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Compte-Rendu - CR 2008 09 23
Compte-Rendu - CR 2012 11 26
Compte-Rendu - CR 2011 02 28
Compte-Rendu - CR 2011 09 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 09 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Banque,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUB
LIQUE
FRANÇAISE
—
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—
MAIRIE
de
LA
SALLE
LES
ALPES
Ze
Maire
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
26
septembre
2011
(Séance
publique)
La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
M.
Alain
FARDELLA,
Maire
Etaient
présents
:
Claudine
FINE,
Christine
VALLA,
Henri
CROSASSO,
Philippe
MICHELON,
adjoints,
Nadine
FERRARI,
Emile
FORM,
Josette PETER,
Liliane PHILIPPE,
Michel
RICCI,
Juliette SABATE,
Jean-Paul
SALLE,
Pierre
SALLE
Excusé
:
Hervé
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
à Emile
FORM
Gilles
PERLI
ayant
donné
pouvoir
à Henri
CROSASSO
Mme
Christine
VALLA
a été élue
secrétaire
de
séance.
Le
CASA
est représenté
dans
la salle
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
Elle
a
été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à
laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
;réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
et
préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre
du
jour.
Modification
de
l’ordre
du jour,
une
délibération
a été
retirée :
N°13
Vente
de
bois
La
modification
est adoptée
à l'unanimité
1)
BUGDET
« COMMUNE
» DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
modification
du
budget
« Commune
»telle
que
décrite
ci-dessous,
En
section
de
fonctionnement
— dépenses
Article
6065
« livres,
disques,
cassettes
…
(biblio)
»
+
280€
Article
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
-
280€
En
section
d’investissement
—
dépenses
Article
21312/041
« bâtiments
scolaires
»
+18
000
€
Article
2135/041
«
installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
»
+
6100€
Article
2152/041
« installations
de
voirie
»
+
2200€
Article
2158/041
«
autres
installations,
matériel
et
outillages
techniques
»
.
+ 45
700
€
S
Serre
Chevalier
Vallée
#
du
Eautaret
à Briançon
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
email
: secretariatgeneral @lasallelesalpes.fr article 2182/041
« matériel
de transport
»
+
400€
Article
2313/041
« construction
»
+13
200
€
Article
2315/041
«installations,
matériel
et outillage
Techniques
»
+ 11
900
€
Opération
185
— aménagement
village
du
Bez
Article
238
« avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
»
+17
000
€
Opération
185
— aménagement
village
du
Bez
Article
2315
« installations,
matériel
et outillage
Techniques
»
-17
000€
Article
2031
« frais
d’études
»
- 12
006
€
Opération
188
— édifices
cultuels
Article
21318
«
autres bâtiments
publics
»
+
12 000
€
En
section
d’investissement
— recettes
Article
2031/041
« frais
d’études
»
+
93
700
€
Article
2033/041
« frais
d’insertion
»
+
380€
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
2)
BUDGET
« EAU
»_
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
modification
du
budget
« Eau
» telle
que
décrite
ci-dessous,
En
section
d’investissement
— dépenses
:
Opération
10
« compteurs
eau
»
Article
21531
« réseaux
adduction
eau
»
- 300
000
€
Opération
10
« compteurs
eau
»
Article
2315
« installations,
matériel
et outillage
techniques
>»
+ 300
000
€
Article
21531/041
« réseaux
adduction
eau
»
+
2000€
Article
2315/041
installations,
matériel
et outillage
techniques
»
+
28
200
€
En
section
d’investissement
— recettes
:
Article
2031/041
« frais
d’études
»
+
26
100
€
Article
2033/041
« frais
d’insertion
»
+
4100€
ADOPTE
À
L'UNANIMT
3)
BUDGET
« COMMUNE
» RECOURS
A
L'EMPRUNT
Le
Conseil
Municipal
accepte
le recours
à l’emprunt
ainsi
qu’il
suit :
Prêt
à taux
fixe
Montant
: 800
000
€
Frais
de
dossier
: 800
€
Durée
: 15
ans
Périodicité
annuelle
Taux
:3,76
%
Amortissement
linéaire
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
2 4)
BUDGET
« EAU
»
RECOURS
A
L’'EMPRUNT
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
recours
à l’emprunt
ainsi
qu’il
suit
:
Prêt
à taux
fixe
Montant
:370
000
€
Frais
de
dossier
:370
€
Durée
:15
ans
Périodicité
annuelle
Taux
:3,76
%
Amortissement
linéaire
5)
CONVENTION
DE
COLLABORATION
« PASSPARTOUT»
La
Commune
accepte
la
Convention
de
collaboration
« Pass
Partout
»
avec
la
Centrale
de
Réservation
de
l'Office
du
Tourisme
de
Serre
Chevalier
pour
l’accès
à la
piscine.
6)
FACTURATION
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2011-2012
- SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
SEERC
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
Convention
à intervenir
avec
la
SEERC
pour
l'établissement
de
la
facturation
« eau
»
et
« assainissement
»
pour
les
années
2011
et
2012.
7)
CANTINE
SCOLAIRE
-AIDE
AUX
FAMILLES
Aïn
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
revenus
des
familles,
il
convient
d’actualiser
les
montants
comme
suit
:
Quotient familial
Aide
à hauteur
de :
<4
500
€
30%
De
4 501
€
à 6 000
€
25%
De
6 001
€
à 8 200
€
20%
De
8
201
€ à 10
100
€
15%
De
10
101
€
à 11
200
€
10%
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
8)
ACQUISITION
DE
TERRAIN
AI
529-
DESSOUS
LE
CHEMIN
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
lotissement
communal
destiné
au
logement
de
résidents
permanents,
le
Conseil
Municipal
accepte
l’achat
de
la
parcelle
AI
529
de
100m?
au
prix
de
18€
le
m2.
ADOPTE
A
L'UNANIMT
9)
TELESKI
DU
MICKEY
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
remplacement
du
téléski
du
Mickey
et
autorise
les
travaux
sur
les
parcelles
communales
ainsi
que
des
portions
de
domaine
public.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
ee 10)
APPROBATION
DU
RAPPORT
ET
DES
CONCLUSIONS
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
-
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
« DEVANT
L’ENVERS
»
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
relative
au
déclassement
du
domaine
public
« Devant
l’Envers
».
ADOPTE
PAR
QUATORZE
VOIX
« POUR
» ET UNE
« ABSTENTION
» (M.RICCI Michel}
11)
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
D'HONORAIRES
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
rembourser
M.
Alain
BRANCHEREAU
la
somme
de
3 504.28
€,
correspondant
au
plan
topographique
et
au
levée
intérieur
des
biens
C1337-1588,
suite
à la
préemption
de
la
Commune
sur
ces
parcelles.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
12}
ACQUISITION
D’UNE
PORTION
DU
CANAL
GAILLARD
« DESSOUS
LE
CHEMIN
»
Le
Conseil
Municipal
accepte
d’échanger
la
parcelle
502p,
section
AI,
contre
une
bande
de
2m
de
large
sur
les
parcelles
AI
529
et
AI
530,
pour
la
réalisation
du
futur
lotissement
destiné
au
logement
de
résident
permanent
sur
la
commune.
ADOPTE
À L'UNANIMITE]
14)
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
TRIENNALE
-
ILLUMINATION
DE
NOEL
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
signature
du
contrat
de
location
triennale
avec
la
Société
BLACHERE
ILLUMINATION
pour
un
montant
de
6190
€
HT.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
15)
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
« NATUROSCOPE
»DU
BRIANCONNAIS/CPIE,
HAUTE
DURANCE
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
confier
l’entretien
du
torrent
de
la
SALLE
à l’association
«
NATUROSCOPE
»
du
Briançonnais/CPIE
Haute
Durance
pour
un
montant
de
6
000
€,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
16)
PROCEDURE
ADMINISTRATIVE
DE
MISE
EN
CONFORMITE
DU
CAPTAGE
DU
VERNEY.
DU
ROCHASSET.
ET
DU
ROCHER
BLANC
Le
nombre
initial
de
parcelles
touchées
et
crées
ainsi
que
le
nombre
de
propriétaires
se
trouvant
modifiés
par
rapport
aux
éléments
établis
en
2003,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
signer
l’avenant
N°
1 avec
le
bureau
d’études
SAUNIER
et
Associés
pour
un
montant
de
47
178.00
€
HT. ADOPTE
À
L'UNANIMI 17}
VERSEMENT
DES
PRIMES
ET
INDEMNITES
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
la
délibération
du
25
août
2004,
relative
au
versement
de
primes
et
indemnités
ainsi
qu’il
suit
:
-
Pour
les
agents
bénéficiant
d’une
reconnaissance
de
la
qualité
de
travailleur
handicapé
(ROTH),
le
décompte
des
jours
de
carence
s’effectuera
après
28
jours
ouvrés
d’absence,
à
condition
toutefois
que
l’absence
relève
d’une
pathologie
directement
liée
à
la
qualité
de
travailleur
handicapé.
-
Les
agents
absents
pour
donner
des
soins
à
un
enfant
à
charge
atteint
d’un
handicap
nécessitant
la
présence
d’une
tierce
personne
ou
victime
d’un
accident
ou
d’une
maladie
grave
où
d’une
maladie
orpheline
percevront
leurs primes
et indemnités.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
18)
CREATION
DE
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
2EME
CLASSE
Afin
de
pouvoir
prononcer
la
nomination
comme
stagiaire
au
grade
d’adjoint
technique
2°"
classe
d’un
agent,
le
Conseïl
Municipal
crée
un
poste
d’Adjoint
Technique
2éme
classe.
19)
CREATION
DE
POSTE
—
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
Afin
de
pouvoir
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
d’un
agent
titulaire
des
services
techniques,
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
poste
d’agent
de
Maitrise
Principal.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
- Signature
d’une
convention
avec
Melle
Elsa
VALDENAIRE
pour
l'exploitation
du
centre
équestre
d’une
durée
de
deux
ans
à compter
du
1°
octobre
2011.
FIN DE LA SEANCE
À
20H50
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
donne
la parole
au
public
Aucune
personne
ne
souhaite
s’exprimer.