Déliberation - D2023 026 Examen et vote budget annexe cabinet medical

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Déliberation - D2023 026 Examen et vote budget annexe cabinet medical Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Torcy. Lien du pdf (Déliberation - D2023 026 Examen et vote budget annexe cabinet medical)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, - / DELIBERATION DU CONSEIL

7 MUNICIPAL

TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N° D/2023-026

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

- Présents : 15

- Votants : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2023.

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s’est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda - M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard -— Mme GALLO Anne - Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela — Mme CASTANO Adeline - M. CHEVALIER Mickaël - Mme MONTEIRO Maria

POUVOIRS : M. MICHELOT Bernard à Mme CANTIER Nadège - Mme DESVIGNES Josette à Mme MONTEIRO Maria

EXCUSES : M. FUCHET Roland

ABSENTS : M. MAY Abdelkrim - M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy — M. MOURON Pierre

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LAMY Bernard

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE CABINET MEDICAL

Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe, expose pour examen et vote, le Budget Annexe « Cabinet Médical » 2023 qui a été élaboré pour la ville selon les montants proposés ci-dessous :

DÉPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 41 000,00 € 41 000,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 1 024 953,94 € 1 024 953,94 €

TOTAL 1 065 953,94 € 1 065 953,94 €

Le Conseil Municipal ;

Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté au Conseil Municipal du 27 février 2023 ; Vu l'avis de la Commission des Finances du 21 mars 2023;

Vu le projet de Budget Annexe « Cabinet Médical » 2023;

Après en avoir délibéré PAR 15 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE Mme DESVIGNES Josette (pouvoir donné à Mme MONTEIRO Maria) et Mme MONTEIRO Maria :

- APPROUVE le Budget Annexe « Cabinet Médical » 2023 arrêté comme suit :7 TORCY

SAÔNE-ET-LOIRE

DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

N ° D/2023-026

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 41 000,00 € 41 000,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 1 024 953,94 € 1 024 953,94 €

TOTAL 1 065 953,94 € 1 065 953,94 €

Ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à ie sie nnnn

et publié, affiché ou

notifié le …… JU HiAh) UE)

Le Maire,

Pour extrait conforme,

Le Maire,ANNEXE UC

COMMUNE TORCY - CABINET MEDICAL - BP (projet de budget) - 2023

— P TAT ENE E DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT V

o| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 41 000,00 14 218,63 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

LE

& = +

: RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 : L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (el déncig Chen

Le REPORTE (2) 0,00 26 781,37

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE 41 000,00 41 000,00 FONCTIONNEMENT (3)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT Tr

: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 594 250,00 507 937,11 LE compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE jte “té : L'EXERCICE PRECEDENT (2) ER b _——

0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 0,00 406 516,83

LS = = =

TOTAL DE LA SECTION D'aNSSTESeNT le 1 024 953,94 1 024 953,94

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 065 953,94 1 065 953,94

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans jon avec ceux antérik votés lors du même exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de en dé aux dép gagées non ées et non chées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engag eten aux n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'ir j pondent en dép aux dép non datées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la biité des 19 et aux ines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solide d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 1COMMUNE TORCY - CABINET MEDICAL - BP (projet de budget) - 2023

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il _ SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITR A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) ei 011 Charges à caractère général 17 000,00 0,00 130920 ve 900 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

T 17 0,00 13 0,00 | ____13 000,00 66 Charges financières 3 600,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 280,57 | 0,00 0,00 0,00

L_Total des dépenses réelles de fonctionnement _ 20 000.00 | 023 Virement à la section d'investissement (5) 110 000,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 131 000,00 ||" ” - à 21 000,00 0,00 21 000,00

TOTAL _ —151 880.57 41.000,00|

+

LC D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 41 000,00 ||

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap.

Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2)

nouvelles (= RAR +

1) 0h. | 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 122 000,00 0,00 9 218,63 0,00 9 218,63 75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 x 152 000,00 0,00 0.00 14 218.63 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 IE 0.00 0,00 0.00

— 0.00 | 1421863 | 0,00 0,00

0,00 0,00 043 Opéret" ordre intérieur

de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 152 000,00 0,00 14 218,63 0,00 14 218,63

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 2) | 26 781,37 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 41 000,00 ||

Pour information :

I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

Correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 21 000,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du D'INVESTISSEMENT (6) capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de

l'établi it.

(1) Cf. Modalités de vote 1-8.

(P) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratf) ou si reprise anticipée des résutts. () Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page 1COMMUNE TORCY - CABINET MEDICAL - BP (projet de budget) - 2023

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 2

DRE D SSP EEECOMMUNE TORCY - CABINET MEDICAL - BP (projet de budget) - 2023

__1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il CTI ; ENT

— CHAP A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3)

TOTAL mémoire

réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

pi (1)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations

corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations

en cours 210 000,00 0,00 0,00 0,00

0,00 Total des opérations d'équipement

64 390,50 430 703,94 530 000,00 0,00 960 703,94

T L_274390,50 | 430703,94 |53000000 |D0.00

| 960 703,94 | 10 | Dotations, fonds divers et réserves

0.00 0.00 0.00 0.00 a 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 21 160,00

0,00 33 000,00 0,00 33 000,00 18 Compte

de liaison : affectat® (BArégie) (7) 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 26 Participat* et

créances rattachées 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020

Dépenses imprévues 13 850,39

5 20 000,00 0,00 20 000,00

0 —0.00 | 0.00 ! 5300000 Total

des de tiers (8 0,00 0,00 o

0 _0.00 | >=_
L_ 583 000.00 re 000 | 1013

703,94 | Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00

0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4)

0,00 Ë 11 250,00 0,00

11 250,00 Total

des dépenses d'ordre 0,00 || 0" 11 250,00

0,00 11 250,00 in . Er

TOTAL 309 400,89 | 1

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF

REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

=

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CUMULEES | 10240530 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire

Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (=

RAR + vote) {2)

010 Stocks (5)

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 110 500,00 175 687,11 0,00

286 187,11 16 Emprunts et dettes assimilées {hors165) 200 000,00 0,00 300

000,00 0,00 300 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00

0.00 0.00 0,00

0,00 T 200 000,00 L

110 500,00 | 475 687,11 | ___ 0,00 586

187,11 | 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)

‘ ° 1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9) 138 Autres pesage invest. non

transf. 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus

660,00 0,00 0,00

0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 T

mr MS || 45... Total des opé. pour le compte de tiers

0,00 8

| ——586

187,11 | 021 Virement de la sect° de fonctionnement (4)

0,00 040 Opérat* ordre transfert entre sections (4)

21 000,00 041 Opérations patrimoniales (4)

11 250,00COMMUNE TORCY - CABINET MEDICAL - BP (projet de budget) - 2023

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

2

Total des recettes d'ordre d'investissement 131 000,00 32 250,00 0,00 32 250,00

TOTAL 110 500,00 | 50793711 61843711 +

L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 406 516,83 ||

LC TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 024 953,94 |

Pour information :

ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

21 000,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)

de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote |-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résutats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anicipée des réautats.

(2) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

{5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la de de ri ire pi

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

En dépenses le chaire 2 race ls travaux vosissement réal eur es bens reçus en afliaon En rca race, le cas écart anna de a aveux BRAS AT

exercice antérieur.

D À sa uniquement Lorsque la commune ou éabiissament flcue une tion iniale en esphces au rot ur senc A non PersOmMaÉs Ge QE GE

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (var le détail Annexe IV AS).

(2) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RJ 021+ RI 040 - DI 040.

risé: pour les seules opérations d'aménagements (lotissement,ZAC...) par simplifié

Page 2

PE SE APE A no ss id SaCOMMUNE TORCY - CABINET MEDICAL - BP (projet de budget) - 2023

111 — VOTE DU BUDGET

A1

Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent (2) nouvelles (3)

Eau et assainissement 500,00 500,00

Energie - Electricité 3 000,00 1 000,00

Fournitures de petit équipement 3 000,00 1 500,00

Autres matières et fournitures 2 000,00 0,00

Entretien terrains 1 000,00 0,00

Entretien, réparations bâtiments publics 200,00 0,00

Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00

Maintenance 4 200,00 0,00

Annonces et insertions 0,00 1 000,00

Catalogues et imprimés 0,00 2 000,00

Réceptions 0,00 1 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (2)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

financières

Intérêts réglés à l'échéance

TOTAL DES DEPENSES REELLES

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

Vote (4)

L’EXERCICE

+

[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |

+

LL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

LL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 41 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article nf au plan de

p pliqué par la ou l'établi t.

(2) Cf. Modalités de vote 1-8.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(9) ei ie mancatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négati.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

Le Fuine prévision budgétaire ne do fgurer aux articles 675 t 676 (1. chapitre 024 « produit des cessions d'immoblisation ») (Le compte 6815 peut figurer dans le ta du hapire 042 al commune ou 'étabssement applique le

régime des prosions budgétaires.

Page 1COMMUNE TORCY - CABINET MEDICAL - BP (projet de budget) - 2023

{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 2COMMUNE TORCY - CABINET MEDICAL - BP (projet de budget) - 2023

11] — VOTE DU BUDGET

CTI Ë = S RECETTES

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions

art(1) budget nouvelles (3)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 14 218,63

TOTAL DES RECETTES REELLES 14 218,63 = a+b+c+d

Vote (4)

0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 152 000,00

DE L'EXERCICE

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 26 781,37 ||

L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 41 000,00||

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chap budgétaires par article conformé au plan de

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut

figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné 8 retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simpifié. (10) Inscrire

en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

ptes appliqué par la commune ou l'établissement.

Page 1COMMUNE TORCY - CABINET MEDICAL - BP (projet de budget) - 2023

___lll - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTI TL N B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)

TOTAL DEPENSES REELLES

Reprises sur autofinancement antérieur (8)

Charges transférées (9)

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

Vote (4)

+

[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 430 703,94 |

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 024 953,94 ||

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article é au plan de p tiqué par la ou l'établi:

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état Hi 8 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1COMMUNE TORCY - CABINET MEDICAL - BP (projet de budget) - 2023

Ill — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

Chap / art (1)

0,00 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux : 175 687,11 Subv. non transf. Communes du GFP

et dettes assimilées 300

TOTAL RECETTES REELLES

475 687,11

Autres constructions

21 000,00 21 000,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS

PROVENANT DE LA SECTION DE 131 000,00

21 000,00

Vote (4)

Frais d'études

: 11 250,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

507 937,11

+

Î RESTES

A REALISER N-1 (10) | 110 500,00 |

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ

ANTICIPE (10) | 406 516,83 |

LL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

CUMULEES ÎÜ 1024 953,94 |

(1) Déteiller les chapitres budgétaires par article conformément

au plan de 1p Hiqué par la ou l'établi

ent (2) Cf. Modalités de vote, LB.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions

nouvelles. (5) Voir annexe

IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers,

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 =

DF 042 LL

acre Prévision budgéaire ne dot fgurer à arte 192 (.chapire

024 « produit des cessions immobilisations») (8) Les comptes

15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chap 040

si la commune ou l'établi it appliq le régime des provisions

budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RJ 041.

(7 acte où co de repos dus ruitat de eneric précédent

(apré vote du compte adieu ou raie anipée des réautats)

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