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Arrêté - arrete 20 2026 du 01 06 2026 29 rue de muttersholtz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wittisheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20 2026 du 01 06 2026 29 rue de muttersholtz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N° 20/ 2026
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE , ARRETE DU MAIRE PORTANT AUTORISATION D’'OCCUPER
WITTISHEIM LE DOMAINE PUBLIC
67820 - Tél. 03.88.85.20.11
mairie@wittisheim.fr
29 RUE DE MUTTERSHOLTZ
Le Maire de la Commune de Wittisheim
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2541-1 et suivants ;
VU le décret N° 64-262 du 14 mars 1964, relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Considérant la demande formulée le 1° juin 2026 par Mr et Mme LOOS Christophe et Astride,
Considérant qu’en raison de la pose d’un échafaudage devant le 29 rue de Muttersholtz, il y a lieu de préconiser
certaines restrictions ;
ARRETE :
Article 1° : Mr et Mme LOOS Christophe et Astride sont autorisés à poser un échafaudage devant le 29 rue de rue
de Muttersholtz sur le territoire de la commune de WITTISHEIM (67820) du 10 au 30 juin 2026 sans pour autant
gêner la circulation des véhicules.
Article 2 : Mr et Mme LOOS Christophe et Astride devront se conformer aux prescriptions spéciales suivantes, au
droit de l’échafaudage :
- le stationnement et le dépassement seront interdits,
- la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Mr et Mme LOOS Christophe et Astride devront assurer une circulation piétonne sécurisée au droit de
l'emplacement de l'échafaudage.
Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de Mr et Mme LOOS Christophe et Astride
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de WITTISHEIM.
Article 7 : Monsieur le Maire, la Gendarmerie de MARCKOLSHEIM et la Brigade Verte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à:
- Gendarmerie de MARCKOLSHEIM : cob.marckolsheim@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Brigade verte : contact@brigade-verte.fr
- CeA-— Centre d’Entretien et d'intervention de Sélestat : cei.selestat@alsace.eu
- Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers : CUT.SUNDHOUSE@Ssis67.alsace
- _ SiS du Bas-Rhin : arretes@sis67.alsace
- __Mret Mme LOOS Christophe et Astride
-__ Affichage et archivage en Mairie : www.wittisheim.fr
Fait à Wittisheim, le 1°’ juin 2026,
Le Maire
Christophe KNOBLOCH