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Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190917 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
RELEVE de DECISIONS
Séance de conseil du 17.09.2019
L’an deux mille dix-neuf et le dix- sept septembre à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni sur la convocation de René PADERNOZ, maire de YENNE. Tous les membres en exercice sont présents : Louis BELLY, Christian CHAPEAU, Laurence CORNUT, Michel DULLIN Robert LEGRAND, Martine MILLION-BRODAZ, Patrick MILLION-BRODAZ, François MOIROUD, Jérôme PUTHON, Jocelyne PROVENT, Jean –Marc WATIER. Membres excusés ayant donné procuration : Claudine BOLLIET (1) donne sa procuration à Christian CHAPEAU, Marie-Rose DLOUHY (2) donne sa procuration à Jean-Marc WATIER, Gwénaëlle FALAISE (3) qui donne sa procuration à Sylvie MOULARD, Elsa ECHANTILLAC (4) qui donne sa procuration à René PADERNOZ, Catherine DESMOUGINS (5) qui donne sa procuration à Laurence CORNUT.
Membres absents non excusés : Philippe GACHE (6), Valérie ALMAIDA (7), André BENET (8)
Secrétaire de séance : Jean-Marc WATIER
Membres en exercice : 21 Présents : 13 + 5 procurations
Secrétaire de séance : Jean-Marc WATIER
13 présents + 5 procurations / Quorum : 11
S’agissant de l’approbation du relevé de décisions de la séance du 25 juillet 2019 sur lequel le maire appelle le conseil municipal à délibérer, Patrick MILLION-BRODAZ fait part de son étonnement de n’avoir pas vu, notée dans le relevé de la dite séance, son intervention à propos du vote qui a eu lieu sur l’arrêt du PLU, alors que la période estivale, selon lui, ne s’y prête guère, arguant du fait que trop de personnes absentes à ce moment, ne peuvent réagir sur le document présenté après une construction de trois années. Il accepte de prendre part au vote à condition que sa remarque soit consignée.
Pour : 13+5 Contre : 0 Abstention :0
Ordre du jour :
I DELIBERATIONS
1/ Redevance sur les réseaux ENEDIS :
Le maire rappelle, que, conformément au décret 2015.334 du 25 mars 2015 qui fixe le régime des redevances dues aux collectivités pour occupation provisoire de leur domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz, il est proposé la création d’une nouvelle dont le calcul est chiffré, conformément aux préconisations du dit décret susvisé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre en place, dès le 1er octobre 2019, la redevance pour occupation provisoire du domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz, notamment sur les réseaux ENEDIS.
AUTORISE le maire à signer tous documents utiles
Pour : 13+5 Contre : 0 Abstention : 0
2/ AVIS sur l’agrandissement de la coopérative laitière
classée au titre des ICPE (Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement) :
Le maire rappelle la demande d’autorisation de la coopérative laitière de pouvoir s’agrandir et le fait qu’il convient de donner un avis, faisant suite à la nature de l’établissement induisant sa demande d’enregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), présentée par elle à la préfecture de la Savoie, le 27 mars 2019 et complétée le 1er Juillet 2019 :
Suite aux commentaires issus de l’examen du dossier concernant les activités projetées d’extension de la coopérative laitière en vue de moderniser ses installations,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande susvisée
AUTORISE le maire à signer tous documents utiles
Pour : 13+5 Contre :0 Abstention : 0
3/ Autorisation de signer la convention avec le Grand Chambéry pour le dépotage des boues non conformes à
l’épandage :
Le maire explique que les boues issues de la station d’épuration ne sont pas toujours d’une qualité permettant qu’elles soient épandues traditionnellement et qu’il convient d’envisager leur évacuation d’une autre manière.
Au cas d’impossibilité absolue d’épandage, l’Agglomération du Grand Chambéry est prompte à accepter le dépotage de celles-ci. Pour ce faire, il convient de signer une convention définissant les conditions pour l’admission de ces sous-produits.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer la convention avec l’Agglomération du Grand Chambéry
Pour : 13+5 Contre : 0 Abstention : 0 4/ Choix du prestataire de fourniture de plaques de rues.
La concertation avec les habitants des hameaux concernés par les nouvelles rues est en cours de finalisation. Le choix définitif des noms de rues sera proposé pour validation au prochain conseil municipal d’octobre.
Parallèlement, sur la base d’un quantitatif fourni par la société ENVERGURE, une consultation a été lancée début août pour la fourniture et la pose des futurs panneaux de rue et numéros d’habitations, avec remise des offres le 13/09/19.
Deux entreprises ont répondu à cette consultation simplifiée sur les trois ayant été interrogées. Il s’agit des entreprises : ROCHETAILLEE - 07370 SARRAS (fabricant) (lots 1 à 3 : 34 641.12 € TTC) et SIGNAUX GIROD - 39401 MOREZ (lots 1 à 3 : 40 070.88 € TTC) Dans l’offre de l’entreprise Rochetaillée, la pose est confiée à deux entreprises distinctes : Lineax (pose des panneaux de rues) et Envergure (pose des numéros d’habitations).
Le conseil municipal,
Après examen du dossier commenté,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer les contrats à intervenir avec les entreprises mieux-disantes suivantes :
Lot 1 - fournitures de panneaux et numéros d’habitations : entreprise Rochetaillée pour un montant de 14 008.32 € TTC
Lot 2 - pose des panneaux de rues : entreprise LINEAX pour un montant de 9 558 € TTC
Lot 3 - pose des numéros d’habitations : entreprise ENVERGURE pour un montant de 11 074.80 € TTC
Pour : 13+5 Contre :0 Abstention :0
5/ Autorisation de signer l’avenant au règlement intérieur
commun des bibliothèques
Le maire rappelle la mise en œuvre de REZO LIRE dans les bibliothèques de l’Avant-Pays-Savoyard et la nécessité d’harmoniser certains points de fonctionnement de celles partenaires. Pour ce faire, la commune a déjà délibéré favorablement pour les conditions de prêt et les tarifs d’adhésion. Néanmoins, la fréquentation d’une bibliothèque publique implique un ensemble de règles qui permette à chaque usager de profiter dans les meilleures conditions des locaux, des collections et des services proposés. Cet ensemble de règles est regroupé dans le règlement intérieur qui permet de porter à la connaissance de chacun les dispositions à respecter et doit donc être affiché le plus visiblement possible. La signature du règlement intérieur permet de bénéficier de la légitimité nécessaire pour le faire appliquer et seront applicables dès l’inauguration du réseau qui est prévu le 2 octobre 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement intérieur commun du REZO LIRE
AUTORISE le maire à signer ce document, ainsi que tout avenant s’y rapportant.
ACTE des engagements de la Commune à mettre à disposition du public le règlement intérieur et à rédiger les modalités de paiement de l’adhésion dans un avenant au règlement.
Pour : 13+5 Contre : 0 Abstention : 0
6/ Approbation des rapports annuels 2018 de la CCY :
eau, assainissement non collectif, déchets et
assainissement collectif de la commune :
Les rapporteurs nommés commentent les rapports un par un, en faisant un résumé synthétique des modifications ou autres faits marquant de l’année écoulée sur les prix et la qualité du service :
Jérôme PUTHON commente le rapport annuel pour la qualité du service d’eau potable
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le rapport du service de l’EAU POTABLE
Pour : 11+5 Contre : 2 Michel Dullin et Robert Legrand,
en raison de la dégradation de la qualité bactériologique de l'eau
qui s’aggrave d'année en année. Abstention : 0
Christian CHAPEAU commente de manière le rapport annuel pour la qualité du service de la gestion des déchets
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le rapport du service de la gestion des déchets
Pour : 13+5 Contre : 0 Abstention : 0
Christian CHAPEAU commente le rapport annuel pour la qualité du service du SPANC (service pour l’assainissement non collectif) Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le rapport du service du SPANC
Pour : 13+5 Contre : 0 Abstention : 0
José RICHARD, responsable des ST de la VILLE, et Tom BODO, technicien en charge de la station d’épuration et de L’assainissement collectif, commentent le rapport annuel pour la qualité du service d’assainissement collectif Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le rapport du service d’assainissement collectif
Pour : 13+5 Contre : 0 Abstention : 0
7/ Délibération générale de conventionnement pour
places de stationnement.
Le maire rappelle que, jusqu’à ce jour, les places de stationnement conventionnées et inhérentes aux autorisations d’urbanisme, permis de construire ou déclaration préalable, délivrés par la mairie, faisaient individuellement l’objet de délibération spécifique.
De manière récurrente et plus encore pour la réhabilitation des bâtiments situés dans le centre ancien, les pétitionnaires sont très souvent dans l’incapacité de produire des places de parking requises sur le tènement concerné par l’autorisation d’urbanisme. Cependant, s’ils ne peuvent en trouver sur le domaine privé, il convient donc que la commune les concède par voie de convention de longue durée. Tout permis de construire ou déclaration préalable ne pourra être délivré en l’absence de convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’ADOPTER une délibération de principe pour la concession de place de stationnement, dans le cadre de la délivrance de permis de construire ou déclaration préalable, par convention fixant les modalités de cette autorisation
AUTORISE le maire à signer les conventions à intervenir.
Pour : 13+5 Contre : 0 Abstention : 0
II QUESTIONS DIVERSES
RAPPORT des COMMISSIONS :
URBANISME : Christian CHAPEAU
1/ Avancement des dossiers PLU et SPR :
Pour le PLU, le commissaire enquêteur est nommé et une réunion de calage avec l’architecte urbaniste en charge du PLU a permis de fixer la date légale de l’enquête publique du 12 novembre au 13 décembre 2019 et certaines modalités pratiques qui font l’objet d’une note à l’intention de tout citoyen, disponible en mairie et sur le site internet.
Pour le SPR, sont consignées dans une note les conclusions principales de la visite de Yenne par l’architecte inspecteur accompagné
de l’ABF :
- périmètre du SPR à limiter au vieux bâti remarquable générant la forme urbaine du bourg ancien. - périmètre à revoir sans intégrer l’aspect paysager jusqu’au Rhône, à cause de la coupure de la déviation, jugé non remarquable.
3/ MARAIS de Lagneux : Suite des travaux et visite organisée par
le CEN, le dimanche 22 septembre pour les habitants riverains
4/ Funérarium : Avancement du dossier
Le projet initial a été modifié par l’architecte et sera soumis à
validation de l’ABF avant dépôt de PC fin de mois
5/Vendredi 20 septembre, découverte d’itinéraires dans la ville pour les
déplacements à vélo.
Samedi 21 septembre : journée mondiale du nettoyage de la
planète – RV à 8h30 devant la salle polyvalente
TRAVAUX : Jérôme PUTHON
Rénovation de la cure :
Dossier en cours de constitution. Une réunion a eu lieu le 12
Septembre avec l’ensemble des protagonistes et des
engagements ont été pris de part et d’autre, un rétro planning arrêté ainsi que les conditions financières.
Des demandes de subventions auprès des financeurs potentiels seront engagées.
Travaux à l’école élémentaire :
Trois classes ont été complètement refaites : réfection des sols (entreprise Solmurex), des peintures (entreprise PPICB) et de l’éclairage et de la distribution électrique (entreprise Fillon-Robin).
Les travaux de mise en place du dispositif l’alerte en cas d’intrusion (plan vigipirate) ont également été réalisés (entreprise Algitel).
Pour l’ensemble de ces travaux, des subventions de l’Etat ont été obtenues. Ces prestations sont fort appréciées des enseignants, des élèves et des personnels techniques pour l’amélioration de l’entretien.
Travaux en régie par les services techniques :
Les services techniques sont intervenus rue du 19 mars
1962 pour finaliser la mise en séparatif des réseaux
d’assainissement : reprise d’un branchement et pose de
regards en attente eaux usées et eaux pluviales. Ils ont
également posé des bordures et pavés en pierre en limite de
voie. La réfection définitive de cette chaussée (en enrobés
grenaillés) sera entreprise par l’entreprise Eiffage dès que la
grue de chantier (entreprise CBR pour la réfection de toiture
de la copropriété au-dessus de la pharmacie et du bar) soit
fin octobre.
Les services techniques ont engagé une campagne de marquage au sol sur les parkings publics (place de l’Etoile et place des
Vieux Moulins) et engageront la reprise des passages piétons, et autres marquages de sécurité sur la voie publique dans les
semaines à venir.
INFORMATIQUE : Jean-Marc WATIER
Les matériels informatiques, pour l’école élémentaire, dont
l’achat a été validé au dernier conseil municipal ont été
commandé (borne Wifi supplémentaire et 7 portables pour
les classes).
Le maire, René PADERNOZ,
Rappelle que la rentrée des classes a eu lieu dans de bonnes conditions, notamment grâce au maintien de la 5éme classe à l’école maternelle. Au restaurant scolaire, les deux services de repas simultanés pour les plus grands ont repris comme l’an dernier en attendant que les conditions requises pour la mise en place du service unique soient remplies (locaux adaptés et nomination d’un directeur de site). Le restaurant pour les petits devrait être fonctionnel dès la rentrée de Toussaint.
Le forum des associations,
du samedi 7 septembre a rencontré un franc succès. Il remercie les nombreuses associations présentes et les deux
organisatrices : Claudine BOLLIET et Marie-Rose DLOUHY
INFOS
INAUGURATION PECHE FAMILLE : le jeudi 3.10.2019 à 11H au
CAMPING de YENNE
L’Equipe Instrumentale de Music’Yenne se produira le samedi 5 octobre, à la Motte Servolex lors de la nuit de la création pour l’accompagnement musical d’un film d’animation créé par une équipe locale.
Prochaine séance : MARDI 15 OCTOBRE 2019
Le maire,
R. PADERNOZ