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Arrêté - Arrete PN 141 demande SNCF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PN 141 demande SNCF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Exploration spatiale,
arrêté n°2026-50
Commune de Département du Nord WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ROUTE BARREE
PASSAGE A NIVEAU 141 « Chemin de terre »
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ; Vu la demande de S2R- Service Rails Route, ZI de la Bergaderie, 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS, en date 04/03/026 ;
Vu la demande de la SNCF UTM DU HAINAUT, 7 avenue du Maréchal Juin, 59300 VALENCIENNES ; Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter le déroulement des
travaux au passage à niveau 141 « Chemin de terre » (démontage du platelage routier)
ARRETE
Article 1er : ROUTE BARREE
Du mercredi 25 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 inclus, la circulation des véhicules sera interdite
pour des travaux sur le passage à niveau 141 « Chemin de terre
Une déviation est donc mise en place pour les véhicules empruntant cet itinéraire.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place des dispositifs de signalisation réglementaires dont la pose et la maintenance seront à la charge de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite à :
- M. le Sous-Préfet de Valenciennes
- M. le Capitaine de police de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
- Transvilles
- Voirie départementale
- SDIS
A Wallers, le 12 mars 2026
Le Maire
Salvatore CASTIGLIONE
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.