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Déliberation - Deliberation 2023 80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/80
OBJET
: (410)
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
PRECAIRE
D’UN
ESPACE
DANS
UN
LOCAL
MUNICIPAL
SIS AU
46
BOULEVARD
CHARLES
DE
GAULLE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
M.
ROZOT,
en
exercice
est
de
35
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
TROUZIER
EVEQUE
à
M.
WILLIOT
Mme
RICARD
à
Mme
CAPBLANC
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
BRULE
ABSENT
EXCUSE
: M.
KERGOAT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en vertu
de
l’article
L
2 L1-1
DU
CGCT
AR.
du Qc
ele.
Le...
Identifiant
unique
de
l’acte
ms
282%.
DL2023-AQ......D
N° 095-219505823
és
Le]
Publiée le ..C4...mckolte..
Los...
C.NOUAILHETAS”
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:
(410)
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
PRECAIRE
D’UN
ESPACE
DANS
UN
LOCAL
MUNICIPAL
SIS
AU
46
BOULEVARD
CHARLES
DE
GAULLE
N°
2023/80
du
28
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
articles
L
2122-2,
L
2122-3
et L
2125-1,
Considérant
l’intérêt
de
la Ville
à favoriser
l’installation
d’une
antenne
de
la protection
civile,
dont
les
missions
sont
celles
d’une
assistance
à la population,
dans
des
situations
de
crise.
Vu
l’avis
des
Ilème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
34
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1°
: d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition à
titre
précaire
d’un
espace
dans
un
local
municipal
sis
au
46
boulevard
Charles
De
Gaulle,
ci-annexée.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Article
3
: dit
que
les
recettes
seront
encaissées
au
budget
principal.
Article
4
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
É SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Evelyne
FAUCONNIER
Vice-Président
Conseillère
Municipale
Déléguée
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
En
charge
du
Cadre
de
vie
de
la ville
2