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Document publié le Jeudi 17 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 111 Retrait de la deliberation N° CC 2021 85 du 17 juin 2021 decision modificative N°1 au Budget primitif 2021 Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT EUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
‘æ)
1 A
SEANCE
DU
JEUDI
16
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
le
seize
septembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Goult,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-111
OBJET
:
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
CC-2021-85
DU
17
JUIN
2021
RELATIVE
A
L'APPROBATION
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
PRIMITIF
2021
«
PRINCIPAL
»
MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 36
-
PROCURATIONS
: 4
-
VOTANTS
: 40
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
Mme
Anne-Cécile
ERTLE
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
:
M.
Cédric
MAROS,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210916-2021-111-DE Date de télétransmission : 27/09/2021 Date de réception préfecture : 27/09/2021
CC-2021-111
172 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°2021-60
du
08
avril
2021
relative
au
vote
du
budget
primitif
2021
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Considérant,
la
délibération
n°
CC-2021-85
en
date
du
17
juin
2021
approuvant
la décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2021
«
Principal
»
Considérant,
la
non-conformité
du
chapitre
mentionné
dans
cette
délibération
telle
que
votée
comme
présentée
ci-dessous,
SECTION
INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chap
Art
OP.
r/o
23
2315
OPNI
o
422
555,00
TOTAL
GENERAL:
422
555,00
SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
:
Chap
Art
OP.
rlo
23
2312
OPNI
o
422
555,00
TOTAL
GENERAL:
422
555,00
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
afin
de
retirer
la
délibération
n°
CC-2021-85
en
date
du
17
juin
2021,
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Décide,
de
retirer
la délibération
n°
CC-2021-85
en
date
du
17
juin
2021.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
GHESRIPERT, | S7
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20210916-2021-111-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2021
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2021
CC-2021-111
2/2