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Compte-Rendu - CR CM 28 MARS 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Damigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 MARS 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DAMIGNY
SEANCE
DU
28
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
vingt-huit
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Damigny
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Madame
Anita
PAILLOT,
maire.
Etaient
présents
:Anita
PAILLOT,
Jean-Louis
BATTISTELLA,
Nathalie
GRAU,
El
Mostafa
ZAKANI,
Louis
WINTENBERGER,
Alain
LECLER,
Martine
LAPOTAIRE,
Philippe
DEVAUX,
Alain
BETHOULE,
Patrice
GUILLE,
Éric
YVERNES,
Christophe
CARAVELLA,
Stéphanie
LEDUC,
Claire
LEMERCIER,
Céline
GAHERY,
Nadège
ROUSSEAU,
Anne-Sophie
HENRY,
Guillaume
THEFAINE,
Pauline
BLONDEL,
Laureen
VANDEVYVERE.
Absentes
excusées
:Sylvie
BREUX,
Florence
LELIEVRE
qui
a donné
pouvoir
écrit
à Anita
PAILLOT.
Absent
:Julien
FOYER
Secrétaire
de
séance
:Jean-Louis
BATTISTELLA
Convocation
en
date
du
18
mars
2022
adressée
au
domicile
de
chaque
membre
du
conseil
municipal.
DELIBERATION
N°
20220328-01
AFFAIRES
FINANCIERES
— VOTE
DES
SUBVENTIONS
2022
Le
10
mars
2022,
la
commission
“Vie
associative
et
communication"
a
étudié
les
demandes
de
subventions
au
titre
de
l’année
2022
allouées
aux
associations
et
a arrêté
une
enveloppe
financière.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT),
Mesdames
LAPOTAIRE,
HENRY
et
LEMERCIER
ne
prennent
part
au
vote
des
associations
dans
lesquelles
elles
sont
impliquées,
à savoir
respectivement
:le
club
de
la
Briante,
l'association
des
Parents
d’Elèves
et
le
comité
des
Fêtes.
Au
vu
de
l’article
L2311-7
du
CGCT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Par
: 10
voix
POUR
07
voix
CONTRE
04
ABSTENTIONS
+
DECIDE
de
verser
une
participation
financière
à
l'association
UCAD,
destinée
au
loyer,
+
FIXE
le
montant
à 50
%
de
celui
versé
l’an
dernier,
soit
365
€,
+
PRECISE
qu’en
2023,
aucune
subvention
ne
sera
versée
pour
la
partie
“loyer”,
+
CHARGE
Madame
la
maire
d’en
informer
ladite
association,
*
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
devant
intervenir
relatif
à
ce
dossier.
Par
: 20
voix
POUR
01
voix
CONTRE
+
DECIDE
d’allouer
une
subvention
au
titre
de
l’année
2022
aux
associations
ayant
déposé
un
dossier
complet, +
ACCEPTE
les
propositions
formulées
par
la
commission
“Vie
associative
et
communication”
en
réunion
du
10
mars
2022,
+
ARRETE
la
liste
des
associations
retenues
telle
qui
suit,
+
VOTE
les
montants
comme
suit
: ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Hudo
ALCD
1 482.00
€
UCAD
650.00
€
UCAD
Signal
d'Ecouves
400.00
€
Escrime
745.00
€
Escrime
Challenge
au
sabre
400.00
€
Basket
(USBDA)
1 350.00
€
Cyclotourisme
500.00
€
Club
de
football
2
176.00
€
Ciub
de
football
Tournoi
300.00
€
A3
Athlétisme
la
Vétérane
600.00
€
Krav
maga
320.00
€
TOTAL
8
923.00
€
ASSOCIATIONS
NON
SPORTIVES
Banque
alimentaire
de
l'Orne
600.00
€
Les
restos
du
cœur
600.00
€
Visite
des
malades
—
VMEH
150.00
€
France
Alzheimer
250.00
€
CLIC
centre
Orne
100.00
€
Association
Forage
Mali
108.00
€
TOTAL
1 808.00
€
AUTRES
ASSOCIATIONS
Association
familiale
400.00
€
Bibliothèque
pour
tous
3
500.00
€
Bibliothèque
pour
tous
—
drive
logiciels
catalogue
630.00
€
Théâtre
100.00
€
Association
des
parents
d'élèves
320.00
€
Comité
des
fêtes
3 000.00
€
Comité
des
fêtes
- arbre
de
Noël
400.00
€
Club
de
la
Briante
500.00
€
Anciens
combattants
300.00
€
Histoire
et
patrimoine
de
Damigny
450.00
€
Gymnastique
1 800.00
€
Mini
verts
1
800.00
€
TOTAL
13
200.00
€
+
PRECISE
que
les
subventions
allouées
à des
manifestations
ne
seront
versées
que
si
l'évènement
sera
organisé, +
DECLARE
les crédits
suffisants
au
compte
6574
du
présent
exercice,
e
AUTORISE
Madame
la maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
utile à ce
dossier. DELIBERATION
N°
20220328-02
AFFAIRES
FINANCIERES
— DEMANDE
D’'EMPRUNT
DE
270
000
€
Le
conseil
municipal,
lors
du
vote
du
budget
primitif
2022
en
date
du
28
février
dernier,
a
décidé
d'emprunter
la
somme
de
270
000
£
afin
de
financer
les
prochains
investissements.
Plusieurs
organismes
bancaires
ont
été
démarchés.
La
commune
n’a
pas
donné
suite
à la
proposition
de
la
Banque
des
Territoires
car
le
projet
d'investissement
devait
être
déterminé
et
lié
principalement
à
des
travaux
d'économie
d'énergies. Ci-après
le
résultat
de
la
consultation
pour
un
montant
de
prêt
de
270
000
€
:
\
constant
constant
lconstant
éance
constante
aux
1.39
%
1.34%
1.61%
171%
rée
20
ans
20
ans
20
ans
20
ans
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
du
début
d’
0
mission
d’
270.00
€
270.00
€
270.00
€
270.00
€
total
37
399.13
€
36
632.25
€
44
013.38
€
49
293.50
€
LE
CONSEIL
MUNCIPAL,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
établies
par
les
organismes
bancaires
contactés,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'épargne
de
Normandie
un
emprunt
pour
financer
les
investissements
du
mandat
électoral
2020-2026,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
e
Montant:
270
000
€
(deux
cent
soixante-dix
mille
euros)
e
Taux:
1.34%
e
Durée:
20
ans
e
Périodicité
:
Trimestrielle
e
Echéances
:
capital
constant
e
Commission
d'engagement
:270
€
e
Date
du
début
d'emprunt
:01/10/2022
°
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
relatif
à
cet
emprunt
et
à procéder
aux
versements
et
remboursement
des
fonds
dudit
prêt,
°__
DECIDE
que
le
remboursement
du
présent
emprunt
s'effectuera
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
débit
d'office
et
selon
le
principe
de
règlement
sans
mandatement
préalable.
DELIBERATION
N°
20220328-03
AFFAIRES
FINANCIERES
— CONTRAT
DE
MAINTENANCE
SEGILOG
Actuellement,
l'assistance
des
logiciels
mairie
est
sous
contrat
Berger
Levrault
pour
un
coût
de
4
947.55
€
annuel.
La
procédure
s'effectue
ainsi:
les
demandes
sont
saisies
sur
le
site
de
maintenance.
L'assistance
s'effectue
par
téléphone.
Depuis
le
début
de
l’année,
il est
constaté
un
manque
de
réactivité
de
la
part
des
techniciens
et
les
agents
attendent
8
à
10
jours
avant
d’être
rappelés
malgré
multiples
relances
(cas
principalement
sur
les
logiciels
paie
et
élections). La
société
SEGILOG/BERGER
LEVRAULT
de
La
Ferté-Bernard
propose
une
maintenance
sur
les
logiciels
Berger
Levrault
avec
un
technicien
référent
qui
peut
se
déplacer
sur
site
si
besoin.
Les
formations
tout
le
long
de
l’année
sont
inclues
dans
la
proposition
commerciale.
Coût
de
cette
opération
(contrat
de
3
ans)
:
e
Droit
d'entrée
:4
464.00
€ TTC
e
Forfait
annuel
:6
864.00
€
TTC
(une
partie
est
imputée
en
investissement,
la
commune
récupère
la
TVA)
l'est
proposé
de
valider
cette
proposition
commerciale
et
d'autoriser
Madame
la
maire
à signer
le
contrat.
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
: °__
ACCEPTE
la
proposition
commerciale
établie
par
la
société
SEGILOG/BERGER
LEVRAULT
en
date
du
1er
février
2022
sous
le
numéro
2022/NGRA/01/03
sous
réserve
que
les
droits
d’entrée
soient
négociés
car
ils
ont
déjà
été
imputés
à
la
commune
lors
de
son
entrée
en
tant
que
cliente
Berger
Levrault,
e
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
20220328-04
AFFAIRES
GENERALES
— REGLEMENT
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
MAZELINE
l'est
proposé
de
modifier
le
règlement
d’utilisation
de
la
salle
Mazeline
tel
que
présenté
en
annexe
et
d'autoriser
Madame
la
maire
à signer
ce
document.
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
+
APPROUVE
les
termes
du
règlement
d'utilisation
de
la
salle
Mazeline
tel
que
présenté
et
annexé,
e _
DECIDE
d'appliquer
ce
règlement
à compter
du
1er
septembre
2022,
°
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
devant
intervenir
relatif
à
ce
dossier.
Règlement
annexé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22
h 45.
Le
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
MN
Anita
PAILLOT
Jean-Louis
BATT. NT