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Compte-Rendu - 20150402 CR CM
Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150402 CR CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Eau et assainissement,
Compte rendu de la séance de Conseil du 2 avril 2015
Absents excusés : Jocelyne PROVENT donne sa procuration à Philippe GACHE, Cécile CELEYRON donne sa procuration à Laurence CORNUT, Chantal BIDAL donne sa procuration à René PADERNOZ, Valérie ALMAIDA donne sa procuration à Patrick
MILLION -BRODAZ, Daniel PACCOUD
1/ VOTES DES BUDGETS
André BENET et Jérôme PUTHON en charge des finances explicitent les différents budgets inhérents aux diverses entités de la collectivité pour l'année 2015, préparés et discutés préalablement en commission des finances avec l'aide du service comptabilité. Tous les élus ont été, en amont, destinataires de l'ensemble des documents afin de mieux intégrer les chiffres et de préparer d'éventuelles questions.
À l'unanimité des membres présents les budgets 2015 sont votés comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
1/ Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à :
2 856 344,68 euros (dont excédent reporté de 532 812,68€)
** En fonctionnement, au niveau des recettes:
le produit des taxes inscrit au budget 2015 est de : 1 179 734 €
Les taux d'imposition appliqués sur les bases prévisionnelles notifiées de
2015, permettant l'obtention du produit fiscal, ont été maintenus à l'identique
(2014) comme suit :
Taxe d'habitation :
bases: 3989 000 € taux: 11,32% produit attendu : 451 555€
Taxe foncière bâtie :
bases : 3756000€ taux :12,73% produit attendu : 478 139€
Taxe foncière non bâtie
bases : 48 200€ taux:52,26% produit attendu: 25 189€
CFE (contribution foncière des entreprises)
bases : 1250417 € taux : 19,12% produit attendu : 224 851€
La dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat (DGF) aux
communes quant à elle a substantiellement été revue à la baisse :
prévisions 2015 : 533 503 contre: 581 142 en 2014
soit une perte de 47 639 € obligeant les élus à prévoir des économies
générales.
1/ Section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à
2 086 091 euros (dont déficit d'investissement reporté de 356 769,55€)
Les principaux programmes votés en 2015 sont :
* remise en état du clocher de l'Eglise
* lancement des travaux de renaturation du marais de Lagneux
* lére partie des travaux d'aménagement de l'entrée NORD * travaux au Clos des Capucins
(mise en accessibilité et réhabilitation de chambres anciennes en
chambres labellisées)
* rond point de Landrecin
ainsi que des acquisitions foncières, de matériels, des travaux de voirie
divers et de l'entretien de bâtiments
Le remboursement du capital des emprunts financés en section
d'investissement s'élève à 242 117.65 € (les intérêts pour 96 494,84€ sont budgétés
dans la section de fonctionnement)
BUDGET ASSAINISSEMENT :
La section d'exploitation est équilibrée en dépenses et en recettes à :
424 258,75 € (dont excédent reporté de 175 381,80€)
*la principale recette étant le produit des redevances d'assainissement pour: 176 000 €
*les principales dépenses concernent le salaire et les charges du salarié en charge de la station d'épuration et les frais d'entretien et de
fonctionnement de cette dernière.
La section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes
à 370 828.69 € (dont déficit d'investissement reporté de 106 569,94€)
le programme phare pour 2015 est le remplacement de la conduite
d'eaux usées allant de la coopérative laitière à la Graville pour se
raccorder au réseau existant pour 190 000€
BUDGET CHAUFFERIE BOIS
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à
136 918€
La principale recette est le produit des consommations de chaleur
facturées aux usagers du service pour 111 786 € et les dépenses de
fonctionnement sont inhérentes au fonctionnement de la chaufferie, son
entretien et aux charges du personnel affecté,
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à
46 733,72€ avec pour principale dépense le remboursement du capital
emprunté pour la construction de la chaufferie pour 21 601,72 €.
Néanmoins, les durées d'amortissement de la chaufferie bois,
originellement prévues sur une base de 449 274,17 € et une base de
620 120,21€ pour le réseau de chaleur avaient été fixées réciproquement sur une durée de 18 ans.
Cependant ces durées étant mal calibrées et inappropriées, il est proposé au Conseil municipal de les fixer à 50 ans pour le réseau de chaleur et 30 ans pour la chaufferie elle-même, permettant un étalement adapté à leur usure réelle BUDGET ZAC DU FLON :
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à
31 826 € avec pour principale dépense le remboursement des intérêts du prêt contracté pour le rachat du foncier à l'Etablissement public foncier local (EPFL) pour 15 800€
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à
25 196.60€ avec pour principale dépense le remboursement du capital de l'emprunt pour 8120 €
DELIBERATIONS :
REGULARISATION du CONTRAT de MAITRISE d'OEUVRE
pour l'aménagement de l'Entrée Nord et poursuite de la mission
La commission ad hoc s'est réunie et a très précisément repris point par point les différentes phases de travaux de l'aménagement de l'Entrée Nord.
Le taux initial de rémunération de 7,5%, préalablement convenu, qui vient
s'appliquer au coût prévisionnel des travaux, après négociations, est fixé à 7% . La commission a souhaité regarder très précisément le montant et la nature des phases de travaux afin de les hiérarchiser, fixer définitivement le cadre de l'intervention et la rémunération du maître d’œuvre.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, VALIDE les propositions de la commission.
DEMANDE DE SUBVENTION CDRA - Clos de CAPUCINS
La subvention fléchée et pressentie de 81 420 euros avait été évoquée lors de l'adoption de la délibération d'une demande de subvention au Département en vue de la construction de chambres nouvelles au Clos et des travaux d'accessibilité, Cependant, il convient désormais de déposer le dossier relatif à la demande de subvention au titre du CDRA de la Région. Cette aide est affectée à la réalisation de 7 chambres labellisées (transformation des 10 chambres anciennes } Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande de subvention
ACCORD de PRINCIPE sur le projet de construction d'un nouveau casernement de gendarmerie
Par courrier du 15 juillet 2014, le colonel du groupement de gendarmerie de la Savoie avait soumis à questionnement, la demande de construction d'une nouvelle gendarmerie (celle existante datant de 1966).
Il avait été convenu de rendre une réponse dès la fin du ler trimestre 2015; après visite de la nouvelle gendarmerie de Chindrieux et examen de la demande
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE de réaliser ce projet et de le porter à l'étude sur un terrain communal situé dans la zone du Flon MODIFICATION TARIFAIRE pour la mise à disposition des locaux dédiés au périscolaire
Les communes qui mettent à disposition des locaux à la Communauté de Communes de Yenne en vue d'assurer la garde des enfants après la classe, pratiquent un tarif de 0,35 euros par enfant utilisateur du service; il a été demandé par la CCY de bien vouloir examiner une autre proposition en vue d'uniformiser le tarif et le mode de calcul sur l'ensemble des communes concernées
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de mettre à disposition les locaux à raison d'une facturation de 10 euros par an et par M2 utilisé (ce qui porterait à 940 euros la redevance à intervenir)
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE d' admettre en non valeur des factures d'assainissement irrécouvrables pour des montants respectifs de 154,10 euros et 189,35 euros
les délibérations qui suivent n'ont pas été inscrites à l'ordre du jour car les informations à traiter sont parvenues tardivement. Le conseil accepte à l'unanimité de délibérer,
INDEMNITE de GARDIENNAGE de l'EGLISE
Conformément aux textes il peut être versé une indemnité à M. le Curé pour le gardiennage de l'Église, maintenue en 2015 à la somme de 474,22 euros pour l'année;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE de verser l'indemnité de gardiennage à M. le Curé.
ADHESION au GROUPEMENT de COMMANDE du SDESS
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE d'adhérer au groupement de commande du SDESS (syndicat départemental d'électricité de la Savoie) qui négociera en lieu et place des communes adhérentes le prix de la fourniture d'électricité : tarif jaune. L'adhésion annuelle est de 144,93 €-
QUESTIONS DIVERSES
REGROUPEMENT des INTERCOMMUNALITES
Il est évoqué la politique de regroupement des intercommunalités et le conseil DECIDE d'écrire une motion à la Communauté de Communes de Yenne pour lui faire part de son souhait d'étudier aussi le rapprochement avec la communauté de communes : BUGEY SUD et la CALB, en plus de l'actuelle démarche avec 4 autres intercommunalités : VALLONS DU GUIERS, VAL GUIERS, LAC D'AIGUEBELETTE et CHAUTAGNE.
Votes pour : 21 (dont 4 procurations) Abstention : 1 MODIFICATION du PLU : Christian CHAPEAU
La commission Urbanisme s'est réunie et a listé les différentes demandes
de particuliers ou de projets communaux qui attendent des changements de zone à
l'actuel PLU.
La commission fera des propositions qui seront étudiées lors d'une modification du PLU à prévoir prochainement.
DATES DES PROCHAINES MANIFESTATIONS :
Elsa ECHANTILLAC fait l'état des dates des prochaines manifestations
organisées sur la commune.
Infos:
Jean-Marc WATIER organise une rencontre avec l'Association des Paralysés de France (A.P.F.) le 7 avril à 17heures.
Un groupe de volontaires : élus et personnels, accomplira un parcours dans la ville pour se rendre compte des difficultés rencontrées quotidiennement par les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Trois membres de l'A.P.F nous accompagnerons : deux personnes en fauteuil et une personne malvoyante avec troubles de l'équilibre. Des fauteuils seront mis à disposition des participants qui voudront aller plus loin dans la démarche de sensibilisation.
Le parcours sera suivi d'un temps d'échange afin de partager le vécu de chacun.
Lors d'une prochaine séance, des spéléologues ouvriront la séance de Conseil en vue
de faire découvrir la grotte de l'Arcanière située sur notre territoire.
Sera également programmée la visite de l'ensemble des bâtiments communaux que
toutes et tous ne connaissent pas.
prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL : mardi 12 mai 2015
Cérémonie commémorative: 8 mai à 11h45 devant le Monument aux Morts