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Déliberation - 25 Tech SUB cd Creation Jardin Public Pres L.FURNON
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Tech SUB cd Creation Jardin Public Pres L.FURNON)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
TRANSMIS LE QUAI
os LE #06 (B{2&4 2024/...
NOTIFIÉ LE RS (A/4n q
PUBLIÉLE
EXÉCUTOIRE LE C2/C2/2 724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DELIBERATION N°25
OBJET : TECHNIQUES/ESPACES VERTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LA CRÉATION D'UN JARDIN PUBLIC À PROXIMITÉ DU COMPLEXE GYMNIQUE LUDIVINE FURNON
(anciennement Raymond Blaisel).
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe JAIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI. . Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES- GUIGNO, Étiennette LE BECHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion
WERNER, Alain MAKOUNDIA. .
Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Alain VERBRUGGHE à Dominique ASARO.
Franck GAILLARD à Frédéric LÉPRON.
Bruno DE CARLI à Marie-Christine CAVECCHI.
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Hervé GALICHET à Henri FERNANDEZ.
Maryem EL AMRANI à Marion WERNER.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Yohan KAJDAN à Marc SCHWEITZER. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Françoise LASCOT à Vincent MULOT. ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
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Le Conseil Municipal, convoqué le 14 mars 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
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(*) Par ordre du tableau et par groupe 2024/...
NC ON p 4
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Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°25 du CM du 21/03/2024 - P 1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DELIBERATION N°25
OBJET : TECHNIQUES/ESPACES VERTS— DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LA CRÉATION D'UN JARDIN PUBLIC A PROXIMITÉ DU COMPLEXE GYMNIQUE LUDIVINE FURNON (anciennement Raymond Blaisel).
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de créer un jardin ouvert au public à proximité du complexe gymnique Ludivine Furnon,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par le Conseil départemental du Val- d'Oise au titre du dispositif « Création ou restauration de parcs et jardins publics et solutions fondées sur la nature »,
APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 4 mars 2024 et de la Commission "Ressources et Développement" en date du 7 mars 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1°’ : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour la création d’un jardin ouvert au public à proximité du gymnase Ludivine Furnon.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera versée sur le compte nature 1323 fonction 511 du budget de la
Commune,
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
POUR
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Conseiller régional d' ë
A l'unanimité des votants
Pour : 38
.
|
=
çaractère nent
Contre : O voix À €
Abstention : 0 voix
x
3
NN
© 27/03/2024 13:37 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation
de l'acte :DEL21032024Q25
Acte à classer
DEL21032024Q25
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2024-03-26T17-05-25.00 (MI251889614 )
Identifiant unique de l'acte :
095-21 9502523-20240321-DEL21032024Q25-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) €
Objet de l'acte : TECHNIQUES/ESPACES VERTS - DEMANDE DE SON AUPRÈS
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE PÉÈYLA CRÉA"ION
D'UN JARDIN PUBLIC À PROXIMITÉ DU COMPLEXE \Y MRAEUTIÉ
LUDIVINE FURNON (anciennement Raymond Blaisel} Conforme
Date de décision : 21/03/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 25-TECH -SUB CD CREATION Multicanal : Non
JARDIN PUBLIC PRÈS
L.FURNON.PDF Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Annuler
Préparé Date 26/03/24 à 17:05
Par SADEQ Fatiha Transmis
Date 26/03/24 à 17:05 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 26/03/24 à 17:10
htips://www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchange 1d=54776052932527031358&exchangeTypeld=acte 1/1