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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Farbus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+DU+24+NOVEMBRE+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de FARBUS
Procès-Verbal
Réunion du
Conseil Municipal
LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 Réunion du Conseil Municipal 24 novembre 2025
P A G E 2 | 5
Lundi 24 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 24 novembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de FARBUS s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Nicolas VASSEUR, Maire, pour donner suite à la convocation en date du 14 novembre 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Étaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Madame Anne VISTICOT ayant donnée pouvoir à Monsieur Nicolas VASSEUR et Monsieur Jean-Edouard DUBOIS absent.
Monsieur Jean-Paul MAGNIEZ est désigné Secrétaire de Séance.
Ordre du jour de la séance :
• Délibération mise à jour du tableau des effectifs et contrat agent technique • Délibération point sur la vente de la maison de la gare
• Délibération participation mutuelle agent
• Délibération subvention « Chemin des braves »
• Délibération subvention classe des neiges
• Délibération demande de subvention
• POINTS DIVERS
En préambule, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal afin de savoir s’ils ont des remarques éventuelles à exposer sur le dernier compte rendu.
Pas de remarque particulière, le compte-rendu de la réunion du 8 septembre est approuvé.
Il déroule ensuite l’ordre du jour de la séance.
1)DELIBERATION MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DELIB 2025-22)
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Ainsi, il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire précise qu’il y a une nécessité de renouveler le contrat pour un adjoint technique en 35h et de supprimer le poste d’adjoint administratif à 25h.
Le poste d’agent technique est actuellement un emploi sous contrat, la mairie se doit de publier une proposition de poste avant d’envisager une embauche. En fonction des propositions reçues, une commission restreinte sera mise en place pour acter de la suite de ce poste. A ce jour nous avons en service sur la commune de Farbus 3 personnes.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité décide :
-d’adopter le renouvellement du contrat 35h pour un adjoint technique et de supprimer le poste d’adjoint administratif à 25h. Réunion du Conseil Municipal 24 novembre 2025
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2)DELIBERATION VENTE MAISON DE LA GARE (DELIB 2025-23)
Monsieur le Maire souhaite faire un point sur la vente de la maison de la gare. Il rappelle la chronologie du dossier. Après discussion avec l’ensemble du Conseil Municipal, les Conseillers adoptent à l’unanimité la délibération autorisant Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier et entamer les démarches.
3)DELIBERATION PARTICIPATION MUTUELLE AGENT (DELIB 2025-24)
A partir de janvier 2026 les communes ont la possibilité d’octroyer une participation financière pour les mutuelles labelisée des agents. Ceci étant une adhésion facultative.
Un point va être fait auprès des agents dans un premier temps.
Le sujet est porté à connaissance et nous allons le développer et le détailler, faire un point avec les agents pour que la délibération soit présentée au prochain conseil.
4)DELIBERATION SUBVENTION « CHEMIN DES BRAVES » (DELIB 2025-25)
Monsieur le Maire demande aux Conseillers d’accorder une subvention pour le projet du « Chemin des Braves » rappelant l’engagement des 4 divisions canadiennes qui ont permis lors de la bataille de Vimy en avril 1917 de libérer le territoire, avec l’association LE COQUELICOT et en accord avec l’ensemble des communes partenaires (Givenchy, Thélus, Neuville St Vaast, Vimy et Souchez). Cette subvention permettra de faire des aménagements (fléchage, panneaux, circuit...) pour amorcer les travaux qui devraient être finalisés en février 2027 date de l’inauguration.
Il est proposé de donner une subvention d’un montant de 1000€.
La continuité sera assurée par le biais des aides de la CUA, de la CAL, et des offices de tourisme. Après délibération, le montant de la subvention est accordé à l’unanimité.
5)DELIBERATION SUBVENTION CLASSE DES NEIGES (DELIB 2025-26)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons reçu de la part de Madame TAVERNIER, directrice de l’école Jean Macé le projet pour la classe de neige 2026.
Toutes les dépenses et recettes afférentes à la classe de neige sont détaillées. Il est demandé à la commune de Farbus une subvention d’un montant total de 1700€. Nota : il est porté à connaissance du conseil que des subventions seront demandés en 2026 pour les classes vertes.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur de Maire à faire toute démarche relative à ce dossier et à signer toutes les pièces s’y reportant.
6)DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR RENOVATION DES BATIMENTS (DELIB 2025-27) Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le sujet des possibles travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Monsieur le Maire demande aux conseillers dans un premier temps l’autorisation de solliciter des subventions.
Les demandes de subventions peuvent être faites auprès :
- Communauté Urbaine d'Arras
- Conseil Départementale
- Fonds d'Aménagement Rural et de Développement Agricole
- Conseil Régional des Hauts de France
- Ministère de l'Ecologie (Fonds Vert)
- A D E M E
- D D T M Réunion du Conseil Municipal 24 novembre 2025
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la réalisation de ces travaux, charge Monsieur le Maire, de toute démarche relative à ce dossier et à signer toutes les pièces s’y reportant et décide de solliciter des subventions.
POINTS DIVERS
- Festival « Les pieds sur terre » le 06/12 : déroulé du festival « les Pieds sur terre » qui débutera le 3 décembre 2025 par la visite de la ferme du Moulin et le samedi 6 décembre par un ensemble d’animations qui débuteront à partir de 9h.
Une réunion de préparation est prévue le mardi 25 novembre 2025 en présence du bureau BEEP.
-Flyer de Noël des ainés et des enfants : les flyers pour le Noël des ainés et des enfants sont en préparation et seront bientôt distribués dans la commune.
Les enfants et leurs encadrants qui ont œuvré pour la réalisation du spectacle recevront un cadeau pour remerciement.
-Décorations de Noël : Le 29 novembre 2025 aura lieu la décoration de la place de l’église par les Gohellans et le café papote et les illuminations dans la commune.
TOUR DE TABLE
Monsieur Nicolas VASSEUR : Explication de la réunion avec le représentant de la Communauté
Urbaine d’Arras sur les bornes de recharge électrique.
Réunion de la Préfecture sur la réserve communale de sécurité civile, cadrage et orientation si
problème dans la commune (passage a niveaux, obus, accident…) Nous devons écrire un plan de
sauvegarde communale.
Présentation de Monsieur le Maire le 04/12 en réunion communautaire pour parler du
réaménagement qui a été fait des « Hauts de Farbus » aux autres communes.
Monsieur Olivier CHARTREZ : Propose de récompenser les jeunes qui se sont investis dans les cours
de danse et de théâtre pour le spectacle de Noël.
Madame Christine FOULON : Préparation des goûters de Noël en cours.
Monsieur Jean-Paul MAGNIEZ : Informe que le virage de la rue du 11 novembre est très dangereux.
Nous allons en informer le Département.
Monsieur Alexis THOBOIS : Demande ce qu’il en est des lumières aux passages piéton et abris de bus.
Les intervenants vont être relancés à ce sujet.
Remerciement pour l’aide et la participation à Farbujeux.
Monsieur Gérard LEROY : Remarque sur le sens interdit rue Pasteur et Boulevard Foch encore utilisé
par certains conducteurs.
Monsieur Jean-Claude LANCIAL : R.A.S
Madame Pascale WEYER : Attention portée sur le panneau signalétique à l’entrée du béguinage qui
est bas et a généré un accident. Possibilité de le remonter . Réunion du Conseil Municipal 24 novembre 2025
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Madame Marie-Hélène SAVARY : R.A.S
Madame Angélique PAYAGE : R.A.S
Monsieur Hervé BRUMAIN : R.A.S
Monsieur Tony DUPONT : Explication du conseil d’école de Jean Macé où tout se passe bien. La
cantine de l’école est opérationnelle et le conseil y est invité pour un repas.
Monsieur Pierre DEBARGE : Explication du retour des intervenants venus à l’Eglise pour les travaux à
prévoir. C’est un retour documenté, technique et intéressant. Possibilité de demande de subvention
par le Farda.
La Rôtisserie présente depuis quelques semaines le dimanche a de très bons retours.
La séance est levée à 21h10.
Le Maire, Nicolas VASSEUR Le secrétaire de séance, Jean-Paul MAGNIEZ