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Compte-Rendu - 2025 06 24 CRCM
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 24 CRCM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
Compte Rendu de la réunion du
conseil municipal d’Aureville
Mardi 24 juin 2025 – CM 2025/05
Ouverture de séance : 20 heures 40.
Membres en exercice : 15 / Présents : 12/ Pouvoir : 0 / Votants : 12
PRÉSENTS : ESPIC Xavier, BACCHIN Patrice, AJAC Carole, CASSAN Christine, ANDRE Dominique, SCHMIT Sylvie, LANDREA Benoît, TARROUX Francis, GILLES André, BOISLIVEAU Anthony, MANENT Corinne, GROENEN Jesse.
ABSENTS EXCUSÉS : CAMUS Gabriel, MOUMIN Jean-Marc, VERBEKE Céline.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la réunion du 13 mai 2025
Sujet avec débats
1. Décision projets investissements communaux
2. Convention avec la médiathèque départementale
3. Approbation du rapport de la CLECT
Vie Communale
Compte rendu des activités communales
Vie Intercommunale.
Compte rendu des activités intercommunales
Questions diverses 2
TABLE DES MATIÈRES
SUJETS AVEC DÉBAT ................................................................................................................................. 3
Projets d’investissement communaux ...................................................................................................... 3
Validation de la Convention d’objectif 2024-2029 de la Médiathèque départementale ............................ 3
Validation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 16 juin 2025 ................................................................................................................................................... 4
SUJETS SANS DÉBAT ................................................................................................................................ 4
Vie Communale ........................................................................................................................................ 4
Urbanisation/Voirie/Travaux .................................................................................................................. 4
École/Jeunes/Sport/Associations .......................................................................................................... 4
Associations .......................................................................................................................................... 5
Personnel .............................................................................................................................................. 5
Communication ..................................................................................................................................... 5
CCAS .................................................................................................................................................... 5
Vie Intercommunale .................................................................................................................................. 5
Sicoval Conseil de Communauté ......................................................................................................... 5
SOLEVAL .............................................................................................................................................. 6
SDEHG .................................................................................................................................................. 6 3
Monsieur le Maire ouvre la séance du 24 juin 2025 à 20h40. Le compte rendu de la réunion du 13 mai 2025 est approuvé à l'unanimité.
SUJETS AVEC DÉBAT
Projets d’investissement communaux
La Mairie envisage plusieurs projets d’investissement, en raison des subventions du Conseil départemental qui seront plus limitées à l’avenir, il est nécessaire de prioriser les projets.
A ce jour, la Mairie s’est engagée pour la réfection du terrain de sport, les travaux débuteront en octobre.
Trois autres projets d’investissement ont été abordés : l’agrandissement de la bibliothèque, la rénovation du local du café associatif et la mise en place d’un skate park ou autre.
Suite aux débats il est décidé à l’unanimité des membres présents de : - Donner suite au projet d’agrandissement de la bibliothèque, même si la commune ne devait pas avoir de subventions pour ce projet ;
- Donner suite au projet de réhabilitation du local affecté au café associatif, même si la commune ne devrait pas avoir de subventions pour ce projet. Les travaux pourraient être divisés en deux tranches (intérieur et extérieur) ;
- Faire une étude plus approfondie concernant le projet de skate park ou autre, pour avoir une idée du budget que cela pourrait représenter.
Validation de la Convention d’objectif 2024-2029 de la Médiathèque départementale
CM-05-2025 – 01/17
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la convention d'objectifs 2024-2029 adressée par la Médiathèque départementale de la Haute- Garonne afin d'assurer un service d'appui au développement de la lecture publique dans notre commune.
Le schéma départemental de lecture publique voté par délibération le 25 juin 2024, s'articule autour de deux axes de développement:
Vers un meilleur ancrage territorial de la lecture publique, en soutenant les équipements structurants en « cœur de bassin de vie », les infrastructures de proximité et en favorisant le développement de réseaux de lecture publique ;
L'amélioration de l'offre en bibliothèque via des collections plus pertinentes, le soutien de la capacité des bibliothèques à se saisir des enjeux contemporains de la lecture publique et à s'articuler avec d'autres politiques publiques, du champ de la Cohésion Sociale et de l'Éducation notamment.
La convention proposée a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Conseil départemental de la Haute-Garonne et la Commune de Aureville.
Elle définit les critères d'éligibilité pour qu'une commune bénéficie de l'aide technique des services du Conseil départemental et de la Médiathèque départementale pour le développement d'une politique de lecture publique et la gestion de sa bibliothèque ainsi que les obligations réciproques des parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’Aureville approuve à l’unanimité ce choix et autorise Monsieur le Maire à signer la convention 4
d’objectifs avec le Département de Haute-Garonne afin d’assurer un service d’appui au développement de la bibliothèque communale.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Validation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 16 juin 2025
CM-05-2025 - 02/18
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 16 juin 2025 pour élaborer et adopter le rapport sur l'évaluation des charges transférées. Le rapport de cette commission est essentiel pour déterminer les attributions de compensation des communes membres du SICOVAL. Ce rapport, conformément à l'article L1609 nonies C du Code Général des Impôts, doit être approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Le rapport de la CLECT du 16 juin 2025 a été adopté à l'unanimité par les membres présents lors de cette séance. Il fait état de l‘absence de charges transférées selon une évaluation conforme aux dispositions du IV de l’article précité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’Aureville approuve à l’unanimité ce rapport.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
SUJETS SANS DÉBAT
Vie Communale
Urbanisation/Voirie/Travaux
Rétrocession de voirie du lotissement les Hauts de Bichard
Le dossier est en cours, le rendez-vous avec le notaire pour la signature devrait se faire prochainement.
Lotissement clos du Cossignol
Un courrier a été transmis le 24 juin aux colotis, afin de les informer des différentes obligations de l’ASL et des choix qui s’offrent à eux concernant une potentielle rétrocession des voiries
Travaux sur les départementales
Le Conseil départemental prévoit des travaux début juillet sur la RD35 et la RD35C qui seront en parti refaites.
Travaux à l’école
Les travaux ont débuté en juin. Le déménagement des classes est prévu le samedi 5 juillet à 9h. Le ré-emménagement est prévu le samedi 23 août à 9h00 et le lundi 25 août à 9h00 si besoin.
École/Jeunes/Sport/Associations
Écoles
RPI
Le conseil d’école s’est tenu le lundi 16 juin. Pour la rentrée l’effectif sera de 6 élèves de moins que pour l’année scolaire 2024-2025.
Le spectacle de fin d’année des enfants s’est tenu le 17 juin et la kermesse a eu lieu le 28 juin à Clermont le Fort. 5
Les axes pour le renouvellement du PEDT seront présentés au Conseil municipal à la rentrée.
La réunion bilan de l’ALAE s’est tenue avec le LEC, ils sont contents de l’équipe des agents municipaux en place.
SIEMCA
Le Directeur s’en va. Une ATSEM a été recrutée.
Projet jeunes
Une fresque à l’entrée du village devrait être réalisée par les jeunes avec l’aide de l’association GRAFFTERRE.
Pour le passage du tour de France, des décorations vont être réalisées par les jeunes du village, notamment au niveau du rond-point.
Associations
Comité des fêtes
La fête locale s’est tenue sur 4 jours, avec un programme plus fourni pour fêter les 50 ans du Comité.
La prochaine animation est le 13 juillet pour la guinguette.
Bibliothèque
La bibliothèque a organisé une exposition d’artistes locaux les 24 et 25 mai.
Foyer rural
La troupe de théâtre a présenté un spectacle à la Granja.
La subvention du SICOVAL pour le campestral a été validée.
Pastel
L’association PASTEL a changé de Président, M Jean-Robert MOLAS succède à M Didier AMANS.
Personnel
Une offre est toujours en cours pour le recrutement d’un agent polyvalent es- pace vert à mi-temps sur les communes de Goyrans et d’Aureville.
Communication
Les prochaines brèves du Cossignol seront distribuées début juillet avec des articles sur le tour de France, le lien pour les inscriptions à la randonnée organisée au refuge des Bezines, etc…
CCAS
Le repas des aînés s’est tenu le 17 mai à la Granja avec environ 73 participants.
Vie Intercommunale
Sicoval Conseil de Communauté
Eaux pluviales
Une rencontre concernant le diagnostic sur les eaux pluviales a eu lieu, seu- lement deux points ont été abordés concernant Aureville
Finances
Un budget supplémentaire va être voté en positif. 6
SOLEVAL
Assemblée générale
L’AG de SOLEVAL, agence locale de l’énergie et du climat, s’est tenue le 19 juin. 30 sur 36 des communes du SICOVAL adhérent à cette association. SOLEVAL accompagne désormais les entreprises, indépendants ou associations pour s’équiper de véhicules électriques, grâce à une aide de l’ADEME et du SICOVAL.
SDEHG
Ombrières
Il est décidé de ne pas donner suite à la consultation proposée par le SDEHG sur les ombrières.
Monsieur Xavier ESPIC clôt la réunion du conseil municipal à 23h00.
Merci à Corinne et Patrice pour la collation de ce soir.
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 26 août 2025 à 20h30
CM-05-2025 - 01/17 : Validation de la Convention d’objectif 2024-2029 de la Médiathèque départementale.
CM-05-2025 - 02/18 : Validation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 16 juin 2025.
AJAC Carole
ANDRE Dominique
BACCHIN Patrice
BOISLIVEAU Anthony
CAMUS Gabriel Absent
CASSAN Christine
ESPIC Xavier
GILLES André
GROENEN Jesse
LANDREA Benoît
MANENT Corinne
MOUMIN Jean-Marc Absent
SCHMIT Sylvie
TARROUX Francis
VERBEKE Céline Absent