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Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 015+RENOUVELLEMENT+CONVETION+MISE+A+DISPOSITION+DES+LOCAUX+DU+CENTRE+SO+(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
FFT Publié le
ID : 059-215904525-20250314-2025 015-DE
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT
(COMMUNE D’OSTRICOURT
HR HR RAR ARR HE HR HE AH HR HR RH HR RER RE RE RE RAR OR RO OR AR RAR
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mars à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de conseillers absents 3
n'ayant pas donné pouvoir :
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK - Mme Valérie NEIRYNCK - M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA - M Sylvain BEAUVOIS — Mme Christine STEMPIEN — M. Rabah DEGHIMA - M. Cédric MONCOURTOIS - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID-CHERFI - Mme Henriette SZEWCZYK - M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI -Mme Aurore THUEUX — M. François POLAK - M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS — Mme Oihiba VANDERUST - M. Samuel HANC -— Mme Cathie KOSCIUSZKO - M. Laurent WORONIN - M. Ludovic MEKIL - M. Nordine HAMZAOUI
Étaient excusés : Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à Mme Henriette SZEWCZYK M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir M Sylvain BEAUVOIS
Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Date de la convocation : 7 mars 2025
2025/015 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU
CENTRE SOCIAL LA RUCHE Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
V7
ID : 059-215904525-20250314-2025 015-DE
2025/015 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU
CENTRE SOCIAL LA RUCHE
La dernière convention de mise à disposition des locaux du centre social La Ruche a été validée
par la délibération 2022/031 pour une durée de 3 ans, dont le terme expire le 31 mai 2025.
Il convient de renouveler cette mise à disposition pour une nouvelle période de 3 ans.
Pour information, le montant mensuel actuel de la mise à disposition est établi à 735,26 €.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement de la
convention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’objet social du Centre social la Ruche et ses missions sociales en direction des
publics jeunes, des publics seniors et également des publics en difficulté.
Considérant les conditions financières initiales de location révisées annuellement en fonction
de l'indice INSEE de référence des loyers.
Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à Mme Henriette SZEWCZYK, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir M Sylvain BEAUVOIS) et3 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK), Mme Oihiba VANDERUST et Mme Marie-Neige SMIGOWSKI ne prenant pas part au vote, décide :
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux
pour le Centre Social, reprenant les différentes modalités d'utilisations des locaux et
les conditions financières, pour une durée de 3 ans soit du soit du 1° juin 2025 au 31
mai 2028.
e D’appliquer la révision du loyer annuellement en fonction de l’indice de référence
INSEE des loyers dans la continuité des conditions financières de bases.
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
La Secrétaire de séance Le Maire
Aurore THUEUX Bruno RUSINEK NC