Compte-Rendu - 20180613 CR CM avec revision PLU Padd cr

Documents similaires

Compte-Rendu - 20180724 CR CM avec PADD

Compte-Rendu - 20160913 CR CM avec délib modif PLU visée préfectu

Compte-Rendu - 20170207 CR CM

Compte-Rendu - 20190604 CR CM 1

Compte-Rendu - 20191015 CR CM

Compte-Rendu - 20140519 CR CM

Compte-Rendu - 20190917 CR CM

Compte-Rendu - 20180515 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 20200310

Compte-Rendu - 20150707 CR CM

Compte-Rendu - 20180613 CR CM avec revision PLU Padd cr Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Yenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180613 CR CM avec revision PLU Padd cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, RELEVE de DECISIONS – Séance de conseil municipal du 13.06.2018

L’an deux mille dix-huit et le mercredi 13 juin, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de René PADERNOZ, maire de Yenne. Sont présents : Valérie ALMAIDA, Christian CHAPEAU, Laurence CORNUT, Catherine DESMOUGINS, Marie Rose DLOUHY, Michel DULLIN, Elsa ECHANTILLAC, Gwénaëlle FALAISE, Robert LEGRAND, Martine MILLION-BRODAZ, Patrick MILLION-BRODAZ, François MOIROUD, Jérôme PUTHON, Jean-Marc WATIER.

Membres excusés ayant donné procuration : Jocelyne PROVENT, qui donne sa

procuration à François MOIROUD , Philippe GACHE, qui donne sa procuration à Patrick MILLION BRODAZ , Louis BELLY, qui donne sa procuration à Jean-Marc WATIER, Claudine BOLLIET, qui donne sa procuration à Marie-Rose DLOUHY, Sylvie MOULARD, qui donne sa procuration à René PADERNOZ

Membres absents : Robert COUTURIER, Cécile CELEYRON, André BENET

Secrétaire de séance : Jean-Marc WATIER

membres en exercice : 23 / présents : 15 + 5 procurations/ quorum : 12 atteint

Le conseil municipal à l’unanimité valide le relevé de décisions de la séance du 15.05.2018

pour : 20 (dont 5 procurations) contre : 0 abstentions : 0

I/ PADD : (Projet d’Aménagement et de Développement durable)

Réalisé dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme et

présenté par madame Sabine LOUP MENIGOZ, architecte urbaniste :

compte rendu en pièce jointe

II - DELIBERATIONS

Choix du prestataire du diagnostic d’assainissement

Le maire relate l’appel à concurrence lancée pour la réalisation du diagnostic d’assainissement sur la station d’épuration et les réseaux, le bureau d’études SAFEGE, candidat, ressort le mieux classé dans les 2 cas, avec ou sans la modélisation. Suite à la consultation lancée le 3 mai 2018 sur la plateforme des marchés publics du Dauphiné Libéré, 7 offres de bureaux d'études ont été reçues avant la date limite du 1er juin. Après analyse des offres puis négociation par le SATESE (service assainissement du département), l'offre la mieux-disante, au vu des critères de jugement des offres est celle du bureau d'études SAFEGE pour un montant de : 53 479 € HT(offre de base + option modélisation hydraulique du réseau + option mise à jour du schéma directeur d'assainissement). Il propose de retenir cette offre et demande l’autorisation de signer le contrat à intervenir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

VALIDE l’offre et son montant de : 53 479 € HT

AUTORISE le maire à signer le contrat ainsi que tous documents utiles

Pour : 20 (dont 5 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Cession de parcelles à la SAFER

Le maire demande au conseil municipal de bien vouloir ANNULER la délibération du 15 mai 2018, entérinant une cession de parcelles, sises dans le marais de Lagneux, à la SAFER. Après examen, une partie de ces parcelles ne satisfaisant plus à la demande pour des raisons de configuration, il a été décidé d’attribuer un nouveau lot dans un autre secteur du marais.

Cependant, il est signalé par Patrick MILLION-BRODAZ, l’existence d’une ancienne décharge enfouie sur l’une des parcelles pressentie par la SAFER et propose qu’une analyse de sol soit effectuée avant de conclure la cession de ce nouveau lot.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

ANNULE la délibération de cession de parcelles à la SAFER, prise lors de la séance du 15.05.2018,

DEMANDE qu’une analyse relative à la nature du sol soit commandée avant une potentielle nouvelle cession qui devra faire l’objet d’une délibération lors d’une prochaine séance

Pour : 6 Contre : 7 Abstention : 7

Modification des tarifs d’assainissement

Le maire explique que le financement des études d'assainissement, qui peut, partiellement, être aidé par des subventions du Département, est conditionné à l’application du prix minimum de facturation de l'assainissement de 1.30 € en 2018 et 1.40 € en 2019. Afin de prétendre à une aide départementale qui permettrait de réduire le coût du diagnostic et des études (rappel des aides : 16 000 € du Département et 28 000 € de l’Agence de l'Eau), il convient de

revoir les tarifs d’assainissement qui n’ont pas été réexaminés depuis 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, suit la proposition du maire et APPROUVE les nouveaux tarifs d’assainissement, comme suit :A compter du 1er janvier 2019, les nouveaux tarifs seront fixés comme suit :

Prix de l'abonnement : 26 € HT / an (prix inchangé)

Prix du M3 d’assainissement (basé sur la consommation d’eau potable) :

1.18 € HT/m3 au lieu de 0.95€HT jusqu’alors.

Pour : 20 (dont 5 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Approbation du rapport de la CLECT (commission d’évaluation des charges transférées)

Jérôme PUTHON, président de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, instituée par délibération du conseil communautaire le 13 février 2017, suite au passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) le 1er janvier 2017) présente le rapport établi après la réunion de la commission du 12 mai 2018.

Le conseil municipal,

Conformément au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, en après en avoir délibéré,

VALIDE et APPROUVE le rapport portant sur l’évaluation des charges suite au transfert de la compétence GEMAPI à la Communauté de Communes de Yenne, ainsi que les dépenses relatives aux charges de fonctionnement des ZAE, non pris en compte dans le rapport de la CLECT du 17 avril 2017.

Pour : 20 (dont 5 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Subvention à l’ADMR :

Le maire rappelle les problèmes financiers rencontrés par la Fédération de l’Aide à Domicile en Milieu Rural, impactant fatalement le fonctionnement des associations satellites comme celle de Yenne. Du fait, une proposition émanant du conseil communautaire de venir en aide à l’ADMR locale après examen de son bilan de fonctionnement est soumise à délibération. Il rappelle aussi que, jusqu’en 2017, la Communauté de Communes supportait, seule, le financement partiel répondant à la dépense engendrée par la prise en charge de l’ensemble des dossiers traités sur son territoire ; Cependant, contrainte par la baisse des dotations et de ses capacités budgétaires, la CCY demande aux communes membres de bien vouloir abonder au financement de l’ADMR, au prorata du nombre de leurs habitants et au-delà de la participation que la CCY prendra également à sa charge .Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de participer au financement exceptionnel de l’ADMR à hauteur de 2519 euros.

Pour : 18 (dont 5 procurations) Contre : 0 Abstentions : Robert Legrand, Martine Million Brodaz

Subvention au Foyer Rural :

Le maire rappelle l’organisation de l’exposition de photos prénommée « le Voyage extraordinaire » à YENNE du 30 juin au 8 juillet 2018

Pour répondre à la demande des organisateurs, il propose d’accorder une subvention de 500 euros, qui permettrait de diminuer le coût de l’organisation. Elle serait versée à l’association du Foyer Rural Yennois qui a accepté d’accompagner l’équipe organisatrice de la manifestation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention de 500 euros au Foyer Rural de YENNE

Pour : 19 (dont 5 procurations) Contre : 0 Abstention : 1 Gwenaëlle FALAISE

Accord de principe pour la participation aux frais de personnels

(bibliothèque) du SMAPS :

Le maire rappelle que deux agents, recrutés contractuellement par le SMAPS, (syndicat mixte de l’Avant pays savoyard), en charge des bibliothèques du territoire de l’Avant Pays Savoyard et de la mise en œuvre du réseau qui leur permettra de fonctionner toutes ensemble, pourraient voir leurs postes supprimés en 2019. En effet le CTL (contrat territoire lecture) se termine le 31/12/2018. Il permettait le financement global par des subventions de ces 2 postes à 80%. Du fait, pour assurer plus de services et élargir les horaires d’ouverture, ce qui permettrait d’obtenir des financements de la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) à hauteur de 60%. Le complément sera pris en charge par le SMAPS, les 3 communautés de communes concernées, et il a été demandé aux collectivités dont les bibliothécaires bénéficient de l’aide de ces agents pour assurer leur développement et la mise en réseau de leur structure, de donner un accord de principe quant au financement partiel des deux postes qui est évalué à 5000 euros annuels pour YENNE. Les élus sont invités à donner leur avis pour un accord de principe.Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DONNE son ACCORD de PRINCIPE sur l’examen du maintien des deux postes à 80% au SMAPS et permettre de réunir les conditions financières pour ce faire.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 1 (Valérie Almaïda)

Réalisation de l’emprunt de 350 000euros (prévu au BP 2018) :

Le maire rappelle l’emprunt d’équilibre de 350 000 euros, inscrit au Budget Primitif 2018 pour équilibrer la section d’investissement, comprenant, entre autres postes conséquents, les travaux de rénovation thermique de l’école élémentaire pour près de 800 000 euros hors subventions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Après avoir ouï les offres des deux banques sollicitées,

VALIDE la proposition de la Banque Postale, aux conditions suivantes :

Echéances trimestrielles constantes de 5833.33€, taux : 1.38 %, durée: 10 ans

Pour : 20 (dont 5 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Admissions en non valeurs (section budgétaire: assainissement)

Le maire rappelle des factures impayées et irrécouvrables d’assainissement malgré les relances et poursuites du Trésor Public, et il propose au conseil municipal de les admettre en non valeurs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE l’admission en non valeurs de factures d’assainissement pour 951.57€

Pour : 20 (dont 5 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Virements de crédits :

Le maire rappelle que pour payer des factures d’assainissement en section de fonctionnement, il convient d’abonder les articles du budget inhérents à celles-ci, dont la provision s’avère insuffisante :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le maire à effectuer les virements de crédits qui suivent :

CHAPITRE /COMPTES En moins En plus 6062- produits d’asst 5085€

706129- sub Agence de l’Eau 85 € 6541- admissions NV 5000€

Pour : 20 (dont 5 procurations) Contre : 0 Abstention : 0 Mise en place d’une ligne de crédits de 400 000 euros

Le maire rappelle les difficultés factuelles de trésorerie inhérentes au paiement d’importantes factures de travaux d’investissement, doublé du paiement d’échéances de prêts et du versement des subventions déclenché par la preuve de l’acquittement des factures en question; Du fait, Il convient d’avoir recours ponctuellement à une ligne de trésorerie qui permet de pallier le manque de trésorerie et le paiement de factures en attente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le maire à mettre en place, à l’instar de l’année 2017, une ligne de crédits de 400 000 euros. Les intérêts seront applicables à chaque tirage au taux de 1.50% (Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du

nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours)

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle à terme échu

- Frais de dossier : 1600 euros

Au 31 décembre de l’année 2018, l’enveloppe des 400 000 euros sera reconstituée.

AUTORISE le maire à signer tous documents utiles pour ce faire

Pour : 20 (dont 5 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

III - Questions diverses

Rapports des commissions

• prochaine date de conseil : le 24 juillet 2018 à 19 heures.

le maire,

R. PADERNOZ

le 21.06.2018Révision du PLU de YENNE

Compte-rendu de la réunion du 13 juin 2018

LA PRESENTATION DU PADD AU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient présents (d'après la liste remplie par les participants, en mairie)

- Mr René PADERNOZ Maire

- Mr Christian CHAPEAU Adjoint à l'urbanisme

- Mr Jean-Marc WATIER Adjoint

- Mr Jérôme PUTHON Adjoint

- Mr José RICHARD DST Yenne

- Mme Marie-Rose DLOUHY Adjointe

- Mr Robert LEGRAND Conseiller

- Mme Martine MILLION-BRODAZ Conseillère

- Mr François MOIROUD Conseiller

- Mme Catherine DESMOUGINS Conseillère

- Mme Gwenaëlle FALAISE Conseillère

- Mr Michel DULLIN Conseiller

- Mr Patrick MILLION-BRODAZ Conseiller

- Mme Laurence CORNUT Conseillère

- Mme Elsa ECHANTILLAC Conseillère

- Mme Valérie ALMAIDA Conseillère

- Mme Sabine LOUP-MENIGOZ Urbaniste LOUP & MENIGOZ sabine@loup-architectes.com

Membres _excusés ayant donné procuration: Jocelyne PROVENT, qui donne sa

Procuration à François MOIROUD , Philippe GACHE, qui donne sa procuration à Patrick

MILLION BRODAZ , Louis BELLY, qui donne sa procuration à Jean-Marc WATIER, Claudine

BOLLIET, qui donne sa procuration à Marie-Rose DLOUHY, Sylvie MOULARD, qui donne sa

procuration à René PADERNOZ

Membres absents : Robert COUTURIER, Cécile CELEYRON, André BENET

1 YENNE - révision du PLU — Compte-rendu

Place Charles Dullin 73170 YENNE Tél. 04 79 36 7048 Fax 04 79 366442 Email : accueil@mairie-yenne.fr www.mairie-yenne.frOBJET DE LA RÉUNION :

T° réunion de travail, pour présenter le PADD au conseil municipal.

Le débat se poursuit après la présentation de l’urbaniste.

1-LE PADD

Rappel des enjeux du territoire :

Mr le Maire rappelle qu'il y a environ 3 ans, le supermarché a été étendu d'environ 300 m° pour augmenter son offre de produits et ainsi éviter que les consommateurs locaux partent vers Belley ou Chambéry.

1/ Préserver les espaces naturels supports de biodiversité :

Mr le Maire rappelle l'enjeu prioritaire des espaces naturels sur celui des paysages, les paysages étant la résultante des espaces naturels.

2! Préserver et valoriser le paysage :

Pas de remarque.

3/ Préserver et valoriser le patrimoine bâti :

Cet objectif a été complété avec le diagnostic en cours du SPR.

4! Pérenniser et développer l’activité agricole :

Mr le Maire rappelle des données issues du diagnostic réalisé par la Chambre d'agriculture. Est soulignée la problématique d’enfrichement sur la montagne de Chevru.

5/ Développer l'urbanisation tout en limitant la consommation de l’espace : Mr le Maire rappelle le contexte démographique de l'Avant Pays savoyard : une dizaine de communes de 200 à 300 habitants, St-Paul et St-Jean, de 700 à 800 habitants, et proches du tunnel du Chat. Il est logique d'inscrire ces 2 communes en polarité d'une grosse commune comme Yenne.

L'urbaniste cite les éléments favorables et défavorables des secteurs choisis pour être développés :

favorable défavorable

le bourg - Plusieurs gisements fonciers - Le projet de ZAC s'étend sur des terres - Raccordé à l'assainissement collectif agricoles à enjeu fort

- Accès et voies parfois étroites

Landrecin - Entrée Est - L'un des accès dans un virage - Extension urbaine circonscrite par du

bâti existant et des boisements

- Raccordé à l'assainissement collectif

- S'étend sur des terres agricoles à

enjeu moyen

Ameysin - Extension urbaine entre 2 secteurs - L'un des accès est étroit déjà bâtis

- Raccordé à l'assainissement collectif

- S'étend sur des terres agricoles à

enjeu moyen

- Extension urbaine circonscrite par des

boisements

Chambuet - Raccordé à l'assainissement collectif - Accès nécessitant un emplacement » S'étend sur des terres agricoles à réservé

enjeu moyen

Les Vigeoz |-Raccordé à l'assainissement collectif - S'étend sur des terres agricoles à enjeu fortP3

6/ Développer l’économie et le tourisme :

Mr le Maire considère que le volet économique du SCOT ne prend pas assez en compte les zones d'activités en périphérie, comme Technolac (3500 emplois à 13 km) et Virignin en devenir (20 ha à 4 km).

Mr Million-Brodaz trouve dommageable que le PLU se restreigne davantage que le SCOT sur le développement économique. Ce serait uniquement le cas sur la limite de la ZACom à l'est, s’il était décidé de conserver les terrains en zone agricole. Cette décision viserait à éviter l'implantation de moyennes surfaces commerciales qui pourraient concurrencer le commerce de centre-ville. Mr Chapeau rappelle que le développement des Z.A. est figé par la CCY et le SCOT. II ajoute que les élus de Yenne ne sont pas entendus par ces deux instances, concernant leur volonté de développer l'activité tertiaire. Le SCOT impose de développer dans les Z.A. existantes, qui présentent en effet des gisements fonciers.

Seul sera étendu le secteur de la coopérative laitière pour une zone agro-alimentaire. Le SCOT prévoyait également l'extension de la Graville, mais qui n’est plus réaliste au vu de son problème d'accès.

Concernant la fibre optique, insister sur la volonté d'accueillir des activités qui en ont besoin. Les élus ne veulent pas se restreindre au tertiaire, Yenne ne peut pas se permettre de refuser une activité.

7! Améliorer les déplacements :

Corriger et compléter les itinéraires vélos sur la carte, selon la note de stratégie vélo sur la CCY, transmise à l’urbaniste par Christian Chapeau :

- Le tracé de la Via Rhôna : itinéraire passant par Bas Somont, depuis le tunnel du Chat et passant par Billième et par les coteaux de St-Jean.

- Inscrire la boucle vélos Yenne/Lucey passant par les Lagneux et Etain : prévoir des emplacements réservés pour les aménagements sur la RD921 ?

- Inscrire la boucle découverte vélo à assistance électrique passant par Haut Somont, les Soudans, Landrecin, depuis les lacs de St-Jean (découverte du paysage viticole de Jongieux-Marestel). Evaluer le besoin de développer des bornes vélos (stationnements entre autres).

8/ Limiter les risques, les nuisances et les pollutions :

La commune a retenu Safège pour réaliser la mise à jour du schéma directeur d'assainissement (durée prévisionnelle de 8 mois) et l'étude sur les dysfonctionnements de la STEP.

2 — LA SUITE DES ETUDES

Prochaines réunions :

Les élus doivent organiser une réunion sur la polarité avec St-Jean et St-Paul.

- Le jeudi 21 juin à 9H : présentation du PADD aux Personnes publiques associées. L’urbaniste transmettra le PADD le 15 juin et la mairie le diffusera aux PPA.

La mairie convoque les PPA.