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Déliberation - 17 Tech SUB cd Travaux de Renovation Quatre Noyers
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Tech SUB cd Travaux de Renovation Quatre Noyers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
TRANSMUIS LE 2024/...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DELIBERATION N°17
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE ET DU CENTRE DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT DES QUATRE NOYERS.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES- GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*}) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion
WERNER, Alain MAKOUNDIA. .
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*} : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Alain VERBRUGGHE à Dominique ASARO.
Franck GAILLARD à Frédéric LÉPRON.
Bruno DE CARLI à Marie-Christine CAVECCHI.
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Hervé GALICHET à Henri FERNANDEZ.
Maryem EL AMRANI à Marion WERNER.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Yohan KAJDAN à Marc SCHWEITZER. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Françoise LASCOT à Vincent MULOT. ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO,
KKKKKRKEREREERERERRRRIE
Le Conseil Municipal, convoqué le 14 mars 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
hihihi
(*} Par ordre du tableau et par groupe Caractère
Exécutoire 2024/..
gS" ee
LA Gare
Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°17 du CM du 21/03/2024 - P 1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DÉLIBÉRATION N°17
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE ET DU CENTRE DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DES QUATRE NOYERS.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de rénovation des écoles maternelle et élémentaire et du centre de loisirs sans hébergement des Quatre Noyers,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par le Conseil départemental du Val- d'Oise au titre du dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions »,
APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 4 mars 2024 et de la Commission "Ressources et Développement" en date du 7 mars 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1° : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de rénovation des écoles maternelle et élémentaire et du centre de loisirs sans hébergement des Quatre Noyers.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera versée sur le compte nature 1323 fonction 213 du budget de la
Commune,
Article 4: PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération. S POUR EXTR / A
Xavier MEL | (|. mé
Maire de Ffanconville-Ik-Garenne* > } ;
Conseiller régional d'Ilé:de-France\, <=
A l’unanimité des votants |
Pour : 38 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
CONY/ & 27/03/2024 13:30 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL210320240Q017
Acte à classer
DL21032024Q17
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-03-267116-38-23.00 { MI251888251 )
Identifiant unique de l'acte :
0985-219502523-20240321-DL21032024Q17-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte : | TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVE RE TIPRES
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE PLÈ/ LES ;RAVAUX DE RÉNOVATION
DES ÉCOLES MATERNELLE ET Éd mSertiflé: ET DU CENTRE DE LOISIRS SANS
HEBERGEMEN\ Di Confürtie NOYERS.
Date de décision: 21/03/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 17 - TECH - SUB CD TRAVAUX DE Multicanal : Non
RENOVATION QUATRE
NOYERS.PDF Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Annuler
Préparé Date 26/03/24 à 16:38 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 26/03/24 à 16:38 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 26/03/24 à 16:42
https://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5477605293252701491 &exchangeTypeld=acte 1/1