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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste des délibérations 19.06.23
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste des délibérations 19.06.23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme,
Armagnac
Adour Communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
1 lotissement Bourdalat 32400 RISCLE
Tel : 05.62.69.86.43
ccaa(Darmagnacadour.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2023
Liste des délibérations
Numéro Objet Décision
Conventionnement avec l'établissement public foncier . 2023/055 d'Occitanie (EPFO) Approuvée
2023/056 Attribution du marché investissement voirie 2023 Approuvée
2023/057 Hôtel Caupenne à Riscle: désaffectation et Approuvée déclassement du bien
2023/058 RSurAnces dommages ouvrages Hôtel de Caupenne Approuvée
Modification du tableau des emplois : modification emploi
et fonctions — suppression emplois — modification durée
2023/059 hebdomadaire — créations emplois secrétaire médical | Approuvée pour le Centre Intercommunal de Santé, référent LAEP
et Handicap, co-accueillant LAEP
Recrutements d'agents contractuels, à durée
déterminée, au vu des dispositions de l'article L.332-8.3°
2023/060 du code général de la fonction publique pour pourvoir un Approuvée emploi permanent pour les communes de moins de 1000
habitants ou groupements de communes regroupant
moins de 15000 habitants pour tout emploi.
Convention d'adhésion pour les suivis de l’état de santé
2023/061 des agents par le pôle « Bien vivre au travail » du Centre | Approuvée de Gestion de la fonction publique territoriale du Gers
2023/062 Programme culturel 2023 Approuvée
2023/063 Créations de chemins de randonnée Approuvée
2023/064 Transport à la demande modification du service et des Approuvée destinations
Charte pour le développement des Energies , 2023/065 Renouvelables (ENr) Approuvée
2023/066 Démission d’une Vice-Présidente Approuvée
2023/067 Remplacement d’un administrateur du C.I.A.S Approuvée