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Compte-Rendu - 17 TECH SUB. cr Ruelle du Moiulin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 TECH SUB. cr Ruelle du Moiulin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
2022/..
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE. LE LET-24
= 95130 - REÇU LEZ-E5- 252
, | AFFICHÉ LE 63-07- o2t SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU ©: ca -ostcze, PUBLIÉ LE -"pè 99
21 AVRIL 2022 EXÉCUTOIRE LE n OF DELIBERATION N°17
OBJET : TECHNIQUES/BÂTIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL ILE DE FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « SÉCURITÉ ROUTIÈRE : ACTIONS EN FAVEUR DES PIÉTONS ET VISANT À LIMITER LES
COMPORTEMENTS À RISQUE ».
| Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39, | L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*} : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine
SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland
CHANUPET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Hervé GALICHET, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel
SABATIER-GIRAULT, Alain MAKOUNDIA. .
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Yoan KAJDAN, Pasionaria
ENEDAGUILA. s
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Madame la Conseillère Municipale (*} : Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
. Groupe JAIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Patrick BOULLÉ
Françoise GONZALEZ : Ginette FIFI-LOYALE
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Stéphane VERNEREY : Henri FERNANDEZ
Valentin BARTECKI : Absent excusé.
Marion WERNER : Frédéric LÉPRON
. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Marc SCHWEITZER : Yoan KAJDAN
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Océane USTASE : Florent BATIER.
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
KARREREE RARE RAR RRÉRERERE
| Le Conseil Municipal, convoqué le 15 avril 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
CELPLEETEE Aertesresesens
(*} Par ordre du tableau et par groupe 2022/...
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°17 du CM du 21 avril 2022 - P 1/2 Direction des Services techniques
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2022
DELIBERATION N°17
OBJET : TECHNIQUES/BÂTIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL ILE DE FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « SÉCURITÉ ROUTIÈRE : ACTIONS EN FAVEUR DES PIÉTONS ET VISANT À LIMITER LES COMPORTEMENTS À RISQUE ».
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des travaux d' aménagement de voirie (ruelle du Moulin) aux abords de l'école maternelle Bel-Air et du gymnase du Moulin, CONSIDÉRANT le soutien apporté par le Conseil Régional Ile de France pour les travaux de voirie ayant pour but de renforcer la sécurité des usagers les plus vulnérables,
‘APRES l'avis de la Commission « Urbanisme/Travaux/Transports/Développement Durable » en date du 11 avril 2022 et de la Commission "Finances, Administration Générale, Santé et Intercommunalité” en date du 12 avril 2022,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1° : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil Régional lle de France dans le cadre du dispositif « sécurité routière : actions en faveur des piétons et visant à limiter les comportements à risque ».
Article 2 : DEMANDE au Conseil Régional d'île de France l'octroi d'une dérogation pour un démarrage anticipé des travaux
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera versée sur le compte nature 1312 fonction 845 du budget de la Commune,
Article 5 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 6 : PRÉCISE que le Maire et |
concerne, de l'exécution de la pré
Public, sont chargés, chacun en ce qui le
te délibération.
Caractère Ho POUR EXTRAIT CONFORME
Par célégoson CU NS Xavièr MELKI d re : : ul, L'Adjoint au Maire F- | | Maire de Franconville Ël : SAT L P \ | Z 2022/..
Question n°17 du CM du 21/04//2022 — p 2/2
Ville de Franconville-la-Garenne (95130)
A l’unanimité des votants
Pour : 38 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix Dot 16:33
sa a re mn
ActesRed au Contrôle de Légalité - LCR de l'acte -DEL21 on
Acte à classer
DEL21042022017
1 2 ë 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture |
Identifiant FAST : ASCL_2: 2022-05-02T23-54-14.00 (MI237242937 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20220421-DEL21042022017-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
TECHNIQUES/BÂTIMENTS - DEMANDE DE SUBVE FAUPPÈS
DU CONSEIL RÉGIONAL ILE DE FRANCE DANS L Xe, DRE LU
DISPOSITIF " SÉCURITÉ ROUTIÈRE : ACTIONS E (7 vegertiié :
DES PIÉTONS ET VISANT À LIMITER LES COMPONTE\: Conforme
RISQUE". |
21/04/2022
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
7:5.1. attribuées aux collectivités
17 - TECH - SUB. CR RUELLE DU Multicanal : Non Acte :
MOIULIN.PDF
Groupe émetteur de l'acté: DGS |
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Préparé Date 02/05/22 à 23:54 Par SADEG Fatiha Transmis
Date 02/05/22 à 23:54 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 03/05/22 à 00:00
https:/ww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=49625081 13124020281&exchangeTypeld=acte 1/1