MUNICIPAL

TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N° D/2023-025

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 146 227,24 € 2 146 227,24 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 2 923 914,65 € 2 923 914,65 €

TOTAL 5 070 141,89 € 5 070 141,89 €

Ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la sous-Préfecture ñ î , nn9n

Pour extrait conforme,

Le Maire,

| ann Etre

et publié, affiché ou

notifié le at siqurume

Le Maire,ANNEXE HB

COMMUNE TORCY - HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE - BP (projet de budget) - 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT | V

o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

; AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) FAT APS

+ + +

L RESTES A REALISER (R.A.R) DE ais 7 : L'EXERCICE PRECEDENT (2) . , o

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT erencx) (si excédent) T PRE 0,00 200 362,31 LS = = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 2146 227,24 2 146 227,24

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

L D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

2 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

” AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 2 011 019,93 2 923 914,65 LE compris le compte 1068)

C2 + +

: RESTES À REALISER (R.A.R) DE “do abs : L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; ;

0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

* (2) 912 894,72 0,00 LS = = =

TOTAL DE LA SECTION 14, 2 923 914,65 D'INVESTISSEMENT (3) CO

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 5 070 141,89 5 070 141,89

(1) Au budget primitif,les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétai cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le voie du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. en dù

c'ayant 8 donné Ba à érisnion dun re et non races 2311-11 du CGCT). au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

(2) A servir uniquement en

Les restes à réaliser de la section de fc

sans avec ceux anté votés lors du même exercice.

Les restes à réaliser de la section d'investi p

ptabilité des et aux ges

aux d er non et non

aux d non

(3) Total de la section de fonctionnement = = RAR +résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 1

hées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

ett il n'ayant pas donné leu à l'émission d'un tre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).COMMUNE TORCY - HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE - BP (projet de budget) - 2023

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il | SECT FONCTIONNE T— CHAP A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) {2) vote)

011 | Charges à caractère général 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 160 562,31 0,00 200 362,31 0,00 200 362,31

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante _180 562,31 0,00 200 362,31 0,00 200 362,31 | 66 Charges financières 7 221,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 [= 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

nses réelles c ctionne SALSA 225 362,31 9.00 225 362,31 | 023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 1 886 107,45 1 895 864,93 0,00 1 895 864,93 043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 7 221,00 25 000,00 0,00 25 000,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 893 328,45 Fe Fa Ù 1 920 864,93 0,00 1 920 864,93

TOTAL 2081 111.76 2 146 227,24 _0,00 2146 227,24 +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2146 227,24 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)| 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 2,90 _." 9,00 9,00 0,00| 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 || 0,00 0,00 0,00

ta ttes fonctionne 0,00 | 0,00 9.00 0.00_ 042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 1 913 328,45 1 920 864,93 0,00 1 920 864,93 043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 7 221,00 |. 25 000,00 0,00 25 000,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 920 549,45 ; 1 945 864,93 0,00 1 945 864,93

TOTAL 4 920 549,45 | 0,00 1 945 864,93 0,00 1 945 864,93 +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 200 362,31 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2146 227,24 ||

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

-25 000,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page 1

I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de

l'établissement.COMMUNE TORCY - HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE - BP (projet de budget) - 2023

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040.

Page 2COMMUNE TORCY - HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE - BP (projet de budget) - 2023

Page 1

I11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il C D'INVE ENT — CHAPITRE A3

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00|

10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 89 099,00 0,00 90 155,00 0,00 90 155,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 4 0,00 0,00 0,00

| __ 89 099,00 0.00 80 155,00 0,00 || ___20155.,00 | Total des opé. pour compte de tiers (8 0,00 0,00 0.00 0,00 9.00 |

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 1 913 328,45 |“ 1 920 864,93 0,00 1 920 864,93

041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 ||. 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 1 913 328,45 0,00 1 920 864,93

| d'investissement _ — |

TOTAL 2.002 427.45 | 0.00 À 2 011.019.99 +

{ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 912 894,72 || =

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 29239146 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 943 514,03 0,00 1 028 049,72 0,00 1 028 049,72

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 943 514,03 0.00 1 028 049,72 | ___ 0.00! 1028 049,72 | 10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

| 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TI 0,00 0.00 _0,00 0,00 0.00 45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

843 514,03 0.00 | __: 028 049,72 0.00 | 1 028 049,72 | 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 1 886 107,45 1 895 864,93 0,00 1 895 864,93

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE TORCY - HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE - BP (projet de budget) - 2023

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1)_{|____(2)___

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 886 107,45 | 1 895 864,93 0,00 1 895 864,93

TOTAL 2 829 621,48] 0.00| 2 0,00 ||__292391465| +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

I! s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

{1) Cf. Modalités de vote 1-8.

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

Pour information :

2 923 914,65 ||

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

-25 000,00

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) À servir uniq t lorsque la ou lé

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023+ DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.

Page 2

fr une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).COMMUNE TORCY - HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE - BP (projet de budget) - 2023

111 — VOTE DU BUDGET (HI

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent (2) nouvelles (3)

Reverst excédent BA admin. au principal 160 557,31 200 357,31

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 180 562,31

= + 012 + 014 + 65 +

financières

TOTAL DES DEPENSES REELLES 187 783,31 225 362,31

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 886 107,45 1 895 864,93

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 2 081 111,76 2 146 227,24 L'EXERCICE

Î RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 2 146 227,24 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote |-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la ou l'établi: dique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1COMMUNE TORCY - HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE - BP (projet de budget) - 2023

111 — VOTE DU BUDGET qil

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) budget nouvelles (3)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a+b+c+d

Transferts charges financières

1 920 549,45 1 945 864,93

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 920 549,45 1 945 864,93 DE L'EXERCICE

[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 || +

L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 200 362,31 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 2 146 227,24 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote |-8.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semni-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)

Emprunts en euros

Opérat* afférentes à l'emprunt

de liaison :

TOTAL DEPENSES REELLES

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00

Charges transférées (9) 1 913 328,45 1 920 864,93

Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 002 427,45 2 011 019,83

[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 912 894,72 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 923 914,65 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, -B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état 111 B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV À 9pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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__1ll-— VOTE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

et dettes assimilées 943 514,03

TOTAL RECETTES REELLES

Travaux 1 886 107,45 1 895 864,93

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 886 107,45 1 895 864,93

AL

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 829 621,48 2 923 914,65

L RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2923 914,65 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article é au plan de comp ppliqué par la ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, 8.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = R! 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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