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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Farbus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+DU+26+juin+2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Commune de FARBUS
Procès-Verbal
Réunion du
Conseil Municipal
JEUDI 26 JUIN 2025 Réunion du Conseil Municipal 26 juin 2025
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Jeudi 26 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de FARBUS s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Nicolas VASSEUR, Maire, pour donner suite à la convocation en date du 17 juin 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Étaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Monsieur Alexis THOBOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Tony DUPONT, Monsieur Jean-Claude LANCIAL ayant donné pouvoir à Monsieur Gérard LEROY, Madame Angélique PAYAGE ayant donnée pouvoir à Monsieur Hervé BRUMAIN, Madame Anne VISTICOT ayant donnée pouvoir à Madame Christine FOULON, Madame Pascale WEYER ayant donnée pouvoir à Monsieur Nicolas VASSEUR et Monsieur Jean-Edouard DUBOIS absent.
Madame Anne VISTICOT est arrivée à 18h13, Monsieur Hervé BRUMAIN à 18h28 et Madame Pascale WEYER à 18h58.
Monsieur Gérard LEROY est désigné Secrétaire de Séance.
Ordre du jour de la séance :
- Délibération sur la procédure d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) engagée par la CUA visant à la création d’une société de projets multi-énergies en charge du développement des Energies Renouvelable (ENR) sur le territoire communautaire.
- Délibération sentier « Le Chemin des Braves »
- Délibération location salle aux extérieurs
- Délibération fin du CCAS
- Délibération amortissement subvention
- Délibération décision modificative budget
- Budget primitif 2025
- Convention journées inter centre de loisirs entre les 6 communes du Bassin Nord - POINTS DIVERS
En préambule, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal afin de savoir s’ils ont des remarques éventuelles à exposer sur le dernier compte rendu.
Pas de remarque particulière, le compte-rendu de la réunion du 7 avril est approuvé.
Il déroule ensuite l’ordre du jour de la séance.
1)DELIBERATION SUR LA PROCÉDURE D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI) ENGAGÉE PAR LA
CUA VISANT À LA CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ DE PROJETS MULTI-ÉNERGIES EN CHARGE DU
DÉVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLE (ENR) SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE.
(delib 2025/14)
Monsieur le Maire explique que cette délibération est pour lui donner l’autorisation de signer, la convention, permettant à la Communauté urbaine d’Arras de mettre en œuvre les procédures en vue de la massification de la production d’énergie photovoltaïque sur le territoire. Monsieur Gérard LEROY demande si la commune peut maîtriser ce qu’elle souhaite faire, la réponse est oui. Il demande également si l’année prochaine au vu des élections municipales, si la Réunion du Conseil Municipal 26 juin 2025
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délibération sera toujours d’actualité en cas de changement d’équipe.
Monsieur le Maire annonce que cette délibération sera toujours valable.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2) DELIBERATION SENTIER « LE CHEMIN DES BRAVES » (délib 2025/15)
Il est expliqué que cette délibération a pour but de continuer à travailler avec les autres communes et confirmer que l’ensemble des conseils municipaux valident le projet. Dans le futur, en fonction des besoins, il pourra y avoir une participation financière pour chaque commune (x nb d’habitants/commune).
La délibération est acceptée à l’unanimité.
3) DELIBERATION LOCATION SALLE AUX EXTERIEURS (délib 2025/16)
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que nous recevons en mairie des demandes de location pour les salles par des personnes habitant les communes voisines. Nous délimitons dès à présent la location aux communes de Vimy, Thélus, Baillieul Sire Berthoult, Ecurie, Roclincourt et Willerval.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération, décide de fixer les nouveaux tarifs applicables pour les locations pour cas particuliers aux habitants des communes voisines comme suit :
- pour prêt des salles lors d’un décès : 50€
- pour prêt des salles après-midi : 100€
- mise à disposition d’accessoires supplémentaires : 5€/manges debout et 5€/grilles La délibération est acceptée à l’unanimité.
Au prochain conseil, nous allons prévoir une délibération pour le prêt de salle aux entreprises.
4) DELIBERATION FIN DU CCAS (délib 2025/17)
Monsieur le Maire annonce que le CCAS gardera son indépendance mais sera rattaché à la commune et notamment pour le budget. L’organisation restera pareille.
Le CCAS gardera son indépendance communale.
La délibération est acceptée à l’unanimité.
5) DELIBERATION AMORTISSEMENT SUBVENTION ET DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE BUDGET
(délib 2025/18 et 19)
Le service de gestion comptable d’Arras nous a demandé par ces deux délibérations de régulariser une écriture comptable.
Il est expliqué au conseil municipal que la subvention versée au chapitre 204 en 2024 de 418.60€ pour la rénovation de l’éclairage public rue Mermoz doit être amortie.
Il est proposé au vu de la somme de l’amortir en totalité sur 2025.
Afin de procéder à un ajustement de crédits entre les différents chapitres du budget principal pour la rénovation de l’éclairage public rue Mermoz. Réunion du Conseil Municipal 26 juin 2025
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La décision modificative du budget 2025 que Monsieur le Maire propose d’adopter se décompose ainsi :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Imputation intitulé dépenses recettes
28041482 (chap 040) 418.60€
2183 (chap 21) 418.60€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Imputation intitulé dépenses recettes
752 (chap 75) 418.60€
681 (chap 042) 418.60€
Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, les deux délibérations.
6) CONVENTION JOURNEES INTER CENTRE DE LOISIRS ENTRE LES 6 COMMUNES DU BASSIN NORD La convention va être signée. Elle est validée.
Nous allons demander si les Farbusiens souhaitant travailler pour leur BAFA pourront se présenter
et quelle est le seuil maximum des coûts par commune.
POINTS DIVERS
- Système de participation : Discussion sur la mise en place d'un système de participation pour les petits travaux dans la commune et de récompense pour les jeunes de 16 à 18 ans sous forme d'argent de poche ou de carte cadeau.
- Adressage de la commune : L'action sera lancée à la rentrée.
- Formation : Une formation pour les élus et conseillers municipaux est prévue le 27 septembre 2025 sur le thème « ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE SUR VOTRE TERRITOIRE ».
- Événements : Accord de Monsieur le Maire donné pour le passage du rallye équestre de Thélus sur la commune et du trail fin juillet.
TOUR DE TABLE
Monsieur Olivier CHARTREZ
Les toilettes du parc vont bientôt être terminés ainsi que le branchement de l’eau. Réunion du Conseil Municipal 26 juin 2025
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Madame Christine FOULON
Nous avons reçu les 3 tables pour la salle polyvalente en remplacement de celles cassées. Une d’entre
elle été abîmée. Invitation des conseillers municipaux au goûter de la garderie ce mardi.
Monsieur Gérard LEROY
Monsieur LEROY annonce qu’un agent lui a fait part d’un problème de clé, notamment au niveau du
garage et de l’emprunt du matériel communal. Monsieur le Maire va s’entretenir avec.
Il souhaite également qu’un point sur les tableaux électrique soit fait pour la sécurité.
Madame Marie-Hélène SAVARY
Dépôt de la maquette des enfants pour le concours Kiwa Brick à Artois Expo. La maquette sera
exposée les 28 et 29 juin. Des invitations vont être données aux enfants
Madame Anne VISTICOT
Retour sur la réunion/formation de mardi avec le CAUE et le CPIL, concernant la biodiversité. Ensuite
a eu lieu une visite de la commune
Madame Pascale WEYER
RAS
Monsieur hervé BRUMAIN
Poursuite du nettoyage de l’Eglise et de l’inventaire. Pour les subventions, il faut identifier les vitraux
à problème et pour la réparation de la fuite il faut le faire dès maintenant.
Monsieur Jean-Paul MAGNIEZ
RAS
Monsieur Tony DUPONT
Retour sur le conseil d’école qui a eu lieu mardi à l’école Jean Macé. Ils ont présenté leurs
remerciements pour les subventions accordées et l’accompagnement. Il y aura environ 190 élèves
l’année prochaine, en 8 classes. De belles sorties ont eu lieu cette année. Petit bémol pour la date
choisie pour la ducasse (plusieurs événements en même temps). Une nouvelle classe de neige est
prévue l’année prochaine. La problématique de cantine sur les repas a été discutés.
Monsieur Pierre DEBARGE
Dossier FAPL déposé, nous attendons le retour de subvention pour le City Stade.
La séance est levée à 19h35
Le Maire, Nicolas VASSEUR Le secrétaire de séance, Gérard LEROY