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Arrêté - cerfa 13831.do
Document publié le Lundi 13 octobre 2008 par la commune de Plaisance-du-Touch.
Lien du pdf (Arrêté - cerfa 13831.do)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Industrie,
n° 13831*02
DÉCLARATION TRIMESTRIELLE D'ACTIVITÉ
DES DISTRIBUTEURS (1)
Régime fiscal d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour la fabrication de produits minéraux non métalliques (art. 265 C – I – 3° du code des douanes et arrêté du 13 octobre 2008)
______________________________
Bureau de douane de rattachement : Année trimestre
I – Renseignements généraux
Raison sociale du distributeur :
Désignation de l'établissement ou du lieu d'activité du distributeur :
Références de l'autorisation de recevoir, stocker, manipuler et distribuer les produits en exemption de TICPE :
II – Déclaration d'activité
Position tarifaire du produit énergétique, par référence au tarif des douanes :
Quantités en stock au 1er jour du trimestre :
Quantités reçues au cours du trimestre :
Quantités livrées à des utilisateurs ou à d'autres distributeurs :
Quantités éventuellement rétrocédées au cours du trimestre (2) :
Pertes autorisées (le cas échéant) :
Déchets évacués (le cas échéant) :
Quantités restant en stock le dernier jour du trimestre :
______________________________
(1) Cette déclaration doit être adressée au bureau de douane de rattachement avant le 10 du mois suivant la fin du trimestre. Une déclaration d'activité doit être établie par espèce tarifaire de produit pétrolier reçu en exemption de TICPE.
(2) Indiquer la quantité, la date et le nom de l'entrepositaire agréé repreneur du produit ainsi que le lieu de destination dudit produit.
______________________________
Certifié exact :
A , le
Le responsable de l'établissement ou du lieu d'activité,
(Nom, qualité et signature)