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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alignan-du-Vent.
Lien du pdf (unknown - Scanner Ricoh 202202231115)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de
l'Hérault
Commune
d’Alignan-du-Vent
PERMISSION
DE
VOIRIE
NOM
ET
ADRESSE
DU
PETITIONAIRE
HERAULT
ENERGIES
AUDETEL 147
RTE
DE
MARCORIGNAN
11100
NARBONNE
Vu
le plan
local
d’urbanisme,
Vu
la demande
en
date
du
21/02
2022
Rue
Belle
Vue
Renforcement
réseau
électrique
Article
1 - Travaux
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
l’analyse
ci-dessus,
à charge
par
lui d’accepter
et de
se conformer
aux
dispositions
des
prescriptions
suivantes.
Article
2 — Sécurité
et hygiène
des
chantiers
— signalisation
:
Le
chantier
sera
signalé
conformément
à linstruction
interministérielle
du
22/10/1983
sur
la
signalisation
routière
complétée
par
la
circulaire
M.E.L.
n°68-803
sur
la
signalisation
des
chantiers
routiers.
L’entrepreneur
chargé
des
travaux
devra
prendre
sur
ce
chantier
toutes
les
mesures
d’ordre
et
de
sécurité
propres
à éviter
les
accidents,
tant
à
l’égard
de
son
propre
personnel
qu’à
l’égard
des
tiers.
Il devra
notamment
assurer :
-
la
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
de
la
signalisation.
-
Le
gardiennage,
l’éclairage
et la clôture
de
ses
installations.
-
La
protection
par
des
garde
corps
provisoires
ou
tout
autre
dispositif
approprié
des
points
de
passage
dangereux
le long
et à la traversée
des
voies
de
communication.
A
l’égard
de
son
propre
personnel
et de
son
matériel,
il devra
:
- exiger
et
faire
porter
par
son
personnel
des
vêtements
de
signalisation
à haute
visibilité
de
classe
1, 2 ou
3
suivant
les
tâches
confiées
à chaque
intervenant.
—
vérifier
et éventuellement
faire
équiper
ses
véhicules
des
dispositifs
de
signalisation
en
fonction
de
leur
domaine
d’emploi
sur
le
chantier
(type
L, II ou
INT).
Article
3 — Prescriptions
techniques
:
En
cas
d'ouverture
de
tranchées :
Tranchées
:
Le
découpage
préalable
des
chaussées
sera
réalisé
à
la
scie.
L'emploi
d’un
marteau
piqueur
est formellement
interdit.
La
hauteur
de
recouvrement
du
réseau
devra
être
effectué
en
fonction
des
normes
préconisées
en
la matière
(pose
d’un
grillage
avertisseur,
et,
si
la nature
du
terrain
pose
des
problèmes
de
stabilité,
il
est
nécessaire
d’envisager
l’utilisation
de
blindages
pour
les
tranchées
de
profondeur
même
inférieure
à
1,30
m). Article
4 —
Le
remblaiement
se
fera
avec
des
matériaux
nobles
type
grave
naturel
non
traitée
0/31,5,
le compactage
de
la
tranchée
sera
réalisé
mécaniquement
par
couche
de
20cm.
La
réfection
de
la
couche
de
roulement
sera
faite
à
l’identique
de
la
voie
existante
dans
un
délai
maximum
de
quinze
jours
après
l’achèvement
des
travaux.
Reprise
de
la
chaussée
en
enrobé
à chaud
et traçage
signalisation
au
sol
si nécessaire.
Article
5 —
Dès
l’achèvement
des
travaux
le
permissionnaire
informera
le
secrétariat
général
de
la
commune
et
sera
tenu
d’enlever
tous
les
décombres,
terres,
matériaux,
gravats
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
routes
ou
à
leurs
dépendances
et
de
rétablir,
dans
leur
état
initial,
les
talus,
fossés,
accotements,
chaussées,
trottoirs
et tous
les
ouvrages
qui
auraient
été
endommagés.
Article
6 —
La
présente
autorisation
est valable
du
23/05/2022
pour
une
durée
de
30 jours.
L'autorisation
peut
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
en
partie,
si le
gestionnaire
de
la voie
le
juge
utile
à
l’intérêt
public,
sans
que
le
permissionnaire
puisse
prétendre
à
quelconque
indemnité. Article
7 —
Ampliation
de
la présente
permission
de
voirie
sera
adressée à :
HERAULT
ENERGIES
AUDETEL 147
RTE
DE
MARCORIGNAN
11100
NARBONNE
Le
22/02/2022 l " 1
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