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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Farbus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+DU+2+décembre+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Commune de FARBUS
Procès-Verbal
Réunion du
Conseil Municipal
LUNDI 2 DÉCEMBRE 2024 Réunion du Conseil Municipal 2 décembre 2024
Lundi 2 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 2 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de FARBUS s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Nicolas VASSEUR, Maire, pour donner suite à la convocation en date du 21 novembre 2024.
Les élu(e)s présent(e)s physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Étaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Madame Anne VISTICOT ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VASSEUR, Madame Pascale WEYER ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier CHARTREZ et Monsieur Jean-Edouard DUBOIS absent.
Madame Angélique PAYAGE est désignée Secrétaire de Séance.
Ordre du jour de la séance :
● DÉLIBÉRATION CUA SCHÉMA DIRECTEUR DE BOISEMENT
● DÉLIBÉRATION RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’AFR
● DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE (BUDGET)
● DÉLIBÉRATION MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
● DÉLIBÉRATION POUR FICHE «MIGRATION» COMPTABILITÉ
● DÉLIBÉRATION SUBVENTION CLASSE DE NEIGE
● DÉLIBÉRATION POUR LE GROUPEMENT D'ACHAT D'INSTALLATION DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE DE BÂTIMENTS COMMUNAUX
● DÉLIBÉRATION CONVENTION SANTÉ MNT
● DIVERS
En préambule, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal afin de savoir s’ils ont des remarques éventuelles à exposer sur le dernier compte rendu.
Monsieur Tony DUPONT a proposé d'ajouter une colonne sur le tableau des tarifs des salles pour indiquer le prix avant et après la modification, afin de faciliter la compréhension des coûts.
Il a également suggéré d'améliorer la formulation de la dernière phrase pour mieux expliquer les frais de ménage.
Il a été décidé d’ajuster la nouvelle convention des salles.
Il déroule ensuite l’ordre du jour de la séance.
Délibération CUA schéma directeur de boisement (delib 2024/19)
La réunion a débuté par une présentation de l'aménagement du plateau et des différents rendez-vous.
Il a été rappelé que ce projet s'inscrit dans le cadre de la politique d’amélioration du cadre de vie du village et sera accompagné par l'association bien-être et patrimoine dans son exploitation et suivi régulier.
PAGE 2 | 7 Réunion du Conseil Municipal 2 décembre 2024
Dans ce cadre, Monsieur le Maire a soumis le devis reçu d'un grutier.( il en a rencontré plusieurs, celui là et le plus interessant)
Avant la mise en œuvre du projet. Il a été décidé de commencer la préparation du terrain dès que possible et de lancer les plantations en janvier prochain. Une demande de subvention a été rédigée par Monsieur le Maire afin d’être accompagné économiquement dans cette démarche. Une délibération accompagne cette demande de subvention .
Monsieur Gérard LEROY a soulevé la question de la régulation de la collecte des fruits par les habitants, à ce sujet Monsieur le Maire propose la mise en place d'une charte pour encadrer cette pratique, elle sera rédigée au printemps
Pour être raccord avec le plan de cohérence communal établi avec le conseil municipal, Monsieur le Maire reprécise que seuls les végétaux locaux seront pris en compte dans le cadre de ce projet.
La proposition de Monsieur Hervé BRUMAIN, Madame Angélique PAYAGE et de Madame Marie-Hélène SAVARY est approuvée dans le choix de l’aménagement .
Délibérations approuvées à l'unanimité.
Enfin, il a été mentionné que les végétaux issues de l’exploitation forestière, ont été broyés par le forestier qui a exploité le bois carré et que le bois récupéré sera vendu au profit du CCAS.
Délibération renouvellement du bureau de l’AFR (delib 2024/20)
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au courrier de la Direction Départementale des territoires et de la mer nous indiquant qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement des membres du bureau de l’Association foncière de remembrement de Farbus, conformément aux articles R 133-3 et R 133-4 du Code Rural. Les membres du bureau ont été renouvelés et proposés à la DDTM suite au dernier conseil municipal.
Nous avons eu un retour de leur part, nous annonçant que Madame WIDEHEM et Monsieur DEBAILLIEUL n'étaient pas propriétaires en section Z et ne peuvent donc être retenus.
Il est proposé de remplacer Madame Bénédicte WIDEHEM et Monsieur Alexandre DEBAILLIEUL par le CCAS et/ou Madame Marie-Madeleine DENOYELLE.
La délibération est acceptée à l’unanimité.
Délibération décision modificative (delib 2024/21)
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, le service de gestion comptable d’Arras a demandé de procéder à un ajustement de crédits entre les différents chapitres du budget principal concernant la cession des terrains du CCAS.
La décision modificative du budget 2024 que Monsieur le Maire propose d’adopter se décompose ainsi :
SECTION D’INVESTISSEMENT
PAGE 3 | 7 Réunion du Conseil Municipal 2 décembre 2024 Imputation intitulé dépenses recettes
1328 (chap 041) Autres +555.35€
2118 (chap 041) + 555.35€
Après délibération, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 555.35 euros au compte 1328 (en recette) et au compte 2118 (en dépense).
Délibération mise à jour du tableau des effectifs (delib 2024/22)
La réunion a débuté par un rappel des faits concernant la démission de Monsieur Bruno LAREU et le recrutement de Monsieur Benoit MARTEL et Monsieur Nathan DUPONT en tant que saisonniers.
Les possibilités de contrats pour l'année 2025 ont été abordées pour Monsieur Benoit MARTEL, ainsi que les horaires annualisés qui lui ont été proposés.
La réunion entre Monsieur le Maire et Monsieur MARTEL a été l'occasion de faire le point sur la situation (achat du matériel, organisation et poursuite potentielle de la mission en 2025...).
Monsieur Tony DUPONT a soulevé une question concernant l'annualisation Un échange avait eu lieu avec le Centre de Gestion (CDG). Il a indiqué que le CDG pourrait refuser la demande d’annualisation des horaires.
Nous attendons le retour avant de prendre une décision définitive.
Le conseil décide à l'unanimité:
- d’adopter la création de l’emploi permanent, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025
de changer le poste de 15h saisonnier à 10h.
PAGE 4 | 7 Réunion du Conseil Municipal 2 décembre 2024
Délibération pour fiche «migration» comptabilité (delib 2024/23)
Monsieur le Maire explique que le Service de Gestion Comptable d’Arras à effectué une bascule de la comptabilité de la commune dans HELIOS en 2009 et une fiche «migration» de 468€ s’est créée au niveau des emprunts. A ce jour, cette fiche n’a toujours pas été régularisée et ils nous demandent de la solder en 2024 via une opération non budgétaire.
Le solde de la dette correspond bien à la somme des soldes des différents emprunts de la commune et malgré les contrôles et les recherches du SGC cette fiche «migration» n’est toujours pas soldée.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le SGC à effectuer la régularisation par une opération d’ordre non budgétaire (à savoir DBT 1641 et CDT 1068 pour 468€).
Délibération subvention classe de neige (delib 2024/24)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons reçu de la part de Madame TAVERNIER, directrice de l’école Jean Macé le projet pour la classe de neige 2025.
Toutes les dépenses et recettes afférentes à la classe de neige sont détaillées.
Il est demandé à la commune de Farbus une subvention d’un montant totale de 1800€ qui sera au
PAGE 5 | 7 Réunion du Conseil Municipal 2 décembre 2024 budget 2025.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur de Maire à faire toute démarche relative à ce dossier et à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Délibération décision modificative éclairage public (delib 2024/25)
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, le service de gestion comptable d’Arras a demandé de procéder à un ajustement de crédits entre les différents chapitres du budget principal pour le paiement à VIMY de l’éclairage public rue Mermoz.
La décision modificative du budget 2024 que Monsieur le Maire propose d’adopter se décompose ainsi :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Imputation intitulé dépenses recettes
2041482 (chap 204) +418.60€
2184 (chap 21) Mobilier -418.60€
Après délibération, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 418.60euros au compte 2041482 et au une dépense au compte 2184 de 418.60euros mais nous allons contacter la Communauté Urbaine d’Arras a ce sujet car désormais l’éclairage public leur appartient.
Délibération pour le groupement d'achat d'installation de panneaux
photovoltaïques en toiture de bâtiments communaux
Monsieur le Maire a débuté par un rappel du sondage effectué auprès des habitants pour évaluer leur intérêt pour un projet énergétique de type photovoltaique.
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’une nouvelle recrue spécialisée dans les energies solaires de la CUA suite à la sollicitation de Monsieur le Maire de venir faire un point dans la commune ( pourquoi pas au sein du bassin de vie Nord ) et ainsi apporter les renseignements nécessaires.
Monsieur Gérard LEROY propose de rencontrer l'énergéticien de la CUA avant de signer toute convention. Il a été convenu d'organiser une réunion avec cet interlocuteur pour discuter des détails du projet et des modalités de collaboration.
Il a été décidé d'envoyer la convention aux conseillers municipaux afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu et exprimer leurs éventuelles remarques ou suggestions.
Il a été proposé de soumettre cette délibération lors de la prochaine réunion du conseil municipal pour officialiser l'engagement de la commune dans ce projet énergétique.
PAGE 6 | 7 Réunion du Conseil Municipal 2 décembre 2024
Délibération convention santé MNT (delib 2024/26)
Après avoir examiné les textes de référence, notamment le Code Général de la Fonction Publique,
le décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021, le décret
2022-581 du 20 avril 2022, ainsi que les délibérations du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du département du Pas-de-Calais et de la Commune de Farbus, le Conseil a pris les
décisions suivantes :
Prolonger d'une année supplémentaire, à compter du 01 janvier 2025, l'adhésion à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais sur le volet « Santé » pour le compte de ses agents.
Participer au financement des cotisations des agents pour le volet santé.
Autoriser le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
S'engager à inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Le Conseil a également souligné l'intérêt de cette prolongation, notamment en raison du caractère économiquement avantageux des montants pratiqués par le Centre de Gestion.
La présente délibération sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour exécution.
Fin du conseil à 19h48.
Une fois les délibérations votées, le conseil municipal a pris fin. Les conseillers ont continué en réunion de travail.
Le Maire, Nicolas VASSEUR La secrétaire de séance, Angélique PAYAGE
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