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Arrêté - Scanner Ricoh 202211040948
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alignan-du-Vent.
Lien du pdf (Arrêté - Scanner Ricoh 202211040948)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
l'Hérault
Commune
d’Alignan-du-Vent
Arrêté
n°
0204/2022/
ARRÊTE
DU
MAIRE
MODIFIANT
LE
SENS
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
d’Alignan-du-Vent
(Hérault),
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
En
raison
de
la foire
d'Automne
du jeudi
10
novembre
05h
au
lundi
14
novembre
2022
20h.
Vu
que
des
accidents
et
encombrements
pourraient
se
produire
dans
certaines
voies
si la
circulation
et le stationnement
n’y
étaient
pas
réglementés,
ARRÊTE
Article
1
:
À
compter
du
jeudi
10
novembre
à
05
heures
jusqu’au
lundi
14
novembre
2022
à
08
heures,
la
circulation
des
véhicules
est
autorisée
dans
les
deux
sens
rue
de
l’Amour.
Les
panneaux
de
signalisation
seront
installés
pour
matérialiser
la nouvelle
signalisation
en
place.
Article
2
:
Monsieur
le
secrétaire
de
Mairie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
Fait
à Alignan-du-Vent,
Le
03
novembre
2022
Le
Maire
c NA
fee
20n
u
g
Chrisfèphe
PASTOR
“*
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.