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Procès Verbal - Proces verbal sommaire du 9 decembre 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal sommaire du 9 decembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Rambouillet COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021 Étaient présents : Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, Adjoints au Maire, Mme CHRISTIENNE, Mme SANTANA, M. PASQUES, M. MARION, M. BOUCHEROY, M. COSTE, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme OVIGNEUR, Mme BRIVADY, M. BOUDOURIS, M. REY, M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS, M. POULET, Conseillers Municipaux. Étaient absents : Mme SIX, conseillère municipale (pouvoir à Mme MATILLON) Mme RICART, conseillère municipale (pouvoir à M. DUPRESSOIR) M. JUTIER, conseiller municipal (pouvoir à Mme POLO DE BEAULIEU) Mme SORDON, conseillère municipale (pouvoir à M. BERNARD) MM. PASQUES et BERNARD sont désignés secrétaires de séance. 211209112DCM - Remplacement et désignation d’un conseiller municipal. Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à l’unanimité - de procéder à l'élection du délégué par vote public à main levée. e Commission des finances Monsieur Alain POULET est désigné pour siéger à la commission des finances. e Commission Urbanisme, Plans Urbains et développement économique Monsieur Alain POULET est désigné pour siéger à la commission urbanisme, plans urbains et développement économique. e Commission des services publics locaux (CCSPL) Monsieur Alain POULET est désigné pour siéger à la commission des services publics locaux. e Commission de contrôle financier des DSP Monsieur Alain POULET est désigné pour siéger à la commission de contrôle financier des DSP. e Comité consultatif démocratie locale et budget participatif. Monsieur Alain POULET est désigné pour siéger au comité consultatif démocratie locale et budget participatif. 211209113DCM - Changement de dénomination du comité consultatif à l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations. Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à la majorité (contres : M. POULET, M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS) - D'approuver le changement de dénomination du comité consultatif à l'égalité femmes- hommes et à la lutte contre les discriminations en comité consultatif à l'égalité des chances. Sortie de M. THUBERT 211209114DCM - Décision modificative n°2 portant sur le budget principal pour l'exercice 2021. Rapporteur : Thomas GOURLAN Délibère et décide, à l'unanimité - D'ajuster et d'équilibrer les crédits en dépenses d'investissement et recettes de fonctionnement par décision modificative n°2. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2 Axe de Chapitre Nature Fonction | Opération gestion Intitulé Montant SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES Reprise sur 78 7875 01 Réelle [Finances [P'OMSIONS Pour -985 468,00 € risques et charges exceptionnels Reprise sur 042 7875 01 Ordre [Finances |P'O"SIONS PT 985 468,00 € risques et charges exceptionnels Total Recettes de fonctionnement : 0,00 € SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES Autres 21 2188 01 Réelle [Finances immobilisations - 985 468,00 € corporelles Provision pour Le 985 468,00 € litiges 040 15112 01 Ordre Finances Total Dépenses d'investissement : 0,00 € Retour de M. THUBERT 211209115DCM - Signature de l’avenant n°2 en plus value au marché relatif au contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et ciimatisation - contrat de type PFi P2 + P3. Rapporteur : Clarisse DEMONT Délibère et décide, à l'unanimité - D'autoriser madame le maire à signer l'avenant n°2 en plus value pour un montant de 5 215,23 € HT, le nouveau montant annuel est de 213 663,31 € HT. - Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2021 et suivants. 211209116DCM - Convention de gestion des eaux pluviales urbaines. Rapporteur : Thomas GOURLAN Délibère et décide, à l'unanimité - D'autoriser madame le maire à signer la de délégation de gestion des eaux pluviales urbaines et documents afférents. 211209117DCM - Création d’un emploi non permanent - projet de développement et de valorisation de la politique sportive à temps non complet de 14h00. Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à l'unanimité - De créer à compter du 01/01/2022 d'un emploi non permanent au grade d'Attaché territorial relevant de la catégorie À, à temps non complet, à raison de 14 heures hebdomadaires, - Indique que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3 Il. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - L'agent devra justifier d'une forte expérience professionnelle en gestion de projets à l'échelle d'un territoire et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. - L'agent contractuel sera recruté pour une durée de 3 ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder 6 ans. - Précise que lorsque le projet où l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l'employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial (décret n°2020-172 du 27 février 2020). - Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d'une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat. - Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget. 2112089118DCM - Création d'un poste de directeur(rice) de la culture et du patrimoine. Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à l'unanimité - De créer l'emploi de directeur(rice) de la Culture et du Patrimoine en catégorie À, à temps complet, rattaché à la direction générale adjointe en charge de la culture. - Indique que cet emploi permanent a vocation à être pourvu par un fonctionnaire de catégorie À de la filière administrative, dans l'un des grades du cadre d'emploi d'attaché territorial. - Précise que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. - Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. - Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ; - Le contrat relevant des articles 3-3, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. - En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. - Son niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des Attachés territoriaux. - Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget. Départ de M. SCHMIDT 211209119DCM - Présentation du rapport social unique 2020. Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à l’unanimité - De prendre acte du rapport social unique 2020 de la commune de Rambouillet. 211209120DCM - Ajustement du tableau des emplois. Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à l'unanimité - De modifier le tableau des emplois comme suit : Motifs Type Cadre Caté Temps | Type ue d'ajustem | Emploi Service Filière d'emploi gorie de | d'emplo ment (si Observations ent travail |i contract uel) Directeur(r ice) des affaires : ; Création culturelles re. êes Administrative Attachés À Lu Permane | 3-2ou3- | Voir de poste / culturelles territoriaux t p nt 3 délibération Responsab le du pôle culturel Chargé de Brelet Direction Temps Non Création auprès de Le nn : Attachés non Voir de poste la genres des LE territoriaux À comple ns à [l délibération direction t14h générale Création de 4 emplois d'AVS dans le cadre Temps de nn Auvliatre | non l'accompagne Création de vie Service sociale Agents C comple | Permane | 3-2 ou 3- | ment de poste scolaire scolaire sociaux t6h15 nt 3 d'enfants (annual porteur de isé) handicap sur le temps de la restauration scolaire Création de poste afin de Dogs _ s Agents de Temps permettre le de poste unie gai unielpals Police police C comple rermane Néant remplacement municipale t d'un agent de la police municipale en détachement au sein d’un autre service pour lequel son grade d'origine doit être conservé Transformatio n d’un poste Modificatio £ Pôle Agents de Temps d'agent n d'intitulé Chargé de patrimoine Technique maîtrise comple LE ane + AUS polyvalent de poste bâti territoriaux t suite à un départ à la retraite Co- Remplacemen Modificatio | directeur(r 4 Temps t du poste de n d'intitulé | ice) du Pôle culturel Administrative ee comple Peimane | 3-2 1u 3- esponsaB(e erritoriaux nt 3 À de poste spectacle t du pôle vivant culturel Modificati sr T É du eue der odificatio : OR 4e: emps u poste de n d'intitulé AreeREuE Pôle culturel Culturelle Bibliothécaire comple PR Te 20m S- responsable de poste ALERTE s territoriaux t n 3 de la PABIQUE médiathèque Coordinate Evolution des ur(rice) fonctions de la Modificatio | des ATSEM : Agents de Temps coordinatrice n d'intitulé | et agents serie Technique maîtrise comple permane 37 aus | sn intégrant la de poste de territoriaux t gestion des restauratio agents de n restauration Transformatio n de deux emplois sur service (officier d'état Référent civil et agent PT (e) affaires 5 6 Adjoints Temps d'accueil MSIE générales Corte Administrative | administratifs comple dal . où 3e chargé d'état - Mairie territoriaux t civil) afin de Annexe mobiliser de manière pérenne deux agents au sein de la mairie annexe Suppression de cet emploi à la faveur de Direction des dan motte à Responsab SINICES & Temps d’assistante suppressio le DST- techniques - Administrative Rédacteurs comble Permane | 3-2 ou 3- sdminiétratire n de poste É ue pôle des territoriaux p nt 3 à ogistique moyens t du pôle té ee convivialité generaux intégrant les missions de l'agent parti à la retraite Création en lieu et place du poste de Assistante | Pôle responsable administra | convivialité - i DST-logistique Création tive du Service de la Administrative RE ER Permane | 3-2 ou 3- | parti à la de poste pôle plateforme territoriaux t nt 3 retraite et convivialit | administrative dont les é dédiée missions basculent au pôle convivialité 211209121DCM - Ajustement du tableau des effectifs. Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à l'unanimité -_ De modifier le tableau des effectifs comme suit : es Ancien Mouve- Nouvel , Filière Grade effectif ment effectif Observations Rédacteur Principal 3 +1 4 Avancement de grade de la de 1°" classe Responsable carrière-Paie de la DRH. Suppression du grade de la Rédacteur Principal 2 1 1 Responsable carrière-paie ayant de 2è" classe bénéficié d'un avancement au grade supérieur. 5 me Avancement de grade de la RÉ ARSNr PRE) 1 +1 2 Responsable du service de la vie associative. Suppression du grade de la é Responsable du service de la vie RÉSASEEUT 28 "À 15 associative ayant bénéficié d'un grade supérieur. Adjoint Avancement de grade pour deux Administratif ‘ 16 +2 18 assistantes administratives, une à Principal de 1% | l'Urbanisme et une au Pôle classe Convivialité. CT Suppression des grades des deux Administrative Principal de 2ère 24 -2 22 agents précités qui ont bénéficié d’un cÉRRE avancement au grade supérieur. Adjoint Administratif 22 1 21 Départ suite fin de détachement d'un Principal de 2° agent au service Etat Civil-Citoyenneté. classe er atif Recrutement d'un agent au service Principal de 1° 18 + 1 19 Etat Civil-Citoyenneté sur le poste nee vacant. Adjoint Nomination de deux agents du service Administratif 21 +3 24 des finances ayant réussi l'examen Principal de 2ème professionnel + avancement de grade classe pour un agent de la médiathèque. Suppression des grades des agents qui Adioint ont été nommés suite à leur réussite à nets 19 -3 16 l'examen professionnel et de l'agent de la médiathèque ayant bénéficié d'un avancement au grade supérieur. Création du poste de Directeur (rice) Attaché 14 +1 15 des affaires culturelles / Responsable du pôle culturel Agent de Maîtrise 12 +71 13 Avancement de grade du Responsable Principal de la régie voirie. Technique Suppression du grade du responsable Agent de maîtrise 9 -1 8 de la régie voirie ayant bénéficié d’un avancement au grade supérieur. Départ à la retraite d’un agent polyvalent à la DST-régie bâtiment qui Agent de maîtrise 8 -1 7 a été remplacé par un agent en mobilité interne qui exerçait les fonctions d'électricien. : . Recrutement d'un électricien pour Soon, lechnique 40 £4 mi remplacer l'agent parti en mobilité p interne sur le poste vacant de la DST- GIRSSS régie bâtiment. Adjoint Technique D Avancement de grade pour un agent ère FrncIpal de 1 ]419 Fe 11 technique de la DST-Logistique. Adjoint Technique Suppression du grade de l'agent Principal de 2°" | 41 -1 40 technique de la DST-Logistique ayant classe bénéficié d’un avancement de grade. Adjoint Technique Avancement de grade pour 11 agents Principal de 2°"e | 40 +11 51 dont 8 au service scolaire, 1 à la crèche classe des Lutins et 2 au service des sports. Suppression des grades des 11 agents Adjoint Technique 110 -11 99 précités ayant bénéficié d’un avancement au grade supérieur. Educateur de Avancement de grade de deux Jeunes Enfants de 1 +2 3 éducatrices de jeunes enfants, une de classe la crèche familiale la Farandole et une exceptionnelle de la crèche des Fontaines. Suppression des grades des deux de 7 -2 5 éducatrices de jeunes enfants ayant jeun bénéficié d’un avancement de grade. Sociale Ta CTP de 9 +5 14 Avancement de grade de 5 ATSEM. — Suppression des grades des 5 ATSEM CTP de 12 -5 7 ayant bénéficié d'un avancement au grade supérieur. . Création de 4 postes d’auxiliaire de vie Agent social 0 +4 4 scolaire Adjoint du Patrimoine 1 +1 2 Avancement de grade de l’adjoint du Principal de 1°'° responsable de la Médiathèque. classe Patrimoine — d ; Saone & u Suppression du grade de l'adjoint du Ex di ... de 2ème | 4 -1 3 responsable de là médiathèque ayant a bénéficier d'un grade supérieur. Adjoint renal de qèe 2 +1 3 Avancement de grade d'un animateur. | classe Animation — Adjoint tion Suppression du grade de l'animateur Érinélpel de 2ème | 8 -1 7 ayant bénéficié d’un avancement de classe grue, à ” Chef de service de à à . , . Police Municipale PM principal de 1% | 2 1 1 Départà la retraite d'un chef de service classe de la PM : Recrutement d'un chef de brigade suite cnet de service de + 1 au départ à la retraite de l'agent précité Brigadier-Chef - , . . : Chef Principal + 1 Avancement d'un gardien-brigadier. Suppression du grade du gardien- Gardien-Brigadier -1 brigadier ayant bénéficier d'un avancement au grade supérieur. Création d'un grade de gardien- brigadier pour remplacer un agent en Gardien-Brigadier + 1 détachement suite à une mobilité interne mais pour lequel on conserve le grade 211209122DCM - Adoption d’une convention de partenariat entre la ville de Rambouillet - La Lanterne et le collège du Rondeau ainsi que le collège Catherine de Vivonne à Rambouillet. Rapporteur : Catherine MOUFFLET Délibère et décide, à l'unanimité - D'approuver la convention de partenariat entre la ville de Rambouillet - La Lanterne et le collège du Rondeau ainsi que le collège Catherine de Vivonne à Rambouillet pour la période 2021-2022 ; - D'autoriser Madame le maire à la signer. 211209123DCM - Musée Rambolitrain - Concours de dessin de Noël - Tickets de train de jardin offerts. Rapporteur: Catherine MOUFFLET Délibère et décide, à l’unanimité - D'approuver la remise grâcieuse aux six enfants lauréats du concours de dessin de Noel d'un ticket de train de jardin d'un valeur marchande de 1,50€, valable sous condition de s'acquitter du droit d'entrée du musée. 211209124DCM - Animation jeunesse - Renouvellement du titre UNICEF « Ville, amie des enfants » pour la période 2020/2026. Rapporteur : Janine CHRISTIENNE Délibère et décide, à l’unanimité - Adopte le plan d'action municipale 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse. - Autorise madame le maire ou son représentant à signer le présent protocole d'accord et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application. 211209125DCM - Vie associative - Tarif de la nuit du muquet. Rapporteur : Jean-Marie PASQUES Délibère et décide, à l'unanimité - De fixer le tarif d'entrée à 16 € (prix unique par personne). Ce tarif comprend l'entrée, la soirée musicale, un verre offert et une assiette cocktail. - Dit que les tickets seront en vente au service de la vie associative (paiement par chèque ou espèce uniquement). - Dit que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours. 211209126DCM - Modification de la charte informatique. Rapporteur : Hervé DUPRESSOIR Délibère et décide, à l’unanimité - D'approuver les modifications de la charte informatique. 211209127DCM - Dérogation au repos dominical accordé dans les établissements de commerce de détail alimentaire. Rapporteur: Clarisse DEMONT Délibère et décide, à l'unanimité - De donner un avis favorable à l'ouverture des commerces de détail alimentaire de Rambouillet le dimanche, - D'autoriser madame le maire à signer tout document et à procéder à toutes les démarches en vue d'accorder les dérogations au repos dominical des commerces de détail alimentaire dans la limite de 12 par an. - Pour 2022, les demandes d'ouverture formulées par les commerçants alimentaires, sont les dimanches : 2 janvier, 16 janvier, 17 avril, 8 mai, 5 juin, 28 août, 13 novembre, 20 novembre, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre, 18 décembre de l'année 2022. - De rappeler que dans le Département des Yvelines, conformément à l'arrêté préfectoral du 24 décembre 1936 modifié, les commerces de détail alimentaire sont soumis à une obligation de fermeture hebdomadaire au public de 0 à 24 heures fixée au choix le dimanche, le lundi ou le mercredi. Sortie de Mme SANTANA 211209128DCM - Adhésion à la fédération des élus des entreprises publiques locales, FedEpl. Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à l’unanimité - D'adhérer à la fédération des entreprises publiques locales sise 95 rue d'Amsterdam - 75008 PARIS. - De procéder au règlement de la cotisation 2021/2022 d'un montant de 4 500 euros. - L'adhésion pourra être renouvelée annuellement. Retour de Mme SANTANA 211209129DCM - Présentation du rapport d'activité 2020 du SEY 78. Rapporteur : Benoît PETITPREZ Prend acte, - De la présentation du rapport annuel d'activités du syndicat d'énergie des Yvelines pour l'année 2020. | Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales et affiché en mairie le lendemain de la séance. Rambouillet, le 10 décembre 2021 LE " D A Le maire, PORTE \ \ Véronique MATI À ; 10