Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6412 640
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6244 435
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 133 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 133 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 875 166 3
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 53 2004
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6308 501
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6311 502
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6290 482
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7304 655
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6254 444 3 133 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6254 444 3 133 2013)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Économie et finances,
244
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N° 3 - 133 / 2013 : DISPOSITIF D'AIDES FINANCIÈRES OPAH COMMUNAUTAIRES 2013 POUR TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
L'An Deux Mille Treize, le 2 juillet 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie
GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre
DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude
De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse
BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean- Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2013
N° 3 - 133 / 2013 : DISPOSITIF D'AIDES FINANCIÈRES OPAH COMMUNAUTAIRES 2013 POUR TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
Pilote : Territoire d'agglomération-Habitat Autres services
concernés : Direction Générale des Services, Finances et Budget, Affaires Juridiques et Marchés Publics
Monsieur Claude JULIEN rapporteur,
Par délibération en date du 27 novembre 2012, la communauté d'agglomération a décidé de proroger d'un an la durée des deux conventions d'OPAH communautaires Centres
bourgs de l'Albigeois et Quartiers d'Albi.
La réforme 2013 des aides de l’Anah et de l'Etat modifie les règles d'intervention
des financeurs en faveur des propriétaires bailleurs et occupants d'OPAH.
Ces modifications nationales portent principalement sur : - un relèvement des plafonds de ressources des propriétaires occupants, ouvrant par là même l'éligibilité aux aîdes d'OPAH à un plus grand nombre de propriétaires, une augmentation des taux et montants de subvention pour
travaux dont ceux
relatifs aux économies d'énergie, pour les propriétaires occupants et bailleurs.
Compte tenu de cette situation et des conclusions du bilan d'OPAH communautaires 2012 - augmentation des demandes de travaux de maintien à domicile insuffisamment financés, travaux d'économie d'énergie bien financés aujourd'hui par l’ensemble des aides d'OPAH- il convient d'adapter le dispositif d'aides communautaires pour travaux d'OPAH 2013 tel que présenté en annexe.
Je vous propose donc :
- d'approuver le nouveau dispositif d'aides financières communautaires 2013 pour travaux d'amélioration de l'habitat réalisés dans le cadre des deux OPAH communautaires Centres Bourgs de l'Albigeois et Quartiers d'Albi, en complément des aides accordées par l'Anah et des autres financeurs.
- de préciser que : - les conditions de mise en œuvre des aides communautaires
s'appliqueront comme prévu aux projets de réhabilitation préalablement agréés et subventionnés par l'Anah,
+ le montant définitif de l'aide communautaire attribuée à chacun des projets de réhabilitation d'OPAH,
fera l'objet d'une délibération spécifique.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Programme Local de l'Habitat de l'Albigeoïs 2007-2013,
VU les délibérations N° 4 - 178 / 2012 et N° 4 - 179 / 2012 et annexes portant
approbation des avenants n° 3 aux conventions d'OPAH communautaires Centres Bourgs de l'Albigeois et Quartiers d'Albi : prorogation d'un an VU l'avis favorable du Bureau de la Communauté d'Agglomération réuni le 14 mai 2013,
VU le dispositif d'aides financières communautaires 2013 pour travaux d'amélioration de l'habitat réalisés dans le cadre des deux OPAH communautaires Centres Bourgs de
l'Albigeois et Quartiers d'Albi, présenté en annexe.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
D'APPROUVER le dispositif d'aides financières communautaires 2013 pour travaux d'amélioration de l'habitat réalisés dans le cadre des deux OPAH communautaires Centres
Bourgs de l‘Albigeois et Quartiers d'Albi, en complément des aides accordées par l'Anah et des autres financeurs,
DIT QUE :
- les conditions de mise en œuvre des aides communautaires s'appliqueront comme prévu
aux projets de réhabilitation préalablement agréés et subventionnés par l'Anah, - le montant définitif de l’aide communautaire attribuée à chacun des projets de
réhabilitation d'OPAH, fera comme prévu l'objet d'une délibération spécifique, - les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget de l'exercice en cours et
suivants.
AUTORISE monsieur le président à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2013,
PUBLIE LE
10 JUIL. 203 | em 0 pans AP am ame de l'habitat
OPAH communautaires Centres Bourgs de l'Albigeoïs et Quartiers d'Albi
Aides financières 2013 : Propriétaires Occupants
Anah CATEGORIE DE TRAVAUX
SUBVENTIONNABLES
‘Travaux lourds sur logement indigne
Travaux lourds
plafond travaux HT taux, rime revenus
‘Très modestes
Modesles
sur logement très dégradé
‘Travaux de Petite LHI
Autres travaux
‘Très Modestes
Modestes
Très modestes
2IuRE Très Modestes
Modestes
Très modestes Modestes
Très Modestes
_A
taux subv,
_ prime. montant maxlogt
25 000€ 7%
25 000€
10 000 €
Eco
chèque
10 000 €
Modestes F5 000€
10 000 €
7000€
2 000 €
Plafond de ressources pour être éligible aux aides OPAH 2013
Revenu fiscal de référence 2011
Nombre de personne composant le
ménage modestes"
Plafond de ressources "très Plafond de ressources
"modestes"
pat personne supplémentaire
TE] 8 LITE
Faïtle juin 2013 ua CPU P LT. LPS À del' habitat” OPAH communautaires Centres Bourgs de l'Albigeois et Quartiers d'Albi
Aides financières 2013 : Propriétaires Bailleurs
Propriétaires Bailleurs
QE Sôle | susticatir Anah aggo |5% cATEGORIEDE dégradation | | Insalubrité gg! S$
SemouuaLes |— — #2 Indice de Coefficient plafond | taux | montant |lauxsub |? montant C5 dégradation | insalubrté travaucHT_ [subvention | masogt | prime | mauogt : ‘Travaux lourds : sur logement UN 230006 160€ indigne 8000€ | ae, 24 Travaux lourds (Len) sur logement très | >ou = 0,55 200€ te | © dégradé & de D ONE ES peut 2to00e | 4% | ame | S 60 000 € RO rt sûr | 35% 8 (| le 21000€ 1% 600€ 3
Travaux sur j 25% logement dégradé [235<-1D<0.55 tac | 3% | tôme
Travaux | e 25% … d'amélioration | L énergétique Prime | 1500e |15€mt| 120€ |{ 0006
tt niq __thémmique | Me lie
Travaux suite à (750€lm')
procédure RSD ô ‘ou contrôle de pe 25% 15000 € 2% 120€
décence ES Travaux de Local autre nn qu'habittion 25% 15000€ 3% 1800€
usage
A noter :
+ L'indice de dégradation fixe le taux de subvention correspondant
+ Surface plafond financée par logement : 80 m2
Règles départementales Anah :
= Pour toute demande d'aide de propriétaire bailleur, un logement sur 3 sera obligatoirement en loyer très social
- Etiquette énergétique minimum après travaux : D = Les transformations
d'usage ne sont pas prioritaires, elles seront soumises à l'avis de la CLAH (Commission Locale Amélioration Habitat)
Faitle juin 2013