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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Arrêté - PM Arrêté int.circ trav SNCF PN 131 mod)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PHAL=MPIN ACTIVE PAR NATURE
TL/TD/DGS
Police Municipale - Arrêté portant fermeture à la circulation sur le domaine public
en agglomération
Le Maire de PHALEMPIN, Député honoraire, Membre honoraire du Parlement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
Vu les modalités de réalisation par la SACP SNCF Réseau / Infrapole Nord-Pas-de-Calais — Unité de Production Voie de Lille, rue du Pont de Tournai à HELLEMMES (59260) de travaux de
maintenance de la voie ferrée sur la ligne Paris — Lille, à hauteur du Passage à Niveau PN 131 et au
droit de la Route Départementale 62, Rue du Général de Gaulle à PHALEMPIN ;
Vu la demande d’interruption de circulation en agglomération formulée le 21 avril 2021 par la
SACP SNCF Réseau / Infrapole Nord-Pas-de-Calais — Unité de Production Voie de Lille, rue du Pont de Tournai à HELLEMMES (59260) en vue de la réalisation des travaux susvisés :
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures de nature à assurer le bon déroulement des
travaux et à prévenir les accidents ;
ARRÊTE:
Article 1% : Du mardi 11 mai 2021 à vingt-deux heures (22 H) au mercredi 12 mai 2021 à six
heures (06 heures), la Route Départementale 62 située au passage de la voie ferrée Paris-Lille de la SNCF, Rue du Général de Gaulle à PHALEMPIN, fera l’objet d’une fermeture à la circulation routière des véhicules dans les deux sens assortie d’une condamnation du Passage à Niveau PN 131 de la SNCF et d’une suppression de la voie de roulement qui le traverse.
Article 2 : Durant l’interdiction de circulation mentionnée à l’article 1°, une déviation de la
circulation des véhicules sera mise en œuvre et empruntera l’itinéraire suivant :
| ETTFTETENEN TR NN
Pour les usagers utilisant le sens WAHAGNIES vers PHALEMPIN :
RD 62 sur les communes de PHALEMPIN et WAHAGNIES ;
RD 954 sur la commune de WAHAGNIES
RD 8 sur la commune de LA NEUVILLE ;
RD 62 A sur les communes de LA NEUVILLE et PHALEMPIN (traversée de la Forêt Domaniale
de Phalempin) ;
Pour les usagers utilisant le sens PHALEMPIN vers WAHAGNIES :
RD 62 A sur les communes de PHALEMPIN et LA NEUVILLE (traversée de la Forêt Domaniale
de Phalempin) ;
RD 8 sur la commune de LA NEUVILLE :
RD 954 sur la commune de WAHAGNIES
RD 62 sur les communes de WAHAGNIES et PHALEMPIN.
Article 4 : La signalisation verticale, spécifique au chantier de travaux dont il s’agit, relative à
l'interdiction de circulation et de stationnement, à la déviation ainsi qu’à l’information des
habitants, riverains du chantier et usagers de la route, sera mise en place par la SACP SNCF Réseau / Infrapole Nord-Pas-de-Calais, 2, rue Danton à HELLEMMES (59260). Elle sera conforme aux
textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté et, notamment, l'interdiction de circulation prévue à l’article 1% ne s’appliquent pas aux services publics en charge des secours et de la sécurité publique.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Phalempin, Membre honoraire du Parlement, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de
deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux préalablement effectué.
Article 8 : L'arrêté municipal référencé TL/TD/DGS du 23 avril 2021 est abrogé.
Article 9 : M. le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis à :
- Monsieur le Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet du Nord à LILLE :
- Madame et Messieurs les Maires de CHEMY, ATTICHES, CAMPHIN-EN-
CAREMBAULT, LA NEUVILLE, LIBERCOURT, SECLIN et WAHAGNIES : M Monsieur le Responsable de l’ Arrondissement Routier de Douai — Département du Nord à
GOEULZN ;
Monsieur le Responsable des travaux de SACP SNCF Réseau / Infrapole Nord-Pas-de- Calais à HELLEMMES :
Monsieur le Major commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie Nationale à PHALEMPIN ;
Monsieur le Chef de service de Police Municipale à PHALEMPIN ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord à LILLE Monsieur le Responsable du Services Départemental d’Incendie et de Secours du Nord à SECLIN ;
Monsieur le Directeur des Transports Scolaires et Interurbains ;
Monsieur le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL
Monsieur le Directeur de la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers.
A PHALEMPIN, le 4 mai 2021,
Thierry LAZARO
Maire de PHALEMPIN
Député honoraire
Membre honoraire du Parlement