Compte-Rendu - CR CM 28 SEPTEMBRE 2020 pour affichage

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Compte-Rendu - CR CM 28 SEPTEMBRE 2020 pour affichage Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Damigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 SEPTEMBRE 2020 pour affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sport, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAMIGNY

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal de

Damigny se sont réunis au lieu habituel en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Anita PAILLOT, maire.

Etaient présents : Madame PAILLOT, Monsieur BATTISTELLA, Madame GRAU, Monsieur ZAKANI, Madame BREUX,

Messieurs WINTENBERGER et LECLER, Madame LAPOTAIRE, Messieurs BETHOULE, GUILLE, YVERNES, CARAVELLA,

Mesdames LEDUC, LEMERCIER, GAHERY, HENRY, LELIEVRE, Monsieur THEFAINE, Madame VANDEVYVERE

Absentes excusées : Madame ROUSSEAU qui a donné pouvoir écrit à Madame PAILLOT, Madame BLONDEL

Absent : Messieurs WATTRELOT et FOYER

Convocation en date du 21 septembre 2020 adressée au domicile de chaque membre du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

FINANCES

• Subvention allouée au CCAS

• Formation des élus et fixation des crédits affectés

COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON

• Désignation des délégués aux commissions communautaires

TRAVAUX

• Inscription au programme du Territoire d’Energie de l’Orne (Te61) pour les travaux d’effacement du réseau

basse tension du chemin du Milieu

• Voirie : marché à bons de commande

QUESTIONS DIVERSES

• Cérémonie des vœux : les honorés des associations

• Garderie scolaire : changement éventuel des horaires du matin

• Recrutement d’un agent contractuel au service technique

• Renouvellement du contrat de Madame Elise ROUSTEL

QUESTION 1 : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Monsieur ZAKANI secrétaire de séance.

QUESTION 2 : APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 31 août 2020 après correction :

• page 5 - 8ème alinéa : coupe vue et coupe-vent

• page 9 – 7ème alinéa : Dès 22 heures.2

QUESTION 3 : FINANCES - SUBVENTION ALLOUEE AU CCAS

DELIBERATION N° 20200928-01

A été inscrite au budget primitif 2020 une subvention allouée au CCAS de 17 000 €, subvention d’équilibre. Cette somme permet principalement de subvenir aux dépenses liées à l’organisation du banquet en l’honneur des Aînés.

Cette année, au vu de la crise sanitaire, il a été décidé de ne pas reconduire cette manifestation. Par conséquent, la subvention n’a pas été versée au budget du CCAS.

Cependant, les dépenses prévisionnelles restant dues s’élèvent à 4 587 € comprenant : - les cadeaux de fin d’année distribués aux personnes âgées, ayant été domiciliées à Damigny, et habitant désormais en maison de retraite, EHPAD de Damigny, d’Alençon et de Condé sur Sarthe, - les frais liés aux repas à domicile d’août et de septembre (nombre de repas par mois : 210 en moyenne, etc).

La trésorerie du CCAS, de 1680 €, est insuffisante pour terminer l’exercice.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE de verser la somme de 5 000 € au CCAS afin de faire face aux dépenses prévues jusqu’à la fin de l’exercice,

 AUTORISE la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.

QUESTION 4 : FINANCES – FORMATION DES ELUS ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES

DELIBERATION N° 20200928-02

Il est exposé que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte-tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe d’un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formation doivent être agréés, il est rappelé que, conformément à l’article L 2123-13 du CGCT, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et cela, quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 ADOPTE le principe d’allouer, dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus, soit 1 406.00 € par an.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - Agrément des organismes de formation,

- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l‘objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune, - Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,

- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus,  DECIDE, selon les capacités budgétaires, de prévoir chaque année l’enveloppe financière prévue à cet effet.

Cette dépense sera imputée au compte 6535 du budget N+1.

QUESTION 5 : COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON – DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS

COMMUNAUTAIRES

DELIBERATION N° 20200928-03

Madame la maire propose la désignation des délégués communautaires comme suit :3

Commission 1 « Finances – personnel – développement économique – gestion immobilière » : El Mostafa ZAKANI (en cas d’indisponibilité de la maire)

Commission 2 « Aménagement du territoire » : Alain LECLER

Commission 3 « Transports et déchets » : Alain BETHOULE

Commission 4 « Culture – Tourisme – Sports » : Jean-Louis BATTISTELLA

Commission 6 « Cadre de vie – commission travaux – eaux et assainissement » : Louis WINTENBERGER

La commission 5 « Solidarité – proximité » : aucun délégué n’est désigné, la maire étant vice-présidente de la commission « Petite enfance – politique éducative ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DESIGNE les délégués aux commissions communautaires comme suit : Commission 1 « Finances – personnel – développement économique – gestion immobilière » : El Mostafa ZAKANI (en cas d’indisponibilité de la maire)

Commission 2 « Aménagement du territoire » : Alain LECLER

Commission 3 « Transports et déchets » : Alain BETHOULE

Commission 4 « Culture – Tourisme – Sports » : Jean-Louis BATTISTELLA

Commission 6 « Cadre de vie – commission travaux – eaux et assainissement » : Louis WINTENBERGER

QUESTION 6 : TRAVAUX - INSCRIPTION AU PROGRAMME DU TERRITOIRE D’ENERGIE ORNE (TE61) POUR LES

TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAUX DE LA VOIE VERTE

DELIBERATION N° 20200928-04

Monsieur WINTENBERGER expose à l’assemblée la présence d’une ligne à basse tension sur la voie verte, anciennement ligne de chemin de fer. Un fourreau a été installé permettant l’enfouissement de cette ligne basse tension.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

Par : 2 abstentions : Madame VANDEVYVERE et Monsieur YVERNES

18 voix POUR

 INSCRIT au programme du Territoire d’énergie Orne (Te61) l’effacement du réseau basse tension sur la voie verte sur un linéaire de 40 mètres environ,

 AUTORISE la maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

QUESTION 7 : VOIRIE – MARCHE A BONS DE COMMANDE

DELIBERATION N° 20200928 – 05

La commune de Damigny a signé en 2017 un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de voirie auprès de l’entreprise COLAS d’Alençon. Celui-ci avait été conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois (2017-2020) et pour un montant minimum de 50 000.00 € HT et un montant maximum de 117 000.00 € HT de travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE de lancer une consultation pour un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de voirie aux conditions suivantes :

• Durée d’un an renouvelable trois fois

• Montant minimum du marché : 50 000.00 € HT

• Montant maximum du marché : 100 000.00 HT

• Critères de jugement des offres :

Prix : 60 %

Valeur technique de l’offre : 40 %

 AUTORISE la maire ou son représentant à signer tout document utile relevant de ce dossier.4

QUESTIONS DIVERSES

Madame la maire expose à l’assemblée les points suivants :

1°) CEREMONIE DES VŒUX – LES HONORES DES ASSOCIATIONS

Chaque année, un courrier est transmis aux associations afin de proposer au conseil municipal des adhérents qui se

sont distingués dans leur discipline ou des bénévoles mis à l’honneur pour leur dévouement. Trois candidats sont

retenus par association.

Lors de la cérémonie des vœux, leur est distribué soit un bon d’achat chez Leclerc ou Carrefour, soit un coffret de

gourmandises, soit un bouquet de fleurs, soit une médaille de la commune. La valeur étant de 25 €.

En raison de la pandémie, les compétitions sportives ont été reportées voire annulées.

La commission « vie associative – communication » étudiera ce point et prendra contact avec les associations.

2°) GARDERIE SCOLAIRE – CHANGEMENT EVENTUEL DES HORAIRES DU MATIN

Est à l’étude l’ouverture de la garderie à 07 h 30 au lieu de 07 h 45.

Ce quart d’heure nécessite un changement dans le planning du personnel communal, une augmentation du temps de

travail d’où des dépenses supplémentaires pour la commune.

Il est rappelé la décision du conseil municipal en séance du 15 juin 2020 de supprimer un poste d’adjoint technique de

35 h (départ à la retraite d’un agent) et de créer deux postes à temps non complet, soit un à 10 heures et le second à

15 h 30 aux services scolaire et périscolaire, soit un total de 25 h 30 hebdomadaires.

Or, aujourd’hui, ces deux agents effectuent des heures complémentaires en raison du nombre important des élèves

de maternelle (Petite section) et des obligations liées à la désinfection des locaux.

Poste 10 heures : 2,30 heures complémentaires chaque semaine

Poste 15 h 30 : 8 heures complémentaires chaque semaine

soit un total global de 10 h 30 d’heures complémentaires hebdomadaires.

Ce qui amène à un total d’heures de 36 heures sur ces deux postes au lieu de 25 h 30.

Si la garderie ouvre ses portes à 07 h 30, cela implique qu’un nouvel agent effectue 4 heures de plus par semaine, en

binôme avec ceux déjà en place. Ces heures complémentaires pourraient être attribuées à l’agent occupant le poste

de 15 h 30. Ce qui ferait un total de : 15 h 30 + 08 h + 04 h = 27 h 30 et un total des deux postes à temps non complet

de 40 heures.

Situation actuelle

Coût supplémentaire 15 h 30 à 23 h 30 lié à la Covid et à l’aide apportée en classe GS= 351.90 € brut + 148.32 €

charges patronales = 500.22 € mensuel, 6 002.64 € annuel.

Si application de l’ouverture à 7 h 30

Coût supplémentaire 15 h 30 à 27 h 30 = 527.70 € brut + 222.44 € charges patronales = 750.14 € mensuel, 9 001.68 €

annuel.

Soit une augmentation de 3 000 € par an pour 15 mn par jour.

Le tarif de la garderie matin est de 0.92 € par enfant quel que soit la durée de présence de l’élève à la garderie.5

Une expérimentation sera faite l’année scolaire 2021/2022 dès la rentrée de septembre avec les horaires suivants :

07 h 30 – 08 h 20 et 16 h 30 / 18 h 15.

3°) RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL A TEMPS COMPLET AU SERVICE TECHNIQUE

Madame la maire informe le conseil du recrutement de Monsieur Dimitri LEROUX à compter du 1er octobre 2020 et

ce, pour un an, à raison de 35 heures dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités. Celui-ci a déjà travaillé

pour le compte de la commune comme saisonnier.

4°) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MADAME ELISE ROUSTEL

Son contrat sera renouvelé à compter du 4 novembre 2020 dans les mêmes conditions.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame la maire apporte les informations suivantes :

Alain LECLER a été désigné correspondant défense auprès de la délégation militaire départementale de l’Orne.

Mesdames OZILLE et RENOU remercient le conseil municipal pour leur avoir versé une participation liée à la

destruction des nids de frelons asiatiques ; remerciements également de Monsieur et Madame DUVAL pour le tarif

forfaitaire appliqué à leur prochaine réservation de la salle Mazeline en 2021.

Monsieur BOURGOUIN, gérant de l’épicerie Viveco, remercie les conseillers d’avoir maintenu le montant de son loyer

à 300 € mensuel.

Rencontre avec Monsieur ROUX, en présence de Monsieur LECLER, pour l’organisation de la cérémonie du 11

novembre ; les conseillers seront invités à participer à cette commémoration. Une invitation leur sera adressée.

Capture de chats : la campagne débutera le 2 novembre en partenariat avec la fourrière animale Kik’déclic. Les cages

et appât sont fournis par Kik’déclic. Une information sera faite sur le site, la page Facebook et par voie postale dans

les quartiers concernés : impasse du Moulin et impasse des Sainfouins. Le service technique se chargera tous les matins

de contrôler les cages. Les chats capturés resteront 8 jours en fourrière, le temps nécessaire aux propriétaires de se

faire connaître. Passé ce délai, ils seront adoptables soit auprès de la SPA, soit auprès du refuge Kik’déclic.

Madame PAILLOT invite les conseillers à assister à une réunion programmée lundi 12 octobre à 19 h 30 en mairie. Un

point financier 2020 leur sera présenté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Vu, la Maire,

Anita PAILLOT