PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAMIGNY
SEANCE DU 25 MARS 2024
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal s'est réuni en séance
publique ordinaire à ia mairie sous la présidence de Madame Anita PAILLOT, Maire.
Etaient présents: Anita PAILLOT, Nathafie GRAU, E} Mostafa ZAKANI, Louis WINTENBERGER, Alain LECLER, Martine
LAPOTAIRE, Philippe DEVAUX, Alain BETHOULE, Christophe CARAVELLA, Stéphanie LEDUC, Céline GAHERY, Anne-
Sophie HENRY, Florence LELIEVRE, Guillaume THEFAINE, Pauline BLONDEL, Laureen VANDEWYVERE THUILLUEZ.
Absents excusés : Jean-Louis BATTISTELLA qui a donné pouvoir à Et Mostafa ZAKANI, Sylvie BREUX qui a donné pouvoir
à Nathalie GRAU, Patrice GUILLE qui a donné pouvoir à Anita PAILLOT, Eric YVERNES qui a donné pouvoir à Philippe
DEVAUX, Claire LEMERCIER, Nadège ROUSSEAU qui à donné pouvoir à Céline GAHERY
Absent : Julien FOYER.
Louis WINTENBERGER est élu secrétaire de séance à l'unanimité,
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES FINANCIERES
- Approbation du compte administratif 2023
+ Approbation du compte de gestion 2023
- Affectation des résultats 2023
- Adoption du budget primitif 2024
- Vote des taux d'imposition 2024
- Vote des subventions 2024
AFFAIRES GENERALES
- Désignation d’un élu correspondant défense CORDEF
PERSONNEL COMMUNAL
- Prime du pouvoir d'achat
TRAVAUX
- Convention de travaux au lieu-dit fa Chauminette : autorisation de signature
QUESTIONS DIVERSES
- Permanences pour les élections européennes Les procès-verbaux des 12 et 19 février 2024 ont été approuvés par l'assemblée délibérante.
DELIBERATION N° 20240325-01
FINANCES — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Conformément à l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte Administratif 2023 est
présenté au Conseil Municipal par El Mostafa ZAKANI, adjoint délégué aux finances.
Les résultats sont les suivants :
Fonctionnement ! 2023
: Dépenses ' 1 344 000.98 €
Recettes ' 1 650 600.75 €
IRÉSultat de l'exercice." HN
sexcédent À 806 599:77 €
‘ Excédent reporté ' 996 909.85€
! Résultat de clôture !
:excédentaire ‘ 1 303 509.62 €
Investissement
«Dépenses ï 479 351.04€
: Recettes ' ! ! 33262537€
:1Résuitat de l'exercice ="; :
“déficit ñ EE ï “; 5146 725.67.€
: Déficit reporté ' - 110675.00€
:Résultat de clôture :
Ydéficitaire : NÉ e Hire nt Peur RARE NT.287 400.67 €
test proposé d'approuver ces résultats.
Madame la maire quitte la séance ; Alain LECLER, doyen, est nommé président de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
— APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 tel que résumé ci-dessus et retracé dans fe document budgétaire correspondant,
— AUTORISE Madame la maire à signer ledit document.
Madame la maire revient en séance, Anne-Sophie HENRY déplore qu'en cours d'année, tes conseillers Municipaux n'aient pas connaissance des données financières, des ratios. Anita PAILLOT répond que la commission des finances se réunira plusieurs fois en 2024. L'ensemble des conseillers pourront y participer. Anne-Sophie HENRY regrette que sa demande, réitérée chèque année,
soit entendue qu’en 2024.
DELIBERATION N° 20240325-02
FINANCES — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
il est proposé au conseil d'adopter la délibération suivante, les résultats du compte de gestion étant identiques à ceux
du compte administratif,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances
à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,
Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant qu'il n’a aucune observation à formuler,
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
2° statuant sur exécution du budget de l'exercice 2023 ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, vise et certifié conforme par
lordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. »
AUTORISE Madame la maire à signer ledit document.
DELIBERATION N° 20240325-03
FINANCES — AFFECTATION DES RESULTATS 2023
ilest proposé d'affecter les résultats 2023 comme suit :
Fonctionnement 2023 |]
Dépenses 1 344 COD.98 €
Recettes 1 650 600.75 €
A Résultat de l'exercice 306 599.77€
B Résultat reporté 996 909.85 €
C=
Investissement Dépenses 479 351.04 €
Recettes (y compris 1068) 332625.37€
ROZ Résultat de l'exercice -_ _146725.67€
D+ Excédent reporté 0€
D- Déficit reporté - 110675.00€
D Résultat de clôture déficitaire - 257 400.67€
Résultat de clôture excédent ROO1 ge
E Reports d'investissement
Dépenses 36 830.00 €
Recettes 0€
E- Excédent de financement 0€
F=D+E Besoin de financement - _36830.00€
€ Affectation des résuitats de clôture 1 303 509.62 €
G Affectation R 1068 294 230.67 €
Doit être au minimum = à F
H Report excédent fonctionnement R002 1 009 278.95€
La Commission des Finances et la Commission Générale se sont réunies respectivement les 13 et 19 février
2024. Les membres présents ont approuvé l'affectation des résultats telle que présentée ci-dessus.
— est demandé au conseil municipai de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
— DECIDE d'affecter les résultats 2023 tels que présentés ci-dessus et validés par les commissions des Finances
et Générale,
— AUTORISE Madame la maire à signer tout document devant intervenir tié à cette décision.
DELIBERATION N° 20240325-04
FINANCES — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Des modifications ont été apportées au budget primitif 2024 depuis les réunions des commissions finances et
générale. El Mostafa ZAKANI détaille les changements justifiés.
Vu le compte administratif 2023, if est proposé de voter te budget primitif 2024 qui s'équilibre en dépenses et en
recettes à :
2 607 299.95 € en section de fonctionnement
1 408 079.67 € en section d'investissement uu
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 “Charges à caractère général” : 524 020.00 €
Chapitre 012 “Charges de personnel et frais assimilés” : 660 050.00 €
Chapitre 014 ‘Atténuation de produits” : 143 031.00 €
Chapitre 023 “Virement à la section d'investissement” : 777 219.37 €
Chapitre 042 “Opérations d'ordre de transfert entre sections” : 5 029.00 €
Chapitre 65 “Autres charges de gestion courante” : 177 588.00 €
Chapitre 66 “Charges financières” : 21 000.00 € EUUUEUUUU Chapitre 67 “Charges exceptionnelles” : 1 000 €
Chapitre 68 “Dotations aux provisions” : 298 362.58 € Uu
Recettes de fonctionnement
Chapitre 002 “Résultat de fonctionnement reporté” : 1 009 278.95 €
Chapitre 013 “Atténuation des charges” : 2 000.00 €
Chapitre 70 “Produits des services, du domaine et ventes directes” : 17 600.00 €
Chapitre 73 “Impôts et taxes” : 303 000.00 €
Chapitre 731 “Fiscalité locale” : 819 000.00 €
Chapitre 74 “Dotations et participations” : 416 411.00 €
Chapitre 75 “Autres produits de gestion courante” : 40 000.00 €
Chapitre 76 “Produits financiers” : 10.00 € UUUVUEUUUE
Dépenses d'investissement
Opérations financières : 470 869.67 €
Opération 10 “Matériel et outillage” : 4 000.00 €
Opération 12 “Aménagement extérieur” : 65 000.00 €
Opération 13 “Travaux au groupe scolaire” : 34 160.00 €
Opération 17 “Travaux de voirie” : 637 000.00 €
Opération 19 “Bâtiments communaux” : 85 100.00 €
Opération 28 “Mairie” : 22 520.00 €
Opération 42 “Protection incendie” : 3 800.00 €
Opération 43 “Vestiaires de footbal!” : 85 630.00 € UUUUUEUUUEL
Recettes d'investissement
Opérations financières : 477 493.67 €
Opération 12 “Aménagement extérieur” : 7 789.50 €
Opération 13 “Travaux au groupe scolaire” : 24 442.14 €
Opération 17 “Travaux de voirie” : 100 070.99 €
Opération 43 “Vestiaires de football" : 21 064.00 €
Chapitre 021 “Virement de la section de fonctionnement” : 777 21937€ EUUVLUU
—_ Et d'autoriser la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
= VOTE le budget primitif 2024 qui s'équitibre en dépenses et en recettes à :
— 2 607 299.95 € en section de fonctionnement
— 1408 079.67 € en section d'investissement
— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir relatif à ce dossier.
Concernant l'inscription d’un emprunt de 100 000 € en recettes d'investissement, Anita PAILLOT précise que :
- sila commune n'a pas besoin d'abonder la section d'investissement au vu de la trésorerie au second semestre,
elle n'aura pas recours à l'emprunt,
+ Sila commune y a recours, le choix de l'établissement financier fera l'objet d'un appel d'offres et sera choisi en
fonction du taux et des modalités proposés. DELIBERATION N° 20240325-05
FINANCES — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
V Vu l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 13 février 2024,
Vu l'avis favorable de de la Commission Générale réunie le 19 février 2024,
VU le Budget primitif 2024,
Vu le produit nécessaire à l'équilibre du Budget primitif 2024,
il est proposé de maintenir les taux votés en 2023, à savoir :
Taux
Taxe Foncier bâti 35.81%
Taxe Foncier non bâti 16.18%
Taxe d'habitation 9.71%
Et d'autoriser ta maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents relatifs à ce dossier.
— est demandé au conseif municipal de se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
— VOTE les taux d'imposition 2024 tel que présentés ci-après :
Faux
Taxe Fancier bâti 35.81%
Taxe Foncier non bâti 16.18 %
Taxe d'habitation 9.71%
— AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir relatif à ce dossier.
DELIBERATION N° 20240325-06
FINANCES — VOTE DES SUBVENTIONS 2024
La commission « communication — vie associative » s’est réunie le 23 février 2024 afin d'étudier les demandes de subventions.
Vu l'article L2311-7 du CGCT, il est proposé de valider les montants retenus pour un montant global de 27 866 €,
indiqués dans le tableau annexé, de charger la maire d'en informer les associations concernées et de l'autoriser à
signer tout document relatif à ce dossier.
Ilest demandé au conseil municipai de se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à ta majorité, ° Ne prennent pas part au vote: Anne-Sophie HENRY et Pauline BLONDEL pour la subvention allouée à
l'association des parents d'élèves,
+ Martine LAPOTAIRE pour la subvention allouée au Club de la Briante,
+ Christophe CARAVELLA pour la subvention allouée à l'association de volley,
VOTE les subventions versées aux associations pour l'année 2024 telles que proposées par la commission
« communication — vie associative » en réunion du 23 février : tableau annexé à la présente,
— DÉCIDE de verser ies subventions à titre exceptionnel liées à des manifestations qu'après confirmation de
leur organisation et communication de tout justificatif,
> CHARGE la maire d'en informer les associations concernées,
AUTORISE la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.
ANNEXE
Judo ALCD 1560,00 €
jau vu des factures ou
Hudo ALCD - championnat de France Para Adapté 300,00 € justificatifs
UCAD 650,00 €
UCAD signal d'Ecouves 400,00 € si organisation
UCAD trophée école de vélos 450,00 € si organisation
Escrime 570,00 €
Escrime compétitions 400,00 € isi organisation
USDBA Basket 1350,00€
Cyclotourisme 410,00 €
Club de football 2100,00 €
Club de footbail tournoi 1200,00€ |siorganisation
lAG athlétisme Vétérane/Etles de t'Orne 600,00 € IS organisation
otley 100,00 €
Badminton 625,00 €
MMA {ex Krav Maga} 400,00 €
Totat associations sportives] 11 115,00 € Fe
JAssociation familiale 400,00 €
Bibliothèque pour tous 8 500,00 €
jau vu des factures ou
Bibtiothèque pour tous - drive logiciels catalogue 630,00 € justificatifs
Théâtre la Damignienne 200,00 €
fau vu des factures ou
Théâtre la Damignienne - représentations 1600,00€ justificatifs Association des parents d'élèves APE 320,00 €
Comité des Fêtes 3800,00€
jeu vu des factures au
Comité des Fêtes - arbre de Noël 450,00 € Hustificatifs
Histoire et Patrimoine 400,00 €
Club de la Briante 600,00 €
Coopérative scolaire 993,00 €
(Gymnastique 1800,00 €
Total associations non sportives) 14698,00 €
600,00 € Banque alimentaire de l'Orne
600,00 € Les Restos du Cœur 9
150,00 € [Visite des maiades VMEH
: 250,00 € France Alzheimer
100,09 € CLIC Centre Orne É
: 108,00 € Association Forages Sahel
150,00 € ASP Orne sains palliatifs
: 100,00 € La ligue contre Le cancer
. 2058,00€ Total autres associations
27 866,00 € TOTAL GLOBAL,
Ilest confirmé à Pauline BLONDEL que la commune ne verse plus de subvention à l'association UCAD pour financer
teurs loyers.
Anne-Sophie HENRY regrette que tes élus n'aient pas davantage d'éléments sur les montants alloués aux associations sportives par la commission “Vie associative et communicative”. En effet, pour certaines, la méthode de calcul n'est pas appliquée. Philippe DEVAUX, membre de là commission, précise qu'il s'agit d’une base de calcul appliquée au
regard de chaque dossier. Nathalie GRAU suggère de revoir cette méthode.
Anne-Sophie HENRY constate que l'association A3 Athlétisme n’a pas déposé de dossier et pourtant une subvention lui est allouée. Anita PAILLOT répond que des crédits sont arrêtés, Néanmoins, la subvention ne sera versée que si ladite association dépose une demande en bonne et due forme. Chaque année, A3 Athiétisme rédige sa demande au second
semestre, les manifestations ayant lieu en octobre. La date de la commission “Vie associative et communication” réunie pour voter les subventions allouées aux associations était un vendredi
soir, veille des vacances scolaires. Absente, Pauline BLONDEL regrette de ne pas y avoir participé. Serait-il possible de revoir le calendrier l'an prochain ?
DELIBERATION N° 20240325-07
AFFAIRES GENERALES — DÉSIGNATION D'UN ELU CORRESPONDANT DEFENSE CORDEF
L'instruction n° 1590/DEF/CAB/SDBC/BC du secrétaire d'Etat à la défense demande que chaque conseil municipal
désigne parmi ses élus un correspondant défense CORDEF.
Ce réseau correspondants défense est animé par le délégué militaire départementai, Monsieur Emmanuel DESACHY.
l'est proposé comme élu correspondant CORDEF Alain LECLER.
— Fest demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEH MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à lunanimité,
+ DESIGNE Alain LECLER élu correspondant défense CORDEF,
—> CHARGE la maire d'en informer les services de la Préfecture de l'Orne.
Alain LECLER informe l'assemblée qu'il devient difficile de désigner des présidents des associations des combattants.
l'idée de regrouper les associations des communes de Damigny, Colombiers, Lonrai, Saint Nicolas des Bois est envisagée.
Une réunion CORDEF est programmée le 15 avril prochain,
DELIBERATION N° 20240325-08
PERSONNEL COMMUNAL — PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
Conformément aux annonces faites au début de l'été 2023, une prime exceptionnelle “pouvoir d'achat” a été versée aux agents de l'Etat et de la
fonction publique hospitalière, Elle est, en revanche, facultative dans les collectivités.
Les organes délibérants des collectivités sont donc libres de voter ou pas cette prime pour leurs agents.
Au regard du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, la municipalité a réfléchi à une méthode de calcui prenant en compte le taux d'inflation 2023 de 5.8 % et ie taux d'augmentation du point d'indice de la fonction publique au ler juillet 2023 de 1.5 % puis a saisi le comité social territorial.
Ce dernier, en instance du 8 février dernier, a émis un avis favorable.
il'est proposé :
- D'approuver ta méthode de caicul telle que présentée,
- De valider les montants par tranche de rémunération brute réettement perçue, - D'autoriser Madame la maire à appliquer cette prime de pouvoir d'achat qui viendra compléter Ja paie de
juin 2024.
Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEÏ MUNICIPAL, après en avoir délihéré et à l’unanimité : Vu l'avis du comité social territorial en date du 8 février 2024,
— APPROUVE ja méthode de calcul telle que présentée et annexée,
— VALIDE les montants par tranche de rémunération brute réellement perçue,
—> PRECISE que cette prime s'applique aux agents effectifs au sein de la collectivité pendant la période du 1er
juitiet 2022 au 30 juin 2023, au prorata du temps de travail,
> AUTORISE la maire à rédiger les arrêtés individuels correspondants afin d'imputer cette prime de pouvoir
d'achat exceptionnelle sur la paie de juin 2024,
Anne-Sophie HENRY demande si tous les agents sont concernés. il fui est répandu que les agents employés entre le
Ler juillet 2022 et le 30 juin 2023 percevront cette prime de pouvoir d'achat.
DELIBERATION N° 20240325-09
VOIRIE — CONVENTION DE TRAVAUX AU LIEU-DIT LA CHAUMINETTE
Le chemin ruraf nommé Chemin Rural dit Rue de Lonrai est mitoyen entre DAMIGNY et COLOMBIERS. Celui-ci
commence à la RD N°204 Route de Colombiers et se termine à la RD N°26 Route d'Ecouves.
Les fossés situés de part et d'autre de ce chemin ont fait l'objet de plusieurs débordements. Les communes de DAMIGNY et de COLOMBIERS souhaitent réaliser des travaux améliorant l'évacuation des eaux pluviales de ce secteur.
Ilest proposé d'établir une convention avec la Commune de COLOMBIERS pour la réalisation de travaux sur ce chemin
{annexe).
Le financement sera intégralement assuré par la commune de DAMIGNY soit un montant total estimé à 4282,60 € TTC. Elle récupérera le montant HT de la part de la commune de COLOMBIERS après réception des travaux soit ur montant
estimé de 970,05 €.
Ilest proposé de :
- _ D'accepter les termes de cette convention
-_ D'autoriser Madame La Maire ou l'un de ses adjoints à signer cette convention que tous documents utiles.
— lFest demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avair délibéré et à l'unanimité :
— ACCEPTE les termes de {a convention telle que présentée,
—+ AUTORISE la maire ou son représentant à signer cette convention entre la commune de Damigny et celle de
Colombiers.
10 QUESTIONS DIVERSES
PERMANENCES — SCRUTIN DES ELECTIONS EUROPEENNES
Se sont inscrits :
BUREAU N° 1
08 h 00 —10 h 30 : Alain BETHOULE, Martine LAPOTAIRE
10 h 30 —13 h 00: Philippe DEVAUX, Laureen VANDEVYVERE THUILLIEZ
13 h 00 — 15 h 30 : Florence LELIEVRE
15 h 30 — 18 h 00 : Louis WINTENBERGER, Mostafa ZAKANI
BUREAU N° 2
08 h 00 — 10 h 30 : Christophe CARAVELLA
10 h30—13 h 00 : Nathalie GRAU, Alain LECLER
13 h 00-15 h 30:
15h30-18h 00:
Dépouillement bureau n° 1 : Laureen VANDEVYVERE
Dépouillement bureau n° 2 :
Il est rappelé que les élus inscrits à la tranche horaire 8 h — 10 h 30 doivent être présents également à 18 heures pour la signature des procès-verbaux.
Ils composent le bureau de vote.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 50.
Le secrétaire de séance, la maire,
Louis WINTENBERGER Anita PAILLOT
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