Compte-Rendu - 2025 09 30 CRCM

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Compte-Rendu - 2025 09 30 CRCM Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 09 30 CRCM)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

Compte Rendu de la réunion du

conseil municipal d’Aureville

Mardi 30 septembre 2025 – CM 2025/07

Ouverture de séance : 20 heures 40.

Membres en exercice : 15 / Présents : 11 / Pouvoir : 0 / Votants :11

PRÉSENTS : CAMUS Gabriel, ESPIC Xavier, BACCHIN Patrice, AJAC Carole, GROENEN Jesse, SCHMIT Sylvie, VERBEKE Céline, LANDREA Benoît, TARROUX Francis, GILLES André, BOISLIVEAU Anthony.

ABSENTS EXCUSÉS : MOUMIN Jean-Marc, CASSAN Christine, ANDRE Dominique, MANENT Corinne.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la réunion du 26 août 2025

Sujet avec débats

1. Avenants au marché relatif aux travaux d’extension de la garderie / ravalement école et restauration

2. Mise en place du compte épargne temps

Vie Communale

 Compte rendu des activités communales

Vie Intercommunale.

 Compte rendu des activités intercommunales

Questions diverses2

TABLE DES MATIÈRES

SUJETS AVEC DÉBAT ................................................................................................................................. 3

Avenants au marché relatif aux travaux d’extension de la garderie / ravalement école et restauration .. 3

Mise en place du compte épargne temps (CET) ...................................................................................... 3

SUJETS SANS DÉBAT ................................................................................................................................ 4

Vie Communale ........................................................................................................................................ 4

Urbanisation/Voirie/Travaux .................................................................................................................. 4

École/Jeunes/Sport/Associations .......................................................................................................... 5

Associations .......................................................................................................................................... 5

Communication ..................................................................................................................................... 6

CCAS .................................................................................................................................................... 6

Vie Intercommunale .................................................................................................................................. 6

Sicoval ................................................................................................................................................... 63

Monsieur le Maire ouvre la séance du 30 septembre 2025 à 20h40. Le compte rendu de la réunion du 26 août 2025 est approuvé à l'unanimité.

SUJETS AVEC DÉBAT

Avenants au marché relatif aux travaux d’extension de la garderie / ravalement école et restauration

CM-07-2025 – 01/27

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune mène des travaux d’extension de la garderie et de rénovation de la restauration scolaire. Il est nécessaire de valider des avenants au marché initial pour les lots suivants :

- Lot n°2 – Gros œuvre – Entreprise ERC – Avenant N°1

Plus value : Travaux supplémentaires

Le montant de cet avenant n°1 est de 6 315 € HT, soit + 18,9 % du montant du lot 2 du marché initial.

- Lot n°3 – Charpente bois couverture pré au – Entreprise GALLAY – Avenant N°1

Plus value : Travaux supplémentaires révision couverture existante école

Le montant de cet avenant n°1 est de 2 112 € HT, soit + 6,04 % du montant du lot 3 du marché initial.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ces avenants avec les entreprises titulaires du marché.

Adopté à l’unanimité des membres présents. Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

Mise en place du compte épargne temps (CET)

CM-07-2025 – 02/28

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique)

- qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60.

Le conseil municipal de la commune d’Aureville décide à l’unanimité :

- D’approuver les règles d’ouverture du compte épargne-temps : La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.4

- D’approuver les règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps : Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ; L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 31 décembre. L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de 31 janvier.

- De fixer les modalités d’utilisation des droits épargnés : Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

- De fixer les règles de fermeture du compte épargne-temps : Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

SUJETS SANS DÉBAT

Vie Communale

Urbanisation/Voirie/Travaux

Révision allégée et modification du PLU d’Aureville

Deux procédures sont en cours simultanément la révision allégée n°3 et la modification n°4 du PLU. Les saisines de l’autorité environnementales ont été faites, pour la révision l’avis est favorable, pour la modification l’avis doit être donné sous deux mois.

Une information à la population va être faite dans les brèves, et les dossiers seront mis en libre consultation à l’accueil de la Mairie jusqu’au 5 décembre. Les administrés pourront noter leurs remarques sur un registre.

Les étapes suivantes sont : vote des deux projets en Conseil Municipal en décembre, procédure de consultation des personnes publiques associées puis une enquête publique qui devrait se tenir en janvier.

Extension de la bibliothèque

Une réunion est prévue le 8 octobre avec l’architecte qui devra nous présenter un estimatif des travaux, le Conseil devra ensuite de prononcer. Les travaux pourraient se faire l’été prochain pour ne pas perturber le fonctionnement de la bibliothèque.

Modification du PLU

La modification n°4 du PLU va être lancée, avec l’accompagnement du SICOVAL.5

École/Jeunes/Sport/Associations

Projet jeunes

 Pump track : Une visite du site de l’ancienne station d’épuration a été faite avec l’entreprise Htracks. Ce terrain ne semble actuellement pas assez large pour accueillir cette installation. Il pourrait l’être en enlevant le dépôt de déchets verts. Il est discuté la possibilité d’installer cet équipement sous le terrain de sport, afin de favoriser une synergie entre les activités. Un pump track nécessite un espace de 40X20 mètres pour son installation.

L’entreprise doit nous présenter un projet, le coût serait d’environ 80 000 €, il est possible de demander des subventions à hauteur de 40% ou 50 % du coût du projet.

Le conseil s’interroge sur l’utilisation qui peut être faite de cette installation avec un skateboard. L’entreprise a indiqué qu’il pouvait être utilisé avec skateboards, vélos, trottinettes…

Le lieu d’implantation de cet équipement est soumis à débat, la proximité du village et du terrain de sport serait un atout, mais il est important de préserver des terrains libres dans ce secteur.

La prochaine étape de ce projet est d’échanger avec les jeunes au sujet du pump track : voir si ce type d’installation les intéresse et les inviter à aller voir une commune proche qui aurait mis en place cet équipement.

 Fresque : Le 11 octobre aura eu lieu la première rencontre entre les jeunes et l’association, à la salle du conseil de 10h à 12h.

École

La rentrée scolaire s’est bien déroulée à Aureville et Clermont Le Fort pour le RPI. Au SIEMCA également, avec l’arrivée d’une nouvelle directrice.

Le renouvellement du PEDT est en cours, il doit être remis avant le 17 octobre et sera actif pour 4 ans. Il a été co-construit avec Clermont le Fort.

Rand’Aureville

29 personnes dont 8 enfants ont participés à la randonnée les 13 et 14 septembre avec une nuit au refuge des Bésines.

Associations

Loto téléthon

Cette année, le loto se fera à la Granja del Castel le samedi 6 décembre.

Pastel

L’association PASTEL a organisée une fête pour le départ de Didier AMANS.

Campestral

L’organisation du Campestral 2026 va débuter, une première réunion se tiendra fin octobre / début novembre.

Foyer rural

Une bonne participation a été enregistrée lors du forum des associations. Il y a notamment eu beaucoup de demandes d’inscription aux activités d’AURECLER.

Comité des fêtes

Le comité organise « Nettoyons la nature » le 12 octobre.

Art&Renaissance

Dominique et Anthony ont rencontré l’association Art&Renaissance dont le siège est basé à Aureville mais les adhérents et activités principalement sur Toulouse.6

Communication

Cossignol info

Le Cossignol Info sera publié autour du 15 décembre. Céline doit transmettre une trame et un rétro-planning.

Brèves

Les brèves d’octobre vont être prochainement distribuées.

CCAS

La Granja est réservée le week-end du 11/12 avril 2026 pour le repas des aînés.

Vie Intercommunale

Sicoval

Le Conseil de Communauté s’est tenue le 6 octobre.

Cette année le SICOVAL fête ses 50 ans d’existence, des animations ont eu lieu pour cette occasion. Une vidée retraçant son histoire a également été réalisée.

Le SICOVAL prévoit des projets importants pour l’avenir, notamment pour la mise au norme ou la création de stations d’épuration.

Monsieur Xavier ESPIC clôt la réunion du conseil municipal à 22h30.

Merci à Xavier pour la collation de ce soir.

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 4 novembre 2025 à 20h30.7

CM-07-2025 – 01/27 : Avenants au marché relatif aux travaux d’extension de la garderie / ravalement école et restauration

CM-07-2025 – 02/28 : Mise en place du compte épargne temps

AJAC Carole

ANDRE Dominique Absent

BACCHIN Patrice

BOISLIVEAU Anthony

CAMUS Gabriel

CASSAN Christine Absente

ESPIC Xavier

GILLES André

GROENEN Jesse

LANDREA Benoît

MANENT Corinne Absente

MOUMIN Jean-Marc Absent

SCHMIT Sylvie

TARROUX Francis

VERBEKE Céline