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Compte-Rendu - CR 2016 10 26
Compte-Rendu - CR 2017 03 15
Compte-Rendu - CR 2013 04 08
Compte-Rendu - CR 2017 04 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 04 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
——
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
=
MAIRIE
de
LA
SALLE
LES
ALPES
SERRE-CHEVALIER
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
26
avril
2017
(Séance
publique)
LApoint
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Gilles
PERLI,
ler
adjoint.
Etaient
présents
:
Christine
VALLA,
Emeric
SALLE,
adjoints,
Henri
CROSASSO,
Nicole
DHENIN,
Paul
FIGVED,
Emile
FORM,
Philippe
MICHELON,
Josette
PETER,
Philippe
RIBUOT,
Jean
Paul
SALLE.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Dominique
BRACHET
ayant
donné
pourvoir
à Mme
Christine
VALLA.
Dominique
GALLETTI
ayant
donné
pouvoir
à Paul
FIGVED,
M.
Philippe
MICHELON 2 été
élu
Secrétaire
de
séance.
Modification
de
l’ordre
du
jour
:
Deux
délibérations
ont
été
rajoutées
:
-
N°20 :
Contentieux
LAJEANNE
: autorisation
d'ester en
justice
: désignation
d'un
avocat.
-
N°21:
Assistant
de prévention :
prestation
Centre
Départemental
de Gestion.
La
modification
est
adoptée
à l’unanimité.
Le
CASA
est présent
dans
la salle.
La
séance
est
ouverte
à
20h00.
Elle
a
été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à
laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au
cours
de
laquelle
ont été présentés
et préparés
les projets
de délibération
inscrits à l’ordre
du jour.
|
Finances
1)
OTISC
: approbation
budget
primitif 2017.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
Budget
prévisionnel
2017
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
Serre
Chevalier
et
arrête
la participation
, versée
sous
forme
de
subvention
de
la
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
à l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
Serre
Chevalier
à 490
103
€.
2)
Chapelle
Notre
Dame
de
Bonne
Espérance
:restauration
de
l'antependium
:demande
de
subventions.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
restauration
de
l'antependium
de
la
chapelle
Notre
Dame
de
Bonne
Espèrance,
et
arrête
le
plan
de
financement
ainsi
qu’il
suit
:
DRAC
:
30
%
(obtenue)
soit
1 745.40
€
Région
:
50
%
soit 2 909
€
Ea
Commune
apportant
la part
complémentaire
soit 20%
(1
163.60
€).
|
es
ADOPTE
À
L'UNANIMITE|
SERRE
CHEVALIER
1400
ar
TE
Hautes
Alpes
Code
Postal 05240
- Tél. 04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
Les
AIPES
Latines
email
: mairie.lasalle
@ wanadoo.fr
ETES 3)
Subventions
aux
associations
et
autres
organismes
: attributions
2017.
4)
Le
Conseil
Municipal
attribue
les subventions
suivantes :
Organismes
ou
Associations
Attributions
2017
C.C.AsS.
38970
€
TOTAL
article
657362
38970 €
OTISC
.
490
103€
2
490 103€
Association
sportive
et culturelle
de
la Salle
les
Alpes
5
000
€
Amicale
du personnel
communal
de
la Salle
les Alpes
12 400
€
Groupe
folklorique
« les
Caralines
»
200€
Association
des
résidents
de
l’étoile
des
neiges
(AREN
05)
100€
A.DS.C.B.
200
€
Association
solidarité
handicapés
du Pays
Briançonnais
200€
Conseil
des
Anciens
de
la Salle
(CASA)
700
€
FNACA
(Comité
de
Briançon)
100
€
Secours
catholique
Gap
200
€
AAPMA
Guisane
Romanche
250€
Association
« Entre
Ciel
et Terre
» concerts
été 2017
5000€
Association
Maîtres-chiens
d’avalanches
110
€
Association
Vivre
et vieillir chez
soi
500
€
Comité
de
foire
aux
bestiaux
Monêtier
les
Bains
400
€
Sport
et handicap
en
Briançonnais
349.10
€
OCCE
05
Coop
scolaire
— La
Salle
les
Alpes
(voyage
2017)
8000€
Serre
Che
Nature
Floralies
2017
500
€
RASED
Garcins
200
€
Association
Syndicale
Puy
Chirouzan
2
500€
Institut
Paoli
Calmettes
(recherche
contre
la leucémie)
500
€
Initiatives
Nord
Hautes
Alpes
16
900
€
Syndicat
ovins
La
Salle
les
Alpes
2 000
€
TOTAL
article 6574
56 309.10
€
TOTAL
GENERAL
585
382.10€
ADOPTE
À L'UNANIMITE
Traitement
des
archives
communales
: signature
d'une
convention.
La
visite
de
l'archiviste
du
centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes
a permis
d'établir
un
constat
des
archives
de
la
commune.
Ce
service
a
pour
mission
de
permettre
aux
collectivités
de
respecter
leurs
obligations
en
matière
d'archivage.
Suite
au
diagnostic
fait par
l'archiviste
le
16
août
2016,
le
Conseil
municipal
décide
d'adhérer
au
service
d'aide
au
classement
des
archives
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes,
et
d'engager
le
processus
d'archivage
( 1ere
étape
) pour
un
montant
de
5
000
€,
autorise
le
1er
adjoint
à signer
la
convention
avec
le
centre
de
gestion
des
Hautes
Alpes
et dit
que
la
somme
est
inscrite
au
Budget
"commune"
de
l'exercice
en
cours
article
6228
"divers".
ADOPTE
A
L'UNANIMITI 5)
Territoire
à Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte
(TEPCV)
financement
de
l'action
: diagnostics
agropastoraux. La
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
a
souhaité
s’inscrire
dans
le
programme
d’action
du
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte,
en
répondant
favorablement
à la
sollicitation
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Briançonnais,
des
Ecrins,
du
Guillestrois
et du
Queyras
et le Parc
Naturel
Régional
du
Queyras.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
porter en
partie
Paction
n°
16
du
second
volet
du
programme
Territoire
à Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte
: soutien
à l'agriculture
de
montagne,
diagnostics
agropastoraux
et adaptation
au
changement
climatique
au
bénéfice
des
communes.
Afin
de préserver
et développer
les activités
pastorales,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
la
Convention
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
portée
par
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Briançonnais,
des
Ecrins,
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
et
le
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras, -
approuve
lengagement
de
la commune
pour
porter
partiellement
cette
action,
-
sollicite
l’octroi
d’une
subvention
de
9 000
€
issue
du
financement
de
PEtat
et attribuée
au
programme
porté
par
le
Pôle
d’'Equilibre
Territorial
et Rural
du
Briançonnais,
des
Ecrins,
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
et
le Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
«
Territoire
à énergie
positive
pour
la croissance
verte
»,
-
approuve,
le plan
de financement
suivant :
Dépenses
Recettes
Fond
de
financement
de
la
transition
énergétique
(80
%)
9 000
€
Autofinancement
(20
%)
2250
€
ADOPTEÀ L'UNANIMITI
6)
Territoire
à Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV)
financement
de
l'action
: achat
de
vélos
électriques.
Action
16
du
TEPCV2
|
11250€
L'action
élaborée
par
le Pays-PETR
du
Briançonnais,
des
Ecrins,
du
Guillestrois
et du
Queyras
s'inscrit
dans
le
programme
d'action
du
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
en
développant
les
transports
alternatifs
par
l'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
et permet
de
mobiliser
des
dotations
spécifiques
pour
soutenir
les
actions
contribuant
à
l’atteinte
des
objectifs
nationaux
de
transition
énergétique
pour
la croissance
verte.
Le
Conseil
Municipal
souhaitant
participer
à l'opération
d'aide
à l'achat de vélo
à assistance
électrique
pour
les
habitants
:
-
approuve
la
convention
Territoire
à Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
portée
par
le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Briançonnais,
des
Ecrins,
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
et
le
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras, - approuve
l'engagement
de
la commune,
-
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
de
4 000
€ issue
du
financement
de
l’Etat
attribuée
au
programme
porté
par
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Briançonnais,
des
Ecrins,
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
et
le
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
« Territoire
à énergie
positive
pour
la croissance
verte
» et approuve,
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Recettes
Fond
de
financement
de
la transition
énergétique
(80
%)
4000
€
Action
8 du
TEPCV
2
5000€
Autofinancement
(20
%)
1 000
€
ADOPTE
À
L'UNANIMIT
3 7)
Aide
à l'achat
de
vélos
électriques
: modalités.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'adhérer
au
dispositif "Territoire
à Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte(TEPCV)
à travers
l'action
"développer
les
transports
alternatifs
par
l'aide
à l'achat
de
10
vélos
à
assistance électrique par la commune
et arrête les modalités
d’application
et de prise en charge.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT
8)
Location
salles
communales
et
matériels
: tarifs
2017.
Le
Conseil
Municipal
arrête
à compter
du
26
avril
2017,
les
tarifs
de
location
des
salles
communales,
les
tarifs
pour
la location
de
matériels
et les tarifs
forfaitaires
pour
le ménage.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Administration
générale
|
9) Parcelles
forestières
23,
7i et 9i
: exploitation.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'exploiter
les parcelles
forestières
23,
7i et 9i
et de confier
la vente
de l'ensemble
des
bois
issus
de
la
coupe
en
bois
d'œuvre
et
la
délivrance
pour
l’affouage
du
bois
de
qualité
chauffage
issu
de
ces
coupes
par
l'ONF.
Urbanisme
|
10)
Consort
TARAVELLIER
: échange
de
terrain,
Le
Conseil
Municipal
accepte
l'échange
de
terrain
des
Consorts
TARAVELLIER
cadastrée
AN
122
sur
la
commune
de
Monêtier
les
Bains
d'une
superficie
de
1 483
m°?
d'une
valeur
d'environ
1.50
€
m?
et
la
parcelle
communale
AD
369
d'une
superficie
de
3 m°
située
au
Berge
de
la Guisane
d'une
valeur
d'environ
750
€
le m°.
ADOPTE
À
L'UNANIMT
11)
Projet
de
garage
enterré
Serre
Chevalier
Vallée.
La
station
de
Serre
Chevalier
prévoit
la réalisation
sur la parcelle
communale
cadastrée
D
3256
située
au lieu-dit
« Le
Marteau
», une
construction
d'environ
93
m?
destinée
à recevoir
un
garage
semi-enterré
pour
une
dameuses
et
un
atelier.
La
toiture
terrasse
de
cet
équipement
sera
en
bois
avec
des
garde-corps
métalliques
et
l’ancienne
cabane
en fustes/rondins
y sera installée
afin
d’en
devenir
un
local
technique
pour
le Snow
Park.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Serre
Chevalier
Vallée
à réaliser
les
travaux
et à déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
la parcelle
communale
D
3256.
ADOPTE
À
L'UNANIMI
12)
Dénomination
et
numérotation
des
voies
: signature
d'une
convention
avec
La
Poste.
Le
Conseil
Municipal
accepte
l'offre
proposée
par
la
poste
pour
la
mise
à
jour
du
fichier
communal
de
numérotation
et dit
que
le montant
de
cette
opération
est inscrit
au
Budget
2017,
commune
article
611
"contrats
de prestations
de services".
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
13)
Recours
permis
de
construire
parcelle
AM
800
: autorisation
d'ester
en
justice
: désignation
d'un
avocat. Le
Conseil
Municipal
donne
mandat
à Maître
VAILLANT
pour
la
défense
des
intérêts
de
la
commune
dans
le
dossier
contentieux
l'opposant
à
différents
propriétaires
d’appartements
situés
sur
Ja
façade
sud
de
la
résidence
Aigle
Noir
tendant
à obtenir
l’annulation
du
permis
de
construire
n°
005
161
16
HO
007
accordé
en
date
du
14
octobre
2016,
à
la
SCI
ARAVET-ENVERS
2016,
représentée
par
Messieurs
Georges-Eric
MICHEL
et
Alexandre
VERNAZZA,
pour
la
construction
d’un
chalet
comprenant
4
logements
située
au
lieu-dit
PEnvers.
ADOPTEÀ
L'UNANIMITI Travaux
|
14)
Trayaux
d'eau
potable
: passage
canalisation
: modalité
d'indemnisation.
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable,
le
Conseil
Municipal
accepte
le projet
de
convention
de
passage
sur
des
parcelles
privées
et
dit
que
des
indemnités
seront
attribuées
aux
propriétaires
au
tarif de
10 € /m°.
Afin
de
pouvoir
accueillir
dans
de
bonnes
conditions
les
enfants
de
l’école
déjeunant
à
la cantine,
le
Conseil
Municipal
souhaite
mener
à bien
le projet
de
restructuration
et d’extension
de
cette
dernière.
Les
travaux
sont
prévus
pour
l’été
2017
avec
une
mise
en
service
à la rentrée
scolaire
2017.
Il convient,
pour
cette
opération
de
se
faire
assister
par
un
Maître
d’œuvre.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la proposition
de
M.
Gilles
GARRIGOU),
architecte,
pour
un
montant
de
8 000
€ HT
soit 9 600
€ TTC.
16)
Travaux
cantine
scolaire
- contrôle
technique
- Mission
CSPS
- Vérification
technique,
Dans
le cadre
du
projet
de restructuration
et d’extension
de
la cantine
scolaire,
le Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
de
la Société
SOCOTEC
pour
assurer
les missions
de
contrôle
technique,
coordinateur
SPS
(mission
CSPS)
et vérification
technique
de
fin
de
travaux
pour
l’accessibilité
des
handicapés
pour
un
montant
de
2 200
€
HT
soit 2 640
€ TTC.
15)
Travaux
cantine
scolaire
: contrat
de
maîtrise
d'œuvre.
17)
Fourniture
de
carburants
et combustibles
: attribution
de
marché.
Après
étude
des
propositions
par
la
Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le
18/04/2017,
et
selon
les
critères
de choix
prédéfinis
dans
le règlement
de consultation,
le Conseil
Municipal
:
- attribue
le marché
à la Société
CAMPUS
PROVENCE
dont
le siège
social
est à Arles
13
200
— Quai
de la Belle
pour
les
lots suivants
:
Lot
n°
1 : Fourniture
de combustibles
fioul en vrac.
Lot
n°2
: Fourniture
de
carburant
gazole
en
vrac.
-
déclare :
Le
Lot
n°
3 : Fourniture
de
carburant
essence
sans
plomb,
indice
d’octane
95
à la pompe
au
moyen
de
cartes
accréditives
est déclaré
infructueux.
ADOPTEÀ
L'UNANIMIT.
18)
Réfection
du
réseau
d'eau
potable
: attribution
de
marché.
Dans
le
cadre
de
la
réfection
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal
souhaite
pour
l’année
2017
procéder
à la réfection
de la conduite
passage
des Bergeries
au Bez
ainsi
que
le réseau
d'eau
potable
des
Hameaux
de
Goudissard
et des
Faures
et le dévoiement
du
réseau
sur la parcelle
AM
800.
Après
étude
des propositions
par
la Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le
18/04/2017,
et selon
les
critères
de
choix
prédéfinis
dans
le
règlement
de
consultation,
le
Conseil
Municipal
attribue
le
marché
à:
- L'Entreprise
ALLAMANNO
dont
le siège
social
est à L’ARGENTIERE
LA
BESSEE
(05
120)
:
"pour
un
montant
de
141
675,15
€
HT
soit
170
010,18
€
TTC,
pour
un
délai
d'exécution
de:
7 semaines
pour
la tranche
ferme,
6 semaines
pour
la tranche
conditionnelle.
0 ©
ADOPTE
À
L'UNANIMIT. Personnel
|
19)
Agents
d'accueil
piscine
municipale
: modification
de
la
durée
de
travail.
Considérant
que
le
fonctionnement
de
ce
service
(entretien
et
accueil)
est
assuré
par
deux
agents
titulaires
à
temps
non
complet
(23
heures
hebdomadaires
annualisées)
et
que
ce
temps
de
travail
n'est
plus
suffisant
au
regard
des
modifications
apportées
aux
horaires
d’ouverture
de
la
piscine,
le
Conseil
Municipal
modifie
le
temps
de
travail
annualisé
des
2 adjoints
techniques
et
le
fixe
à 25
heures
par
semaine
à compter
du
ler
mai
2017.
ADOPTE
À L'UNANIMIT:
20)
Contentieux
LAJEANNE
:autorisation
d'ester
en
justice
:désignation
d'un
avocat.
Le
Conseil
Municipal
donne
mandat
à
la
SCP
SCHREIBER-FABBIAN-VOLPATO,
Société
Civile
Professionnel
d'Avocats
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
le
contentieux
en
cours
opposant
la COMMUNE
DE
LA
SALLE
LES
ALPES
aux
Consorts
LAJEANNE.
21)
Assistant
de
prévention
:prestation
Centre
Départemental
de
Gestion.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes
Alpes
afin
de
demander
d'affecter
un
agent,
assistant
de
prévention,
à compter
du
1° juin 2017,
à raison
de 6 heures
mensuelles.
ADOPTE
À L'UNANIMT
Information
- Questions
diverses
- Philippe
MICHELON
indique,
en
publie,
les
raisons
qui
ont
mené
le
Conseil
Municipal
à ne
pas
retenir
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'action
jeunesse
conduite
par
la
MJC
et
précise
qu'en
cas
d'évolution
favorable
de
la
situation,
cette
demande
sera
réexaminée.
- Paul
FIGVED
intervient
à la
demande
de
Dominique
GALLETTIE,
pour
rendre
hommage
au
travail
fait
par
Marie
Aude
PUY
à
la
tête
de
l'OTISC
depuis
le
départ
de
François
BADJILY,
ancien
Directeur
et
tout
le
personnel.
Un
nouveau
Directeur
arrivera
au
1er
juillet
prochain.
FIN
DE
LA
SEANCE
A
21H10.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
donne
la parole
au
public.
- Un
échange
intervient
entre
Bernard
GRAVIER
et les
élus
concernant
les
travaux
d'eau
potable
prévus
Passage
des
Bergeries
auxquels
il
n'est
pas
opposé
mais
souhaite
connaitre
le
calendrier
de
réalisation
et
les
conséquences
en
ce
qui
le
concerne,