Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Scanner Ricoh 202211040948
Arrêté - Scanner Ricoh 202201271151
Arrêté - Scanner Ricoh 202201271451
Arrêté - Scanner Ricoh 202210201630
unknown - Scanner Ricoh 202202231110
unknown - Scanner Ricoh 202201271150
unknown - Scanner Ricoh 202202231115
Arrêté - Scanner Ricoh 202209160949
Arrêté - Scanner Ricoh 202203241441
Arrêté - Scanner Ricoh 202204211630
Arrêté - Scanner Ricoh 202211040958
Document publié le Dimanche 13 novembre 2022 par la commune d'Alignan-du-Vent.
Lien du pdf (Arrêté - Scanner Ricoh 202211040958)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département
de
PHérault
Commune
d’Alignan-du-Vent
Arrêté
n°
0203/2022
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la commune
d’Alignan-du-Vent,
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L2213-1
et
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
En
raison
de
la foire
d’ Automne
du
dimanche
13
novembre
2022
de
05h
à 20h.
Vu
que
des
accidents
et
encombrements
pourraient
se
produire
dans
certaines
voies
si
la
circulation
et le
stationnement
n’y
étaient
pas
réglementés.
ARRÊTE
Article
1:
La
circulation
et
le
stationnement
sont
rigoureusement
interdits
rue
de
la
Ville
et
rue
Pierre
Vidal fe dimanche
13 novembre 2022 de 05h à 20h.
Des
barrières
seront
mises
en place
pour
matérialiser
l’interdiction
de
circuler
et de
stationner.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
Article
2:
Madame
la
Secrétaire
de
Mairie,
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
l’ Agent
de
Sécurité
de
la Voie
Publique,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
Fait
à Alignan-du-Vent
Le
03
novembre
2022
Publié
le
Le
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécuti
NT
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois.
Administratif