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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 343
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 343)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Consommateurs,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-343
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2024-12-06-00006 - DDFiP de la Drôme - Arrêté de fermeture
exceptionnelle du SPFE - 2 et 3 janvier 2025 (2 pages) Page 3
2 26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2024-12-06-00006
DDFiP de la Drôme - Arrêté de fermeture
exceptionnelle du SPFE - 2 et 3 janvier 2025
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-12-06-00006 - DDFiP de la Drôme - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE - 2 et 3 janvier 2025 3 REPUBLIQUE |
FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUES Liberté
” Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
Mission Gestion Publique et Fiscale
Division des Impôts et des Missions Foncières
20, avenue du Président Herriot,
BP 1002
.26 015 Valence Cedex
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle
‘du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement
de la Direction départementale des Finances publiques de la Drôme
L'Administratrice de l'État du grade transitoire, Directrice départementale des Finances publiques de la
Drôme ;
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ; | |
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant diverses dispositions relatives à à la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatifà la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de
la Drôme ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ; |
Vu le décret n° NOR : ECOE223308D du 18 janvier 2023 portant nomination de Madame Cécile GUYADER-
BERBIGIER, Administratrice de l'État du grade transitoire, Directrice départementale des Finances publiques
de la Drôme avec prise d'effet au 30 janvier 2023 ;
Vu le décret n° NOR : IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX,
Préfet de la Drôme avec prise d'effet au le 21 août 2023 ;
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-12-06-00006 - DDFiP de la Drôme - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE - 2 et 3 janvier 2025 4 ARRÊTÉ
Article 1:
Le Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) de la Direction départementale des Finances
publiques de la Drôme sera fermé au public les jeudi 02 janvier et vendredi 03 janvier 2025 (matin) inclus.
Le SPFE ouvrira de manière complète le lundi 06 janvier 2025 aux horaires habituels (8h30-12h30).
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de la Drôme et affiché dans les locaux du SPFE dès sa publication. |
_ Fait à Valence, le 06 décembre 2024
La Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme,
_
KT [1
Cécile GUYADER-BERBIGIER
Administratrice de l'État du grade transitoire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-12-06-00006 - DDFiP de la Drôme - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE - 2 et 3 janvier 2025 5