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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 03 09 020 BP Affectation resultats 2025 + AR Document publié le Lundi 9 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 03 09 020 BP Affectation resultats 2025 + AR)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Séance du 09 mars 2026 > Pôle de Buchy > Siège social

252, route de Rouen, 76750 BUCHY

Nombre de Conseillers : 84

En exercice : 84

Titulaires présents : 45

Suppléants présents : 9

Pouvoirs : 13

Nombre de votants : 67

Numéro

2026-03-09-020

Point de l’ordre du jour

4

Objet

Budget Principal

Affectation des résultats

2025

Date de convocation

25 février 2026

Affichage de la convocation

25 février 2026

Rapporteur

Monsieur LEGER

L’an deux mil vingt-six, le 09 mars à 17 heures et 30 minutes, se sont réunis à la salle « La Clé des Champs » de Préaux, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Bruno LEGER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

Titulaires présents :

M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean- Jacques, M. BOUCHER Bruno, M. TIHI Frédéric, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, M. ALIX Dominique, Mme THIERRY Nathalie, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. EDDE Jean- Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. PETIT Jacques, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, M. TAILLEUR Romain, M. MARMORAT Philippe, M. LESELLIER Paul, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. CARPENTIER Jean- Pierre, M. DELNOTT François, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, Mme BASTIEGE Brigitte, M. OTERO Fabrice.

Suppléants présents :

M. GRISEL Christophe, Mme DOCKELE Chantal, Mme COLLET Catherine, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. VALLEE Philippe, M. ARLAY François, Mme LANGLOIS Annick, Mme AUBER Françoise.

Membres excusés et représentés par pouvoir :

M. PICARD Philippe a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques,

M. de LAMAZE Edouard a donné pouvoir à M. HERBET Éric,

M. ALIX Dominique a donné pouvoir à Mme VERHAEGHE Fabienne,

Mme COOL Frédérique a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice,

M. DEHAIS Jean-Jacques a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie,

M. HOUEL Dominique a donné pouvoir M. BURETTE Alain,

Mme BAILLEUX Colette a donné pouvoir à M. LEMETAIS Dany,

M. BERTRAM Xavier a donné pouvoir à Mme LECAUDE Fabienne,

Mme AUTIN Christèle a donné pouvoir à M. TAILLEUR Romain,

Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth a donné pouvoir à M. LESELLIER Paul,

M. LOISEL Yves a donné pouvoir à M. GUTIERREZ Denis,

M. NION Patrice a donné pouvoir à M. PETIT Jacques,

Membre absents excusés :

M. NAVE Alain, M. SOLER Laurent, Mme DURAME Delphine, M. LEBOUCHER Denis, M. CHAUVET Patrick, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. CORDIER Julien, M. CAJOT Norbert, M. DU MESNIL François-Régis, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. GRENTE Manuel, M. RENARD Guillaume, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLEE Patrick, M. VANDERPERT Thierry, M. SAILLARD Lionel, M. GOSSE Emmanuel, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, Mme HUBERT Sabrina, M. ROLLINI André, M. AVENEL Éric, M. FOULDRIN Gaël, M. DUPUIS François, M. MOLMY Georges.

> Pôle de Buchy > Siège social

252, route de Rouen, 76750 BUCHY

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260309-2026-03-09-020-DE

Date de télétransmission : 13/03/2026

Date de réception préfecture : 13/03/2026Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Bruno LEGER, Vice-Président en charge du budget et des finances, qui rappelle ci-dessous les résultats de l’exercice 2025 et propose d’en affecter les excédents de la manière suivante :

Affectation au compte 10681 : 835 383,44€

Affectation au compte 002 (excédent réel de fonctionnement – compte 1068) 2 : 16 379 449,86€

Affectation au compte 001 (déficit d’inv. reporté + excédent de l’exercice) : 341 510,58€

1 Besoin de financement = Résultat Inv.- déficit Inv. reporté - déficit RAR.

2 13 438 008,23 € - 1 245 506,27 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 BUDGET PRINCIPAL CCICV

1) DÉTERMINATION DU RÉSULTAT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de l'exercice 2025 21 915 655,41€

Dépenses de l'exercice 2025 18 886 263,73€

Résultat de l'exercice 2025 3 029 391,69€

Excédent reporté (ligne 002 BP 2025) 14 185 441,62€

Déficit reporté (ligne 002 BP 2025)

Résultat antérieur reporté (002 de 2025) 14 185 441,62€

SOLDE CUMULE AU 31/12/2025 17 214 833,30€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes de l'exercice 2025 2 687 605,84€

Dépenses de l'exercice 2025 3 354 237,53€

Solde d'exécution de l'exercice 2025 - 666 631,69€

Excédent reporté (ligne 001 BP 2025) 1 008 142,27€

Déficit reporté (ligne 001 BP 2025)

Solde antérieur reporté (001)

SOLDE CUMULE AU 31/12/2025 341 510,58€

2)DÉTERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION INVEST,

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA S,I,

Résultat de la SI en 2025 - 666 631,69€

RAR en recettes d'investissement de l'année 2025 700 758,00€

RAR en dépenses d'investissement de l'année 2025 - 1 877 652,02€

Solde d'exécution reporté 1 008 142,27€

BESOIN /CAPACITE DE FINANCEMENT DE LA SI - 835 383,44€

3) AFFECTATION DU RÉSULTAT

RESULTAT A AFFECTER 17 214 833,30€

Affectation obligatoire (couverture de l'éventuel déficit de SF) - €

Couverture du besoin de financement et/ou exécuter

le virement prévu au BP (c/1068) 835 383,44 €

Solde disponible affecté en fonctionnement 16 379 449,86€

Total affecté au c/1068 en 2026 835 383,44€

Excédent reporté de fonctionnement c/002 pour 2026 16 379 449,86€

Résultat reporté en investissement c/001 pour 2026 341 510,58€

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260309-2026-03-09-020-DE

Date de télétransmission : 13/03/2026

Date de réception préfecture : 13/03/2026Vu :

✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

✓ Le Code Général des Impôts ;

✓ L’instruction budgétaire M57 ;

✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville, et intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy ; ✓ L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 ;

Considérant :

✓ L’excédent de fonctionnement cumulé de clôture du budget principal de l’exercice 2025 de 16 379 449,86€ ;

✓ L’excédent d’investissement cumulé de clôture du budget principal de l’exercice 2025 de 341 510,58€ ; ✓ La teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 janvier 2026 ;

Délibération

Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, ces affectations.

Type de scrutin Ordinaire

Nombre de votants 67

Suffrages exprimés 67

Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0

Majorité Absolue 34

Votes pour 67

Votes contre 0

Pour ampliation conforme,

Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance

Éric HERBET Bruno LEGER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260309-2026-03-09-020-DE

Date de télétransmission : 13/03/2026

Date de réception préfecture : 13/03/2026