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Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 072+DEMNADE+DE+SIGNATURE+DE+LA+CONVENTION+TERRITORIALE+GLOGALE+AVEC+LA+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
V7
ID : 059-215904525-20241115-2024 072-DE
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT
(COMMUNE D’OSTRICOURT|
RRARERER RE RAR ARE RERARAAAAAAREEERÉÉÉRREREEEEREKRERERERERERELLLELELELEREÉREERELLRÉRERE
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze novembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de conseillers absents
n'ayant pas donné pouvoir : 5
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK - Mme Valérie NEIRYNCK - M. Jean-Michel
DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA - M Sylvain BEAUVOIS —
Mme Christine STEMPIEN — M. Rabah DEGHIMA — M. Cédric
MONCOURTOIS - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID-
CHERFI- Mme Marie-Neige SMIGOWSKI — Mme Aurore THUEUX -Mme
Cécile SENEZ- M. Abdella BOULOUIZ — Mme Aline DESCAMPS — Mme
Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC — Mme Cathie KOSCIUSZKO - M.
Laurent WORONIN - M. Nordine HAMZAOUI
Étaient excusés : Mme Henriette SZEWCZYK ayant donné pouvoir à Mme Brigitte RINGOT.: Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI : M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK:
M. François POLAK ayant donné pouvoir M. Cédric MONCOURTOIS
M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL n'ayant pas donné pouvoir
Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
M. Ludovic MEKIL
Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Date de la convocation : 8 novembre 2024
2024/072 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF ET
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT POUR LA PERIODE 2024-2028 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 7
ID : 059-215904525-20241115-2024 072-DE
2024/072 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF ET
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT POUR LA PERIODE 2024-2028
La Convention Territoriale Globale à l'initiative de la CAF vise à définir le projet stratégique du
territoire à l'égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Cette démarche contractuelle majeure, portée par les CAF et soutenue par la CCPC, signataire
de la Convention, vise ainsi le développement des services aux familles en matière de petite
enfance, d'enfance et de jeunesse.
La Convention Territoriale Globale matérialise également l'engagement conjoint de la CAF du
Nord et de la Collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du
territoire et sa signature conditionne le maintien des financements de la CAF.
Il est demandé aux Membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
Convention Territoriale Globale avec la CAF et avec la CCPC dans le cadre du territoire de la
CCPC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles
Vu la délibération municipale 2020/078 en date du 27 novembre 2020 portant signature de la
Convention Territoriale Globale avec la CAF
Vu le projet de Convention Territoriale Globale.
Considérant le nécessaire renouvellement de la Convention Globale Territoriale avec la CAF
et la CCPC pour la période 2024-2028.
Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 4 pouvoirs : Mme Henriette SZEWCZYK ayant donné pouvoir à Mme Brigitte RINGOT, Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI ; M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK; M. François POLAK ayant donné pouvoir M. Cédric MONCOURTOIS et 5 absents: M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL, Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et
M. Ludovic MEKIL décide :
D'autoriser Monsieur le Maire, à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF et la
CCPC.
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
| La secrétaire de séance
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