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Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Farbus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+REUNION+DU+9+novembre+2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de FARBUS
P P Pr r ro o oc c cè è ès s s‐ ‐ ‐V V Ve e er r rb b ba a al l l
R R Ré é éu u un n ni i io o on n n d d du u u
C C Co o on n ns s se e ei i il l l M M Mu u un n ni i ic c ci i ip p pa a al l l R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 09 N OVEMBRE 2022
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Mercredi 9 novembre 2022
L’an deux mil vingt‐deux, le mercredi 9 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de FARBUS s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe CANLER, Maire, en suite de convocations en date du 2 novembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Madame Christine FOULON est désignée Secrétaire de Séance.
Avant de débuter la réunion, et comme à son habitude, Monsieur le Maire demande si l’Assemblée a des remarques particulières à formuler sur les débats tenus lors du dernier Conseil Municipal.
Le précédent compte‐rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès‐verbal par le Maire et le Secrétaire de séance.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Absents excusés : Madame Lénaïc MOQUET ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe CANLER et Monsieur Christophe HODICQ ayant donné pouvoir à Monsieur Sylvain MOREL.
Arrivés en cours de séance, Madame Pascale WEYER ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VASSEUR, Madame Anne VISTICOT ayant donné pouvoir à Madame Christine FOULON et Monsieur Pierre DEBARGE ayant donné pouvoir à Monsieur Tony DUPONT.
Ordre du jour de la séance :
‐ Convention territoriale globale CAF délibération
‐ Désignation d’un correspondant incendie et secours délibération
‐ Création d’un emploi non permanent à temps complet pour délibération
‐Accroissement temporaire d’activité
‐ Versement d’une subvention aux communes sinistrées délibération
‐ Ecole
‐ Questions diverses.
1) Convention territoriale globale CAF (Délib. 2022‐18)
La procédure d’élaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Pas‐de‐Calais, en vue de sa signature avant fin 2022, a été lancée en 2021.
En développant un nouveau cadre d’intervention par l’élaboration d’un projet social de territoire partagé, cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques en matière de services aux familles dans les domaines d’intervention suivants :
Enfance, Jeunesse et Parentalité, Accès aux droits, Logement, Handicap, Animation de la Vie sociale et inclusion numérique.
Dans ce cadre, un travail partenarial mené au cours du premier semestre 2022 a permis de partager un état des lieux, de définir des champs d’intervention à privilégier, de pérenniser des actions existantes et de proposer le développement d’actions nouvelles sur la période 2022‐2026. R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 09 N OVEMBRE 2022
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Les ambitions partagées ne pourront toutes être déclinées au même rythme et ne le seront qu’en fonction du consensus dégagé, ainsi que des moyens humains et financiers disponibles. Les Conseillers décident à l’unanimité, d’approuver le contenu de la Convention Territoriale Globale (CTG) à signer avec la CAF, la Communauté Urbaine d’Arras et les communes membres.
2) DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS (D ELIB . 2022‐19)
Monsieur le Maire explique les enjeux d’un correspondant incendie et secours à ses collègues. Monsieur Tony DUPONT déjà correspondant défense à la commune souhaite devenir le correspondant incendie et secours. Le Conseil est favorable à l’unanimité.
3) C REATION D ’ UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ’ ACTIVITE (D ELIB . 2022‐20)
Afin de préparer le départ de notre secrétaire de mairie, Elisabeth ayant fait valoir son droit à la retraite, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent à temps complet pour accroissement temporaire d’activité à compter du 8 décembre 2022 pour une durée de 4 mois, dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de secrétaire de mairie. Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité.
La secrétaire de mairie a quitté la séance suite à des échanges sur le poste de secrétaire de mairie.
D’autre part, le contrat PEC se termine le 8 décembre 2022. L’agent a 11 jours de congés payés qui lui seront payés.
4) A TTRIBUTION D ’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR SOUTENIR L’ ACTION DE L’AMF 62
EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES DU SUD ARRAGEOIS ( (D ELIB . 2022‐21 )
La séance ouverte, Monsieur le Maire revient sur la catastrophe qui est survenue sur les communes du Sud Arrageois. L’AMF 62 et la Protection Civile soutiennent ces communes sinistrées et ont mis en place une aide de subvention venant des communes alentours. Monsieur le Maire propose de donner une subvention d’un montant de 500€. Les conseillers municipaux sont d’accord pour le montant proposé et vote à l’unanimité.
5) RETOUR SUR LE CONSEIL DES ECOLES DE THELUS
Monsieur le maire revient sur la dernière réunion de Conseil d’école.
De nombreux points ont été abordés, tels que :
‐ le règlement intérieur
‐ les projets (théâtre, marchés de Noël, sortie au cinéma, sortie à la piscine avec la CUA, chorale…)
‐ le bilan financier
‐ les achats pour la pratique du sport (raquettes de Badminton, raquettes avec poignée et des
volants) R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 09 N OVEMBRE 2022
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‐ les travaux effectués comme l’installation de meuble, de néon en LED…
A la suite du retour effectué par monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal a été informé des solutions envisagées pour la scolarisation des jeunes
Farbusiens à la prochaine rentrée scolaire, ainsi que le retour des dernières réunions avec les
parents d’élèves.
Il a eu lieu de procéder à un vote à main levée de l’ensemble du Conseil pour la décision finale relatif
à la scolarisation des jeunes Farbusiens. Suite à ce vote, l’école de VIMY a été choisie à l’unanimité.
Plusieurs courriers ont été envoyés :
‐aux Mairies qui nous ont soutenu et proposé des solutions pour nos enfants
‐aux parents d’élèves pour les informer des solutions misent en place à la rentrée
Plusieurs réunions de préparations de rédaction de la nouvelle convention vont être organisées avec
la mairie de VIMY.
Cependant il faut noter que la non dissimulation à l’équipe municipale d’informations capitales
émanant des conseils d’école et de la mairie de Thélus sur ce sujet, aurait pu éviter cette crise.
Nous aurions pu mieux préparer nos actions et nous permettre d’être pro‐actifs dans les solutions
en limitant l’impact sur les enfants et sur les parents d’élèves.
Monsieur le Maire, suivi à l’unanimité par le Conseil Municipal a décidé de retirer Mme MOQUET de
la gestion des affaires scolaires.
Monsieur le Maire rappelle également : la Charte qui régit les obligations des élus au service de la
commune et des concitoyens, explicite clairement la priorité de l’intérêt collectif sur l’intérêt
personnel.
Q UESTIONS DIVERSES
1.1 AIRE DE JEUX
Les travaux avancent bien, le rendu est conforme au plan initial.
1.2 ECLAIRAGE PUBLIC
C’est une bonne opération, le test est concluant.
Un changement d’heure va être effectué, l’extinction sera dorénavant de 22h30 à 6h, le changement se fera après les fêtes de fin d’année.
Pour Noël, les illuminations seront posées aux entrées et au centre du village.
1.3 DEMOLITION BATIMENT DE LA GARE
Le début des travaux de démolition des bâtiments de la gare est prévue le 5 décembre. Un point sera fait régulièrement sur ces travaux. R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 09 N OVEMBRE 2022
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1.4 PIZZERIA
Nous avons reçu une demande pour l’emplacement d’une pizzeria ambulante. Les conseillers sont favorables. Madame Cecilia MASSON s’installera sur la Place Saint Exupéry prochainement.
Communication à venir à ce sujet sur Citykomi et notre page Facebook.
1.5 JOURNEE DES ELUS
La journée des Elus aura lieu le 1er décembre, elle est organisée par la CUA. L’objet de cette rencontre sera de mettre en avant l’ensemble des services proposés et des opportunités de rapprochement et de mutualisation.
1.6 C EREMONIE DU 11 NOVEMBRE
Tout est prêt pour la cérémonie de vendredi.
1.7 M ESSE DE SAINTE‐C ECILE
Monsieur le Maire et les conseillers sont conviés par l’Harmonie Libre de Vimy à la Messe de Sainte‐ Cécile.
1.8 L ES VŒUX DU M AIRE
Les Vœux du Maire auront lieu cette année le 7 janvier 2023.
1.9 DEPART EN RETRAIRE D ’E LISABETH
Le pot de départ pour la retraite d’Elisabeth est prévu le 13 janvier 2023.
Parole aux Adjoints
Nicolas VASSEUR
Un grand merci à toutes les personnes qui se sont impliquées dans la construction du parc.
Monsieur Nicolas VASEUR est très content du travail collectif sur le projet du parc.
C’est une très belle opération pour notre village et cela va permettre de poursuivre les
rencontres intergénérationnelles, il salut l’investissement de Mr Dupont qui a piloté et géré
l’entreprise Ehtre tout au long du chantier.
Une réunion est prévue fin d’année pour l’urbanisme. (suivi des PC et des DP , prise de
connaissance des évolutions à venir )
La préparation du « mois du numérique pour tous » est en cours., plusieurs réunions ont eu
lieu à Arras au CESI permettant de prendre les renseignements importants pour notre
commune et ses habitants, plusieurs ateliers sont organisés et accessibles gratuitement,
notamment à la maison France service de Thélus. R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 09 N OVEMBRE 2022
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Nous avons reçu plusieurs sollicitations pour la zone haute de Farbus et le jardin LEROUGE
pour y faire de l’éco pâturage en attendant de réapproprier la zone haute notamment. ( à
construire avec la commission cadre de vie )
Olivier CHARTREZ
• L’escalier au logement de l’ancienne gare s’est déboité, des devis pour les réparations sont
en cours, en attendant, avec Bruno, ils sont allés le consolider.
• De nombreux ajustements ont été faits dans la commune pour la sécurité routière, comme
la pose de panneaux signalant les dos d’ânes, la mise en place de miroir, des passages
piétons ainsi que des panneaux de signalisation « cédez le passage ».
• L’entretien des mauvaises herbes est toujours d’actualité.
• Une Commission travaux aura lieu avant la fin de l’année.
• Deux devis ont été demandés pour le contrôle des bâtiments communaux ERP.
• Le paratonnerre de l’Eglise va être vérifié.
Sylvain MOREL
• Le défibrillateur a été contrôlé.
• Des échantillons ont été demandés pour préparer le colis des ainés de cette année. Le choix
final sera pris avec Willerval et Thélus. La distribution est prévue pour le 17 décembre.
Paroles aux Conseillers
Anne VISTICOT et Marie‐Hélène SAVARY– il y a 8 jeunes qui se sont manifestés pour faire partie du
Conseil Municipal des Jeunes. La première réunion a eu lieu le 29 octobre, de nombreuses idées ont
été trouvées. Nos représentantes se sont rendues au Congrès du Conseil des Jeunes, c’était très
intéressant et cela a permis la rencontre d’une association qui intervient gratuitement pour
motiver, collecter et même aider financièrement les jeunes dans leurs actions.
Tony DUPONT– demande si nous avons eu les photos thermographiques de la commune. Monsieur
Philippe CANLER répond que les clichés sont en mairie. Il faut être prudent sur les résultats.
José DRANCOURT – R.A.S
Pascale WEYER – R.A.S
Christine FOULON– RAS
Pierre DEBARGE – Les interactions augmentent de plus en plus sur Citykomi. Ce support de
communication est une réussite pour Farbus.
Les retours sur l’extinction de l’éclairage publique sont très bons, les échos font état de la vitesse
qui diminue la nuit et de l’impact positif sur les dépenses communales. R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 09 N OVEMBRE 2022
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Pour la collecte des sapins, une benne gratuite pourrait‐elle être demandée au SMAV ?
Jean‐Claude LANCIAL – R.A.S
Gérard LEROY ‐ remerciement à la commune pour la prestation qui a été faite lors du vernissage
des 40 ans du CIF.
Monsieur Gérard LEROY, nous suggère d’installer 2 petites rampes à l’escalier du cimetière et une
rampe qui mène à la cuisine de la salle polyvalente.
La séance est levée à 23h23.
Le Maire, Philippe CANLER Le secrétaire de séance, Christine FOULON