Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 072+DEMNADE+DE+SIGNATURE+DE+LA+CONVENTION+TER
Déliberation - 2025 008+CONVENTION+GROUPEMENT+DE+COMMANDE+ASSURRA
Déliberation - 2024 029+ MODIFICATION+DU+PROJET+D’ETABLISSEMENT+D
Déliberation - 2024 012+ +PROJET+DE+CONVENTION+DE+SERVITUDE+ENTRE
Déliberation - 2025 011+AVENANT+A+LA+CONVENTION+DE+MISE+A+DISPO+D
Déliberation - 2024 005+ +EXTENSION+DU+SYSTEME+DE+VIDEOSURVEILLAN
PLU - Annexes - Projet de plan de prévention des risques (1)
Déliberation - 2025 001+AMENAGEMENT+DE+L'OPERATION+CENTRE+VILLE+
Déliberation - 2024 056+CONVENTION+AVEC+LE+CENTRE+SOCIAL+LA+RUCHE
Déliberation - 2025 015+RENOUVELLEMENT+CONVETION+MISE+A+DISPOSITI
Déliberation - 2025 005+CONVENTION+AVEC+LE+DEPARTMENT+SUR+LE+PROJET+DE+PREVENTION+PRECOCE+D+(1)
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 005+CONVENTION+AVEC+LE+DEPARTMENT+SUR+LE+PROJET+DE+PREVENTION+PRECOCE+D+(1))
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 059-215904525-20250314-2025 005-DE
T
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT
COMMUNE D’OSTRICOURT
KKKKKKKKRKKKKRRKRRRERERRRERKKRRRERRRKRERRERRRLERERRRAKRRRRERKRRARLERRKRRLKRKRERERRELKKRRRKERERKREEEKRERRKX
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mars à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de conseillers absents 3
n'ayant pas donné pouvoir :
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK - Mme Valérie NEIRYNCK — M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA - M Sylvain BEAUVOIS — Mme Christine STEMPIEN - M. Rabah DEGHIMA - M. Cédric MONCOURTOIS - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hañfida BENFRID-CHERFI - Mme Henriette SZEWCZYK - M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI -Mme Aurore THUEUX — M. François POLAK - M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS — Mme Oihiba VANDERUST - M. Samuel HANC — Mme Cathie KOSCIUSZKO — M. Laurent WORONIN - M. Ludovic MEKIL - M. Nordine HAMZAOUI
Étaient excusés : Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à Mme Henriette SZEWCZYK M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir M Sylvain BEAUVOIS
Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Date de la convocation : 7 mars 2025
2025/005 : CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE DEPARTEMENT DU NORD PORTANT SUR LE
PROJET DE PREVENTION PRECOCE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE PETITE ENFANCE. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le T
ID : 059-215904525-20250314-2025 005-DE
2025/005 : CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE DEPARTEMENT DU NORD PORTANT SUR LE
PROJET DE PREVENTION PRECOCE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE PETITE ENFANCE.
Dans le cadre de sa compétence Petite Enfance, le Département du Nord propose aux
structures de formaliser un projet conjoint d'accueil d'éveil au travers d’une convention
annuelle.
Le financement de l'accueil d'éveil, à la charge du Département repose sur un dispositif à bons
de commande. La structure est rémunérée en fonction du nombre d’heures d’accueil, au tarif
moyen en vigueur appliqué aux familles, conformément au prévisionnel établi par le bon de
commande. Pour participer aux frais liés à la coordination et au travail partenarial, une
majoration de 20% est appliquée au coût total de l'accueil.
- Le paiement de la structure est effectué sur facture, adressée mensuellement au nom du
Président du Conseil Départemental du Nord et déposée sur Chorus. La facture doit
comprendre le nom, le prénom, la date de naissance de l’enfant, le nombre d'heures d’accueil,
le tarif horaire moyen, la période d’accueil, le numéro SIRET de la structure et peut contenir
les sommes dues pour plusieurs enfants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention présenté portant sur la formalisation d’un projet conjoint d'accueil
entre la Ville et le Département du Nord.
Considérant l'intérêt d'accompagner les parents dans le développement de leurs enfants.
Considérant la convergence des objectifs poursuivis par la Halte-garderie Municipal Pirouette.
Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à Mme Henriette SZEWCZY, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir M Sylvain BEAUVOIS) et 3 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide : e D’autoriser Mr le Maire à signer la convention avec le Département du Nord portant
sur le projet conjoint d'accueil d'éveil.
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
La Secrétaire de séance Le Maire |
Aurore THUEUX