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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste des délibérations 26.10.22
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste des délibérations 26.10.22)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Agriculture et alimentation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
1 lotissement Bourdalat 32400 RISCLE
Tel : 05.62.69.86.43
ccaa@armagnacadour.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 octobre 2022
Liste des délibérations
Numéro Objet Décision
2022/088 Décision Modificative : VMC de l’école de Saint-Germé Approuvée
2022/089 Modification des subventions attribuées Approuvée
2022/090 Fonds de concours des communes pour financer le CISAA Approuvée
2022/091 Consultation emprunt long terme de 150 000 € Approuvée
2022/092 Renouvellement de la ligne de trésorerie Approuvée
2022/093 Passage à la M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement Approuvée
2022/094 Passage à la M57 : approbation du règlement budgétaire et financier de la communauté de communes Approuvée
2022/094-1 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Approuvée
2022/095 Reversement Taxe d’aménagement 2022 Approuvée
2022/096 Partage de la taxe d’aménagement, reversement 2023 Approuvée
2022/097 Recrutement agents contractuels à durée déterminée article L.332-8.3 Approuvée
2022/098 Recrutement de trois enseignantes dans le cadre d’une activité accessoire Approuvée
2022/099 Axes de la Convention territoriale Globale (CTG) pour 5 ans (2022-2026) Approuvée
2022/100 Règlement financier : livres empruntés et non rendus à la Médiathèque Approuvée 2022/101
Convention de mise à disposition de matériel de
l’ancienne médiathèque à la CCAA pour l’école
élémentaire de Riscle
Approuvée
2022/102
Renouvellement du contrat de prestations relatif aux
analyses microbiologiques et sécurité alimentaire
assurées dans les cantines des écoles par le Laboratoire
des Pyrénées et des Landes
Approuvée
2022/103 Multi accueils Aignan et Riscle : devis d’études qualité de l’air Approuvée
2022/104 Syndicat Gers Numérique : adhésion à l’offre optionnelle Approuvée
2022/105 Motion de l’ AMF Approuvée