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Compte-Rendu - CR 2011 11 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 11 07)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
|DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
oo
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
nn.
MAIRIE
de
LA
SALLE
LES
ALPES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
7 novembre
2011
(Séance
publique)
La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
M.
Alain
FARDELLA,
Maire
Etaient
présents
:
Claudine
FINE,
Philippe
MICHELON,
Christine
VALLA,
Henri
CROSASSO,
adjoints,
Juliette
SABATE,
Liliane
PHILIPPE,
Josette
PETER,
Pierre
SALLE,
Gilles
PERLI,
Emile
FORM,
Jean
Paul
SALLE.,
Michel
RICCI, Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés : Nadine
FERRARI
ayant
donné
pouvoir
à Philippe
MICHELON
Hervé
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
à Emile
FORM
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
Elle
a
été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à
laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents ;
réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
et préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre
du
jour.
M.
Pierre
SALLE
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Affaires
financières
1)
Construction
d’une
piscine
- demande
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
accepte
le plan
de
financement
ci-dessous
et sollicite
du
CNDS
et de
la Région
les
subventions
les plus
élevées
possibles.
Subventions
:
CNDS
: 20
%
de la dépense
éligible
de 4 569
400
€ HT.
REGION
: 10
%
du
coût
de
l’opération.
REGION
: 5
%
du
coût
de
l’opération
dans
le cadre
de
la convention
de
solidarité
conclue
entre
la
Région
PACA
et le Conseil
Général
des
Hautes-Alpes.
(ADOPTE
PAR
QUATORZE
VOIX
« POUR
» ET
UNE
« ABSTENTION
» MICHEL RICCI
2)
Tarifs
2012
—
«
EAU
»
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
tarifs
relatifs
à
la
redevance
« Eau»
et autorise
le Maire
à
prendre
toutes
décisions
en
ce
sens.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
STATION VERTE
%
Serre
Chevalier
Vallée du Lautaret
à
Briançon
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
email
: secretariatgeneral @lasallelesalpes.fr
DEVACANCES Secrétariat
Général
3A)
Statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Eclairage
public
du
Briançonnais
(SIEpB)
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Eclairage
public
du
Briançonnais
(SIEpB)
et
décide
d’y
adhérer.
ADOPTEÀ
L'UNANIMIT.
3B)
Election
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
d’Eclairage
public
du
Briançonnais
(SIEpB)
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
des
représentants
de
la
Commun
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Eclairage
public
et sont
désignés
:
-Candidat
titulaire
Alain
FARDELLA
-— candidat
suppléant
Henri
CROSASSO
[PAR
QUATORZE
VOIX
« POUR
» ET
UNE
« ABSTENTION
»|
4)
Modification
des
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
des
Hautes
Alpes
(FDE
05)
Le
Conseil
Municipal
approuve
la modification
des
statuts
de
la Fédération
Départementale
d’Electrification
des
Hautes
Alpes
(FDE
05)
qui
devient
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes
Alpes
(SYME
05),
5)
Tarifs
Ski de Fond
2011-2012
Le
Maire
communique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la délibération
relative
aux
tarifs
du
ski
de
fond
pour
la saison
2011
- 2012
prise
par
le SIVM
SERRE
- CHEVALIER
lors
de
sa
séance
du
20
octobre
2011
; le
Conseil
Municipal
entérine
ces
tarifs
et autorise
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
ADOPTE
A
L'UNANIMITI
Urbanisme
7)
Modification
d’une
délibération-échange
de
terrain
: CHAMEANT/GROLIER/COMMUNE-Chemin
des
Coutilles
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
charger
l’Etude
PETRUCCELLI
-MARCHIONI
pour
rédiger
l’acte
à intervenir.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
8) Instauration
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement
En
application
de
l’article
28
de
la
loi
de
finances
rectificatives
n°2010-1658
du
29
décembre
2010,
une
nouvelle
taxe
permettant
de
financer
les
équipements
publics
a été
créée :
la taxe
d'aménagement.
L’assiette
de
la taxe
d'aménagement
est constituée
par
deux
valeurs
:
1)
La
valeur
de
la surface
de
construction,
2)
La
valeur
forfaitaire
des
aménagements
et installations,
Le
Conseil
Municipal,
-Institue
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
5
%.
-Exonère
pour
100
%
de
leur
surface,
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
bénéficiant
d'un
prêt
aidé
par
l'Etat,
hors
du
champ
d'application
du
PLAI
-Exonère
pour
50
%
de
leur
surface,
les
locaux
à
usage
d’habitation
principale
qui
sont financés
par
un
PIZ+;
-Exonère
pour
100
%
de
leur
surface,
les
immeubles
classé
ou
inscrits.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Services
Techniques
9)
Circuit
touristique
sur
la
Commune
avec
petit
train
et
deux
navettes
skieurs
Le
Conseil
Municipal
accepte
la proposition
de
la
commission
d’appel
d’offre
et autorise
M.
Le
Maire
à signer
le
marché
avec
la
SARL
Résalp
pour
une
durée
de
trois
ans.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
2 Patrimoine
10)
Renouvellement
du
bail
commercial
- Restaurant
d’altitude
«
La
Fermière
»
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
renouvellement
du
bail
commercial
d’exploitation
du
restaurant
d’altitude
« La
Fermière
»
avec
M
et
Mme
QUEYRAUD
pour
une
période
de
9
ans
à partir
du
1°
juillet
2011,
et
fixe
le
loyer
annuel
à 34
683.87
€.
ADOPTEÀ
L'UNANIMIT
Information
- questions
diverses
°
Désignation
d’un
avocat
en
défense
suite
à
l’assignation
de
la
Commune
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Gap
concernant
la
tarification
de
l’eau
potable.
Il
est
donné
mandat
à Maitre
Yann
ROUANET
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune.
FIN
DE
LA
SEANCE
A
20H40
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
M.
LE MAIRE
DONNE
LA PAROLE
AU
PUBLIC
-
M.
Emile
FINE
remercie
le
Conseil
Municipal
de
l’utilisation
d'un
micro,
ce
qui
lui
a
permis
de
suivre
avec
intérêt
la
séance.
- Mme
Baptiste
BRECHU
interpelle
M.
Le
Maire
sur
la
vitesse
des
véhicules
dans
la
traversée
de
l’agglomération
et
la
sécurité
des
arrêts
de
bus
:il
est
répondu
que
la
limitation
est
à 50
km/h
et
que
les
arrêts
de
bus
disposent
de
refuge
donc
les
conditions
de
sécurité
sont
respectées.
Concernant
les
aires
de jeux,
le
choix
de
mettre
du
sable
au
sol est
également
conforme
à
la
réglementation.
Quant
au
stationnement
d’un
camion
de
»
saisonnier
»
sur
le
parking
à
l'entrée
de
La
Salle,
la
Police
Municipale
se
rendra
sur
place. - M.
Jacques
DEMOULIN
s'interroge
sur
le tarif ski
de
fond
pour
les
personnes
«
âgées
». Les
élus
de
La
Salle
saisiront
le SIVM
de
cette
demande.
- M.
Le
Maire
informe
le
public
des
démarches
engagées
à l'égard
de
M.
LAJEANNE
concernant
son
activité
professionnelle
et
les conditions
dans
lesquelles
elle
s'exerce.