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Acte - cerfa 15702 02 (VClean)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisance-du-Touch.
Lien du pdf (Acte - cerfa 15702 02 (VClean))
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque,
Numéro de SIRET :
Numéro de SIRET de facturation (si différent) :
Nom et prénoms du ou :
Adresse de l’exploitant :
Adresse de facturation (si différente) :
Coordonnées de la personne en charge de la TLPE :
Nom et prénoms :
Téléphone Télécopie
Courriel (recommandé) :
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)
(articles L.2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales)
N° 15702*02
(volet 1)
DÉCLARATION DES SUPPORTS PUBLICITAIRES
Conformément aux articles L.2333-15 et R.2333-16 du CGCT, toute déclaration omise, incomplète, inexacte ou faite hors délai est punie d’une peine d’amende de 4e classe. Chaque support publicitaire donne lieu à une infraction distincte.
cerfa
Tout recours juridictionnel à l’encontre de la déclaration suspend son caractère exécutoire.
Signature :
Date de réception de la déclaration :
Nom et prénom du comptable public qui émet le titre exécutoire :
Date à laquelle le titre émis est rendu exécutoire : Numéro de SIRET :
N° 15702*02
(volet 2)
Nom et prénom du dirigeant ou dénomination sociale : .................................................................................................................................................................................................................................................................
Cadre réservé à la collectivité
Adresse
d’implantation Description Date
de création
Date
de suppression
Numé-
rique
Nb de
faces
Superficie
unitaire
Superficie
totale
Réfaction,
exonération
ou prorata
temporis
Superficie
rectifiée Tarif Total à payer
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
TOTAL
Fait à ................................................................................ , le:
Signature : Date d’arrivée :
Observations :
Cette déclaration peut être accompagnée par tout élément que le déclarant jugera utile (photographie notamment). Toute fausse déclaration constitue un faux et usage de faux passible des peines d’amendes et d’emprisonnement prévus à l’article 441-1 du Code pénal.
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