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Déliberation - 230920 15 Subvention OPAH RU
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230920 15 Subvention OPAH RU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Ville r/r:Thiers
DEPARTEMENT
DU
PUY,DT.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents: 27
- N'15 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DE5 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE TH IERS
SEANCE DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 20 septembre 2023 à dix-neuf
heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le jeudi
14 septembre 2023 s'est réuni salle TOURNITHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Eta ient présents :
stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Lisa ASAR, Michel
COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Alp SERAP, Yoann BENTEJAC, Bernard
DUNIAT, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU
Conseiller.e.s Municipaux ;
Etaient absents ou excusés :
BétulSlMSEK
Secréta ire de séance :
Nombre de conseillers
absents:1
Procurations:5
OBJET :
Amélioration de
l'ha bitat OPAH-RU :
demande de
contribution
Pierre CoNTIE
\§
Avaient donné procuration :
Didier STURMA à David DEROSSIS,
Pasca I TH IRIOUX-RAUCO U RT à lsa belle FUREGON,
Pepa CAENEN à Hélène BOUDON,
Christophe MANKA à Martine MUNOZ,
Farida LAID à Eric BOUCOURT, \§
Vilk'rl,'l'hicrs
AMELIORATION DE L,HABITAT OPAH-RU : DEMANDE DE CONTRIBUTION
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales;
c.M.20.09.23
- N'15 -
o Considérant |'oPAH-RU 20LL-2O17 portée par la Ville de THIERS;
o Considérant la demande de la Société Alpha Services pour une contribution de prime énergétique pour la rénovation d'un immeuble de 3 logements rue Alexandre Dumas ;
. Approuve I'octroi d'une contribution d'un montant de 1500 euros;
. Approuve leversement de la contribution après vérification destravauxainsi que sur présentation
des factures;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le secrétaire de séance Le Maire,
*z? Pierre CONTIE Stéphane RODIER
APRES EN AVOTR DELIBERE, LE CONSEIT MUNICIPAL A L'UNANIMITE :
DE