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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 05 13 N°058
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 05 13 N°058)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
1
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2020-058
PUBLIÉ LE 13 MAI 2020 Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE
86-2020-05-12-002 - Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019
portant modification de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé en tout ou
partie (EAM) "La Varenne" situé à Saint-Benoît et son établissement secondaire "Le Clos
du Bétin" situé à Neuville-de-Poitou, géré par l'Association de Promotion des Personnes
Sourdes, Aveugles et Sourdes-Aveugles (APSA), sise à Poitiers (4 pages) Page 3
DDFIP de la Vienne
86-2020-05-13-001 - arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
DDFIP de la Vienne (2 pages) Page 8
PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative (75 pages) Page 11
86-2020-05-12-003 - DÉCISION n° 2020-03/86/ElecTransp-L168-APO approuvant le
projet d’ouvrage de création d’une ligne électrique à 90 000 volts pour le raccordement des
parcs éoliens des sociétés « La plaine des moulins énergies » et « Lavausseau énergies »
sur la commune de Jazeneuil (2 pages) Page 87
2 ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2020-05-12-002
Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre
2019 portant modification de l'autorisation de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé en tout ou partie
(EAM) "La Varenne" situé à Saint-Benoît et son
établissement secondaire "Le Clos du Bétin" situé à
Neuville-de-Poitou, géré par l'Association de Promotion
des Personnes Sourdes, Aveugles et Sourdes-Aveugles
(APSA), sise à Poitiers
Modification de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant modification de l'autorisation de l'EAM de
l'APSA
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2020-05-12-002 - Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 portant modification de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé en tout ou partie (EAM) "La Varenne" situé à Saint-Benoît et son 3 ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2020-05-12-002 - Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 portant modification de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé en tout ou partie (EAM) "La Varenne" situé à Saint-Benoît et son 4 ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2020-05-12-002 - Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 portant modification de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé en tout ou partie (EAM) "La Varenne" situé à Saint-Benoît et son 5 ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2020-05-12-002 - Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 portant modification de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé en tout ou partie (EAM) "La Varenne" situé à Saint-Benoît et son 6 ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2020-05-12-002 - Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 portant modification de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé en tout ou partie (EAM) "La Varenne" situé à Saint-Benoît et son 7 DDFIP de la Vienne
86-2020-05-13-001
arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la DDFIP de la Vienne
DDFIP de la Vienne - 86-2020-05-13-001 - arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFIP de la Vienne 8 DDFIP de la Vienne - 86-2020-05-13-001 - arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFIP de la Vienne 9 DDFIP de la Vienne - 86-2020-05-13-001 - arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFIP de la Vienne 10 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-05-12-001
Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et de manquement à l’obligation
déclarative
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 11 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Poitiers
HOTEL DES DOUANES 32 RUE SALVADOR
ALLENDE
86020 POITIERS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
POITIERS, LE 12 MAI 2020
Affaire suivie par : ELYANBOUAI Moulay
Téléphone : 09 70 27 51 62
Télécopie : 05 49 42 32 29
Mél : dr-poitiers@douane.finances.gouv.fr
Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX
CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 12 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
MACSAY Henri
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 13 Annexe I à la décision n° 2020/2 du 12 mai 2020 du directeur régional MACSAY Henri
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
MERLE BECKER Jean-Francois (Poitiers POC),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
0 0 100000 0 0
NAVARRO Jean-Noel (Poitiers PAE), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
0 0 100000 0 0
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 14 Annexe II à la décision n° 2020/2 du 12 mai 2020 du directeur régional MACSAY Henri Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
MERLE BECKER Jean-Francois (Poitiers POC), DIRECTEUR
DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
0 100000 100000 250000 250000
AWONG MVELE Elisabeth (Poitiers SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
BROSSE Emmanuelle (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CADIS Jean-Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
CHRISTIANY Jerome (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
DUBOIS ELYANBOUAI Nelly (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GADOULEAU Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
LABETOULLE Line (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
NAVARRO Jean-Noel (Poitiers PAE), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
0 100000 100000 250000 250000
BENOIT Claude (Limoges div.), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
0 60000 60000 60000 60000
VALARCHER Pascale (Limoges div.), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 60000 60000 60000 60000
ABADIE Nicole (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LAVENIR Caroline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
MILLERET Agnes (Brive bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
MOUHIB Maria (Brive bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
ROUCHI Christel (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
ROUCHI Jean-Marc (Brive bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
VILAIN Nelida (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
VUILLERME-MORAUD Thierry (Brive bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BERGE Michel (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BOURGOIS Joel (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BOURGOIS Carole (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 15 CARRIERE Marc (Angouleme bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
COUSTET Jean-Michel (Angouleme bureau), INSPECTEUR
DGDDI
0 40000 40000 40000 40000
CUVELIER Fabrice (Angouleme bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
DESFARGES Herve (Angouleme bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
DIDIER Nicole (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GAUTIER Jimmy (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
LAPEYRIERE Robert (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
LAPEYRIERE Clara (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
LEMASSON Anita (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
LEPAGE Elisabeth (Angouleme bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LEROUX Christelle (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MOUSSET Helene (Angouleme bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
ROCHE Monique (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
ROUSSEAU Karine (Angouleme bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
SMOLINSKI Francine (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
SUDRIE Sebastien (Angouleme bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
VATHELET Cyril (Angouleme bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
BEAULIEU Laurent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BONNINGUE Christophe (Poitiers bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
CAILLAUD Clement (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CHABROUILLAUD Julien (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CHARRIER Stevy (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
CHOCTEAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
CLEMENT Aurelie (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
DANIEL Estelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
DOLPHIN Jean (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 16 DOUADY Benoit (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
FONTANY Jeremy (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GABRAULT Florent (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GADOULEAU Herve (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GARETIER Camille (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GRANSAGNE Pierre (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GREGOR Myriam (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GREVE Jean-Christophe (Poitiers bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
GUENAUD Paul (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GUYON Victoria (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
HEURIAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
JAVERLHAC Arnaud (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LALANDE Eric (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
LAPORTE Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
M'HANI Karim (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
MARTEAU Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
MARTEAU Laurence (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MELLIER Denis (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
MERCIER Emmanuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MOUADDINE Mohammed (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MOUGAMADOU Alain (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
NOUET Remi (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
OTTAVI Bruno (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
RAT Christelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
SEIGNEURIN Celine (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
TRANCHANT Matthieu (Poitiers bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
VITU Guillaume (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 17 ABDELLOU Frederic (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BASTIER Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BERTHEREAU Jerome (Limoges bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BLANCO Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BOIROUX Fabien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BOITEUX Flavie (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BOUCAUD Cyrille (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BOUISSOU Cedric (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BRANZI Thomas (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CAMBERLIN Frederic (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CONAN Yannick (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
DAVID Karine (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
DONNADIEU Muriel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
FEVRIER Jean-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
FORVEILLE Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
FOURVEL Veronique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GARNAUD Victor (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GAZO-DUFAU Laure (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GOUX Gregoire (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LATMI Philippe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
LEMAIRE Audrey (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LEROY Cyril (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MENARD Guillaume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MIEZAN Benoit (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
MILLET Augustin (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 18 MOREAU Aurelien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
OMBRET Regis (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
PETIT Christian (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
ROUGIER Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
SEASSAU Adrien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
SURAULT Willy (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
THOMAS Jean-Christophe (Limoges bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
TRAINEAU Antoine (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine (Limoges bsi), INSPECTEUR
DGDDI
0 40000 40000 40000 40000
VYERS Matthieu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
WRIGHT Jackson (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
DECOUT Valerie (Gueret bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
DECOUT Frederic (Gueret bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
ESCOUBEYROU Luc (Gueret bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GALATEAU Jean-Noel (Gueret bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
REGNIER Philippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
BRANZI Celine (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CENAC Joel (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CHAPT Francois (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GENOT Anne-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
HUGUES Helene (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
JOSEPH Christophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
LARDY Sylviane (Limoges bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MARAND Laure (Limoges bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BOUYER Sylvie (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 19 BRUN Jean-Jacques (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
CHATAIN Lidwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
GACHINA Anne (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GAILLARD Isabelle (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
KANOUI Patrice (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 1ERE CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
LAVERGNE Sandrine (Poitiers bureau), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
REUSSER Thierry (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
VERDOUX Franck (Poitiers bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
CHARRIER Isabelle (La rochelle div.), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 60000 60000 60000 60000
PIERRE Jean-Francois (La rochelle div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
0 60000 60000 60000 60000
BALTHAZAR Frederick (Cognac viti), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BERTIN Sabine (Cognac viti), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
BONHOMME Jean-Xavier (Cognac viti), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BROUCA Pascale (Cognac viti), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
DAUDE Melissa (Cognac viti), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
DINH VAN Linh (Cognac viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
FOIGNIER Francois (Cognac viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GONZALEZ Sylvie (Cognac viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GREGOIRE Christophe (Cognac viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
LAFITTE Antoine (Cognac viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
LAVANDIER Catherine (Cognac viti), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LEMBERT Chantal (Cognac viti), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
REMAUT Bernard (Cognac viti), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
ROTIER Cindy (Cognac viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
TARDIEU Bernadette (Cognac viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
TERRIAC Lydie (Cognac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 20 TESSONNEAU Brigitte (Cognac viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
VIRANTIN Julien (Cognac viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
ZALUZEC Sandrine (Cognac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
ZALUZEC Ivan (Cognac viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
AGUILLON Catherine (Niort bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
DUREISSEIX Jean-Louis (Niort bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
FILLAUDEAU Christelle (Niort bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GOYENECHE Valentin (Niort bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GUIGNARD Jerome (Niort bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
JOYAUX Nicolas (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
SPERANZA Alexa (Niort bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
AZOULAY-FRAVEL Anne (La rochelle bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BARRAUD Marion (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BEAUBERT Damien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BENAZECH Damien (La rochelle bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BOULANGUE Damien-Emmanuel (La rochelle bse),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CHABRAUD Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
CHIBOU Kacem (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CLEMENT Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
COTTO Raphael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
DOLARD Jean-Baptiste (La rochelle bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
DUPUIS Catherine (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
FAVREL Alexandre (La rochelle bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
FOUSSE Eric (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GAUTIER Florian (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 21 GHOURI Malika (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
LABARRE Magali (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LACOUTURE Aurelie (La rochelle bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LANGLOIS Jean-Michel (La rochelle bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LAUCAIGNE Patrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MAINI Isabelle (La rochelle bse), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
OUVRARD Eddy (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
PELLIER Laurent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
ROLLAND David (La rochelle bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
RUIS Julien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
SANCHEZ Michael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
SARAZIN Christophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
VARENNE Franck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
VION David (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BIGEON Francois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BONNAMANT Florence (La rochelle pallice bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BORDACHAR Eric (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
BUTRUILLE Pascale (La rochelle pallice bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CARION Thierry (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CHABLE Philippe (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
CREPAIN Nathalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
DANDLER Arnaud (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
DUBREUIL Laurence (La rochelle pallice bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
FUENTES Claudine (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
GEOFFROY Celine (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GUERILLOT Catherine (La rochelle pallice bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 22 LESNE Patrick (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
LESNE Marie-Carmen (La rochelle pallice bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MANELPHE Frederic (La rochelle pallice bureau),
INSPECTEUR DGDDI
0 40000 40000 40000 40000
MARTEL Guillaume (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
DGDDI
0 40000 40000 40000 40000
MATHIEN Nathalie (La rochelle pallice bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MESSY Marianne (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
OLLIER Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
SICOT Olivier (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
VALLEE Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
VIGIER Charles (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
WEISS Josiane (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BANCON Jacques (Jonzac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BOUVET Laure (Jonzac viti), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
BRISSON Philippe (Jonzac viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
DACLIN Philippe (Jonzac viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
END Marie-Claire (Jonzac viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
END Claude (Jonzac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
HUMBLOT Thierry (Jonzac viti), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
POPINEAU Felix (Jonzac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
RAK Alain (Jonzac viti), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
RAK FRULLANI Sophie (Jonzac viti), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BAILLY Isabelle (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
CELLAMEN Patrick (Saintes viti), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
DUPONT Frederic (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GIRARD Muriel (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GUIBERTEAU Jerome (Saintes viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 23 GUYOT Denys (Saintes viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
HERTLING Corinne (Saintes viti), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LEPEINTRE Alain (Saintes viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
LUCAS Christine (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
MOLINS Dominique (Saintes viti), INSPECTEUR REGIONAL
DE 1ERE CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
PEROCHEAU Mikael (Saintes viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
RANGER Sylvie (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
THORENT Jacques (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
VEISSIER Dominique (Saintes viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
ZANOLIN Daniel (Saintes viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 24 Annexe III à la décision n° 2020/2 du 12 mai 2020 du directeur régional MACSAY Henri
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des marchandises
AWONG MVELE Elisabeth (Poitiers SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BROSSE Emmanuelle (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CADIS Jean-Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
CHRISTIANY Jerome (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUBOIS ELYANBOUAI Nelly (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GADOULEAU Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LABETOULLE Line (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
ABADIE Nicole (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAVENIR Caroline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
MILLERET Agnes (Brive bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOUHIB Maria (Brive bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
ROUCHI Christel (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUCHI Jean-Marc (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VILAIN Nelida (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VUILLERME-MORAUD Thierry (Brive bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERGE Michel (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURGOIS Joel (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURGOIS Carole (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARRIERE Marc (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
COUSTET Jean-Michel (Angouleme bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
CUVELIER Fabrice (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DESFARGES Herve (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 25 DIDIER Nicole (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GAUTIER Jimmy (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAPEYRIERE Robert (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAPEYRIERE Clara (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEMASSON Anita (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEPAGE Elisabeth (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEROUX Christelle (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOUSSET Helene (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROCHE Monique (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
8000 4000 800 8000
ROUSSEAU Karine (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SMOLINSKI Francine (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
SUDRIE Sebastien (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
VATHELET Cyril (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BEAULIEU Laurent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BONNINGUE Christophe (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAILLAUD Clement (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CHABROUILLAUD Julien (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHARRIER Stevy (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CHOCTEAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CLEMENT Aurelie (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DANIEL Estelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DOLPHIN Jean (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DOUADY Benoit (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FONTANY Jeremy (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GABRAULT Florent (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GADOULEAU Herve (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GARETIER Camille (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 26 GRANSAGNE Pierre (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GREGOR Myriam (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GREVE Jean-Christophe (Poitiers bsi), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUENAUD Paul (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GUYON Victoria (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
HEURIAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
JAVERLHAC Arnaud (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LALANDE Eric (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LAPORTE Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
M'HANI Karim (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MARTEAU Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARTEAU Laurence (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MELLIER Denis (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MERCIER Emmanuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOUADDINE Mohammed (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOUGAMADOU Alain (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
NOUET Remi (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
OTTAVI Bruno (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
RAT Christelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SEIGNEURIN Celine (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TRANCHANT Matthieu (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VITU Guillaume (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
ABDELLOU Frederic (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ADAMCZEWSKI Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BASTIER Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERTHEREAU Jerome (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BLANCO Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOIROUX Fabien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOITEUX Flavie (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 27 BOUCAUD Cyrille (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BOUISSOU Cedric (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRANZI Thomas (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CAMBERLIN Frederic (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CONAN Yannick (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DAVID Karine (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DONNADIEU Muriel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FEVRIER Jean-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FORVEILLE Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FOURVEL Veronique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GARNAUD Victor (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GAZO-DUFAU Laure (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOUX Gregoire (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LATMI Philippe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LEMAIRE Audrey (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEROY Cyril (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MENARD Guillaume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MIEZAN Benoit (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MILLET Augustin (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOREAU Aurelien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
OMBRET Regis (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PETIT Christian (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUGIER Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SEASSAU Adrien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SURAULT Willy (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
THOMAS Jean-Christophe (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
TRAINEAU Antoine (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine (Limoges bsi), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 28 VYERS Matthieu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
WRIGHT Jackson (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DECOUT Valerie (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DECOUT Frederic (Gueret bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ESCOUBEYROU Luc (Gueret bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GALATEAU Jean-Noel (Gueret bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
REGNIER Philippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRANZI Celine (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CENAC Joel (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CHAPT Francois (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GENOT Anne-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HUGUES Helene (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
JOSEPH Christophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LARDY Sylviane (Limoges bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARAND Laure (Limoges bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUYER Sylvie (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRUN Jean-Jacques (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHATAIN Lidwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GACHINA Anne (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GAILLARD Isabelle (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
KANOUI Patrice (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAVERGNE Sandrine (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
REUSSER Thierry (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VERDOUX Franck (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BALTHAZAR Frederick (Cognac viti), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERTIN Sabine (Cognac viti), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 29 BONHOMME Jean-Xavier (Cognac viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BROUCA Pascale (Cognac viti), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
DAUDE Melissa (Cognac viti), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DINH VAN Linh (Cognac viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
FOIGNIER Francois (Cognac viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GONZALEZ Sylvie (Cognac viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GREGOIRE Christophe (Cognac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAFITTE Antoine (Cognac viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LAVANDIER Catherine (Cognac viti), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEMBERT Chantal (Cognac viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
REMAUT Bernard (Cognac viti), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROTIER Cindy (Cognac viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TARDIEU Bernadette (Cognac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TERRIAC Lydie (Cognac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TESSONNEAU Brigitte (Cognac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VIRANTIN Julien (Cognac viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ZALUZEC Sandrine (Cognac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ZALUZEC Ivan (Cognac viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
AGUILLON Catherine (Niort bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUREISSEIX Jean-Louis (Niort bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FILLAUDEAU Christelle (Niort bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOYENECHE Valentin (Niort bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUIGNARD Jerome (Niort bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 1500
JOYAUX Nicolas (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SPERANZA Alexa (Niort bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
AZOULAY-FRAVEL Anne (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARRAUD Marion (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BEAUBERT Damien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 30 BENAZECH Damien (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOULANGUE Damien-Emmanuel (La rochelle bse),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHABRAUD Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHIBOU Kacem (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CLEMENT Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
COTTO Raphael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DOLARD Jean-Baptiste (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUPUIS Catherine (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
FAVREL Alexandre (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FOUSSE Eric (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GAUTIER Florian (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GHOURI Malika (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LABARRE Magali (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LACOUTURE Aurelie (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LANGLOIS Jean-Michel (La rochelle bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAUCAIGNE Patrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAINI Isabelle (La rochelle bse), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
OUVRARD Eddy (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PELLIER Laurent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROLLAND David (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RUIS Julien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
SANCHEZ Michael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SARAZIN Christophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VARENNE Franck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
VION David (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BIGEON Francois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 31 BONNAMANT Florence (La rochelle pallice bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BORDACHAR Eric (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BUTRUILLE Pascale (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARION Thierry (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHABLE Philippe (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CREPAIN Nathalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DANDLER Arnaud (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUBREUIL Laurence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FUENTES Claudine (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GEOFFROY Celine (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUERILLOT Catherine (La rochelle pallice bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LESNE Marie-Carmen (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LESNE Patrick (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MANELPHE Frederic (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARTEL Guillaume (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MATHIEN Nathalie (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MESSY Marianne (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
OLLIER Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SICOT Olivier (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
VALLEE Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VIGIER Charles (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
WEISS Josiane (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BANCON Jacques (Jonzac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUVET Laure (Jonzac viti), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
BRISSON Philippe (Jonzac viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DACLIN Philippe (Jonzac viti), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 32 END Claude (Jonzac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
END Marie-Claire (Jonzac viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
HUMBLOT Thierry (Jonzac viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
POPINEAU Felix (Jonzac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
RAK Alain (Jonzac viti), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RAK FRULLANI Sophie (Jonzac viti), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BAILLY Isabelle (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CELLAMEN Patrick (Saintes viti), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
DUPONT Frederic (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GIRARD Muriel (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUIBERTEAU Jerome (Saintes viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUYOT Denys (Saintes viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
HERTLING Corinne (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEPEINTRE Alain (Saintes viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LUCAS Christine (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOLINS Dominique (Saintes viti), INSPECTEUR REGIONAL DE
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PEROCHEAU Mikael (Saintes viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RANGER Sylvie (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
THORENT Jacques (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VEISSIER Dominique (Saintes viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ZANOLIN Daniel (Saintes viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 33 Annexe IV à la décision n° 2020/2 du 12 mai 2020 du directeur régional MACSAY Henri
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
MERLE BECKER Jean-Francois (Poitiers POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
137000 100000 250000
AWONG MVELE Elisabeth (Poitiers SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
12500 20000 50000
BROSSE Emmanuelle (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CADIS Jean-Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
CHRISTIANY Jerome (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
DUBOIS ELYANBOUAI Nelly (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
GADOULEAU Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
LABETOULLE Line (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
NAVARRO Jean-Noel (Poitiers PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
137000 100000 250000
BENOIT Claude (Limoges div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 15000 25000 60000
VALARCHER Pascale (Limoges div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 25000 60000
ABADIE Nicole (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
LAVENIR Caroline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
MILLERET Agnes (Brive bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
MOUHIB Maria (Brive bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
ROUCHI Christel (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
ROUCHI Jean-Marc (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
VILAIN Nelida (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
VUILLERME-MORAUD Thierry (Brive bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
BERGE Michel (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
BOURGOIS Carole (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
BOURGOIS Joel (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 8000 20000
CARRIERE Marc (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
COUSTET Jean-Michel (Angouleme bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
CUVELIER Fabrice (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
DESFARGES Herve (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 34 DIDIER Nicole (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
GAUTIER Jimmy (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
LAPEYRIERE Robert (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
LAPEYRIERE Clara (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
LEMASSON Anita (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
LEPAGE Elisabeth (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
LEROUX Christelle (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
MOUSSET Helene (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
ROCHE Monique (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
ROUSSEAU Karine (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
SMOLINSKI Francine (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
SUDRIE Sebastien (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
VATHELET Cyril (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
BEAULIEU Laurent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 8000 20000
BONNINGUE Christophe (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
CAILLAUD Clement (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
CHABROUILLAUD Julien (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CHARRIER Stevy (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
CHOCTEAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
CLEMENT Aurelie (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
DANIEL Estelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
DOLPHIN Jean (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
DOUADY Benoit (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
FONTANY Jeremy (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
GABRAULT Florent (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
GADOULEAU Herve (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
GARETIER Camille (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
GRANSAGNE Pierre (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
GREGOR Myriam (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
GREVE Jean-Christophe (Poitiers bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
GUENAUD Paul (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
GUYON Victoria (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 35 HEURIAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
JAVERLHAC Arnaud (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
LALANDE Eric (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
LAPORTE Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
M'HANI Karim (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
MARTEAU Laurence (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
MARTEAU Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
MELLIER Denis (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
MERCIER Emmanuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
MOUADDINE Mohammed (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
MOUGAMADOU Alain (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
NOUET Remi (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
OTTAVI Bruno (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
POUMEROULIE Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
RAT Christelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
SEIGNEURIN Celine (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
TRANCHANT Matthieu (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
VITU Guillaume (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
ABDELLOU Frederic (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
BASTIER Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
BERTHEREAU Jerome (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
BLANCO Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
BOIROUX Fabien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
BOITEUX Flavie (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
BOUCAUD Cyrille (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
BOUISSOU Cedric (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
BRANZI Thomas (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CAMBERLIN Frederic (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
CONAN Yannick (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
DAVID Karine (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
DONNADIEU Muriel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
FEVRIER Jean-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 36 FORVEILLE Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
FOURVEL Veronique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
GARNAUD Victor (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
GAZO-DUFAU Laure (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
GOUX Gregoire (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
LATMI Philippe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
LEMAIRE Audrey (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
LEROY Cyril (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
MENARD Guillaume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
MIEZAN Benoit (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
MILLET Augustin (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
MOREAU Aurelien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
OMBRET Regis (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
PETIT Christian (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
ROUGIER Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
SEASSAU Adrien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
SURAULT Willy (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
THOMAS Jean-Christophe (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
TRAINEAU Antoine (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine (Limoges bsi), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
VYERS Matthieu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
WRIGHT Jackson (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
DECOUT Frederic (Gueret bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
DECOUT Valerie (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
ESCOUBEYROU Luc (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
GALATEAU Jean-Noel (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
REGNIER Philippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
BRANZI Celine (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CENAC Joel (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CHAPT Francois (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
GENOT Anne-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
HUGUES Helene (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
JOSEPH Christophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
LARDY Sylviane (Limoges bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 37 MARAND Laure (Limoges bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
BOUYER Sylvie (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
CHATAIN Lidwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
DUBUSSE Laurence (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
KANOUI Patrice (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
12500 20000 50000
MENARD Christine (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
OSTOLSKI Aline (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
PORTIER Aurelie (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
RIOUX Helene (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15500 20000 50000
RODDE Emmanuelle (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
VILLEMAIN Patrice (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
VIRVALEIX Carole (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
YGOUF Florence (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
CHARRIER Isabelle (La rochelle div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 25000 60000
PIERRE Jean-Francois (La rochelle div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 25000 60000
AGUILLON Catherine (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
DUREISSEIX Jean-Louis (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
FILLAUDEAU Christelle (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
GOYENECHE Valentin (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
GUIGNARD Jerome (Niort bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
JOYAUX Nicolas (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
SPERANZA Alexa (Niort bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
AZOULAY-FRAVEL Anne (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
BARRAUD Marion (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
BEAUBERT Damien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
BENAZECH Damien (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
BOULANGUE Damien-Emmanuel (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
7500 10000 30000
CHABRAUD Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
CHIBOU Kacem (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CLEMENT Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 38 COTTO Raphael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
DOLARD Jean-Baptiste (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
DUPUIS Catherine (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 8000 20000
FAVREL Alexandre (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
FOUSSE Eric (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
GAUTIER Florian (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
GHOURI Malika (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
LABARRE Magali (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
LACOUTURE Aurelie (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
LANGLOIS Jean-Michel (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
LAUCAIGNE Patrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
MAINI Isabelle (La rochelle bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
OUVRARD Eddy (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
PELLIER Laurent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
ROLLAND David (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
RUIS Julien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
SANCHEZ Michael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
SARAZIN Christophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
VARENNE Franck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
VION David (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
BIGEON Francois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 10000 30000
BONNAMANT Florence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 10000 30000
BORDACHAR Eric (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
12500 20000 50000
BUTRUILLE Pascale (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
CARION Thierry (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
CHABLE Philippe (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
CREPAIN Nathalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
DANDLER Arnaud (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
DUBREUIL Laurence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
FUENTES Claudine (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 39 GEOFFROY Celine (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
7500 10000 30000
GUERILLOT Catherine (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
LESNE Patrick (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
LESNE Marie-Carmen (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 10000 30000
MANELPHE Frederic (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
MARTEL Guillaume (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
MATHIEN Nathalie (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 10000 30000
MESSY Marianne (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
OLLIER Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
SICOT Olivier (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
VALLEE Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
VIGIER Charles (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
WEISS Josiane (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 40 Annexe V à la décision n° 2020/2 du 12 mai 2020 du directeur régional MACSAY Henri
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
MERLE BECKER Jean-Francois (Poitiers POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
137500 100000 250000
AWONG MVELE Elisabeth (Poitiers SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
12500 20000 50000
BROSSE Emmanuelle (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CADIS Jean-Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
CHRISTIANY Jerome (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
DUBOIS ELYANBOUAI Nelly (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
GADOULEAU Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
LABETOULLE Line (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
NAVARRO Jean-Noel (Poitiers PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
137500 100000 250000
BENOIT Claude (Limoges div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
15000 25000 60000
VALARCHER Pascale (Limoges div.), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 25000 60000
ABADIE Nicole (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
5000 8000 20000
LAVENIR Caroline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
MILLERET Agnes (Brive bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
MOUHIB Maria (Brive bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
ROUCHI Christel (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
5000 8000 20000
ROUCHI Jean-Marc (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
VILAIN Nelida (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
5000 8000 20000
VUILLERME-MORAUD Thierry (Brive bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
BERGE Michel (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
BOURGOIS Carole (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
BOURGOIS Joel (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
CARRIERE Marc (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
5000 8000 20000
COUSTET Jean-Michel (Angouleme bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 41 CUVELIER Fabrice (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
DESFARGES Herve (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
DIDIER Nicole (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
GAUTIER Jimmy (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
LAPEYRIERE Clara (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
LAPEYRIERE Robert (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
LEMASSON Anita (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
LEPAGE Elisabeth (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
LEROUX Christelle (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
MOUSSET Helene (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
5000 8000 20000
ROCHE Monique (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
ROUSSEAU Karine (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
SMOLINSKI Francine (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
SUDRIE Sebastien (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
VATHELET Cyril (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
BEAULIEU Laurent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 8000 20000
BONNINGUE Christophe (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
5000 8000 20000
CAILLAUD Clement (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
CHABROUILLAUD Julien (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 10000 30000
CHARRIER Stevy (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
CHOCTEAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
CLEMENT Aurelie (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
DANIEL Estelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
DOLPHIN Jean (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
DOUADY Benoit (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
5000 8000 20000
FONTANY Jeremy (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
GABRAULT Florent (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
GADOULEAU Herve (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 42 GARETIER Camille (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
GRANSAGNE Pierre (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
GREGOR Myriam (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
5000 8000 20000
GREVE Jean-Christophe (Poitiers bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
GUENAUD Paul (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
GUYON Victoria (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
HEURIAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
5000 8000 20000
JAVERLHAC Arnaud (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
LALANDE Eric (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
LAPORTE Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
M'HANI Karim (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
MARTEAU Laurence (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
MARTEAU Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
MELLIER Denis (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
MERCIER Emmanuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
MOUADDINE Mohammed (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
MOUGAMADOU Alain (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
5000 8000 20000
NOUET Remi (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
OTTAVI Bruno (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
RAT Christelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
SEIGNEURIN Celine (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
TRANCHANT Matthieu (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
5000 8000 20000
VITU Guillaume (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
ABDELLOU Frederic (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
BASTIER Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
BERTHEREAU Jerome (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
5000 8000 20000
BLANCO Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
BOIROUX Fabien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
BOITEUX Flavie (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
BOUCAUD Cyrille (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
BOUISSOU Cedric (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 43 BRANZI Thomas (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CAMBERLIN Frederic (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
CONAN Yannick (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
DAVID Karine (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
DONNADIEU Muriel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
FEVRIER Jean-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
FORVEILLE Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
FOURVEL Veronique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
GARNAUD Victor (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
GAZO-DUFAU Laure (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
GOUX Gregoire (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
LATMI Philippe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
LEMAIRE Audrey (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
LEROY Cyril (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
MENARD Guillaume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
MIEZAN Benoit (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
MILLET Augustin (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
MOREAU Aurelien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
OMBRET Regis (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
PETIT Christian (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
ROUGIER Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
SEASSAU Adrien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
SURAULT Willy (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
THOMAS Jean-Christophe (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
TRAINEAU Antoine (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine (Limoges bsi), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
VYERS Matthieu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
WRIGHT Jackson (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
DECOUT Valerie (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
DECOUT Frederic (Gueret bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
ESCOUBEYROU Luc (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
5000 8000 20000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 44 GALATEAU Jean-Noel (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
5000 8000 20000
REGNIER Philippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
BRANZI Celine (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CENAC Joel (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CHAPT Francois (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
GENOT Anne-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
HUGUES Helene (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
JOSEPH Christophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
LARDY Sylviane (Limoges bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
MARAND Laure (Limoges bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
BOUYER Sylvie (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
CHATAIN Lidwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
DUBUSSE Laurence (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
KANOUI Patrice (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
12500 20000 50000
MENARD Christine (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
OSTOLSKI Aline (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
PORTIER Aurelie (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
RIOUX Helene (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
RODDE Emmanuelle (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 8000 20000
VILLEMAIN Patrice (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
VIRVALEIX Carole (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
YGOUF Florence (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
CHARRIER Isabelle (La rochelle div.), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 25000 60000
PIERRE Jean-Francois (La rochelle div.), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
15000 25000 60000
AGUILLON Catherine (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
DUREISSEIX Jean-Louis (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
FILLAUDEAU Christelle (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
GOYENECHE Valentin (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
GUIGNARD Jerome (Niort bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
JOYAUX Nicolas (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 45 SPERANZA Alexa (Niort bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
AZOULAY-FRAVEL Anne (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 10000 30000
BARRAUD Marion (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
BEAUBERT Damien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
BENAZECH Damien (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
5000 8000 20000
BOULANGUE Damien-Emmanuel (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
7500 10000 30000
CHABRAUD Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
5000 8000 20000
CHIBOU Kacem (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CLEMENT Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
COTTO Raphael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
DOLARD Jean-Baptiste (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
DUPUIS Catherine (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 8000 20000
FAVREL Alexandre (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
FOUSSE Eric (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
GAUTIER Florian (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
GHOURI Malika (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
LABARRE Magali (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
LACOUTURE Aurelie (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
LANGLOIS Jean-Michel (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
LAUCAIGNE Patrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
MAINI Isabelle (La rochelle bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
OUVRARD Eddy (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
PELLIER Laurent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
ROLLAND David (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
RUIS Julien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
SANCHEZ Michael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
SARAZIN Christophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
VARENNE Franck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
VION David (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
BIGEON Francois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 10000 30000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 46 BONNAMANT Florence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 10000 30000
BORDACHAR Eric (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
12500 20000 50000
BUTRUILLE Pascale (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
CARION Thierry (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
CHABLE Philippe (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
CREPAIN Nathalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
DANDLER Arnaud (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
DUBREUIL Laurence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
FUENTES Claudine (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
GEOFFROY Celine (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
7500 10000 30000
GUERILLOT Catherine (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
LESNE Marie-Carmen (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 10000 30000
LESNE Patrick (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 10000 30000
MANELPHE Frederic (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
MARTEL Guillaume (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
MATHIEN Nathalie (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 10000 30000
MESSY Marianne (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
OLLIER Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
SICOT Olivier (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 10000 30000
VALLEE Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
VIGIER Charles (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
WEISS Josiane (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 47 Annexe VI à la décision n° 2020/2 du 12 mai 2020 du directeur régional MACSAY Henri
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
MERLE BECKER Jean-Francois (Poitiers POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
300000 150000
AWONG MVELE Elisabeth (Poitiers SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
40000 40000
BROSSE Emmanuelle (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
CADIS Jean-Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
CHRISTIANY Jerome (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
DUBOIS ELYANBOUAI Nelly (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
GADOULEAU Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
LABETOULLE Line (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
NAVARRO Jean-Noel (Poitiers PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
300000 150000
BENOIT Claude (Limoges div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 50000 50000
VALARCHER Pascale (Limoges div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 50000 50000
ABADIE Nicole (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
LAVENIR Caroline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
MILLERET Agnes (Brive bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 40000 40000
MOUHIB Maria (Brive bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
ROUCHI Christel (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
ROUCHI Jean-Marc (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
VILAIN Nelida (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
VUILLERME-MORAUD Thierry (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
COUSTET Jean-Michel (Angouleme bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
SUDRIE Sebastien (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 40000 40000
VATHELET Cyril (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 40000 40000
BEAULIEU Laurent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 20000 20000
BONNINGUE Christophe (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
CAILLAUD Clement (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
CHABROUILLAUD Julien (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
CHARRIER Stevy (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
CHOCTEAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
CLEMENT Aurelie (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
DANIEL Estelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
DOLPHIN Jean (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 48 DOUADY Benoit (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
FONTANY Jeremy (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
GABRAULT Florent (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
GADOULEAU Herve (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
GARETIER Camille (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
GRANSAGNE Pierre (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
GREGOR Myriam (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
GREVE Jean-Christophe (Poitiers bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 40000 40000
GUENAUD Paul (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
GUYON Victoria (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
HEURIAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
JAVERLHAC Arnaud (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
LALANDE Eric (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
LAPORTE Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
M'HANI Karim (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
MARTEAU Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
MARTEAU Laurence (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
MELLIER Denis (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
MERCIER Emmanuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
MOUADDINE Mohammed (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
MOUGAMADOU Alain (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
NOUET Remi (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
OTTAVI Bruno (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
POUMEROULIE Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
RAT Christelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
SEIGNEURIN Celine (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
TRANCHANT Matthieu (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
VITU Guillaume (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
ABDELLOU Frederic (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
BASTIER Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
BERTHEREAU Jerome (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
BLANCO Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
BOIROUX Fabien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
BOITEUX Flavie (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
BOUCAUD Cyrille (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
BOUISSOU Cedric (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
BRANZI Thomas (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
CAMBERLIN Frederic (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
CONAN Yannick (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
DAVID Karine (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
DONNADIEU Muriel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
FEVRIER Jean-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 49 FORVEILLE Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
FOURVEL Veronique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
GARNAUD Victor (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
GAZO-DUFAU Laure (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
GOUX Gregoire (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
LATMI Philippe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
LEMAIRE Audrey (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
LEROY Cyril (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
MENARD Guillaume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
MIEZAN Benoit (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
MILLET Augustin (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
MOREAU Aurelien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
OMBRET Regis (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
PETIT Christian (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
ROUGIER Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
SEASSAU Adrien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
SURAULT Willy (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
THOMAS Jean-Christophe (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
TRAINEAU Antoine (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine (Limoges bsi), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
VYERS Matthieu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
WRIGHT Jackson (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
DECOUT Valerie (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
DECOUT Frederic (Gueret bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
ESCOUBEYROU Luc (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
GALATEAU Jean-Noel (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
REGNIER Philippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 40000 40000
BRANZI Celine (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
CENAC Joel (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
CHAPT Francois (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
GENOT Anne-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 40000 40000
HUGUES Helene (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
JOSEPH Christophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
LARDY Sylviane (Limoges bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
MARAND Laure (Limoges bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
BOUYER Sylvie (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 40000 40000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
40000 40000
CHATAIN Lidwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 40000 40000
DUBUSSE Laurence (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
KANOUI Patrice (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 40000 40000
MENARD Christine (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
OSTOLSKI Aline (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 50 PORTIER Aurelie (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
RIOUX Helene (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
RODDE Emmanuelle (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
VILLEMAIN Patrice (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
VIRVALEIX Carole (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
YGOUF Florence (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
CHARRIER Isabelle (La rochelle div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 50000 50000
PIERRE Jean-Francois (La rochelle div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 50000 50000
AGUILLON Catherine (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
DUREISSEIX Jean-Louis (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
FILLAUDEAU Christelle (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
GOYENECHE Valentin (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
GUIGNARD Jerome (Niort bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 40000 40000
JOYAUX Nicolas (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
SPERANZA Alexa (Niort bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
AZOULAY-FRAVEL Anne (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
BARRAUD Marion (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
BEAUBERT Damien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
BENAZECH Damien (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
BOULANGUE Damien-Emmanuel (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
CHABRAUD Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
CHIBOU Kacem (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
CLEMENT Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
COTTO Raphael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
DOLARD Jean-Baptiste (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
DUPUIS Catherine (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 20000 20000
FAVREL Alexandre (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
FOUSSE Eric (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
GAUTIER Florian (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
GHOURI Malika (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
LABARRE Magali (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
LACOUTURE Aurelie (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
LANGLOIS Jean-Michel (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
LAUCAIGNE Patrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
MAINI Isabelle (La rochelle bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 40000 40000
OUVRARD Eddy (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
PELLIER Laurent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
ROLLAND David (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
RUIS Julien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
SANCHEZ Michael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
SARAZIN Christophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
VARENNE Franck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
VION David (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 51 BIGEON Francois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
BONNAMANT Florence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
BORDACHAR Eric (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
40000 40000
BUTRUILLE Pascale (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
CARION Thierry (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
CHABLE Philippe (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
40000 40000
CREPAIN Nathalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
40000 40000
DANDLER Arnaud (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
DUBREUIL Laurence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
FUENTES Claudine (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
40000 40000
GEOFFROY Celine (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
GUERILLOT Catherine (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
20000 20000
LESNE Marie-Carmen (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
LESNE Patrick (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
MANELPHE Frederic (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
MARTEL Guillaume (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
MATHIEN Nathalie (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
MESSY Marianne (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
OLLIER Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
20000 20000
SICOT Olivier (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
VALLEE Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
VIGIER Charles (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
WEISS Josiane (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 52 Annexe VII à la décision n° 2020/2 du 12 mai 2020 du directeur régional MACSAY Henri Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
AWONG MVELE Elisabeth (Poitiers SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BROSSE Emmanuelle (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CADIS Jean-Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CHRISTIANY Jerome (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DUBOIS ELYANBOUAI Nelly (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
GADOULEAU Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LABETOULLE Line (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
ABADIE Nicole (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
LAVENIR Caroline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MILLERET Agnes (Brive bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MOUHIB Maria (Brive bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUCHI Christel (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
ROUCHI Jean-Marc (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VILAIN Nelida (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
VUILLERME-MORAUD Thierry (Brive bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BERGE Michel (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BOURGOIS Carole (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOURGOIS Joel (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CARRIERE Marc (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
COUSTET Jean-Michel (Angouleme bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CUVELIER Fabrice (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DESFARGES Herve (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DIDIER Nicole (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GAUTIER Jimmy (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LAPEYRIERE Clara (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LAPEYRIERE Robert (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LEMASSON Anita (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 53 LEPAGE Elisabeth (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LEROUX Christelle (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
MOUSSET Helene (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ROCHE Monique (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RODRIGUEZ Manuela (Angouleme bureau), Contractuel DGDDI dits
« Berkani »
1500 7500 15000
ROUSSEAU Karine (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SMOLINSKI Francine (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
SUDRIE Sebastien (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
VATHELET Cyril (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BEAULIEU Laurent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BONNINGUE Christophe (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CAILLAUD Clement (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHABROUILLAUD Julien (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHARRIER Stevy (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHOCTEAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CLEMENT Aurelie (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DANIEL Estelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DOLPHIN Jean (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DOUADY Benoit (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
FONTANY Jeremy (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
GABRAULT Florent (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GADOULEAU Herve (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GARETIER Camille (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GRANSAGNE Pierre (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GREGOR Myriam (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GREVE Jean-Christophe (Poitiers bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
GUENAUD Paul (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUYON Victoria (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HEURIAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
JAVERLHAC Arnaud (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LALANDE Eric (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LAPORTE Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 54 M'HANI Karim (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTEAU Laurence (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MARTEAU Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MELLIER Denis (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MERCIER Emmanuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MOUADDINE Mohammed (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
MOUGAMADOU Alain (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
NOUET Remi (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
OTTAVI Bruno (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RAT Christelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
SEIGNEURIN Celine (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TRANCHANT Matthieu (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
VITU Guillaume (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ABDELLOU Frederic (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ADAMCZEWSKI Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BASTIER Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BERTHEREAU Jerome (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BLANCO Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOIROUX Fabien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BOITEUX Flavie (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BOUCAUD Cyrille (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUISSOU Cedric (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BRANZI Thomas (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CAMBERLIN Frederic (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CONAN Yannick (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DAVID Karine (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DONNADIEU Muriel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FEVRIER Jean-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FORVEILLE Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FOURVEL Veronique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GARNAUD Victor (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GAZO-DUFAU Laure (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GOUX Gregoire (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
LATMI Philippe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 55 LEMAIRE Audrey (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LEROY Cyril (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MENARD Guillaume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MIEZAN Benoit (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MILLET Augustin (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MOREAU Aurelien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
OMBRET Regis (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
PETIT Christian (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
ROUGIER Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SEASSAU Adrien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
SURAULT Willy (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
THOMAS Jean-Christophe (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
TRAINEAU Antoine (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine (Limoges bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
VYERS Matthieu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
WRIGHT Jackson (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DECOUT Frederic (Gueret bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DECOUT Valerie (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ESCOUBEYROU Luc (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GALATEAU Jean-Noel (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
REGNIER Philippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BRANZI Celine (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CENAC Joel (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHAPT Francois (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GENOT Anne-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
HUGUES Helene (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JOSEPH Christophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LARDY Sylviane (Limoges bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MARAND Laure (Limoges bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BOUYER Sylvie (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CHATAIN Lidwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 56 DUBUSSE Laurence (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
KANOUI Patrice (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
MENARD Christine (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
OSTOLSKI Aline (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PORTIER Aurelie (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
RIOUX Helene (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RODDE Emmanuelle (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VILLEMAIN Patrice (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VIRVALEIX Carole (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
YGOUF Florence (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
AGUILLON Catherine (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DUREISSEIX Jean-Louis (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FILLAUDEAU Christelle (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GOYENECHE Valentin (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUIGNARD Jerome (Niort bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
JOYAUX Nicolas (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SPERANZA Alexa (Niort bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AZOULAY-FRAVEL Anne (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BARRAUD Marion (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BEAUBERT Damien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BENAZECH Damien (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BOULANGUE Damien-Emmanuel (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
CHABRAUD Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CHIBOU Kacem (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CLEMENT Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
COTTO Raphael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DOLARD Jean-Baptiste (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DUPUIS Catherine (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FAVREL Alexandre (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FOUSSE Eric (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GAUTIER Florian (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GHOURI Malika (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 57 LABARRE Magali (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LACOUTURE Aurelie (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LANGLOIS Jean-Michel (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LAUCAIGNE Patrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAINI Isabelle (La rochelle bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
OUVRARD Eddy (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PELLIER Laurent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROLLAND David (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RUIS Julien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SANCHEZ Michael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SARAZIN Christophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VARENNE Franck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VION David (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
BIGEON Francois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BONNAMANT Florence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BORDACHAR Eric (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BUTRUILLE Pascale (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CARION Thierry (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHABLE Philippe (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CREPAIN Nathalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DANDLER Arnaud (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DUBREUIL Laurence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
FUENTES Claudine (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
GEOFFROY Celine (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
GUERILLOT Catherine (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LESNE Patrick (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LESNE Marie-Carmen (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
MANELPHE Frederic (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MARTEL Guillaume (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 58 MATHIEN Nathalie (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
MESSY Marianne (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
OLLIER Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SICOT Olivier (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VALLEE Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
VIGIER Charles (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
WEISS Josiane (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 59 Annexe VIII à la décision n° 2020/2 du 12 mai 2020 du directeur régional MACSAY Henri Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
AWONG MVELE Elisabeth (Poitiers SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BROSSE Emmanuelle (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CADIS Jean-Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CHRISTIANY Jerome (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DUBOIS ELYANBOUAI Nelly (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
GADOULEAU Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LABETOULLE Line (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
ABADIE Nicole (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
LAVENIR Caroline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MILLERET Agnes (Brive bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MOUHIB Maria (Brive bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUCHI Christel (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
ROUCHI Jean-Marc (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VILAIN Nelida (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
VUILLERME-MORAUD Thierry (Brive bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BERGE Michel (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BOURGOIS Carole (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
BOURGOIS Joel (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CARRIERE Marc (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
COUSTET Jean-Michel (Angouleme bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CUVELIER Fabrice (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DESFARGES Herve (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DIDIER Nicole (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GAUTIER Jimmy (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LAPEYRIERE Robert (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LAPEYRIERE Clara (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 60 LEMASSON Anita (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LEPAGE Elisabeth (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LEROUX Christelle (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
MOUSSET Helene (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ROCHE Monique (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROUSSEAU Karine (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SMOLINSKI Francine (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
SUDRIE Sebastien (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
VATHELET Cyril (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BEAULIEU Laurent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BONNINGUE Christophe (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CAILLAUD Clement (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHABROUILLAUD Julien (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHARRIER Stevy (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHOCTEAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CLEMENT Aurelie (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DANIEL Estelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DOLPHIN Jean (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DOUADY Benoit (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
FONTANY Jeremy (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
GABRAULT Florent (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GADOULEAU Herve (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GARETIER Camille (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GRANSAGNE Pierre (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GREGOR Myriam (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GREVE Jean-Christophe (Poitiers bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
GUENAUD Paul (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUYON Victoria (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HEURIAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
JAVERLHAC Arnaud (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LALANDE Eric (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LAPORTE Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 61 M'HANI Karim (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTEAU Laurence (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MARTEAU Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MELLIER Denis (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MERCIER Emmanuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MOUADDINE Mohammed (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
MOUGAMADOU Alain (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
NOUET Remi (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
OTTAVI Bruno (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RAT Christelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
SEIGNEURIN Celine (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TRANCHANT Matthieu (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
VITU Guillaume (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ABDELLOU Frederic (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ADAMCZEWSKI Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BASTIER Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BERTHEREAU Jerome (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BLANCO Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOIROUX Fabien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BOITEUX Flavie (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BOUCAUD Cyrille (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUISSOU Cedric (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BRANZI Thomas (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CAMBERLIN Frederic (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CONAN Yannick (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DAVID Karine (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DONNADIEU Muriel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FEVRIER Jean-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FORVEILLE Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FOURVEL Veronique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GARNAUD Victor (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GAZO-DUFAU Laure (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GOUX Gregoire (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
LATMI Philippe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 62 LEMAIRE Audrey (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LEROY Cyril (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MENARD Guillaume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MIEZAN Benoit (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MILLET Augustin (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MOREAU Aurelien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
OMBRET Regis (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
PETIT Christian (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
ROUGIER Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SEASSAU Adrien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
SURAULT Willy (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
THOMAS Jean-Christophe (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
TRAINEAU Antoine (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine (Limoges bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
VYERS Matthieu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
WRIGHT Jackson (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DECOUT Frederic (Gueret bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DECOUT Valerie (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ESCOUBEYROU Luc (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GALATEAU Jean-Noel (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
REGNIER Philippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BRANZI Celine (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CENAC Joel (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHAPT Francois (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GENOT Anne-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
HUGUES Helene (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JOSEPH Christophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LARDY Sylviane (Limoges bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MARAND Laure (Limoges bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BOUYER Sylvie (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CHATAIN Lidwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 63 DUBUSSE Laurence (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
KANOUI Patrice (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
MENARD Christine (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
OSTOLSKI Aline (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PORTIER Aurelie (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
RIOUX Helene (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RODDE Emmanuelle (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VILLEMAIN Patrice (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VIRVALEIX Carole (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
YGOUF Florence (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
AGUILLON Catherine (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DUREISSEIX Jean-Louis (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
FILLAUDEAU Christelle (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GOYENECHE Valentin (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUIGNARD Jerome (Niort bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
JOYAUX Nicolas (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SPERANZA Alexa (Niort bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AZOULAY-FRAVEL Anne (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BARRAUD Marion (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BEAUBERT Damien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BENAZECH Damien (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BOULANGUE Damien-Emmanuel (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
CHABRAUD Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CHIBOU Kacem (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CLEMENT Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
COTTO Raphael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DOLARD Jean-Baptiste (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DUPUIS Catherine (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FAVREL Alexandre (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FOUSSE Eric (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GAUTIER Florian (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GHOURI Malika (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 64 LABARRE Magali (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LACOUTURE Aurelie (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LANGLOIS Jean-Michel (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LAUCAIGNE Patrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAINI Isabelle (La rochelle bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
OUVRARD Eddy (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PELLIER Laurent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROLLAND David (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RUIS Julien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SANCHEZ Michael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SARAZIN Christophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VARENNE Franck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VION David (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
BIGEON Francois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BONNAMANT Florence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BORDACHAR Eric (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BUTRUILLE Pascale (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CARION Thierry (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHABLE Philippe (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CREPAIN Nathalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DANDLER Arnaud (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DUBREUIL Laurence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
FUENTES Claudine (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
GEOFFROY Celine (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
GUERILLOT Catherine (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LESNE Patrick (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LESNE Marie-Carmen (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
MANELPHE Frederic (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MARTEL Guillaume (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 65 MATHIEN Nathalie (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
MESSY Marianne (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
OLLIER Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SICOT Olivier (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VALLEE Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
VIGIER Charles (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
WEISS Josiane (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 66 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Poitiers
HOTEL DES DOUANES 32 RUE SALVADOR
ALLENDE
86020 POITIERS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
POITIERS, LE 12 MAI 2020
Affaire suivie par : ELYANBOUAI Moulay
Téléphone : 09 70 27 51 62
Télécopie : 05 49 42 32 29
Mél : dr-poitiers@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à
POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation
déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 67 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 68 Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2020/2 du 12 mai 2020 du directeur régional MACSAY Henri
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 69 Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2020/2 du 12 mai 2020 du directeur régional MACSAY Henri
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 70 Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2020/2 du 12 mai 2020 du directeur régional MACSAY Henri
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Droits
compromis Droits fraudés
Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 71 Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2020/2 du 12 mai 2020 du directeur régional MACSAY Henri
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 26791 (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 27025 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 27131 (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 36039 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
Matricule 36250 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
Matricule 36366 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 36849 (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 37283 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 37461 (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 37470 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 37673 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 37678 (Brive bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 37801 (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 37839 (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 38060 (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 39664 (Limoges div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 15000 25000 60000
Matricule 39788 (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 39895 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 40060 (Angouleme bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 40413 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 40472 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 40535 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 40601 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 72 Matricule 40649 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 40723 (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 41035 (La rochelle div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 25000 60000
Matricule 41171 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 41259 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 41303 (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 41543 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 41876 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 42007 (Limoges div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 25000 60000
Matricule 42535 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 42539 (La rochelle div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 25000 60000
Matricule 42541 (Gueret bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 42862 (Poitiers PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
137000 100000 250000
Matricule 43215 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 43289 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 43337 (Poitiers SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 43368 (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 43382 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 43528 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 43926 (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 43932 (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 44127 (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 44195 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 44354 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 44379 (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 44596 (La rochelle bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 44630 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 44784 (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 44815 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 44870 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 44877 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
Matricule 45158 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 45166 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
Matricule 45182 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 73 Matricule 45230 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
Matricule 45374 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 45392 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 45574 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 45685 (Niort bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 45724 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 45767 (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 45795 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 45807 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 45927 (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 45973 (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 46131 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 46412 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 46478 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 46530 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 46550 (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 46774 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 46856 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 46879 (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 46889 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
Matricule 46979 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 47083 (Poitiers POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
137000 100000 250000
Matricule 47189 (Niort bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 47197 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 47235 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 47303 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 47311 (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 47913 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 50466 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 50524 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 50562 (Poitiers bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 50650 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 51164 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 51204 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 51618 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 74 Matricule 51738 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 51869 (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 51898 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 51950 (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 51962 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 52031 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 52033 (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 52041 (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 52043 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 52049 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 52092 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 52115 (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 52312 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 52322 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 52359 (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 52444 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15500 20000 50000
Matricule 52594 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 52705 (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 52926 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 53112 (Limoges bsi), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 53146 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 53355 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 53378 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 53390 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 53452 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 53484 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 53687 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 53986 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 54041 (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 54070 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 54082 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 54234 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 54321 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 54362 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 54521 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 54806 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 54810 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 75 Matricule 55114 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 55256 (Limoges bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 55282 (Brive bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 55298 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 55300 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 55328 (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 55498 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 55638 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 55716 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 55855 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 56228 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 56286 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 56484 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 56916 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 57092 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 57146 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 57404 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 57559 (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 57566 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 57672 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 57722 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 57780 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 57830 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 57875 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 57904 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 57944 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 58117 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 58752 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 58805 (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 58840 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 58854 (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 58992 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 59242 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 59360 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 59688 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 59700 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 59728 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 59766 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 59798 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 76 Matricule 59800 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 59802 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 59895 (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 60036 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 60096 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 60164 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 60210 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 60366 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 60409 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 60626 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 60694 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 61088 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 61276 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 61502 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 61873 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 61998 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 62242 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 62352 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 62632 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 62848 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 62972 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 63116 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 63492 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 63704 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 63748 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 63884 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 63954 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 63978 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 64070 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 64138 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 65154 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 77 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2020/2 du 12 mai 2020 du directeur régional MACSAY Henri
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 78 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2020/2 du 12 mai 2020 du directeur régional MACSAY Henri
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 79 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2020/2 du 12 mai 2020 du directeur régional MACSAY Henri
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 26791 (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 27025 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 27131 (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 36039 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 36250 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 36366 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36849 (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 37283 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37461 (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37470 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37673 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37678 (Brive bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 37801 (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37839 (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38060 (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39788 (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 39895 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40060 (Angouleme bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40413 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40472 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40535 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40601 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 80 Matricule 40649 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40723 (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41171 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41259 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41303 (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41543 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41876 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42535 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42541 (Gueret bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43215 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43289 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43337 (Poitiers SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43368 (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43382 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43528 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43926 (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43932 (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44127 (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44195 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44354 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44379 (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44596 (La rochelle bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44630 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44784 (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44815 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44870 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44877 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45158 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45166 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45182 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45230 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45374 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45392 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45574 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 81 Matricule 45685 (Niort bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45724 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45767 (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45795 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45807 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45927 (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45973 (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46131 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46412 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46478 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46530 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46550 (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46774 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46856 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46879 (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46889 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46979 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 47189 (Niort bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 47197 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 47235 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 47303 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 47311 (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 47913 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50466 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50524 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50562 (Poitiers bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50650 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51164 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51204 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51618 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51738 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51869 (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51898 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51950 (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51962 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 82 Matricule 52031 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52033 (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52041 (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52043 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52049 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52092 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52115 (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52312 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52322 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52359 (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52444 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52594 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52705 (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52926 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53112 (Limoges bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53146 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53355 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53378 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53390 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53452 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53484 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53687 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53986 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54041 (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54070 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54082 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54234 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54321 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54362 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54521 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54806 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54810 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55114 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55256 (Limoges bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55282 (Brive bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55298 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 83 Matricule 55300 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55328 (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55498 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55619 (Angouleme bureau), Contractuel DGDDI dits « Berkani » 1500 7500 15000
Matricule 55638 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55716 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55855 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56228 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56286 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56484 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56916 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57092 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57146 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57559 (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57566 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57672 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57722 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57780 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57830 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57875 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57904 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57944 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58117 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58752 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58805 (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58840 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58854 (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58992 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59242 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59360 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59688 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59700 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59728 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59766 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59798 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59800 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59802 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59895 (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60036 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 84 Matricule 60096 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60164 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60210 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60366 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60409 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60626 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60694 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 61088 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 61276 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61502 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61873 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61998 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62242 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62352 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62632 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62848 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62972 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63116 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63492 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63704 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63748 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63884 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63954 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63978 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64070 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64138 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65154 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 85 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2020/2 du 12 mai 2020 du directeur régional MACSAY Henri
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-001 - Décision 2020/2 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 86 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-05-12-003
DÉCISION n° 2020-03/86/ElecTransp-L168-APO
approuvant le projet d’ouvrage de création d’une ligne
électrique à 90 000 volts pour le raccordement des parcs
éoliens des sociétés « La plaine des moulins énergies » et
« Lavausseau énergies » sur la commune de Jazeneuil
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-003 - DÉCISION n° 2020-03/86/ElecTransp-L168-APO approuvant le projet d’ouvrage de création d’une ligne électrique à 90 000 volts pour le raccordement des parcs éoliens des sociétés « La plaine des moulins énergies » et 87 PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine Service Environnement Industriel – Département Énergie, Sol, Sous-sol – Division Énergie Site de Limoges – Immeuble Le Pastel – 22 rue des Pénitents Blancs – CS 53 218 – 87 032 Limoges cedex 1
Nos réf. : DREAL/2020D/2875
DÉCISION
n° 2020-03/86/ElecTransp-L168-APO
approuvant le projet d’ouvrage de création d’une ligne électrique à 90 000 volts pour le raccordement des parcs éoliens des sociétés « La plaine des moulins énergies » et « Lavausseau énergies » sur la commune de Jazeneuil.
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le code de l’énergie, livre III, titre II, chapitre III ;
Vu l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018-SG-DCPPAT-09 du 26 mars 2018 portant délégation de signature, pour le département de la Vienne, à Mme Alice-Anne MEDARD, Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du 29 août 2019 de la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement par intérim, de subdélégation de signature pour le département de la Vienne ;
Vu la demande de Réseau de transport d’électricité (RTE) en date du 24 février 2020, relative à l’approbation du projet d’ouvrage de création d’une ligne électrique à 90 000 volts pour le raccordement des parcs éoliens des sociétés « La plaine des moulins énergies » et « Lavausseau énergies » sur la commune de Jazeneuil.
Vu les résultats de la consultation des services et des maires concernés par le projet ouverte le 27 février 2020 ;
Vu les réponses de Réseau de transport d’électricité (RTE) du 4 février et 9 avril 2020 aux remarques et recommandations formulées par les services, les maires et les gestionnaires des domaines publics ;
Considérant que les avis dans le cadre de la consultation ne remettent pas en cause le projet et que Réseau de transport d’électricité (RTE) s’est engagé à prendre en considération les remarques et recommandations exprimées dans les avis émis dans le cadre de la consultation ;
Considérant que Orange, l’Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine, GRDF, la Direction Départementale des Territoires de la Vienne et l’unité bi-départementale Charente/Vienne n’ont pas émis d’avis dans le délai imparti et qu’en conséquence leurs avis sont réputés favorables au projet ;
Considérant que les ouvrages prévus par le projet de création d’une ligne électrique à 90000 volts pour le raccordement des parcs éoliens des sociétés « La plaine des moulins énergies » et « Lavausseau énergies » sur la commune de Jazeneuil, sont nécessaires pour évacuer la production d’électricité vers le réseau public de transport d’électricité ;
…/…
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-05-12-003 - DÉCISION n° 2020-03/86/ElecTransp-L168-APO approuvant le projet d’ouvrage de création d’une ligne électrique à 90 000 volts pour le raccordement des parcs éoliens des sociétés « La plaine des moulins énergies » et 88 DÉCIDE
Article 1er : Est approuvé le projet de création d’une ligne électrique à 90 000 volts pour le raccordement des parcs éoliens des sociétés « La plaine des moulins énergies » et « Lavausseau énergies » sur la commune de Jazeneuil., situé sur la commune Jazeneuil présenté par Réseau de transport d’électricité (RTE).
Article 2 : Réseau de transport d’électricité (RTE) se conforme aux dispositions des décrets et ar- rêtés en vigueur, aux règlements de voirie ; et respecte ses engagements exprimés en réponse aux avis émis par les maires, les services et les gestionnaires des domaines publics susvisés.
Article 3 : Les dispositions de cette décision préfectorale sont prises sans préjudice des autres lé- gislations et réglementations applicables, et notamment des codes de l’urbanisme, de l’environne- ment et de l’aviation civile.
Article 4 : La présente décision sera affichée pendant deux mois, aux emplacements réservés à la communication officielle, dans la commune Jazeneuil par le maire qui adressera le certificat d’affichage correspondant à la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du lo- gement Nouvelle Aquitaine (Site de Limoges – CS 53 218 – 22, rue des Pénitents Blancs, 87 032 Limoges cedex 1).
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Réseau de transport d’électricité (RTE).
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois : – soit d’un recours administratif gracieux devant la Préfète de la Vienne, – soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Article 7 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vienne, la Directrice Régionale de l’Envi- ronnement de l’Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, le maire de Jazeneuil et le directeur de Réseau de transport d’électricité (RTE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Fait à Limoges, le 12 mai 2020
Pour la Préfète et par délégation,
Julien MORIN
Notifiée à Réseau de transport d’électricité (RTE)
Ampliations transmises à :
- Préfecture - M. le Chef du Service interministériel départementale de protection civile - M. le Directeur Orange DTSI / DI Pôle CEM
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
- M. le Directeur de l’Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine - M. le Délégué Territorial de l’Agence Régionale de Santé
- M. le Directeur de GRDF - Direction Réseau Ouest
- M. le Directeur GRTgaz Pôle Exploitation Centre-Atlantique
- M. le Directeur Départemental des Territoires Service Urbanisme
- M. le Président de la Chambre d’Agriculture
- M. le chef de l’unité bi-départementale Charente/Vienne - DREAL Nouvelle-Aquitaine - M. le maire de Jazeneuil
- Mme la Directrice du Syndicat Energies Vienne
- La ligue de protection des oiseaux
…/…
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