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Arrêté - Scanner Ricoh 202210201630
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alignan-du-Vent.
Lien du pdf (Arrêté - Scanner Ricoh 202210201630)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Département
de
l'Hérault
Commune
d’Alignan-du-Vent
Arrêté
n°
0182/2022
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la commune
d’Alignan-du-Vent,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
21
mai
2021
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L2213-1
et L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
En
raison
de
réfection
de
chaussée
par
l’entreprise
COLAS
France
du
24
octobre
au
04
novembre
2022.
Vu
que
des
accidents
et
encombrements
pourraient
se
produire
dans
certaines
voies
si
la
circulation
et le stationnement
n’y
étaient
pas
réglementés.
ARRÊTE
Article
1:
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
rue
de
la
Glacière
et
rue
de
Fraisse
du
24
octobre
au
04
novembre
2022.
Des
barrières
seront
installées
pour
matérialiser
les
interdictions.
Article
2:
Madame
la
Secrétaire
de
Mairie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
veiller
à
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
Fait
à Alignan-du-Vent
Le
28
septembre
2022
Publié
le
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.