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Déliberation - Présentation brève et synthétique du BP 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - Présentation brève et synthétique du BP 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Mons Tous acteurs de notre ville
PRESENTATION SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2023
Conseil Municipal du 06 avril 2023 Mons Tous acteurs ale noére lle PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023
2
PREAMBULE
Ce Budget Primitif, qui vous est proposé, constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. Il doit être voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril, l’année de renouvellement du Conseil Municipal.
Le vote du Budget Primitif doit être précédé par le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), formalité impérative du vote du budget, s'appuyant sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) redéfini par la Loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite « Loi NOTRe ».
Par le vote du Budget Primitif, l’ordonnateur (le Maire) est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites dans ce document, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2023.
D’un point de vue comptable, le Budget Primitif se présente en deux parties :
o Une section de fonctionnement qui retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services, l’excédent de recettes par rapport aux dépenses constituant l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la commune ;
o Une section d’investissement qui présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours qui modifient ou enrichissent le patrimoine de la commune. Mon Tous acteurs de notre ville PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023
3
LES ELEMENTS DU BUDGET PRIMITIF
Il convient de présenter les principales tendances du Budget Primitif 2023 au regard du réalisé de l'exercice 2022.
1. La section de fonctionnement
Le budget primitif de l’exercice 2023 présente une section de fonctionnement équilibrée à hauteur de 22 556 490,62 € en dépenses et en recettes, opérations d’ordre budgétaires incluses.
1.1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement budgétées pour l'exercice 2023 sont de 18 953 961,95 € contre 18 092 919,67 € réalisés en 2022.
Ces recettes se répartissent de la manière suivante :
en M€ 2019 2020 2021 CA 2022 BP 2023
Atténuations de charges 0,04 0,10 0,06 0,06 0,05
Produits de services, du domaine et ventes diverses 1,47 0,92 1,26 1,95 1,70
Impôts et taxes 12,48 13,26 13,25 13,99 14,34
Dotations, subventions et participations 1,48 1,91 1,99 1,76 2,46
Autres produits de gestion courante 0,07 0,07 0,06 0,10 0,08
Produits financiers 0,04 0,04 0,04 0,00 0,14
Produits exceptionnels 0,21 0,23 0,12 0,24 0,18
Recettes réelles de fonctionnement 15,78 16,52 16,78 18,1 18,95
Les recettes augmenteront d’environ 7,8% par rapport au réalisé 2022.
La principale source de l’augmentation des recettes est le produit de la fiscalité directe locale composé tel qu’il suit :
en M€ 2019 2 020 2021 CA 2022 BP 2023
Taxes foncières et d'habitation 9,19 9,75 9,66 10,21 10,81
Attribution de compensation 1,92 1,92 1,92 1,92 1,91
Fonds Nat. de Garantie Indiv. de Ressources 0,28 0,28 0,28 0,28 0,28
Taxe sur l'électricité 0,19 0,18 0,20 0,21 0,22
Taxe locale sur pub extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,03
Taxe additionnelle de droits de mutation 0,89 1,10 1,29 1,15 0,90
Autres impôts locaux assimilés 0,11 0,01 0,02 0,02 0,02
Fonds de solidarité des communes de la Région IDF 0,00 0,00 0,00 0,19 0,19
Fiscalité locale 12,59 13,26 13,38 13,99 14,34 Mon Tous acteurs de notre ville PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023
4
En ce qui concerne le produit de la fiscalité directe locale, il devrait augmenter globalement de 2,6% en 2023. Cette augmentation est en grande partie liée à l’augmentation des recettes de taxes foncières qui à leur tour augmentent en fonction du nombre de logements et de la valorisation des valeurs locatives. En revanche, il sera proposé dans la délibération suivante de voter les taux de fiscalité à l'identique de ceux votés en 2022. Ainsi ce budget primitif sera équilibré sans hausse d'impôts.
1.2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement budgétées pour l’exercice 2023 sont de 18 404 155,28 € contre 15 038 668,56 € réalisés en 2022.
Ces dépenses se répartissent de la manière suivante :
en M€ 2019 2020 2021 CA 2022 BP 2023
Charges à caractère général 4,0 3,5 3,9 4,4 6,6
Frais de personnel 8,8 8,9 8,6 9,3 10,3
Atténuation de produits 0,2 0,2 0,2 0,3 0,3
Autres charges de gestion courante 0,3 0,3 0,3 0,4 0,5
Charges financières 0,6 0,5 0,6 0,6 0,7
Charges exceptionnelles 0,0 0,003 0,001 0,0 0,0
Dépenses réelles de fonctionnement 13,9 13,4 13,6 15,0 18,4
En ce qui concerne les charges à caractère général, le secteur de dépenses le plus important est le service éducation, comprenant l’enfance et le scolaire qui représente plus d’un tiers des crédits. Avec le secteur de la petite enfance et avec le secteur de la jeunesse et de l'animation, cette proportion
représente plus de la moitié des crédits. A cela s’ajoute les services techniques : entretien des bâtiments, travaux, voirie, espaces verts, éclairage public et les charges d’administration générale de la collectivité.
Les charges à caractère général sont réparties telles qu’il suit : Mons Tous acteurs ale noére lle
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PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023
5
Pour le chapitre 012 (charges de personnel), il est prévu 10 339 092,81 € pour 2023 contre un réalisé de 9 348 977, 90 € en 2022. La masse salariale en 2023 sera répartie de la manière suivante :
€321
200,00
€259
208,85
€230
500,00
€221
098,00
€183
000,00
€181
300,00
€155
590,00
€143
968,00
€88
144,80
€75
000,00
€69
995,30
€46
812,00
€44
900,00
€41
587,80
€35
843,16
€26
488,00
€18
170,00
€13
334,00
€13
000,00
€12
580,00
€11
750,00
€9
400,00
€3
100,00
€3
080,00
C H A R G E S À C A R A C T È RE G É N É R A L P A R P O L I T I Q U E P U B L I Q U E
1 647
265,81
133
860,00
69
997,00
4 144
651,00
109
400,00
525
268,00
626
624,00
802
043,00 1 929
609,00
350
375,00
10
339
092,81
R É P A R T I T I O N D E S C H A R G E S D E L A M A S S E S A L A R I A L E P A R P O L I T I Q U E P U B L I Q U E Mon Tous acteurs de notre ville PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023
6
La section Administration générale comporte la masse salariale de la direction générale et des
directeurs des services sous la gestion directe du directeur général des services. A savoir, les
directeurs généraux adjoints, les directeurs des services informatique, finances, ressources
humaines, secrétariat général et juridique, etc.).
La section enfance comprend la masse salariale de l’ensemble des agents travaillant dans les écoles,
les centres de loisirs et pour tout autre services d’encadrement des écoliers montévrinois.
En ce qui concerne le chapitre 014 (atténuations de produits), la contribution de la commune au Fonds Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), obligeant les commune dites « riches » à contribuer aux bénéfices des communes dites « pauvres », est prévue à hauteur de 187 k€, en légère baisse par rapport à 2022 (213 k€). Quand au « prélèvement » de la loi SRU, il augmente de 1,4 K€ par rapport à 2022 et passe à 85 k€, une obligation qui ne prend toujours pas en compte le particularisme de Montévrain en termes d'aménagement du territoire.
2. La section d'investissement
La section d’investissement pour 2023 prévoit 8 174 281,45 € en dépenses et 12 249 012,83 € en recettes.
Le budget 2023 sera donc voté en suréquilibre ce qui permet de consolider les réserves de la Commune.
2.1. Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'équipement pour 2023 sont prévues à hauteur de 6 262 281,45 € contre 6 763 754,02 € réalisés en 2022. Cette somme devrait permettre de continuer d’entretenir le patrimoine communal et de réaliser les projets d’investissement définis par le Plan pluriannuel d’investissement.
La répartition par opération de l'enveloppe se fera de la manière suivante :
Opérations Montants
MAIRIE 698 436,80
EGLISE 168 276,00
GS LE VERGER 53 990,00
GS PUITS DU GUE 19 230,11
VILLAGE DES ASSOCIATIONS 50 000,00
CENTRE DE LOISIRS 77 876,18
ATELIERS MUNICIPAUX 160 492,70
GS EUGENE ISABEY 76 249,47
CIMETIERE 5 900,00
Programme FORT MARDI 29 500,00
ECLAIRAGE PUBLIC 154 200,00
VOIRIES 135 900,00
MAIRIE ADMINISTRATION GENERALE 46 400,00
CRECHE DES FRÊNES 19 000,00
COMPLEXE SPORTIF 26 000,00
GS LOUIS VION 47 820,00
RPE 600,00 Mon Tous acteurs de notre ville PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023
7
PARC PRIVE 14 400,00
EQUIPEMENTS SPORTIFS 2 522 300,00
GROUPE SCOLAIRE N°5 60 000,00
Autres (logiciels, déploiement réseau vidéoprotection, etc.) 300 560,00
Total général 4 667 131,26
En ce qui concerne le remboursement de la dette, il est prévu que la commune rembourse en 2023 1 420 333,32 € d’emprunt en euros et 169 816,87 € d’autres dettes en 2023. Il est prévu que la Commune contracte un emprunt en euros à hauteur de 1 400 000 € si les conditions bancaires sont favorables. Cela permettra de conserver les réserves de la Commune sans augmenter l’encours de la dette.
2.2. Les recettes d'investissement
Les recettes d’investissement réelles prévues au budget 2023 s’élèvent à 6 368 010,49 €, contre 7 622 294,24 € réalisés en 2022.
Outre le fait que le surplus de la section de fonctionnement contribuera à alimenter les recettes de la section d'investissement à hauteur de 4,5 M€, les autres recettes réelles d’investissement devraient se situer à hauteur de 6,4 M€.
Dans le détail, le FCTVA (le fond de compensation de la TVA sur les dépenses de travaux de la commune) est prévu pour 700 k€ et le produit de la Taxe d'Aménagement est estimé à 650 k€.
Par ailleurs, la commune devrait percevoir des subventions pour la construction du stade provenant de la Région IDF et pour une œuvre culturelle au sein de l’écoquartier en provenance de l’EPA Marne.
Dans l'ensemble, la répartition des recettes réelles d'investissement se fera de la manière suivante :
LIBELLE MONTANT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 596 731,14
FCTVA 700 000,00
TAXE D'AMENAGEMENT 650 000,00
EMPRUNT EN EUROS 1 400 000,00
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 552 946,35
AMENDES DE POLICE 130 000,00
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 150 000,00
REGIONS 255 000,00
DEPARTEMENTS 0
Total recettes d'investissement 6 434 677,49 Mon Tous acteurs de notre ville PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023
8
3. L'équilibre global de ce Budget Primitif
En résumé, le volume global du B.P. s’élève, tous mouvements confondus (mouvements réels et
mouvements d’ordre) à 34 187 131,03 € en dépenses et 35 112 184,92 € en recettes.
Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise
s’effectue dans les conditions suivantes :
• L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de
financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser) ;
• Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section
d’investissement.
Les restes à réaliser des deux sections font également l’objet d’une reprise anticipée.
Les différents éléments faisant l’objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris (ou
affectés) dans leur totalité. Il ne peut pas y avoir de reprise partielle.
L’équilibre du budget par section (fonctionnement et investissement) s’est construit tel qu’il suit :
Dépenses Recettes
Crédits votés au
titre du présent
budget
Section de fonctionnement 22 556 490,62 19 103 961,95
Section d'investissement 8 174 281,45 9 652 281,69
Virement à la section d'investissement 2 311 134,76
Total 30 730 772,07 28 756 243,64
Reste à réaliser Section d'investissement 3 456 358,96 306 681,47
1Résultat cumulé
intégré au BP 2023
Section de fonctionnement 3 452 528,67
Section d'investissement 2 596 731,14
Total Cumulé 34 187 131,03 35 112 184,92
La politique menée par la municipalité est axée d’une part sur la réalisation de l’ensemble des
équipements publics nécessaires à l’évolution démographique de la commune de Montévrain, tout en
maîtrisant les dépenses de fonctionnement.
L’année 2023 permettra à Montévrain de poursuivre son élan en matière d’investissements structurants programmés sur la période 2023-2026. Les services continueront d’œuvrer maîtriser les charges courantes, dégager les économies possibles et les marges de manœuvre, en termes de capacité d’autofinancement, utiles à la réalisation des investissements.