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Conseil Municipal - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2020
Conseil Municipal - BP 2020 Presentation breve et synthetique
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP 2020 Presentation breve et synthetique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Banque,
Page 1 sur 10
Le 16 décembre 2019
Présentation brève et
synthétique
Budget Primitif
2020
Budget principal Ville
et
Budget annexe du Théâtre Page 2 sur 10
Les Budgets primitifs (BP) 2020 de la Ville et du budget annexe du théâtre municipal sont soumis au vote du Conseil
municipal en séance du 16 décembre 2019.
Le Débat d’orientation budgétaire s’est tenu le 18 novembre 2019.
Le budget a été construit avant le vote définitif de la Loi de Programmation des Finances Publiques et s'est basé sur
le projet de Loi (PLF). Ses principales incidences sur notre Ville sont :
La poursuite de la suppression par étape de la taxe d'habitation
• Perte de l'autonomie fiscale des communes
• Compensation par l'Etat (à ce jour) du manque à gagner, mais blocage du niveau de recettes
• Forte proportion de citoyens ne participant plus au financement de leurs services municipaux
L'accentuation des effets de péréquation pour la Dotation Globale de Fonctionnement
• Hausse nationale des Dotations de Solidarité Rurale et Urbaine mais…
• Effets négatifs sur la Ville de Fontainebleau (fin de la DSU)
La baisse des dotations d'investissement
Le Compte Administratif 2019 n’étant pas voté, le BP 2020 sera élaboré sans reprise des résultats 2019 ni les
« Restes à Réaliser » 2019. Ces derniers seront intégrés lors du vote du Budget Supplémentaire 2020.
Le budget étant voté avant l'établissement du Compte administratif de 2019, les tableaux prennent pour référence
historique le Budget 2019.
Le budget 2020 reprend les choix exposés lors du débat d'orientation budgétaire du 18 novembre 2019 que l'on peut
résumer en 2 priorités :
Action volontariste sur l'ensemble des dépenses
• Maîtrise des frais de fonctionnement
• Finalisation des grands projets d'investissement entrepris
• Maîtrise de la dette
Renforcement de l'offre et de la qualité des services à la population
Nouvelles prestations offertes et moyens supplémentaires pour les actions existantes
Stabilité des tarifs des prestations pour les bellifontains
Pas de hausse des taux d’imposition
Lancement de projets ou d’études d'investissement ambitieux sur le patrimoine et les espaces
publics.
L'objectif de cette année 2020 est de conforter nos marges de manoeuvre, tout en maintenant notre niveau
d'engagement vis à vis de la population.
Il convient de noter que l’année 2020 sera marquée par le renouvellement des Conseils Municipaux. Page 3 sur 10
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Les dépenses réelles de fonctionnement sont maitrisées avec une baisse de 9,1% par rapport au
budget primitif 2019.
Les charges à caractère général baissent de 5,6%. Elles sont réduites dans les services où une
finalisation des programmes d’action est intervenue en 2019 (voirie, patrimoine, médiathèque) ainsi
que ceux où des évènements non récurrents ont eu lieu en 2019 (commémorations ou anniversaires
dans la cadre des manifestations).
Les charges de personnel progressent faiblement (+1,6%) sous le seul effet des réévaluations
salariales (+1,5%) et, marginalement, avec les effets « année pleine » des recrutements 2019
(bibliothécaires). Il n’est pas prévu de création de poste en 2020.
Les autres charges de gestion courante comprennent les acomptes aux subventions aux associations,
ainsi que ceux au CCAS et à la Caisse de écoles. Les créances admises en non-valeur diminuent
(Emprunt du Syndicat de Géothermie).
Les charges financières sont en baisse de près de 15% grâce à la baisse des taux d’intérêt des
emprunts récents et à l’extinction de plusieurs emprunts de 2005. Page 4 sur 10
Les recettes réelles de fonctionnement comprennent les produits d’exploitation des services (droits
d’entrée aux équipements culturels, redevances périscolaires ou d’occupation du domaine public,
forfait post-stationnement, etc…), les impôts et taxes (habitation, foncier, taxe sur les mutations,
compensations liées à l’ancienne taxe professionnelle, taxes diverses), les dotations de l’Etat et les
diverses subventions perçues, les autres produits de gestion courante (stationnement, locations,
divers) et enfin les produits exceptionnels.
Les produits d’exploitation des services sont en hausse de 9,1% par rapport au BP 2019 en raison de
l’inscription à ce chapitre du forfait post-stationnement dont les recettes augmentent.
Les recettes d’impôts et taxes progressent de 0,4% par rapport au BP 2019, principalement avec la
hausse du produit des taxes foncière et d’habitation (la baisse pour le contribuable étant compensée
par l’Etat à la Ville). Cette progression est due à la révision annuelle des bases inscrites dans le PLF
(+0,9%) alors qu’il est proposé une stabilité des taux d’imposition communaux pour 2020.
Les dotations de l’Etat reculent légèrement à cause de la suppression de la Dotation de Solidarité
Urbaine, alors que la Dotation Générale de Fonctionnement (2,97M€) est stable par rapport au
budget 2019.
Au regard des sommes reçues en 2019, nous prévoyons une légère hausse de la Dotation Nationale
de Péréquation (135k€) et du FCTVA de fonctionnement (126k€). Page 5 sur 10
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Les investissements sont classés en 3 catégories :
- Les opérations pluriannuelles (médiathèque, église, maison de l’enfance) : 2,5m€
- Les dépenses récurrentes : 1,3m€
- Les nouveaux projets : 1,7m€
Les nouveaux projets :
Pour les projets les plus importants, une phase d’étude est nécessaire :
o Création d’un Groupe scolaire Léonard de Vinci
o Rénovation du bâtiment de la Mission
o Aménagement de la place de l’Etape
o Réfection du mur de Ferrare
o Plan canicule Bâtiment Enfance
o Conservatoire
o Musée d’Art et d’Histoire militaires
Pour les autres projets, les travaux ont été programmés en 2020 :
o Charité Royale : rénovation des étages et aménagement des collections
o Ecole St Merry : Démolition et reconstruction du préau
o Ecole numérique : équipement des élèves
o Aires de jeux (dont Lilas)
o Projet de voirie (dépôts volontaires enterrés, éclairage Faisanderie, passage Roncin)
o ADAP (Hôtel de Ville et Club des aînés La Salamandre)
Les remboursements d’emprunts sont en légère baisse.
Le dernier remboursement pour la géothermie s’élève à 131k€. Page 6 sur 10
Les dépenses d’investissement sont financées par plusieurs types de recettes :
- Les dotations, fonds divers et réserves : la taxe d’aménagement est stable (150.000€) et le
FCTVA en progression (900.000€) du fait d’un niveau de dépenses éligibles élevé en lien avec
les investissements de 2019.
- Les subventions concernent la dernière tranche de travaux de l’église et la DETR (PAVE, PMR)
- Un emprunt d’environ 4,9M€ est budgété pour financer les investissements de l’exercice.
Toutefois, ce montant pourra être revu à la baisse en fonction de l’obtention de subventions,
de l’intégration de nos résultats et de l’avancement des chantiers. Page 7 sur 10
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Chapitre DEPENSES BP 2019 CREDITS 2019 BP 2020
Variation
BP20
/BP19
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 518 779 6 518 779 6 154 089 -5,6%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILEES 10 916 418 10 916 418 11 087 163 1,6%
022 DEPENSES IMPREVUES 1 479 999 1 442 956 -100,0%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 374 701 2 394 701 1 796 480 -24,3%
66 CHARGES FINANCIERES 500 000 500 000 426 540 -14,7%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 624 200 632 700 725 000 16,1%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 374 267 523 737 524 300 40,1%
Dépenses réelles de fonctionnement 22 788 364 22 929 291 20 713 572 -9,1%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 782 000 3 823 520 479 649 -87,3%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 000 000 2 000 000 500 000 -75,0%
Total Dépenses 28 570 364 28 752 811 21 693 221 -24,1%
Chapitre RECETTES BP 2019 CREDITS 2019 BP 2020
Variation
BP20
/BP19
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 564 720 1 564 720 2 556 986
73 IMPOTS ET TAXES 15 082 355 15 082 355 14 360 595
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 120 043 4 088 000 4 102 440 -0,4%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 575 526 575 526 549 700 -4,5%
76 PRODUITS FINANCIERS 0 0 0
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 253 600 468 090 15 500 -93,9%
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 108 600 108 600 88 000 -19,0%
Recettes réelles de fonctionnement 21 704 844 21 887 291 21 673 221 -0,1%
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 6 855 520 6 855 520 0 -100,0%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 000 10 000 20 000 100,0%
Total Recettes 28 570 364 28 752 811 21 693 221 -24,1%
1,6% Page 8 sur 10
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Chapitre DEPENSES BP 2019 CREDITS 2019 BP 2020 Variation BP20 /BP19
020 DEPENSES IMPREVUES 361 852 203 407 0 -100,0%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 000 866 2 000 866 1 988 134 -0,6%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 470 995 470 995 366 150 -22,3%
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0 31 000 0
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 890 370 2 890 370 1 656 367 -42,7%
21 IMMO CORPORELLES VINCI 2 489 946 2 489 946 0 -100,0%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 955 928 8 124 892 3 415 019 -57,1%
Dépenses réelles d'investissement 16 169 956 16 211 476 7 425 670 -54,1%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 000 10 000 20 000 100,0%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000 100 000 100 000 0,0%
Total Dépenses 16 279 956 16 321 476 7 545 670 -53,7%
Chapitre RECETTES BP 2019 CREDITS 2019
BP 2020
(nouv.crédi
ts)
Variation
BP20 /BP19
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 950 000 950 000 1 050 000 10,5%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 399 480 2 399 480 369 488 -84,6%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 780 000 3 780 000 4 910 000 29,9%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 821 7 821 0 -100,0%
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 171 000 171 000 131 533 -23,1%
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT VERSES 5 000 5 000 5 000 0,0%
1068 EXCEDENTS FONCTIONNEMENT 2 312 217 2 312 217 0 -100,0%
Recettes réelles d'investissement 9 625 518 9 625 518 6 466 021 -32,8%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 000 000 2 000 000 500 000 -75,0%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000 100 000 100 000 0,0%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 782 000 3 823 520 479 649 -87,3%
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 772 438 772 438 0
Total Recettes 16 279 956 16 321 475 7 545 670 -53,7% Page 9 sur 10
Budget annexe – Théâtre municipal de Fontainebleau
L’activité du théâtre municipal comprend trois volets principaux :
- Programmation d'une saison artistique et culturelle :
A ce titre une trentaine de spectacles sont programmés aussi bien en Théâtre, Musique, Danse, Humour, Jeune public, Cirque. Ces spectacles ont réuni 10766 spectateurs soit une fréquentation de 80% (+ trois points par rapport à l'année dernière)
. Actions culturelles :
Autour de cette programmation sont organisées des actions culturelles en faveur du monde de l'éducation (écoles maternelles et primaires de Fontainebleau, Collèges et Lycées du canton de Fontainebleau). Pour le public trois volets d'actions culturelles sont proposées : les journées curieuses, une semaine en..., le Printemps des poètes, des masterclass, des rencontres, des conférences).
L'ensemble des actions culturelles sont gratuites afin de permettre au plus grand nombre l'accès à l'offre culturelle et permettent également de faire participer les acteurs culturels et artistique du territoire de Fontainebleau : Ces actions ont réuni 5 714 personnes.
Ce volet permet au Théâtre de percevoir une subvention du Conseil Départemental de Seine-et-Marne de 50.000€ au titre des Lieux d'Expression Culturelle et Artistique et de 25 000€ du Conseil Régional d’Ile-de-France au titre de la Permanence Artistique et Culturelle.
Le ratio (recettes billetterie) / (dépenses artistiques et droit d'auteur) s'établit à 73%
- Mise à disposition des espaces :
La mise à disposition des espaces du Théâtre est menée et qui permet la valorisation des espaces et du savoir-faire technique. Des prestations de ménage et de sécurité mises en place permettent également une refacturation pertinente et une conformité avec les règlements des établissements recevant du public.
Cette activité génère 40% environ de jours d'occupation des espaces du Théâtre (hors vacances scolaires). Il est à noter que les objectifs de recette ont été dépassés ce qui conforte substantiellement le budget du Théâtre.
Enfin les espaces du Théâtre sont utilisés pour les évènements Mairie ou les évènements pour lesquels la Ville est partenaire (Série séries ou Festival Histoire de l'art par exemple) ainsi que pour les évènements des écoles, collèges et lycées, associations et œuvres caritatives.
Pour 2020, le montant de la subvention du budget principal vers le budget annexe
sera ajusté lors du vote du budget primitif afin de tenir compte de l’offre culturelle
du théâtre 2019/2020 et de la nécessité de travaux de rénovation et de sécurité
pour 169.000€.
Ces investissements sont financés par un emprunt d’un montant équivalent. Page 10 sur 10
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap. DEPENSES BP2019 CREDIT 2019 BP2020 Chap. RECETTES BP2019 CREDIT 2019 BP2020
011 Charges à caractère général 431 620 422 120 457 013 013 Atténuation de charges
012 Frais de personnel et assimilés 415 912 415 912 421 410 70 Produits de gestion courante 145 752 145 752 144 500
022 Dépenses imprévues 74 Dotations, subventions, participations 75 000 75 000 75 000
65 Autres charges de gestion courante 22 000 31 500 31 000 75 Autres produits de gestion courante 25 000 25 000 25 000
66 Charges financières 5 626 5 626 5 010 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 0 77 Produits exceptionnels 600 000 600 000 700 000
875 158 875 158 914 433 845 752 845 752 944 500
023 Virement à la section d'Investissement 11 000 11 000 11 315 002 Résultat de Fonctionnement reporté 59 406 59 406
042 Opé. D'ordre de transfert de section à section 19 000 19 000 18 752 042 Opé. D'ordre de transfert de section à section 0 0
30 000 30 000 30 067 59 406 59 406 0
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 905 158 905 158 944 500 905 158 905 158 944 500
Total des Dépenses réelles Total des Recettes réelles
Total des Dépenses d'ordre Total des Recettes d'ordre
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chap. Dépenses BP2019 +RAR CREDIT 2019 BP2020 Chap. RECETTES BP2019 CREDIT 2019 BP2020
16 Capital de la dette 30 000 30 000 30 000 10 Dotations, fonds divers et réserves (1068) 36 727 36 727
21 Immobilisations incorporelles 70 000 16 Emprunts et dettes assimilées 48 000 48 000 169 000
21 Immobilisations corporelles 54 950 54 950 99 067 19 Différentiel sur cessions d'immobilisations
84 950 84 950 199 067 84 727 84 727 169 000
002 Résultat d'Investissement reporté 29 777 29 777 021 Virement de la Section Fonctionnement 11 000 11 000 11 315
041 Opérations patrimoniales 040 Opé. D'ordre de transfert de section à section 19 000 19 000 18 752
29 777 29 777 0 30 000 30 000 30 067
114 727 114 727 199 067 114 727 114 727 199 067 DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des Dépenses réelles Total des Recettes réelles
Total des Dépenses d'ordre Total des Recettes d'ordre